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Bonnafont

CHSCT ministériel du 30 novembre 2021

4 janvier 2022

Comme c’est le cas trois fois dans l’année, le CHSCT ministériel s’est réuni le 30 novembre 2021. Il était présidé par la DGA.

La CFDT a représenté les agents en intervenant sur tous les points de l’ordre du jour (crise sanitaire, vaccination, questions immobilières, situations compliquées dans certains postes, documents uniques, harcèlement moral et sexuel) avec force et conviction.

Vous trouverez ci-dessous trois de nos interventions : l’une sur la vaccination en poste, l’autre sur la souffrance au travail et les burn out, et enfin sur les violences sexuelles et sexistes au travail.

Nous restons bien entendu à votre écoute et à votre disposition pour recueillir vos témoignages et requêtes (le prochain comité devrait  se réunir en mars 2022).

  • Situation des agents en souffrance et réponses

Madame la Présidente,

Vous l’avez admis, la pandémie liée à la COVID semble avoir décuplé les dysfonctionnements et les comportements déviants dans les postes et les services.

Les constats puis les recommandations (rapport Bonnafont, et ceux de l’Inspection notamment) doivent être pris en compte.

Nos adhérents nous rapportent une augmentation de la pression en général mais aussi une charge toujours plus importante sur les encadrants qui se répercute parfois sur les collaborateurs.

Il ne s’agit pas seulement d’usure ou de démotivation d’agents en place depuis de longues années.

Désormais, de jeunes collègues notamment SAE, au parcours pourtant solide et « classique «  (Sciences PO en général) et après avoir réussi un concours exigent puis atteint le métier dont ils rêvaient, doutent ou craquent, font des burn-out.

Leurs remarques lorsqu’ils décrivent leur souffrance au travail fait écho celui de tant d’autres agents de toutes les catégories: difficulté à percevoir le sens de leur travail confié, méthode de travail qualifiée d’« absurde », tout comme certaines commandes, pas  de priorisation des urgences, non-respect de la Charte du temps, problème d’ambiance générale au sein du Département.

Pour tenter de répondre à ces souffrances, de nombreux interlocuteurs existent désormais : création de la cellule « tolérance zéro », présence des psychologues, de la médecine de prévention, de l’assistant de prévention, de l’Inspection, et bien entendu, de la DRH et des syndicats via les instances et les permanences.

Mais avec quel succès ? Un nombre important de ces agents revient vers nous après un long parcours en nous disant « ça ne sert à rien », car le harceleur ou le mauvais manager (sans parler des mauvaises conditions de travail lorsque c’est le cas) reste à son poste sans qu’ils notent d’amélioration notable. C’est en revanche souvent la victime qui finit par être affectée ailleurs.

Pensons à l’avenir de nos collègues, des équipes : il faut agir en amont, avant la souffrance au travail, avant le harcèlement moral lorsqu’il est caractérisé, en  renforçant la prévention et en réorientant, voire en écartant les mauvais managers, et en mettant en avant le sens du travail effectué, en revoyant les méthodes de travail et parfois l’organisation. La formation en la matière ne semble pas suffisante et/ou prise en considération par ceux qui en ont besoin, il faut la renforcer.

Ce n’est pas inexorable : nous pouvons et nous devons continuer d’agir.

  •  Intervention au CHSCT-M sur les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) :

La CFDT-MAE souhaite connaitre les sanctions qui ont découlé des signalements des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), quelles ont été les suites ?

Il est en effet indispensable de sanctionner et de le faire savoir. Les auteurs doivent connaitre les risques encourus.

La CFDT-MAE demande par conséquent à avoir accès au bilan des situations et des sanctions et affaires pénales dans le cadre des VSST.

Nous demandons un bilan complet tel qu’il nous avait été présenté en janvier 2020 par l’ancien déontologue : statistiques des situations en France et à l’étranger, par catégorie des victimes et catégorie des auteurs, par type de situation (harcèlement, agression, agissement sexiste, viol).

Il faut dès à présent renforcer la prévention des violences faites aux personnels et lutter contre les agissements sexistes au sein du ministère :

  • En commençant par mettre à jour le plan d’action ministériel de lutte contre les VSST en retirant le déontologue qui n’est plus à la tête de la cellule tolérance zéro et en ajoutant le référent VSST choisi parmi les organisations syndicales, à  la liste des canaux possibles de signalement.
  • En commençant par communiquer largement auprès des agents en France comme à l’étranger sur le rôle du réfèrent VSST. Ce rôle s’inscrit dans un partenariat administration/syndicats, l’initiative de la communication autour de ce référent ne doit pas être limitée aux seules organisations syndicales.
  • En communiquant plus largement sur les dispositifs de formation initiale et continue sur les VSST pour sensibiliser les agents en les rendant plus facilement accessibles.
  • En veillant à ne pas reléguer les questions de VSST en fin de formation IDC où elles ne sont aujourd’hui  pas abordées lors du séminaire mais simplement annexées au programme. Les lauréats sont uniquement invités à suivre de leur côté ou pas les modules en ligne sur Diplomatica.
  • En commençant par compléter les règlements intérieurs en poste et les livrets d’accueil des nouveaux arrivants où devrait être intégré l’engagement du ministère en faveur de la prévention et du traitement des violences subies par les agentes et les agents.Une diffusion devrait être assurée sur diplonet.
  • En sensibilisant le personnel du ministère aux agissements sexistes par le biais de supports pédagogiques visant à dénoncer les comportements sexistes que chacun peut adopter au travail sans en avoir conscience.L’objectif est de déconstruire les préjugés pour aboutir à plus d’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, aujourd’hui, si vous tapez le mot « sexisme » dans diplonet, seuls deux articles apparaissent en résultats de recherche.

En commençant par élaborer une Charte ministérielle d’engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’instar de la charte de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances qui serait signée par le ministère et diffusée en administration centrale et dans chaque poste à l’étranger par les référents égalité. Cette charte serait affichée sur les panneaux administratifs.

Il faut sensibiliser, expliquer aux agents que les VSST ce n’est pas qu’une question d’individus pervers avec des comportements inappropriés, non, il y a des milieux de travail, des conditions de travail, et des formes de pression,  qui font que les personnes sont plus ou moins exposées à ce risque, il faut communiquer plus largement là-dessus.

En revoyant et en enrichissant les outils de prévention sur diplonet et en proposant de nouveaux formats : est ce qu’il n’existe pas un serious game sur les questions de VSST ? Pourquoi ne pas investir sur ces questions ?

La lutte contre les VSST fait progresser l’ensemble des sujets égalité professionnelle. Si vous voulez combler les écarts au sein de ce ministère, il faut bien comprendre que cela passera par une diminution des violences sexistes.

Je finirai par deux questions :

Question n° 1 : dans la fiche « tolérance zéro » « point de situation au 1er novembre 2021 pour le CHST du 30 novembre 2021 », il est indiqué : cas de viol : aucun n’est à déplorer depuis que la cellule tolérance zéro est entrée en service.

Or, le 28/01/2020, à l’occasion d’une réunion sur les VSST présidée par le précédent déontologue, il a été indiqué au cours d’un bilan général aux organisations syndicales, que 25 situations avaient été traitées en moins de 2 ans, dont 2 viols commis par des agents hors personnel MAE au sein du réseau diplomatique, sans plus de précision.

Je souhaiterais avoir des explications sur la raison de ces deux informations contradictoires.

Question n° 2 : en tant que référente VSST, j’ai effectué un signalement le 22 octobre qui est resté sans réponse.

Je souhaiterais en connaitre la raison.

  • Bilan de la campagne de vaccination à l’étranger

La CFDT-MAE en tant que syndicat professionnel se préoccupe de la santé des personnels qui composent ce ministère.

Au sein de cette instance, ce qui nous intéresse, c’est de veiller à ce  que notre employeur prenne toutes les mesures pour assurer la sécurité de nos collègues affectés à l’étranger dans des pays qui sont pour la plupart lourdement touchés par la pandémie, avec les conséquences dramatiques que l’on connait.

Vous le savez la loi oblige les employeurs à organiser et mettre en œuvre des moyens adaptés pour protéger leurs employés.

Lors du dernier CHSCT-M, la CFDT-MAE avait déjà dénoncé ce mélange des genres entretenu par notre administration, qui a fait le choix de solidariser une campagne politique de vaccination à destination des communautés françaises à une opération interne d’offre de vaccins à destination des agents de ce ministère et de leurs ayants droit quand une solution locale n’était pas possible.

Cette confusion des genres, a sans nul doute, eu pour effet d’entrainer dans certains pays un retard dans la vaccination de nos collègues et de leurs familles puisque ce qui pouvait être une opération discrète d’acheminement de doses par la valise diplomatique, s’est transformée en une affaire d’Etat, contraignant la France à mener des négociations diplomatiques avec certaines autorités locales parfois récalcitrantes.

Le parti pris politique de notre ministère s’est fait au détriment de l’intérêt de ses agents.

Nous le dénonçons ici, une nouvelle fois.

Thèmes : Bonnafont, CHSCT ministériel, covid-19, déontologue, sexisme, Souffrance au travail, vaccination, Violence au travail, violence sexiste, VSST

Vers un accord-cadre juridiquement contraignant au bénéfice des recrutés locaux du MEAE

27 décembre 2021

La dernière réunion de concertation de l’année 2022 a porté sur une tentative de relance de la Charte des agents de droit local (ADL), comme convenu lors du dernier CTM.

  • Le flop de la charte version 2020

La Charte des ADL est un serpent de mer. Initiée début 2019, il y a bientôt trois ans, elle est venue s’échouer sur un piteux rejet par les organisations syndicales (par la CFDT, la CGT, l’USASCC, et l’union FO-FSU) lors du comité technique ministériel (CTM) du 16 décembre 2020. La CFDT avait fait remarquer que cette charte « manquait  d’ambition, qu’elle n’apportait pas d’avancée sociale, qu’elle n’était pas assez contraignante et continuait de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail (OIT). »

  • Remplaçons une charte molle par un accord majoritaire

Le sous-directeur RH1 demande aux organisations syndicales (OS) si elles souhaitent reprendre les discussions et, le cas échéant, comment ?

Lors du premier tour de table, la CFDT demande non pas une Charte, énumération de grands principes souvent creux, qui sont déclinés plus précisément dans le Guide du recrutement local ou Vademecum   destiné aux chefs de poste et aux gestionnaires des SGA, mais un accord majoritaire à valeur juridique contraignante, comme le permet l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Nous suggérons de reprendre et renégocier les éléments contenus dans le Vademecum, à l’exception des instructions opérationnelles destinées aux gestionnaires.

La CFDT a déjà obtenu un accord de principe de la DRH pour que de réelles négociations soient engagées sur le télétravail et sur le dialogue social dans les postes en vue de parvenir un accord majoritaire. Nous demandons que la même démarche soit engagée pour les recrutés locaux. Nous proposons aux autres OS et à l’administration de nous mettre d’accord sur un socle de droits pour les recrutés locaux sur leurs parcours professionnels, leurs rémunérations et leur protection sociale. Nous demandons la réunion d’un groupe de travail qui se réunirait régulièrement sur chacun des grands chapitres de l’accord-cadre.

Les autres OS nous emboitent le pas dans leur grande majorité, avec des revendications parfois baroques.

L’administration estime que « cette proposition de négociation collective est une piste sérieuse », à valider par le SAJI, « pour savoir si on peut se saisir de ce nouvel instrument » et admet que le Guide du recrutement local doit être toiletté – « Qu’est ce qui est obsolète ? Dites-nous ! Ce qui ne relève pas de la gestion pure peut faire l’objet d’un accord entre les OS et l’administration. »

La CFDT constate d’ailleurs que ce qu’elle propose se retrouve parmi les mesures préconisées par M. Bonnafont dans son rapport II (catégories B, C, CTR et ADL) : «  …une convention-cadre offrant des garanties minimales à tous les ADL qui pourrait avoir valeur règlementaire… ».

  • Négocier carrières, rémunérations, protection sociale, temps de travail et fins de fonction

Le deuxième tour de table est consacré aux éléments que les OS souhaitent voir figurer dans un éventuel projet d’accord cadre.

La CFDT propose de parler des carrières (GPEEC, contrats-type, fiches de poste, avenants lors de changements de fonctions, règlements intérieurs RL), des rémunérations (rapprochement des grilles entre EAF et chancelleries diplomatiques et services consulaires, revalorisations individuelles, reprises d’ancienneté, automaticité du coût-vie, indemnités journalières de mission), de la protection sociale (application des normes de l‘OIT pour la couverture des risques maladie-maternité-hospitalisation, vieillesse et invalidité, prise en charge intégrale des risques accident de travail et maladie professionnelle), du temps de travail (amplitudes maximum, horaires variables, heures supplémentaires, permanences, astreintes et interventions, socle minimum pour les congés) et des fins de fonction (démission, retraite, incapacité et rupture conventionnelle).

Les autres organisations syndicales sont d’accord elles aussi pour travailler sur le fond,  deux d’entre elles insistant sur la nécessité d’inclure la formation professionnelle. On notera par ailleurs que l’ASAM n’est pas représentée à cette réunion alors qu’elle avait voté en faveur de la Charte, à l’instar de la CFTC…

En conclusion, le sous-directeur RH3 rappelle que « le Vademecum est l’outil opérationnel des SGA mais on peut faire remonter les dispositions de fond dans l’accord ». Le sous-directeur RH1 prononce une phrase qu’on attendait depuis vingt ans : « On peut prévoir des situations plus favorables que la loi locale mais si la loi locale va au-delà, elle prévaut évidemment. » Les organisations syndicales sont invitées à adresser leurs propositions détaillées pour la mi-janvier.

Thèmes : ADL, Astreintes, Bonnafont, carrières, charte des ADL, CTM, EAF, GPEEC, Guide du recrutement local, OIT, Parcours professionnels, Permanences, Protection sociale, Rémunération, SAJI, SGA, vademecum

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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