Prologue
Par un décret du 25 mai 2009, l’administration a réformé les conditions d’accès des conseillers des affaires étrangères (CAE) aux emplois de chef de mission diplomatique, qui étaient auparavant accessibles à tous les CAE hors classe. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, les CAE « qui justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois » peuvent désormais être nommés en qualité d’ambassadeur.
Il est dès lors clair (pour la CFDT-MAE) que cela signifie que, quel que soit leur grade, les CAE doivent désormais remplir trois conditions cumulatives : appartenir depuis au moins 10 ans à un corps de catégorie A, justifier de 3 ans au moins de services à l’étranger et avoir exercé préalablement à leur nomination des responsabilités d’encadrement.
Amnésique au moment d’appliquer ce texte dont elle avait pris l’initiative, à trois CAE hors classe, l’administration a méthodiquement, mais vainement tenté par trois fois d’ignorer les deux dernières conditions. Non moins méthodiquement, la CFDT-MAE a contesté les nominations illégales.
Acte I (rappel) : Echec à Monaco
L’administration, qui avait, par décret du 10 mai 2011, nommé en qualité d’ambassadeur un CAE hors classe qui n’avait jamais servi à l’étranger, a semblé retrouver pour un temps la mémoire. Elle a battu en retraite après avoir pris acte de l’illégalité de ce décret.
Acte II : La récidive : L’Indonésie en février 2012, et acte III : La persistance dans l’erreur :
L’amnésie a ensuite joué en faveur de deux conseillers proches du Président de la République d’alors. Les intéressés, qui ne remplissaient pas la condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement, ont été nommés, l’un ambassadeur en Indonésie, l’autre ambassadeur en Thaïlande.
Epilogue : 23 juillet 2012 : L’administration mise échec et mat
Le Conseil d’Etat, dans ses deux décisions du 23 juillet 2012, non seulement confirme qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier que le CAE nommé chef de mission diplomatique a exercé, préalablement à sa nomination, des responsabilités d’encadrement, mais de plus il précise le contenu de la notion : il s’agit de fonctions qui impliquent « l’exercice de fonctions de direction, d’organisation, et de gestion de services ou de parties de services ».
Mieux encore, il ajoute qu’il convient « de tenir compte de l’importance des responsabilités d’encadrement qui s’attachent tant aux fonctions précédemment exercées qu’à celles de l’emploi de chef de mission auxquelles il [le CAE] postule », donnant ainsi à la réforme toute sa portée.
Il va de soi que la CFDT – MAE s’opposera à toute tentative de remise en cause de cette condition relative à l’exercice préalable de responsabilités d’encadrement.
Dans la presse :
– Libération : La nomination de deux ex-conseillers de Sarkozy comme ambassadeurs annulée
– Le Nouvel Observateur : J’aurais voulu être un ambassadeur
– Acteurs publics : Nominations au Quai d’Orsay : le Conseil d’État solde les années Sarkozy
– Asie info : Bangkok et Jakarta privés d’ambassadeurs français
– Rue 89 : La dernière cuvée Sarkozy reste à la maison
– Libertés, libertés chéries : Les nominations de deux ambassadeurs annulées par le Conseil d’Etat
Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Loras
Décision du Conseil d’Etat annulant la nomination de M. Lortholary