La commission thématique logement, qui est un groupe de travail permanent émanant du comité d’action sociale (CAS), est présidée par la déléguée pour la politique sociale (DPS). La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Thierry Duboc.
Réforme de l’accès au parc interministériel parisien
La Préfecture de Paris a mis en place une nouvelle procédure depuis le 17 avril dernier. Désormais le cheminement d’une demande de logement (deux mois environ) est le suivant : L’agent n’a plus à se déplacer, il doit le faire par Internet. Il est responsable de son dossier d’où l’importance de bien saisir son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour être contacté par la préfecture. Le pôle logement de la DPS vérifie que l’agent est bien éligible et le calcul du nombre de points puis valide le dossier. L’agent doit suivre l’évolution de son dossier et si sa demande est « non présentée » il peut à nouveau postuler, dans la limite de trois dossiers.
La DPS précise que si l’agent n’a plus de visibilité sur les offres avant de s’inscrire, c’est que tout demandeur doit être identifié par la préfecture. L’agent n’aura pas d’information directe concernant un éventuel refus par la préfecture. En effet la préfecture fait un tri parmi les demandeurs par ordre décroissant de points. Si plusieurs dossiers totalisent le même nombre de points, le premier dossier déposé est retenu.
Suit un couplet assez déplaisant sur le fait que la DPS a fait « un gros travail de communication en faveur des agents » mais que ces derniers « ne lisent pas les informations ». La CFDT rétorque que comme pour le portail Diplomatie, ce n’est pas l’outil qui est problématique mais les agents qui ne comprennent rien !
En 2014, 87 agents ont été logés et le volume des logements libérés dans le parc interministériel représentait 0,5% des agents du ministère.
Evolution du parc ministériel
Il s’agit des logements pour lesquels le MAE a acquis des droits de réservation. Le parc ministériel compte 289 logements à Paris et en Ile de France et 37 à Nantes. En 2015 20 logements arrivent à échéance et seront compensés par 27 livraisons en cours.
Pour ces logements, en cas d’égalité du nombre de points, le ministère retient le dossier de l’agent ayant le moins de ressources.
Le cas d’un bailleur privé est débattu longuement : surface des logements erronée ou non mentionnée dans le bail, problèmes d’humidité, pressions sur les locataires…
La DPS déclare que « la gestion des conventions est insatisfaisante ». Elle égrène toute une liste de griefs contre les bailleurs sociaux (offres trop rares, retards pour les livraisons d’appartement, problèmes de gestion budgétaire) et contre nos collègues en recherche de logement (qui ont « mauvaise presse » auprès des bailleurs et qui sont trop exigeants sur la localisation des logements). A notre grande surprise, elle finit par affirmer « qu’il faudrait peut-être réfléchir à un autre système car une convention représente 60.000 € par logement sur 15 ans. »
Nantes
A Nantes, la procédure interministérielle en ligne existe depuis 2009, à la différence que ce sont les bailleurs qui proposent directement aux agents les logements quand ils sont disponibles. Il existe également un parc ministériel de 37 logements.
Au final les représentants du personnel sont sortis de cette réunion avec l’impression que l’administration – ou en tout cas la DPS – était tentée de se désengager de la politique volontariste menée depuis 25 ans en faveur du logement de ses agents affectés à Paris. La CFDT demandera, lors du prochain comité d’action sociale, que la priorité au logement social soit réaffirmée.