CHSCT francilien

Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.

La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :

Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)

Point Handicap

Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.

L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.

Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.

Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.

La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap en milieu professionnel soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.

Programme de prévention 2019

Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.

Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :

Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST

Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M

Poursuivre des actions 2018 non finalisées

Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.

Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques

Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2^e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation

Maintenir la politique de formation et d’information

Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation

La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.

Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France

L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites

Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :

Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2^e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.

L’avancée des DUERP et les visites de sites

La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.

La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.

Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.

Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances

2 août 2018

HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test !

Le sigle « RPS » désigne :

A- un représentant du personnel un peu spécial,

B- le système de revalorisation salariale,

C- les risques psycho-sociaux.

« DUERP » ?:

A- la dramatique usure des employés représentants du personnel,

B- les données universelles et représentatives des personnes,

C- un document permettant de répertorier les risques professionnels.

« ISST » ?

A- L’indice de salaire spécifique toléré,

B- un idéaliste sachant sauver des travailleurs,

C- l’inspecteur santé sécurité au travail.

Qu’est-ce qu’un « AT »?

A- un individu peu porté sur les choses religieuses,

B- une amélioration apportée aux conditions de travail,

C- un accident généré par l’activité professionnelle.

Maintenant, faites vos comptes :

Vous avez un maximum de A : vous avez tout faux ! Nous vous recommandons vivement la lecture de l’article ci-dessous qui vous apprendra plein de choses très utiles dans la vie.

Vous avez un maximum de B et vous avez aussi tout faux ! Pourtant les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail vous concernent, vous n’imaginez pas à quel point… L’article ci-dessous va vous le prouver.

Vous avez un maximum de C : bravo, les questions HSCT n’ont pas de secret pour vous. C’est donc avec plaisir que vous allez lire l’article ci-dessous pour le proposer ensuite à vos collègues qui, c’est dommage, n’y ont jamais rien compris…

Les questions HSCT : à qui en parler ?

Votre chef est doué d’un tel sens de la collectivité qu’il vous fait partager ses insomnies ? Vous n’avez pas d’agrafeuse digne de ce nom au service des visas et vos épaules s’en ressentent ? Votre bureau est sous les toits, et c’est très romantique sauf en pleine canicule ou en plein hiver ? Les travaux de rénovation du magnifique bâtiment que vous avez l’honneur et l’avantage d’occuper vous vrillent les oreilles du matin au soir ? Inutile de subir en se contentant de râler. C’est le moment d’actionner les outils à votre disposition pour d’abord alerter, prévenir ce qui ne devrait pas tarder à vous tomber sur la tête, ou remédier à ce qui n’est plus supportable…

Vous l’aurez compris : les questions HSCT concernent tout le monde à l’administration centrale ou à l’étranger, les personnels de tout statut, titulaires, contractuels, ou recrutés locaux -sans oublier les VI, les vacataires, les stagiaires… Depuis quelques années, c’est tout un réseau qui est en place et qui permet de mieux agir sur les conditions dans lesquelles se déroule votre travail, l’impact qu’il a sur votre santé, l’hygiène des locaux ou les risques que vous pouvez courir en l’exerçant.

Parlons d’abord de l’instance maîtresse pour toutes ces questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Notre administration en compte trois, placés sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Administration : l’un ministériel, compétent pour l’ensemble du MEAE, et qui va s’occuper notamment des postes à l’étranger ; l’un consacré aux sites parisiens (CHSCT-Ile-de-France) ; l’autre aux sites nantais (CHSCT-Nantes). Leur rôle ? Protéger la santé physique et mentale des agents et leur sécurité, faire respecter la réglementation en la matière et réfléchir à l’amélioration de leurs conditions de travail. On vous épargne l’inventaire des compétences des CHSCT : en gros, il n’y manque qu’un raton-laveur… La CFDT, très présente dans ces trois instances, joue un rôle moteur.

A l’étranger, les compétences du CHSCT sont déléguées au CTPE. Encore un sigle ! Mais celui-là, vous le connaissez : le Comité technique de proximité à l’étranger réunit au moins deux fois l’an les représentants du personnel et ceux de l’administration sur les questions qui touchent à l’ensemble du poste. C’est là que vous pouvez signaler un problème relevant de la santé, de l’hygiène ou des conditions de travail, qu’il soit de plomberie ou de harcèlement moral. Et si vous voulez que les choses avancent, faites-le ! Les comptes rendus des CTPE sont accessibles aux représentants du personnel et épluchés au CHSCT ministériel. Evoquer une question lors d’une réunion de dialogue social, c’est d’abord la faire connaître à l’ambassadeur (qui ne peut en avoir connaissance par simple transmission de pensée), mais c’est aussi en informer l’administration centrale (dont votre syndicat préféré se chargera de raviver la mémoire).

Autre manette à actionner en poste, comme d’ailleurs en France : celle du DUERP. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi pour tous les postes et tous les services en centrale. C’est le chef de service (à l’étranger le chef de poste délègue souvent au chef du service commun de gestion) qui établit, puis actualise ce recensement de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Donc aussi des risques psycho-sociaux, c’est-à-dire par exemple le harcèlement moral ou sexuel, les conflits de personnes au bureau, le stress dû à la charge de travail, aux horaires excessifs ou à un mauvais management, mais aussi les insultes, les menaces ou les agressions qui peuvent venir de l’extérieur (sujet particulièrement brûlant dans certains postes). Le DUERP n’est pas un document optionnel, qu’on établit à la va-vite quand un problème devient trop encombrant : il est obligatoire. Et il est lui aussi épluché en CHSCT ! Quand vous rencontrez un problème, qu’il soit vital ou plus anodin, faites-le inscrire au DUERP, cela permettra qu’on ne l’oublie pas avant de lui avoir trouvé une solution.

Enfin, troisième manette que vous pouvez facilement manœuvrer à l’étranger, mais aussi en centrale : le RSST. A ce stade-là, vous savez déchiffrer parfaitement les sigles barbares et vous aurez compris qu’il s’agit du Registre Santé Sécurité au Travail. Ce n’est pas le DUERP avec lequel on aurait tendance à le confondre : c’est vous qui le remplissez directement. C’est la façon la plus rapide et la plus directe de signaler un problème ou un dysfonctionnement. Les registres concernant les sites parisiens et nantais sont accessibles directement sur Diplonet, où vous pouvez aussi consulter ce que les autres ont consigné. Quant aux postes, ils ont l’obligation d’en ouvrir un, auquel tous doivent pouvoir accéder…

Plus spécifiquement à l’administration centrale, vous pouvez saisir directement le CHSCT (francilien ou nantais) par le biais de son secrétaire, qui est un représentant du personnel au CHSCT désigné par ses pairs, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, ou l’assistant de prévention (il y en a un à Paris, l’autre à Nantes, qui représentent respectivement le Directeur général de l’Administration et le Délégué des affaires générales à Nantes). Que vous soyez en France ou ailleurs dans le monde, vous pouvez aussi contacter les médecins de prévention ou les psychologues de l’administration. Tout cela bien entendu, en nous mettant dans la boucle, ce qui nous permettra de soutenir votre démarche à tous les niveaux.

En cas d’accident du travail (le fameux « AT » qui n’a décidément rien de religieux), n’oubliez pas de saisir l’administration dans les 24 heures. C’est une procédure qui est mal connue, et à laquelle trop peu ont recours, notamment parmi ceux qui travaillent à l’étranger. C’est ce que le dernier CHSCT ministériel déplorait et qui semble découler surtout d’une mauvaise connaissance de la démarche.

Plus généralement, et notre grande enquête sur les « catégorie C » le mettait en évidence, les outils HSCT sont encore mal compris. Ils ont le mérite d’exister : apprenez à les connaître et utilisez-les. Mais s’il vous reste un doute sur la voie à suivre, pas de panique : appuyer simplement sur le bouton CDFT-MAE !

CHSCT-S IDF du 12 décembre 2017 – Documents uniques et visites de repérage des risques sur les sites franciliens, où en est-on ?

19 janvier 2018

Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) concernant les différents sites franciliens s’enrichissent après chacune des visites de repérage des risques réalisées par la délégation des représentants du personnel, membres de ce CHSCT, accompagnés, depuis la création de ce poste le 1^er juillet 2015, de l’assistant de prévention, représentant l’administration lors de ces visites. Dans la période 2015-2017, 20 visites ont été effectuées sur 6 sites franciliens (quai d’Orsay, Convention, Courneuve, Invalides, Châtillon, îlot St Germain).

Par ailleurs, les services d’administration centrale ont été invités, comme les postes diplomatiques, par ND de décembre 2016, à réaliser en interne leur DUERP, en s’appuyant sur le mémento santé et sécurité au travail accessible sur Diplonet.

Cet exercice a pris du retard et peu de services ont fait parvenir ce document fin 2017. En outre, il apparaît à ce jour une insuffisante maîtrise des outils permettant de mener à bien cet exercice.

Un effort des services et de l’administration est donc indispensable en 2018. La CFDT, dans le cadre du CHSCT francilien, continuera à s’investir pleinement, notamment en proposant une cotation fine des risques repérés lors des visites de site, qui constitue la base solide des actuels DUERP.

Besoin de pédagogie pour une bonne appropriation par les services de la démarche SST – CHSCT-S IDF du 7 juin 2017

26 juin 2017

La démarche santé sécurité au travail (SST) suppose le partage d’une culture commune, l’implication de tous les acteurs, qu’ils soient de l’administration ou représentants syndicaux, et une bonne organisation.

Le CHSCT francilien (CHSCT-S IDF) du 7 juin a été l’occasion, entre autres sujets traités, de présenter le compte rendu de la visite de site effectuée par la délégation HSCT à ANMO, d’examiner trois documents uniques (DGM-DCERR, DGM-DPO, DGP-DCSD) ainsi que 7 projets de règlements intérieurs (EUC, DUE, PRO, AR, RP Strasbourg, DAF, DIL) et de valider le programme de visites de site jusqu’au CHSCT de décembre 2017.

S’agissant d’ANMO, la délégation y a constaté, malgré la charge de travail importante, la pression inhérente aux dossiers traités et les horaires étendus, des risques psychosociaux globalement maîtrisés grâce à des facteurs organisationnels : recrutement de profils adaptés, existence de postes d’adjoints au directeur et sous-directeurs, binômats efficaces permettant le plus souvent la prise des congés, RTT et REHV. La CFDT a souligné pour la délégation ce point positif, clé d’un bon fonctionnement des services, c’est-à-dire de l’atteinte des objectifs dans un environnement de travail correct et apprécié des agents.

En ce qui concerne les documents uniques, DCERR avait fait l’objet d’une précédente visite de site et il s’agissait de suivre les suites données aux risques alors cotés. La CFDT a relevé les points d’amélioration et les points de vigilance à conserver.

Les deux autres documents uniques étaient examinés pour la première fois dans le format répondant aux normes législatives en cours. Leur examen confirme que sans l’aide active d’acteurs expérimentés (ISST, assistant de prévention, délégation du CHSCT), les services ne peuvent à l’heure actuelle que remplir imparfaitement l’exercice qui leur est demandé, faute d’information/formation suffisante, ce qu’avait anticipé la CFDT en demandant une réunion de formation spécifique à l’intention des chefs de service.

La CFDT a donc proposé et obtenu la validation d’un programme comprenant une réunion à visée pédagogique des chefs de service pour qu’ils s’approprient l’exercice. En outre sont prévues des visites de sites (DAOI, DSD, DPO) ainsi qu’un déplacement avec la DIL au siège de l’entreprise JLL pour y découvrir des espaces de travail modulables dits « intelligents ».

En matière de règlements intérieurs (RI), la CFDT a constaté une amélioration des projets présentés en séance, notamment suite aux remarques transversales qu’elle avait émises sur le nécessaire ajout de la référence à la Charte du temps et sur celui bienvenu de la mention « les encadrants veillent particulièrement à l’atteinte de ces objectifs pour les agents placés sous leur autorité comme pour eux-mêmes ». Moyennant certaines modifications de forme, la CFDT a donné son accord sur ces RI, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une réunion de concertation en amont, au cours de laquelle les agents auront été en mesure de dialoguer sur un projet de texte (vérification en cours pour l’un d’entre eux).

Le point de situation DIL a marqué l’un des autres temps forts de ce CHSCT. La CFDT en retient des incertitudes à ce stade sur le chantier du quai d’Orsay (qui attend une validation du nouveau ministre pour sa partie ayant fait l’objet d’un concours d’architecture) et sur le restaurant administratif du QO possiblement impacté par un projet de la Ville de Paris. Les travaux au QO, après sélection du projet et études préalables, débuteraient en 2020. Le MEAE est en contact avec la Ville de Paris pour le restaurant. La DIL a par ailleurs confirmé que les agents de l’îlot Saint Germain auraient accès à la cantine de l’Education nationale, suite aux désaccords survenus avec le ministère de la Défense sur ses conditions tarifaires.

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

Volontariat de l’agent, réversibilité,
A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
Pas de phase d’expérimentation,
Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
Refus examinés en CAP-CCP,
Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
Accompagner les agents en position d’encadrement
Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13^ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1^er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1^er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Les agents parisiens du MAE ont droit eux aussi à des instances de dialogue social

10 août 2013

Les agents nantais sont représentés, depuis des décennies, au sein d’un comité technique (lire article) et d’un CHSCT (lire article). Nos collègues à l’étranger, qu’ils soient recrutés locaux ou expatriés, sont représentés dans des instances de dialogue social depuis le début des années 2000 et les discussions vont bon train pour mettre en place un dispositif pérenne (lire article). Seuls les 3.000 agents affectés sur les quatre sites parisiens sont privés d’instances de dialogue social de proximité. Les questions les concernant sont noyées dans les ordres du jour du comité technique ministériel (CTM) et du CHSCT central. Alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, de créer ces instances de dialogue social, qui sont pourtant prévues dans le dispositif de modernisation du dialogue social, la CFDT a obtenu du ministre, lors du CTM de mai dernier, que cette question soit enfin évoquée (lire article).

L’administration n’ayant fait à ce stade aucune proposition concrète, la CFDT a proposé aux autres organisations syndicales de faire convoquer dans les deux mois un CTM qui sera consacré exclusivement aux problématiques parisiennes. Les représentants de la CFDT, de la CFTC et de la CGT au CTM ont adressé le courrier suivant (avec quelques variantes) au directeur général de l’administration :

Monsieur le Président,

En application de l’article 44 du décret 2011-184 du 15 février 2011, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, je vous serais reconnaissant de bien vouloir convoquer le comité technique ministériel dans un délai maximum de deux mois après réception du présent courrier.

Je souhaite voir figurer les points suivants à l’ordre du jour de ce comité :

– pour avis formels : arrêté instituant un comité technique spécial à Paris et arrêté instituant un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail spécial à Paris, – temps de travail : règlements intérieurs ARTT dans les cabinets ministériels, expérimentation NUOI et DAOI,
– immobilier à Paris : perspectives à court, moyen et long terme, travaux du Quai d’Orsay, avenir du site Invalides, travaux de la Halle rue de la Convention (aménagement, acoustique) ;
– locaux syndicaux à Paris (déménagement Convention, Quai d’Orsay),
– parc automobile à Paris (véhicules de service, véhicules de fonction, critères d’attribution, coût global…),
– cartographie des emplois éligibles à la prime de fonctions et de résultats à l’administration centrale Paris.

Je vous prie d’agréer…