Le 5 novembre, la section de Paris a organisé une HMI sur le thème du harcèlement sexuel animée par Christophe Dague, secrétaire général de l’Union départementale CFDT- de Paris.
De quoi parle-t-on ?
Le harcèlement sexuel est défini notamment par le code pénal (article 222.33 issu de la loi du 6 août 2012). Une circulaire du Ministère de la Justice datée du 7 août 2012 donne des consignes d’interprétation. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée des propos ou comportements (gestes, envois ou remises de courriers) à connotations sexuelles. Il y a répétition dès lors que les faits ont été commis deux fois, peu importe le laps de temps qui les sépare. Le chantage sexuel, même s’il se produit une seule fois est un harcèlement sexuel (exemple : chantage sexuel pour l’obtention d’une promotion).
Outre le harcèlement sexuel, les principales violences sont :
Le viol (article 222.23 du Code pénal) : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». En 2014, 12475 femmes ont déposé une plainte pour viol, 5% de ces viols se sont déroulés sur le lieu de travail, ce qui représente au moins deux viols par jour. Nous savons que la majorité des femmes ne portent pas plainte.
Les agressions sexuelles (article 222.22 du Code pénal) : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Les atteintes sexuelles sont des attouchements imposés sur le sexe ou sur des parties du corps connectés sexuellement (les fesses, les seins, les cuisses, la bouche). « Une main sur les fesses » par exemple.
D’autres types de violences existent comme l’exhibition sexuelle, les humiliations, injures et propos à caractère sexiste et sexuel.
Y a-t-il un profil type de la victime ?
Les victimes sont dans une écrasante majorité des femmes (et quand ce sont des hommes, le harceleur l’est souvent), souvent jeunes et célibataires. Mais d’autres facteurs peuvent être pris en compte comme une situation précaire, un travail à temps partiel, une femme seule avec un enfant, en CDD augmenteraient les risques d’être harcelée. Certaines victimes sont violées car elles cèdent face à leur harceleur/agresseur pensant que cela va s’arrêter mais ce n’est évidemment pas le cas. Parfois, elles peuvent être la victime d’un harcèlement moral à la suite de harcèlement sexuel.
Y a-t-il un profil type de l’agresseur/harceleur ?
Ce sont souvent des hommes à partir de quarante ans, qui ont un certain pouvoir. Le harcèlement sexuel est un enjeu de domination. Ils mettent en place des stratégies ou modes opératoires : « Ils soufflent le chaud et le froid », montrent combien ils peuvent être attentionnés, puis l’inverse. A noter également que dans une large majorité, les agresseurs ne sont pas « malades » au sens médical du terme, ce qui atténuerait leur responsabilité. Ils sont conscients de ce qu’ils font. Le harcèlement s’inscrit d’ailleurs souvent dans la durée.
Les moyens de prévention au milieu du travail
– Demander à l’employeur de rappeler les règles, comme par exemple l’utilisation, qui serait sanctionnée, de propos sexistes.
– Mettre en place des bonnes pratiques, en particulier celles qui consistent à rappeler les règles et les sanctions que peuvent encourir les auteurs de ces infractions.
– Mettre en place une politique de prévention de l’employeur.
– Bien définir les différents contacts avec leur process et indiquer exactement ce qu’il se passera dès lors que la victime enclenchera un process.
Les ressources disponibles sur cette question sont le Guide de l’Association européenne contre les Violences faites aux femmes au travail (AVFT) « Violences Sexistes et Sexuelles au Travail » et le projet RESPECTEES de l’UD CFDT de Paris.