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Conditions d'expatriation

Afin de compenser l’entrée en vigueur de la PSC, la CFDT revendique un temps de séjour à 10 mois pour les agents affectés aux États-Unis

30 décembre 2025

La CFDT-MAE est intervenue au cours de la première journée du comité social d’administration ministériel (CSAM), pour appeler l’attention du Président de cette instance sur la situation particulière des collègues expatriés affectés aux États-Unis, à la suite de la prochaine entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC).

  • Des conséquences lourdes pour les agents expatriés et le Département

En effet, la mise en œuvre de la PSC au 1er janvier 2026, qui limite la couverture santé à 90% des dépenses d’hospitalisation réellement engagées (au lieu de 100% avec l’ancien contrat de la MAEE), va entraîner un certain nombre de conséquences sanitaires et financières lourdes, tant pour les agents que pour le Département, dans un pays où les factures des hôpitaux atteignent souvent des dizaines de milliers de dollars, y compris pour les enfants, voire des centaines de milliers en cas de complications et même, dans les cas les plus graves, des millions de dollars.

  • La CFDT-MAE demande de ramener le temps de séjour à 10 mois

L’expert de la CFDT-MAE a donc demandé en séance à l’administration que le temps de séjour aux États-Unis soit revu et ramené de 20 mois à 10 mois, une durée qui permettrait :

  • d’éviter les ruptures de suivi médical pour les agents expatriés et leurs familles, en particulier les enfants, les conjoints et les agents ayant des besoins de santé réguliers ;
  • de réduire considérablement les avances de frais médicaux, souvent très élevées aux États-Unis ;
  • d’offrir aux personnels une plus grande souplesse pour se faire soigner en France, évitant ainsi d’avoir à supporter 10 % des frais d’hospitalisation et d’accouchement dans le système de santé américain, un reste à charge insoutenable financièrement par les agents expatriés ;
  • de contenir le coût de la prise en charge de 50% de la cotisation d’équilibre par l’employeur, qui sera ajustée en fonction du niveau des remboursements médicaux assurés par le groupement de mutuelles MAEE/MGEN.

* * *

Pour la CFDT-MAE, il est essentiel de pouvoir répondre aux inquiétudes légitimes des agents expatriés aux États-Unis, liées à la mise en place de la nouvelle couverture santé, en prenant des mesures compensatoires telles que la diminution de la durée du temps de séjour, la mise en place d’une surcomplémentaire collective de santé, la révision de la couverture des frais d’hospitalisation et d’accouchement sur le territoire américain ou bien encore la revalorisation des groupes d’IRE.

Thèmes : Conditions d'expatriation, CSAM, Dialogue social, expatriation familiale, Santé, Temps de séjour à l'étranger

L’attractivité des postes, seul juge de paix des temps de séjour et droits à voyages payés ? (CSAM du 11 décembre 2025)

30 décembre 2025

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance de la première partie de l’intervention de son expert au comité social d’administration ministériel, le 11 décembre dernier, portant sur les modalités de révision annuelle des temps de séjours en poste.

Notre expert a saisi l’occasion ainsi offerte pour, à nouveau, signaler à l’administration que la logique de l’exercice des temps de séjour, à enveloppe constante, n’est pas adaptée et ne permet pas l’évolution de la durée des temps de séjour en adéquation avec la réalité des conditions de vie constatées dans les pays d’affectation des agents expatriés.

A l’inverse, il semblerait que le Département ait de plus en plus tendance à réviser les temps de séjour, ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel, en fonction de l’attractivité des postes et de la difficulté à recruter des candidats et non pas en se basant sur les réelles conditions locales d’existence.

Ainsi, dans les postes pour lesquels l’administration ne constate pas de déficit de candidatures à la Transparence, les temps de séjours sont maintenus voir rallongés, alors même que ceux-ci voient parfois leurs conditions de vie sur place se dégrader (pollution, augmentation sensible des prix des billets d’avion…) Et du fait de l’application de cette logique, certains postes n’ont pas vu évoluer leur temps de séjour depuis plus de 15 ans.

Chez nos collègues européens, la situation est autre, et il est intéressant de relever que, parmi eux, beaucoup bénéficient d’une prise en charge de billets tous les 12 mois et ce, quelque soit leur lieu d’affectation.

Concernant l’exercice annuel, certains postes ont demandé à la Centrale, par NDI et transmission de pétitions des agents, de réduire la durée de leur temps de séjour, en particulier ceux dont la durée s’est allongée depuis 10 ans et a été portée de 10 à 15 mois puis plus récemment à 20 mois. Ces postes n’ont pas eu de retour comme, par exemple, notre poste au Vietnam.

La CFDT note également que les agents bénéficiant d’un temps de séjour de 20 mois ne leur permettent pas toujours de voyager en famille, lors de leur second droit, puisque la période de droit à congé annuel avec billet(s) payé(s) se situe de fait en janvier hors des vacances scolaires estivales.

En conséquence, la CFDT-MAE demande la possibilité d’une plus grande souplesse concernant les règles d’utilisation du temps de séjour qui permettrait d’utiliser les droits pour les vacances d’été, une mesure qui serait largement apprécié par les agents et leur famille en poste.

Thèmes : Conditions d'expatriation, CSAM, Dialogue social, Pollution atmosphérique, Poste à l'étranger, Temps de séjour à l'étranger

La CFDT-MAE se félicite du retrait de l’amendement « Delahaye » !

30 novembre 2025

Le sénateur Vincent Delahaye a retiré, le dimanche 30 novembre 2025, son amendement n°I-635 quater lors de son examen, en première lecture, par la chambre haute du Parlement.

La CFDT-MAE se félicite du retrait de l’amendement « Delahaye » !

Nous tenons à remercier l’ensemble des parlementaires et des élus représentant les Français de l’étranger qui ont répondu à notre appel, se sont mobilisés et ont œuvré pour contrer ce projet de fiscalisation des indemnités de résidence à l’étranger (IRE).

Nous tenons également à saluer l’implication de nos autorités politiques, qui se sont également mobilisées. En séance plénière, David Amiel, le Ministre délégué chargé de la fonction publique a demandé le retrait du texte en première intention et, à défaut, émis un avis défavorable au nom du Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous l’intervention du sénateur Yan Chantrel en séance plénière

Malgré l’obstination – sans aucune justification – du sénateur Delahaye à vouloir imposer les IRE, vous pouvez compter sur notre vigilance pour ne pas baisser la garde et pour refuser toute tentative de retour en arrière !

Thèmes : Conditions d'expatriation, expatriation familiale, Fiscalité, IRE, Rémunération, sénat

Nouvelle menace de fiscalisation des IRE au Sénat : la CFDT-MAE est pleinement mobilisée pour faire barrage à cet amendement !

26 novembre 2025

Le sénateur Vincent Delahaye a de nouveau déposé au Sénat un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (PLF) – peu modifié par rapport au précédent – qui vise à supprimer progressivement, sur 3 ans, l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité de résidence (IRE) allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger.

La nouveauté réside dans la possibilité de déduire « sans limite » « les frais et charges » supportés par les agents, sur présentation de justificatifs. Cet amendement, présenté comme une mesure de transparence et de justice fiscales, repose sur une vision erronée de l’IRE et une méconnaissance totale des conditions d’expatriation des agents.

  • Un nouvel amendement qui vise à l’imposition de l’IRE

Cet amendement reprend les orientations déjà présentées dans le précédent amendement de 2024 et les complète, cette année, par l’introduction d’un mécanisme de « déductibilité illimitée » des frais réels sur justificatifs. Il prévoit de fiscaliser progressivement l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) de la manière suivante :

  • 34% pour les revenus 2025,
  • 67% pour les revenus 2026,
  • 100% à partir des revenus 2027.

Concrètement, cela signifie que les collègues déjà en poste à l’étranger se verront imposés d’un tiers sur les IRE perçues en 2025 !

L’an dernier, lors de nos échanges en réaction à son premier amendement, le sénateur Delahaye avait expliqué vouloir « corriger une iniquité de traitement » et évoquait déjà la possibilité de tenir compte de frais réels tels que le logement, la mutuelle ou la sécurité. Le nouvel amendement présenté ce 24 novembre s’inscrit clairement dans la continuité de cette logique. Et tout en prétendant corriger un dispositif, il introduit davantage de complexité que de justice, jusqu’à fragiliser même l’efficacité de la présence française à l’étranger.

Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle attaque contre les agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est parfaitement intolérable et cet amendement, qui méconnaît la finalité même de l’IRE, fait l’impasse sur les réalités des conditions d’expatriation des agents et de leurs familles (perte du salaire du conjoint…).

  • L’IRE : une compensation forfaitaire, pas un supplément de salaire

Dans ce contexte, il est nécessaire de revenir à la nature même de l’IRE telle que définie par les textes. Selon le décret du 28 mars 1967, l’indemnité de résidence à l’étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence. Elle ne vise donc pas uniquement à couvrir des dépenses identifiables et facturables, mais englobe un ensemble de sujétions et de contraintes spécifiques au service de l’État à l’étranger. Ces sujétions et contraintes relèvent de l’exposition à des environnements parfois instables ou dégradés, de la pression sécuritaire, de la disponibilité accrue, de l’éloignement familial, des conditions d’existence dégradées, d’infrastructures limitées ou inexistantes, de l’exposition de la famille, du climat, de la pollution et des risques sanitaires, de l’isolement, des exigences propres à la représentation de l’État…

Ces éléments, qui font partie intégrante des missions exercées par les agents du réseau diplomatique, consulaire et culturel, ne sont pas un revenu, mais la compensation d’une contrainte imposée par l’État. Ils ne peuvent ni être mesurés, ni être documentés par des justificatifs, et ne sauraient être réduits à un traitement fiscal s’appuyant sur des reçus ou des factures. L’IRE a précisément été conçue comme une indemnité forfaitaire car la réalité de nos métiers ne peut pas être appréhendée par un système de remboursement de dépenses, surtout dans un réseau mondial où les conditions administratives locales varient profondément.

  • Une réforme qui créerait davantage d’opacité

Remplacer la logique forfaitaire de l’IRE par un système imposé avec déductions illimitées reviendrait à instaurer une véritable « usine à gaz » fiscale :
• multiplication des justificatifs ;
• risques de contentieux ;
• disparités de traitement entre agents selon leur capacité à documenter leurs dépenses ;
• traduction des documents ;
• variations de change.

C’est pourquoi le dispositif proposé dans l’amendement, fondé sur la déductibilité de frais réels, apparaît inadapté et, dans de nombreux cas, inapplicable. Une grande partie des pays dans lesquels nos collègues exercent ne disposent pas de systèmes de facturation normalisés ; les dépenses courantes s’effectuent en liquide ; les prestataires ne sont pas fiscalisés ; les documents sont rédigés dans des langues locales et ne répondent à aucun standard vérifiable. Dans ces situations, même des frais réels et bien engagés ne pourraient pas être démontrés de manière satisfaisante, ce qui conduirait inévitablement à des impositions injustes.

Un tel dispositif introduirait en outre une inégalité profonde entre agents selon leur pays de résidence. Deux collègues confrontés à des conditions identiques pourraient être traités différemment au simple motif que l’un exerce dans un pays où la facturation est normalisée et l’autre dans un environnement où elle ne l’est pas. Une telle situation serait difficilement compatible avec l’égalité de traitement qui doit prévaloir entre agents de l’État.

Enfin, ce système ferait peser une charge administrative et juridique très lourde, tant pour les agents que pour l’administration fiscale, qui se verraient confrontés à des centaines de justificatifs en langues étrangères, hétérogènes, non vérifiables, parfois manuscrits, et émanant de structures économiques informelles. La multiplication potentielle des litiges n’est pas à négliger.

  • Un risque réel pour l’attractivité des postes à l’étranger

En réduisant fortement, après impôt, l’indemnité de résidence servie dans certains pays particulièrement difficiles et dangereux et/ou excessivement chers, l’amendement pourrait fragiliser la capacité de la France à envoyer ses diplomates et ses personnels dans des postes où les conditions de vie et de travail restent peu attractives et même, dans certains cas, dissuasives.

  • Plus que jamais, la CFDT-MAE est pleinement mobilisée

Dès la publication de cet amendement, la CFDT-MAE s’est mobilisée pour alerter les administrations et a saisi les parlementaires comme la Sénatrice Olivia Richard et le Sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France.

Nous avons également présenté à nos relais d’influence une analyse argumentée des risques opérationnels et juridiques que présenterait une telle réforme. Ce travail se poursuit actuellement afin que les spécificités du service public à l’étranger soient pleinement prises en compte dans les discussions parlementaires.

Par ailleurs, nous avons alerté les autorités en amont du comité social d’administration ministériel (CSAM) qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochain.

Nous continuerons à suivre attentivement l’évolution de ce texte, qui nie les conditions particulières d’exercice de nos métiers, les conditions de vie et de travail et les charges supplémentaires liées à nos fonctions à l’étranger, et vous informerons à chaque étape. Notre objectif est clair : préserver un dispositif indispensable au fonctionnement du réseau de l’État à l’étranger et éviter une réforme inéquitable, impraticable et contraire à la philosophie même de l’IRE.

Thèmes : Conditions d'expatriation, expatriation familiale, Fiscalité, imposition, Indemnité de résidence, IRE, Rémunération

Fin des « triples casquettes » : 8 ans après, on est encore loin du compte !

3 juin 2025

A l’occasion du comité social d’administration ministériel des 27 et 28 mai derniers, la CFDT-MAE est intervenue en séance, à travers l’exemple d’un poste, afin d’alerter l’administration sur la situation particulière des secrétaires de chancellerie exerçant des fonctions de triple casquette (chef de chancellerie/chef de section consulaire, SGA et régisseur).

En effet, huit ans après que l’exercice GPEEC ait permis une prise de conscience de l’administration de l’urgence à mettre en œuvre notre revendication de dédoubler ces postes, beaucoup de collègues continuent néanmoins de souffrir d’une surcharge de travail excessive et de mauvaises conditions de travail sur place.

Ainsi, en programmation des effectifs 2025 à l’étranger, si les créations d’emploi des secrétaires de chancellerie vont, effectivement, un peu au delà de la part que les agents B représente parmi les effectifs totaux du Département, il est néanmoins à noter que seuls 3 ETP au sein du réseau diplomatique et consulaire concernent un dédoublement du poste de triple casquette (création de postes de SGA).

De plus, il convient de garder à l’esprit que ces créations interviennent dans un contexte où les fonctions supports et consulaires ont largement contribué aux suppressions et aux transformations d’emploi de ces 30 dernières années (postes de travail de catégories B et C et ADL).

  • Les limites des femmes et hommes-orchestres

La CFDT-MAE rappelle que le périmètre du champ de compétences à couvrir par les secrétaires de chancellerie est grand, l’exigence de savoir-faire découlant des multiples fonctions consulaires, budgétaires et comptables, administratives et immobilières, exacerbée par la faiblesse des effectifs et le manque voire l’absence totale d’agents titulaires dans les équipes, est énorme.

Malgré un dévouement sans faille et des heures supplémentaires à rallonge, ces femmes et hommes-orchestres « triple casquette », sont régulièrement contraints de travailler dans l’urgence et à délaisser des pans entiers de leur champ professionnel au profit d’autres, plus visibles ou plus stratégiques, conduisant à un état d’épuisement, à de la perte de confiance professionnelle et à un stress inutile au travail.

  • Augmenter les effectifs pour redonner du sens au travail, améliorer la qualité de vie et mettre fin aux effets négatifs engendrés par la surcharge de travail

Toutes les enquêtes réalisées par la CFDT-MAE montrent qu’un tiers environ des secrétaires de chancellerie jugent excessives leurs fonctions et les deux tiers les considèrent comme lourdes voire très lourdes. La CFDT-MAE revendique la fin des « triples casquettes » (chef de chancellerie/de section consulaire, SGA et régisseur) qui engendrent un état de stress et des horaires excessifs qui pèsent au quotidien sur des équipes beaucoup trop réduites.

Doubler les postes de chef de chancellerie/section consulaire et SGA

Depuis de nombreuses années, la CFDT-MAE demande à l’administration de découpler ces fonctions, en dédoublant tous les emplois de secrétaire de chancellerie au sein du réseau diplomatique et consulaire partout où il n’existe qu’un seul agent B de la filière généraliste, ce qui suppose une politique de création d’ETP active en programmation des effectifs à l’étranger.

Étoffer les équipes des « triples casquettes »

La CFDT-MAE demande pour les agents qui sont encore « triples casquettes » de pouvoir bénéficier, a minima, d’un adjoint C dans les postes de présence diplomatiques (PPD) et les petits postes, et au minimum de 2 adjoints de chancellerie (affaires consulaires et SGA) dans les ambassades de taille moyenne.

  • Des journées sans fin et des astreintes 24/24 pour les « triples casquettes » sans adjoint

La CFDT tient à mettre en exergue le cas particulier des collègues « triple casquette » en poste dont les équipes déjà ténues ne possèdent aucun agent titulaire de catégorie C. Certes, le format peut paraître, vu de la Centrale, adapté à la taille de la communauté française et à la gestion du poste mais cela conduit à ce que les collègues B assurent seuls les astreintes consulaires et le travail en dehors des heures de bureau. Et quand bien même l’astreinte consulaire est partagée avec les autres expatriés du poste, ce sont toujours les secrétaires de chancellerie qui sont mobilisés, in fine, en cas d’urgence ou de crise.

Et quant au suivi budgétaire et à la gestion quotidienne du poste, les secrétaires de chancellerie sont souvent obligés de se connecter quotidiennement au logiciel comptable, pour y effectuer certaines opérations indispensables, y compris pendant leurs absences et leurs jours de congé.

Mais de quoi vous plaignez vous ?

Sans réel binôme titulaire, très souvent seul à porter la charge de l’astreinte téléphonique consulaire, le soir en semaine, les jours fériés et les week-ends qui s’ajoute aux tâches déjà très chronophages de gestion et de management, les collègues « triple casquette » ont le plus grand mal à déconnecter au quotidien. De surcroît, ils hésitent à poser leurs congés annuels ou à s’éloigner de la capitale lorsqu’ils sont présents au poste et ne peuvent sereinement profiter d’activités extra-professionnelles (piscine, théâtre, cinéma…), pourtant absolument indispensables à l’équilibre personnelle et familiale pour souffler et décompresser.

Et tout cela dans l’indifférence générale…

La CFDT-MAE tient à souligner que sur la durée d’une affectation de 3 à 4 ans ans (voire de 8 ans lorsqu’on enchaîne deux postes de cette nature), cette charge mentale et ce stress permanent sont constitutifs d’isolement et de risques psycho-sociaux (RPS) pouvant conduire jusqu’à des burn out et qu’il relève de la responsabilité de l’employeur d’y mettre fin.

Thèmes : Catégorie B, Conditions d'expatriation, Conditions de travail, CSAM, Dialogue social, secrétaire de chancellerie, Travail à l'étranger

Congé de mutation à l’été 2025 : la CFDT rappelle au Département l’engagement pris de mettre fin à l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B !

6 février 2025

La CFDT-MAE avait accueilli avec satisfaction, le 29 novembre 2023 dernier lors du CSAM d’automne, l’annonce faite par la Secrétaire générale, au nom de la Ministre absente, de la fin de l’abattement de 50% des IRE servies aux agents de catégories A et B en cas de congés de mutation, une mesure de justice revendiquée depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale.

  • La réforme devait s’appliquer aux mouvements de l’été 2024

En effet, malgré la réserve exprimée en séance sur la nécessité d’obtenir le feu vert de la direction du budget (DB) et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en amont de la mise en œuvre de cette mesure, la CFDT-MAE se félicitait d’avoir été ainsi entendue par l’administration qui devait appliquer la réforme à partir des mouvements de l’été 2024. D’ailleurs, une enveloppe de crédits de 2,8 M€ avait été budgétée pour financer conjointement ce projet et une mesure nouvelle de prise en compte des délais de route.

  • La fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’est toujours pas une réalité

Toutefois, malgré la communication faite en instance formelle, le projet de fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’a toujours pas abouti et de nombreux collègues nous interrogent régulièrement pour en connaître la raison. Et malgré nos différentes relances auprès de la DRH en 2024, il semblerait qu’un blocage existe toujours au niveau interministériel quant à la modification à apporter à l’article 23 du Décret n°67-290 du 28 mars fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État en service à l’étranger.

  • La CFDT-MAE soutient cette mesure de justice sociale et en demande son application dès l’été 2025

En effet, les agents expatriés au sein du réseau acquièrent, conformément à la réglementation en vigueur, des droits à congés annuels, en fonction de leur lieu d’affectation et de leur durée de séjour, qu’ils peuvent cumuler, en respectant un plafond, avant leur départ définitif du poste.

  • Une baisse de 50% des IRE versées injustifiable

Les agents ne consomment pas tous leurs droits acquis en matière de congés annuels à la date de leur rupture d’établissement (dernier jour travaillé) et ce pour diverses raisons : charge de travail excessive, difficulté à s’absenter du poste de travail, absence de binômat, nécessité de prendre quelques jours pour s’acquitter des tâches logistiques inhérentes à tout départ et arrivée dans un nouveau pays.

C’est ainsi que, dans la limite de 25 jours ouvrés, une réduction de moitié du montant de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) est appliquée aux agents A et B concernés, sans aucune justification rationnelle autre que l’argument opposable de bénéficier d’une autre affectation à l’issue de leur séjour en poste. Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas justifiable.

  • Les congés de mutation ne sont pas des vacances

L’administration ignore-t-elle que ces journées du congé dit de « mutation », servent prioritairement aux agents et à leurs familles à déménager et à organiser leur départ définitif du pays dans lequel ils travaillent et vivent depuis 3 ou 4 ans, à préparer leur retour en France ou leur installation dans un autre pays à l’étranger (logement, école) ? Et il n’est pas rare que les agents consacrent aussi une partie de ces congés pour passer des examens médicaux ou encore prendre contact avec leurs nouveaux collègues et/ou leurs prédécesseurs, que ce soit au sein des ambassades, des consulats, des instituts français ou bien encore des services en France.

Et pendant ce temps, les dépenses incompressibles et les charges à payer liées à l’expatriation (loyers, frais d’installation…) continuent d’être dues et ne sont pas, quant à elles, divisées par deux…

  • Un système pervers qui incite les agents A et B sur le départ à solder leurs congés avant l’été pour ne pas perdre en niveau de rémunération

Sans surprise, les agents de catégories A et B affectés à l’étranger, pour ne pas perdre la moitié du montant des IRE qu’ils perçoivent pendant leur congé de mutation (période entre leur dernier jour travaillé et la prise de fonctions dans une nouvelle affectation), soldent l’essentiel de leurs droits à congé peu de temps avant leur départ définitif du poste.

Cela est préjudiciable aux agents dont beaucoup auraient préféré pouvoir en disposer à leur guise après la rupture d’établissement, en fonction de leurs contraintes personnelles, familiales et professionnelles, que ce temps soit consacré à se reposer, se ressourcer en famille, se soigner, préparer son départ et son déménagement pour un retour en France ou vers une nouvelle affectation à l’étranger.

Compte tenu de ce qui précède et de l’ensemble des éléments évoqués, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre un terme, dès l’été prochain, à ce dispositif injuste d’abattement pour les collègues de catégories A et B en poste à l’étranger.

* * *

La CFDT-MAE, en pointe sur tous les sujets concernant les conditions d’expatriation des agents, est très régulièrement interrogée par les collègues de catégorie A et B qui souhaitent savoir quand la mesure annoncée en novembre 2023, en instance formelle, sera enfin appliquée.

Notre syndicat, qui avait porté le sujet de la suppression inique de cet abattement de 50% des IRE, ne lâche rien et considère, alors que la transformation du Ministère fait l’objet d’une communication tous azimuts, que la crédibilité de cet engagement à réformer ne soit mis à mal si cette mesure ne venait pas à être rapidement mise en œuvre.   

Thèmes : Catégorie A, Catégorie B, Conditions d'expatriation, Déménagement, Droit à congés, Expatriation, expatriation familiale, IRE, Mutations, Rémunération

Affectations à l’étranger : mais où est la « Transparence » ? La CFDT-MAE interpelle pour vous l’administration…

6 février 2025

La CFDT-MAE a été l’une des seules organisations syndicales, en toute responsabilité, à émettre un vote négatif à la fois sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles des affectations (mai 2024) ainsi que sur celles concernant les promotions (juin 2024), que notre organisation considère, malgré certains progrès indéniables, encore trop floues, trop peu ambitieuses et surtout pas de nature à restaurer la confiance des agents dans les processus de mobilité et d’affectation, de promotion et de valorisation des parcours.

  • Des lignes directrices de gestion des affectations loin de répondre aux attentes des agents

En particulier, concernant les lignes directrices de gestion (LDG) des affectations, la CFDT-MAE relève qu’elles sont loin de répondre aux attentes des agents en matière de transparence des critères de sélection des candidatures.

En effet, notre organisation estime que ces LDG sont encore très perfectibles, ne comportent aucun volet stratégique en lien avec la GPEEC (pourtant un outil essentiel de pilotage des ressources humaines) et manque d’un réel fil conducteur entre toutes les conditions citées, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.

Les agents ont besoin de règles objectives, visibles et opposables à tous

Ainsi, au fil des ans, malgré les statistiques rassurantes de la DRH, la CFDT-MAE constate que l’exercice de Transparence des mouvements à l’étranger constitue trop souvent un point de crispation pour les agents qui attendent que des règles objectives, visibles et opposables s’imposent à tous afin que qu’ils puissent se projeter professionnellement et familialement avec un minimum de visibilité et d’anticipation.

Une attente forte de transparence exprimée par les agents soulignée par les travaux des états généraux de la diplomatie

D’ailleurs, si besoin était, la CFDT-MAE rappelle que le rapport final des états généraux de la diplomatie (EDG) proposait notamment (page 117) de : « …renforcer l’objectivation des critères d’affectation pour améliorer la transparence du processus, sur la base des compétences requises, et d’en faire des critères opposables ».

La CFDT-MAE revendique la mise en place d’un barème

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE revendique depuis plusieurs années, malgré la fin de non-recevoir de l’administration et l’opposition de certaines organisations syndicales, la mise en place d’un barème juste, connu à l’avance et opposable à tous (comme l’article 9, alinéa 2 du Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit d’ailleurs la possibilité).

  • Fortes inquiétudes des agents sur les mouvements de l’été 2025

Ce travail de fond, certes chronophage et complexe, de détermination et de priorisation des critères pour améliorer les précédentes LDG des affectations, n’ayant pas été effectué, il n’est pas étonnant, quelques mois plus tard, que les mêmes causes produisent les mêmes effets voire les amplifient. C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE interpelle aujourd’hui l’administration en relayant les inquiétudes, l’incompréhension et le découragement de nombreux agents au sujet du traitement de leurs candidatures dans le cadre de la « Transparence » 2025. Un exercice qui semble devenir, au fil de l’eau, de moins en moins lisible.

Sur la transparence des catégories C à l’étranger

La CFDT-MAE demande à connaître les raisons de la republication de la moitié des postes de la Transparence initiale des agents de catégorie C. En effet, certains postes republiés en Transparence complémentaire étaient, comme cela est d’ailleurs mentionné sur le portail Diplonet, dans le top 10 des postes ayant reçu le plus de candidatures lors de la Transparence initiale !

C’est le cas, par exemple, du poste de gestionnaire comptable à Istanbul, classé 3ème poste de travail le plus demandé lors du mouvement 2025, et qui comptabilise 39 candidatures. Pourtant, ce poste de travail figure à nouveau sur la Transparence complémentaire…Et l’exemple est le même à Londres où la situation est similaire.

Les agents ne comprennent pas pourquoi ils ont reçu un mail automatique et impersonnel les invitant à postuler en complémentaire pour les mêmes postes que ceux sur lesquels ils avaient candidaté en Transparence initiale.

La CFDT-MAE souligne que ce système est déroutant pour tous les candidats et particulièrement pénalisant pour les agents qui ont des enfants à scolariser puisque les inscriptions dans le réseau des écoles françaises à l’étranger sont effectuées généralement en janvier/février.

Sur la transparence des catégories B à l’étranger

La CFDT-MAE se demande pourquoi une dizaine de postes de « secrétaire général d’institut français » ont été publiés sur la Transparence des agents de catégorie A cette année. Il nous semblait pourtant acté que l’administration avait fait sienne la revendication de notre syndicat, déjà ancienne, de proposer ces postes en priorité aux secrétaires de chancellerie (et aux SAE lorsque ces postes relèvent de la catégorie A) qui possèdent toutes les connaissances et compétences nécessaires pour occuper ces fonctions.

Sur la transparence des catégories A à l’étranger

Pourquoi les agents de catégorie A doivent-ils « se vendre » auprès des ambassades et des consulats pour les postes sur lesquels ils souhaitent se positionner ? La DRH ne peut-elle jouer son rôle de sélection et de recrutement des candidats dont le profil correspond le mieux aux compétences et capacités recherchées ?

Par ailleurs, la CFDT-MAE regrette l’opacité croissante des procédures de panel de l’administration (ambassadeurs, consuls, numéros deux) et autres dispositifs qui conduit à placer un nombre croissant d’agents dans l’expectative, en « inter-affectation » ou encore sur des missions éphémères plutôt que de leur proposer des affectations répondant à leurs vœux et en rapport avec leur expérience et leurs domaines de compétence.

Sur la qualité du dialogue avec la DRH

Les collègues sont demandeurs de plus d’accompagnement et d’échanges avec leurs conseillers PARCOURH et déplorent la pratique qui consiste à automatiser les interactions avec les services affectataires. D’une manière générale, les candidats, toutes catégories confondues, souhaitent une plus grande écoute quant à leurs souhaits éventuels de pouvoir changer de filière et une meilleure prise en compte de leurs carrières au MEAE et parcours précédents ainsi que de leurs contraintes et difficultés particulières, qu’elles soient d’ordre privé ou familial. 

* * *

La CFDT-MAE souhaite rappeler à l’administration qu’elle a été saisie par de nombreux agents découragés ayant postulé sur la Transparence 2025. En effet, bien que ces collègues aient respecté la procédure et les délais qui leur étaient imposés par les lignes directrices de gestion des affectations, ces derniers ne comprennent pas pourquoi ils doivent repostuler sur des postes sur lesquels ils se sont déjà positionnés initialement. Certains mêmes renoncent à candidater à nouveau, par manque de transparence de l’administration qui semble ignorer leurs impératifs personnels et professionnels permettant de sereinement se projeter à l’étranger. A cela s’ajoute la nécessaire période de stage(s) obligatoire(s) avant toute prise de fonctions en poste.

Sans méconnaître les ressources limitées et la lourde charge de travail de nos collègues de la DRH, la CFDT-MAE attend de l’administration qu’elle humanise et professionnalise sa politique de ressources humaines, quels que soient la catégorie et le statut des agents dont elle gère la candidature.

La CFDT-MAE reste pleinement mobilisée, dans le cadre du suivi obligatoire annuel des LDG des mobilités, pour alerter l’administration, chaque fois que nécessaire, sur les dysfonctionnements constatés et les améliorations à apporter en matière de gestion des mobilités et des parcours des agents.

Thèmes : Affectations, Conditions d'expatriation, Expatriation, expatriation familiale, lignes directrices de gestion, Postes à l'étranger, Rémunération

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