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Beau temps annoncé mais orageux en fin de journée !

28 mai 2021

Beau temps annoncé (pas de suppression d’emploi cette année et des revalorisations salariales) mais orageux en fin de journée (charge de travail toujours croissante et santé des agents en danger, fonctionnalisation…) !

Alors que la CFDT en avait demandé le report pour après le 9 juin (début d’une circulation plus fluide avec l’étranger), ce qui aurait permis qu’il se déroule – au moins en partie – en présentiel, et aurait ainsi enrichi le dialogue social d’échanges plus ouverts et plus interactifs, le Comité technique ministériel s’est tenu les 17, 18 et 19 mai…. en audio conférence.

Si nos priorités et nos revendications ont été énoncées dans le discours du Secrétaire général de la CFDT-MAE au ministre le 17 mai, il nous apparait nécessaire de revenir sur certains sujets.

La CFDT avait participé à l’élaboration de la Charte du temps dont elle ne cesse de demander son application –y compris pendant les périodes de télétravail imposées par la pandémie-. Pourtant le bilan social 2020 fait apparaitre, grâce aux mesures du badgeage des agents, 61 208 heures supplémentaires effectuées en administration centrale mais écrêtées (c’est- à –dire non récupérables ni rémunérées), soit  l’équivalent de 38 ETP sur un an  (certaines directions sont plus particulièrement concernées : le Protocole, la Direction des Nations Unies et Organisations Internationales et le Centre de Crise et de Soutien). Si les heures supplémentaires étaient enregistrées dans les postes à l’étranger, on n’ose imaginer le nombre d’ETP alors correspondant !

L’administration s’est-elle interrogée sur la corrélation entre le nombre d’heures supplémentaires élevées dans certaines directions et les absences pour maladie ? Combien de burn out ? La révision des méthodes de travail suffira-t-elle vraiment à corriger ce phénomène ?  La CFDT a posé ces questions mais n’a pas reçu de réponse satisfaisante, nous en reparlerons en CHSCT qui se tient le 1er juillet.

Dans ce contexte tendu et a fortiori en période de pandémie où l’exercice de nos fonctions a été parfois lourd et pénible pour de nombreux collègues, l’administration a confirmé son refus de revoir sa copie s’agissant du CIA des lauréats de concours malgré notre insistance.

A cela, s’ajoute le malaise croissant de la filière SIC : peu ou pas de perspective de promotion pour les ASIC et SESIC, plafonnement et rabotage des primes imposés par le ministère de la Fonction publique lors qu’on avait promis leur sanctuarisation, écart de plus en plus important avec les corps administratifs, abandon des primes informatiques pour les C, manque de ressources humaines pour les chantiers mis en œuvre et même licenciements secs de certains CDD…

En fin de CTM, la publication d’un article de presse nous a alertés sur la fonctionnalisation des emplois des conseillers des Affaires étrangères dans le cadre de la réforme de la fonction publique. Il semble s’agir là d’une étape avancée d’un plan qui a d’ores et déjà commencé à interministérialiser d’autres corps (SIC et adjoints administratifs). Nous avons été les seuls à interpeler l’administration à ce sujet. Une information des agents est indispensable. Depuis notre demande lors de ce CTM, la DGA a publié la lettre du Premier ministre sur diplonet.

Un article dédié de la CFDT-MAE a également été publié sur notre site.

Nous nous réjouissons néanmoins de quelques bonnes nouvelles qui ont été annoncées par l’administration:

– Le budget global du MEAE est stabilisé, il est même augmentation de 10 % en raison d’une plus large participation dans l’aide publique au développement, dans les questions immobilières et dans le numérique. Mais surtout,  même si nous déplorons que le MEAE ait autant voulu plaire à Bercy en rendant une grande partie des ETP en début de triennum, il n’y aura pas de suppression d’emploi en 2022 au MEAE.

– L’augmentation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en administration centrale s’applique dès juillet avec effet rétroactif au 1er janvier (en moyenne, de 9,5% pour les adjoints techniques et administratif ; 7,8 % pour les SCH ; 6,6 %pour les SAE et traducteurs,  4 %pour les CAE et 5,6% pour les personnels de direction), tandis que les contractuels bénéficient pour la première fois du CIA. Ce dernier a été accordé au taux plein aux agents travaillant à temps partiel, ce qui représente une avancée pour les collègues concernés.

-A l’étranger, les agents de catégorie C  verront la fin de la grille 12 de l’IR en 2022 (tous seront rémunérés en 11 ou en 10). Dans l’attente,  cet été les agents consulaires passeront en groupe 11 tandis que les secrétaires et CAD agents CAD devront attendre 2022 et 128 postes ont vu revaloriser les grilles de rémunération des recrutés locaux (le détail des taux et des postes concernés ne nous ont pas été communiqués).

-Si le projet de l’instauration d’un taux moyen du supplément familial est semble-t-il enterré  en raison de désaccords avec d’autres ministères, celui de l’ICR (Indemnité de Changement de Résidence) est enfin en bonne voie. Il pourrait être mis en place en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une revendication CFDT de longue date (reprise ensuite par les autres OS) qui souhaite instaurer plus d’équité dans le traitement des déménagements et dans celui des conjoints d’agents.

-La cotisation à la mutuelle sera prise en charge par le MEAE à 50% à partir de 2024 en raison de l’obligation qui découle de la loi de la transformation de la fonction publique. La mesure aurait dû s’appliquer dès 2022 mais en raison du contrat actuellement en vigueur avec la mutuelle de référence, une transition accordant un remboursement mensuel plutôt modeste (15 euros) interviendra jusque fin 2023.

Au cours de ce CTM, l’administration a également accepté l’idée de retravailler et de négocier le projet de charte des recrutés locaux qui ne nous satisfaisait pas. Nous demanderons donc la réunion d’un groupe de travail et serons force de proposition.

La case « CTM de printemps » est donc cochée, pas comme nous l’aurions souhaité car l’audio-conférence, sur trois jours, ne permet pas un dialogue social satisfaisant. Cela ne nous empêchera pas de continuer à porter haut et fort nos/vos revendications tout au long de l’année.

 

Thèmes : ASIC, CAE, Catégorie C, CDCS, CDD, charte des recrutés locaux, Charte du temps, CHSCT, CIA, CTM, Dialogue social, ICR, Indemnité de résidence, IR, mutuelle, Mutuelle des Affaires étrangères et européennes, NUOI, Recrutés locaux, sae, SCH, SESIC, SIC

La livraison de printemps de votre « Lettre du syndicat » (désormais bimestrielle) est en ligne

9 avril 2021

Retrouvez ici les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique d’administration centrale (CTAC) du 23 mars :

  • le théâtre d’ombres que devient le dialogue social,
  • le grand flou sur le travail à distance / télétravail,
  • le non-respect de la loi par l’administration quant à la question des salles d’allaitement,
  • la vente à la découpe qui s’annonce à la DFAE,
  • l’absence de cohérence en matière de consignes face à la « crise sanitaire »
  • … et une tribune sur l’absence de politique vaccinale au MEAE.

Lisez, faites-lire et à très vite !

Thèmes : allaitement, crise sanitaire, DFAE, Dialogue social, LDS, LDS 298, Lettre du syndicat, Télétravail, vaccin, vaccination

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris! 

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi. 

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.  

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame. 

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.  

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice. 

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.  

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.  

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social. 

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif. 

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux. 

Thèmes : accord-cadre, avis formel, CCL, Charte, charte des ADL, Comité technique ministériel, Commission consultative locale, CTM, Dialogue social, Droit local, GPEEC, méthode de travail, OIT, Organisation internationale du travail, recrutement local, Recrutés locaux, représentants du personnel, revendications

Dialogue social dans les postes : quel permanent est en charge de votre zone ?

6 novembre 2020

Afin de faciliter le travail de nos élus en CTPE et CCL et de répondre aux diverses questions de nos adhérents isolés en matière de dialogue social, chaque permanent CFDT-MAE est chef de file sur une zone géographique (il est accompagné d’un binôme en cas d’absence).

Vous en retrouverez la carte (au format PDF) en cliquant ici et en voici le détail :

Amérique du nord : Linda HERBRON (binôme en cas d’absence : Carole BARBIER)

Amérique du sud : Franck LAVAL (binôme en cas d’absence : Jean-Louis DURIS)

Europe du nord : Edwige Dominique JANIN (binôme en cas d’absence : Yannick RIO)

Europe du sud : Yannick RIO (binôme en cas d’absence : Edwige Dominique JANIN)

ANMO : Claude DELARBOULAS (binôme en cas d’absence : Jacqueline BAISSET)

Afrique subsaharienne : Jacqueline BAISSET (binôme en cas d’absence : Claude DELARBOULAS)

Asie : Jean-Louis DURIS (binôme en cas d’absence : Franck LAVAL)

Thèmes : CCL, CTPE, Dialogue social, DSP, Postes à l'étranger

Vigilance orange plus que renforcée pour la rentrée du dialogue social !

1 octobre 2020

Vos élus et permanents CFDT-MAE sont restés mobilisés tout au long de cet été ; ils ont apporté, dans un contexte d’urgence sanitaire mondial, un soutien précieux à nos collègues en difficulté dans le réseau à l’étranger et en administration centrale. Ils sont tout autant motivés pour cette rentrée, dans le cadre des premiers groupes de travail et, surtout, à l’approche des premières instances formelles (CAS et CTAC, tenus respectivement les 29 et 30 septembre, puis CHSCTs ministériel, parisien et nantais à venir).

 

La CFDT-MAE aborde l’automne dans un esprit offensif et combatif car nous avons pour seul but la défense de vos intérêts.

 

Une vigilance orange plus que renforcée est en effet de mise : l’année sociale commence mal, avec un très mauvais symbole : celui de la modification des attributions des CAP, dans la foulée de la loi de Transformation de la Fonction publique et notamment de la fin de leur compétence en matière de promotion. La CFDT-MAE a toujours marqué son opposition à cette décision et ne manquera pas de mettre systématiquement l’administration devant ses responsabilités.

 

La « réunion de rentrée » avec la DGA et la DRH a été l’occasion pour nous de rappeler nos préoccupations relatives à la tenue des différents groupes de travail : le « contexte sanitaire » ne doit pas devenir un prétexte à la limitation des formats et à la restriction de la parole des organisations syndicales. L’exigence posée, pour certaines occasions, d’un seul représentant par syndicat n’est pas acceptable et le présentiel doublé éventuellement d’une visioconférence de qualité, est indispensable pour les instances formelles.

 

Deux des premiers groupes de travail informels de l’année ont concerné le projet de mise en place d’une cellule d’écoute unique (égalité des chances, discriminations, harcèlement moral ou sexuel) et les possibilités de ruptures conventionnelles offertes aux agents du Département. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus avant, mais là encore, notre vigilance et notre expertise doivent être de tous les instants : en effet, si les deux sujets vont dans un sens général souhaité par notre syndicat, les modalités de mise en œuvre doivent encore être travaillées (elles présentent des inconnues ou des insuffisances notoires) puis surtout présentées aux instances formelles ad hoc où elles devront faire l’objet d’un vrai débat !

 

A suivre !

Thèmes : CAP, Dialogue social, Harcèlement moral, harcèlement sexuel, Promotions, rupture conventionnelle

La circulaire Covid-19 pour la fonction publique d’État enfin diffusée   

6 septembre 2020

Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre a été diffusée tard le mardi 1er septembre 2020.  

La circulaire enfin diffusée   

La circulaire, qui tient compte d’un certain nombre des observations et demandes formulées par les organisations syndicales, a été adressée tardivement à la CFDT-Fonctions publiques (l’Uffa).  

Port du masque, organisation du télétravail et situation des personnes vulnérables 

Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail. 

Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.  

Téléchargez la circulaire. 

Thèmes : covid-19, Dialogue social, Santé, Santé au travail

Promotions : vos élus CFDT ne seront plus consultés en CAP !

30 août 2020

La loi de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant notamment, et malgré l’opposition des organisations représentatives des personnels, leurs attributions pour ce qui est des avancements et des promotions qui prendront effet à partir du 1er janvier 2021.  

Un calendrier sur 2 années : 2020-2021 

Dès lors, vos représentants élus dans ces CAP ne seront plus consultés pour avis et ne pourront plus dans ce cadre formel soumettre à l’administration des propositions sur ces sujets. 

  • Ainsi les changements de grade (exemple : adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie à adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie) ne seront plus abordés dès la CAP d’automne 2020 car les prochains avancements de ce type seront prononcés au titre de l’année 2021 ; 
  • Toutefois, lors des CAP d’automne 2020, et pour la dernière fois, les changements de corps – exemple de C en B (vers SCH et SESIC) ou de B en A (vers SAE et ASIC) – seront abordés car les promotions s’effectuent au titre de l’année 2020 ; 
  • A noter toutefois que les promotions en CAE, qui prennent effet au titre de l’année n+1, donc en 2021, ne pourront plus être examinées par la CAP d’automne 2020 ; 
  • La CAP des ministres plénipotentiaires n’était, quant à elle, pas compétente en ces matières.   

La CFDT-MAE dénonce une régression déplorable du dialogue social 

La CFDT-MAE n’a pas cessé de s’opposer à cette loi de transformation de la fonction publique porteuse de mesures qui, comme celle-ci, marquent une régression déplorable du dialogue social et ouvrent la porte à l’arbitraire. 

Les représentants CFDT élus en CAP restent à votre écoute et à votre disposition  

Il n’en demeure pas moins que vos représentants élus restent à votre disposition pour relayer vos préoccupations : n’hésitez pas à les contacter. Car la CFDT-MAE, en dépit de cette réforme regrettable, entend dans l’intérêt de tous maintenir un dialogue aussi riche que possible. 

En effet, les CAP continuent de connaître :  

  • En matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; 
  • Des questions d’ordre individuel relatives au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration et au licenciement pour insuffisance professionnelle ; 
  • Des décisions refusant le bénéfice des congés de formation syndicale et de congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité ;   
  • En matière disciplinaire : de l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes. 

A la demande du fonctionnaire intéressé, elles sont saisies :  

  • Des décisions individuelles relatives à la disponibilité ; 
  • Des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ; 
  • Des décisions refusant l’acceptation de sa démission ; 
  • Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel ; 
  • Des décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation ; 
  • Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l’article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; 
  • Des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps. 

Pour plus de détails sur les attributions des CAP, nous vous invitons à consulter l’article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 – article 28. 

Pour plus de détails sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours, vous pouvez cliquer sur le lien Diplonet (uniquement accessible à partir d’Eole). 

Thèmes : CAP, CCL, Dialogue social, Promotions

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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