Catégorie A - CFDT

AP 2022 : c’est déjà demain !

8 novembre 2018

Fermez un instant les yeux et imaginez l’ambassade du futur :

– vous êtes diplomate de carrière ? Vous ne l’êtes plus. On fait désormais comme les Américains : on recrute au gré des gouvernements des managers formés dans les meilleures écoles de commerce.

– vous êtes titulaire de catégories B ou C ? Vous ne l’êtes plus non plus : le chef de poste a ramené son directeur des ressources humaines, son comptable, sa secrétaire particulière… le consulat ne répond plus depuis longtemps : on fait tout en ligne et les Français de passage n’ont qu’à prendre une assurance privée. Le culturel ? Voir Amazon ou Netflix.

– vous êtes contractuel : ah, là, vous l’êtes encore, mais votre contrat va bientôt se terminer et, c’est dommage, il n’est pas renouvelable.

– vous êtes recruté local ? Ah, vous, vous dépendez désormais d’une agence de recrutement privée.

Et d’ailleurs qui finance tout ça ? L’Etat français qui a renoncé à ses prérogatives ou une multinationale qui a des intérêts économiques dans la région ?

Vous voulez garder les yeux fermés ? Rendormez-vous et ne votez pas aux prochaines élections professionnelles.

Vous préférez rester les yeux ouverts ? Votez CFDT-MAE.

Pour une autre idée de nos métiers, du service public, et du rayonnement de la France dans le monde

Section CFDT-MAE de Paris : Avenir des catégories C – HMI du 12/11/2018

8 novembre 2018

Le 2 octobre dernier, nous nous sommes réunis en Assemblée générale pour constituer un nouveau Bureau de section et présenter les futures grandes échéances de cette fin d’année.

Le premier de ces événements se tiendra le lundi 12 novembre 2018, de 12h30 à 13h30 en salle 9 (proche de la cafétéria), sur le site de Convention, pour une Heure Mensuelle d’Information (HMI) sur « l’Avenir des catégories C ».

Cette réunion, ouverte aux agents de toutes catégories C, B ou A, nous permettra de vous présenter les résultats de la grande enquête menée par la CFDT-MAE – sur la situation des adjoints administratifs et techniques de chancellerie de notre ministère – à laquelle ont répondu plus de 700 collègues ! Nous prévoyons également un temps d’échanges, le plus long possible, afin de recueillir votre sentiment et d’éventuelles propositions sur l’avenir de ces deux corps.

Les HMI donnent droit à une autorisation d’absence, alors n’hésitez pas à diffuser l’information à vos collègues et ami·e·s de toute catégorie !

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de recueillir votre participation :

https://www.survio.com/survey/d/L2N7D7L5C5B6J0P2M

Espérant vous y retrouver nombreux,

Le bureau de la section de Paris.

La CFDT-MAE externalise le dialogue social au Conseil d’Etat !

6 septembre 2018

« La CFDT fait sa nuit du 4 août ! » C’est ainsi que France Inter a relayé le 1^er septembre l’information : la CFDT-MAE avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’Etat un décret publié dans la nuit du 4 août 2018 qui ajoutait à la liste des emplois dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 22 postes de consuls généraux, de même qu’elle allait attaquer toutes les nominations de personnes extérieures au ministère. Ces emplois devaient en effet jusqu’alors être confiés à des agents diplomatiques et consulaires.

22 consulats généraux de France sont concernés par la réforme : Barcelone, Bombay, Boston, Le Cap, Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï, et Sydney.

La CFDT avait immédiatement réagi à ce décret, au demeurant subrepticement concocté : « Méfiance envers les agents diplomatiques et consulaires ? Réforme ad hominem ? Déconstruction, en marche, du statut ? Telles étaient les trois hypothèses aussitôt émises le 6 août par la CFDT-MAE dans son communiqué intitulé « Une réforme au service d’intérêts particuliers ? » et qui se terminait par la phrase : « La liste des prochaines nominations à ces postes hors statut des agents diplomatiques et consulaires apportera sans doute des éléments de réponse… ». Il se trouve que la première nomination annoncée a été celle, en qualité de consul général à Los Angeles, d’un écrivain proche du couple présidentiel.

Largement relayée par les médias (AFP, RTL, BFMTV, Acteurs Publics, jusqu’à tout récemment le Canard Enchaîné du 5 septembre), la CFDT-MAE porte à présent cette affaire devant le juge.

Transparence « étranger » 2018 : Déception sur le contenu de la réunion « mouvements » et désillusion pour les SCH et les ASIC

22 février 2018

Au cours de la réunion « mouvements » du 31 janvier dernier, l’administration s’est beaucoup félicitée devant les organisations syndicales, d’une part de la mise en place de la nouvelle procédure mettant en commun les différentes sous-directions de la DRH (RH1, RH2, RH3), et, d’autre part, de la tenue des entretiens entre les agents et les services de la DRH.

Nouvelle procédure et entretiens individuels

Cette réunion, qui avait pour objectif de faire le point sur la situation des mouvements « étranger », a été l’occasion pour l’administration de mettre en avant la mise en place d’une nouvelle procédure pour étudier, de manière concomitante, les candidatures des agents titulaires de catégories A et B, dans le réseau culturel, par les sous-directions RH2 et RH3 en concertation avec la DGM. La DRH a également établi un bilan positif de la tenue des entretiens individuels entre les agents et les affectataires, que cela soit par téléphone ou en présentiel, à Nantes comme à Paris.

De son côté, la CFDT-MAE a fait connaître à l’administration sa profonde déception qu’aucun tableau de synthèse – reprenant le nombre d’agents proposés aux postes, par catégorie et par corps et par durée d’affectation en Centrale (+ de 4 ans, 3 ans, moins de 3 ans) – n’ait pu être transmis aux organisations syndicales avant la réunion. La CFDT s’interroge sur le but réel de cette rencontre ponctuée de chiffres et de statistiques, calculés parfois sur des bases différentes, où l’autosatisfecit domine. La CFDT-MAE demande, en séance, à l’administration de prévoir lors des prochaines réunions de mouvement, la transmission d’un tel document.

Données actualisées de la transparence « étranger » 2018

L’administration communique les chiffres actualisés de la situation de la transparence « étranger » 2018 arrêtée à la fin janvier. Nous rappelons que ces chiffres ne seront définitifs qu’après la tenue des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes.

Les chiffres de la transparence initiale

Catégorie	Nombre de postes	Candidats dits prioritaires	Ratio (Nombre de candidats par poste)	Proposition de l’administration	Accord du poste	Refus du poste
A : SAE et CAE	125	135	1,1	124	72	0
A : ASIC	6	16	2,7	14	0	0
B : SCH et CDI	93	160	1,7	NC	NC	NC
B : SESIC	22	23	1,0	NC	NC	6
C :	355	354	1,0	NC	NC	2 %
Réseau culturel	241	10 431	43,3	NC	NC	NC

NC : chiffres non communiqués

Les postes à l’étranger les moins demandés

Dacca, Douala, Yaoundé, Wuhan, Moroni, Le Caire, Monrovia, Luxembourg, Niamey, Lagos, Oslo, Bangui, Kinshasa et Ndjamena.

Les postes à l’étranger les plus demandés

Tokyo, New York, Phnom Penh, Téhéran, Montréal, Madrid, Hanoï, Hong Kong.

Certains agents sont considérés comme « prioritaires »

D’après la DRH, le calendrier est à ce stade bien respecté. Nous comprenons que sont considérés comme prioritaires les agents qui se trouvent dans les situations suivantes :

– Agents de catégorie A : SAE et CAE à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ; les ASIC à l’issue d’un séjour de 4 ans à l’administration centrale ;

– Agents de catégorie B à l’issue d’un séjour de 4 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger ;

– Agents de catégorie C à l’issue d’un séjour de 3 ans en Centrale ou bien qui demandent une affectation sur un second poste à l’étranger.

Aussi, et bien qu´ils ne soient pas concernés par le même exercice, il convient de rappeler que les agents contractuels, recrutés directement par le Département pour servir à l’étranger, sont « légitimes » pour une affectation à l´étranger après 2 ans de service en France.

Postes doubles, adéquation « profil/poste » et candidatures dérogatoires

L’administration insiste pour souligner qu’elle traite en priorité les postes doubles.

Elle rappelle que « sa boussole est l’intérêt du Département et qu’il est de son devoir d’accompagner les agents » et qu’elle affecte « en optimisant l’adéquation profil/poste ». L’administration se félicite d’une amélioration des règles de gestion des ressources humaines et du grand nombre d’entretiens individuels qu’elle a pu mener dans ce cadre.

Dans l’intérêt du Département, elle signale que certains agents ayant effectué 2 ans en Centrale ou ceux souhaitant effectuer un 3ème voire un 4ème poste à l’étranger pourront candidater, à titre dérogatoire, si tous les postes ne sont pas pourvus.

La CFDT-MAE salue donc la gestion apparemment « en mouvement » des CAE, des SAE, des SESIC et des agents de catégorie C, mais elle reste très inquiète de la situation des secrétaires de chancellerie (SCH) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC). Elle appelle notamment l’administration à ouvrir les affectations dans le réseau culturel – de façon prioritaire – à l’ensemble des agents du Département et à l’ouverture d’un véritable dialogue, transparent, sur l’avenir de la filière SIC du Département.

Les grands malmenés de la transparence : SCH et ASIC

Deux corps restent particulièrement malmenés : les secrétaires de chancellerie et les attachés des systèmes d’information et de communication. Pour des raisons structurelles, l’administration a manifestement peu anticipé l’évolution de ces deux corps, et, pour des raisons conjoncturelles, les passe-droits sont encore et toujours trop nombreux.

La CFDT appelle donc une nouvelle fois l’administration à fixer des règles et à s’y tenir. Le tiers des propositions d’affectation d’ASIC seraient dérogatoires dès la transparence initiale alors que le vivier de candidats prioritaires serait largement supérieur au nombre de postes à pourvoir.

La CFDT demande une véritable ouverture des postes du réseau culturel pour les collègues SCH et ASIC

La CFDT appelle aussi l’administration à une véritable ouverture de la transparence du réseau culturel aux agents du Département. Les secrétaires de chancellerie ont vocation et ont la compétence attendue pour administrer le réseau culturel. Et il est facile d’imaginer l’atout que peut représenter pour ce ministère le corps des ingénieurs informaticiens quand le chef de l’Etat a fixé l’objectif de faire de la France la première nation numérique mondiale.

Malgré tout l’administration fait la sourde oreille. Elle entrouvre très doucement la porte aux secrétaires de chancellerie mais la laisse fermée aux ASIC, renvoyant la question à plus tard.

L’administration répète à qui veut l’entendre qu’une double filière est encouragée pour l’ensemble des agents du Département, mais manifestement, cela ne semble concrètement concerner ni les secrétaires de chancellerie ni les ASIC.

Pour les agents de catégorie A, la chasse est ouverte !

La CFDT rappelle qu’en réponse à une question de la CFDT, l’administration a confirmé conseiller aux agents de catégorie A de prendre l’attache des postes afin de faire valider leurs candidatures avant de postuler sur ces emplois à la transparence. La CFDT déplore cette nouvelle politique de gestion RH qui délègue une partie du travail d’affectation aux agents eux-mêmes et légitime la mise en place de stratégies individuelles au détriment de la recherche, qui incombe à la DRH dont c’est le métier, de la meilleure adéquation possible profils/postes.

La CFDT réclame une communication… plus transparente !

Enfin, la CFDT rappelle le souhait légitime des agents d’être prévenus, le plus en amont possible, des résultats des affectations, que ceux-ci soient positifs ou négatifs. Cela permettrait aux collègues de se positionner sur des transparences complémentaires ou bien de préparer leur nouvelle affectation.

Transparence « étranger » : la DRH incite les agents de catégorie A à promouvoir leurs candidatures auprès des postes – 31/01/2018

7 février 2018

Alertée par plusieurs de nos adhérents sur une nouvelle pratique de gestion des affectations à l’étranger pour les agents de catégorie A, la CFDT a profité de la réunion « Mouvements » du mercredi 31 janvier pour interroger la DRH sur cette nouvelle règle surprenante.

La DRH délègue aux agents de catégorie A le soin de promouvoir leurs candidatures auprès des postes

La CFDT demande en séance quelle est la raison du taux nul de refus des chefs de poste aux candidatures des agents de catégorie A. Ce bon chiffre est-il lié à la nouvelle approche RH qui consiste à conseiller aux agents A de prendre l’attache des postes afin de faire valider leurs candidatures avant de postuler sur ces emplois à la transparence ?

L’administration confirme que cette pratique, mise en place il y a un an et encouragée lors des entretiens DRH/agent, permet effectivement d’obtenir une meilleure adéquation des profils aux postes offerts à la transparence. Selon la DRH, cela autorise l’affectataire à proposer des fonctions auxquelles les agents n’ont pas pensé et à inciter ces derniers à élargir leurs vœux, dans le domaine culturel et de coopération par exemple.

Même si des entretiens ouverts et directs avec les affectataires sont souvent profitables aux agents, la CFDT regrette cette nouvelle politique de gestion RH qui délègue une partie du travail d’affectation aux agents eux-mêmes et légitime la mise en place de stratégies individuelles au détriment de la recherche, par la DRH dont c’est le métier, de la meilleure adéquation possible des profils aux postes offerts.

Certes, un certain nombre d’agents, prompts à mobiliser leurs réseaux et / ou habiles à promouvoir leur parcours professionnel, y trouveront quelques avantages mais la méthode atteint vite ses limites et ne fait que transférer, in fine, la responsabilité de l’affectation aux seuls chefs de poste.

Journée de mobilisation des travailleurs sociaux – 1er février 2018

25 janvier 2018

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre article consacré aux conséquences négatives pour les agents publics des mesures s’appliquant à partir de 2018, le report d’un an du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) a eu pour conséquence pour nos collègues B de la filière sociale de retarder d’autant, à savoir – au 1^er février 2019 – le passage de leur corps en catégorie A.

Ce report n’est pas acceptable pour la CFDT qui appelle tous les travailleurs sociaux à se mobiliser contre cette décision injuste le jeudi 1^er février.

La CFDT organisera localement des rassemblements des agents de la fonction publique devant les préfectures. Pour Paris, le rassemblement est prévu devant le ministère des Finances.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT revendique à nouveau la suppression de la règle dite « des 5 mois ».

12 décembre 2017

Comme elle l’avait déjà fait lors du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue à nouveau, en séance, afin de revendiquer l’abandon de la règle dite « des 5 mois », considérant qu’il s’agit d’une interprétation erronée de la règle de droit par l’administration.

Prise en charge par l’administration de voyages avec billets payés

Pour mémoire, le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents – fixé par arrêté conjoint du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’action et des comptes publics (de 2,5 mois pour les pays en crise ou en guerre à 30 mois pour la plupart des pays européens, en particulier ceux de l’Union européenne) – qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes.

Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Le fondement juridique de cette règle s’appuie sur une interprétation – à notre sens défavorable aux agents – des dispositions du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 qui prévoient un délai de 5 mois entre la date du retour du dernier voyage de congé annuel et la date effective de rupture d’établissement afin de bénéficier de la prise en charge du dernier voyage par l’administration : « L’agent muté à sa demande et n’ayant pas accompli, à l’issue d’un congé annuel ayant donné lieu à prise en charge des frais de voyage, cinq mois de services…rembourse à l’administration le montant de la dernière prise en charge dont il a bénéficié à l’occasion de ses congés annuels. Les périodes de congés annuels ne sont pas prises en compte pour le décompte des cinq mois de services. ».

Une interprétation variable de cette règle

Pour rappel, il avait été mis fin à cette règle, par une correspondance officielle de la Centrale à destination des postes, de février 2010, qui précisait qu’une durée d’affectation de 3 ou 4 ans pouvait être considérée comme une “durée normale” et que “Toute mutation qui interviendrait à l’issue de cette durée d’affectation ne sera plus considérée comme une mutation à la demande de l’agent.“. Or, pour des raisons apparemment budgétaires, un retour en arrière à une lecture défavorable aux agents a été acté, en juillet 2013, selon le même mode de communication.

La CFDT-MAE revendique la fin de cette règle juridiquement discutable

La CFDT conteste cette lecture des textes en défaveur des personnels expatriés du Ministère. En effet, l’accord formel de la DRH devant être obtenu par les agents pour prolonger leur séjour au-delà d’une troisième année, le refus de l’administration ou bien encore l’absence de demande de la part des intéressés ne peut conduire à considérer une durée de séjour de trois ans comme « anormale » et donc imputable aux agents. Hors situations particulières (retours anticipés à l’initiative exclusive de l’agent par exemple), la CFDT considère que les personnels affectés à l’étranger – qui ne sont d’ailleurs pas autorisés par la DRH à postuler pour une cinquième année sur place, n’ont d’autre choix, finalement, que de demander un retour à la Centrale ou bien de formuler des vœux pour une nouvelle affectation à l’étranger. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme à l’origine de leur mutation. C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE demande la fin de l’application de la règle des 5 mois afin que les agents et leurs ayants droit puissent bénéficier – même lorsqu’il leur reste moins de 5 mois de services à effectuer – d’un droit à voyage avec billet(s) payé(s) par l’administration.

Commentaires :

Ce ne sont pas les dispositions de l’article 34 du décret de 86 que conteste la CFDT-MAE mais bien son interprétation, selon nous, défavorable aux agents, qui en est faite par le Département. La situation budgétairement contrainte du Département ne peut servir à justifier une application – contraire – de la règle de droit par les services concernés. Pour rappel, malgré un enjeu financier similaire qui concernait déjà la prise en charge des frais de voyage, l’administration avait su revenir, à l’occasion de la mise en place de SAGAIE v2 dans les postes, sur une ancienne règle, juridiquement discutable, d’ajout de la durée des congés annuels au calcul du temps de séjour nécessaire pour l’ouverture d’un droit à voyage payé. Nous demandons à ce qu’une logique identique prévale pour l’application de la règle dite « des 5 mois ».

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