Sont présents et (représentés) Patrice Servantie (président de séance), Anne Colomb, Denise Dariosecq (Dorra Mazghouni), Jean-Louis Duris, Agboké Kossi Moumouni, Thibaut Penduff (Nadine Monchau), Vanessa Reznik, Stéphane Basse, Rodolphe Paulin, Nathalie Berthy (Arnaud Le Masson), Thierry Franquin, Patrick Devautour, Franck Laval et Roméo Madjilem Koibe, conseillers syndicaux, Sihem Aidel, Carole Niquet, Yves Courant et Thierry Duboc (secrétaire de séance), permanents syndicaux, ainsi que Yassine Hamrouni (représentant au CTM).
Composition du conseil syndical et de la commission exécutive
Le CS élit à l’unanimité Thierry Franquin au poste de secrétaire général. Il conserve son portefeuille « action revendicative » auquel s’ajoutent les relations avec les élus et la presse. Il indique son intention de mettre en œuvre la résolution d’orientation votée au dernier congrès et de consulter le conseil syndical pour les points sur lesquels cette résolution serait muette ou pas assez précise.
Franck Laval, qui devient conseiller syndical titulaire, est élu, par 13 voix pour et 4 contre, commissaire exécutif chargé de la communication.
Candidature de Lionel Gardille à la permanence Paris
La commission exécutive, qui a reçu l’intéressé, a été très favorablement impressionnée. L’intéressé a fait état de nombreux centres d’intérêts (handicap, développement-syndicalisation, effectifs et budget du MAE, etc.). Le CS approuve cette candidature à l’unanimité.
Accompagnement des adhérents devant l’administration
Le CS précise les conditions dans lesquelles les militants du syndicat sont fondés à accompagner un adhérent lors d’un entretien avec l’administration, le plus souvent RH2, dans le cadre du service à l’adhérent : être à jour de ses cotisations ; avoir déjà entrepris des démarches et eu des contacts (mails, téléphone et/ou rencontre du gestionnaire) avec la DRH ; pour les questions d’affectations, ne pas être dans une situation normale au regard des règles de gestion et être victime d’un blocage qui nécessite une explication autrement que par échange de mails.
En pareil cas, il faut expliquer à nos adhérents que la présence d’un représentant syndical relève d’une obligation de moyens mais que nous ne cautionnons pas forcément toutes leurs demandes. Il n’est pas nécessaire aux permanents de demander l’autorisation à la CE sauf si l’on demande à rencontrer la DRH ou la DGA.
Budget et barème des cotisations 2017
Le CS approuve le projet de budget présenté par le trésorier avec un objectif de résultat positif de 1 521 €. Il mandate le trésorier pour trouver la meilleure présentation budgétaire et comptable pour mettre en réserve des sommes destinées aux élections 2018 et au congrès 2020.
Sur proposition du trésorier, le CS conserve le même barème de cotisations qu’en 2016.
Syndicalisation
Le nombre d’adhérents au prélèvement automatique (PAC) continue à progresser (+ 40 depuis le début de l’année) mais la situation est moins bonne pour les cotisations traditionnelles des sections à l’étranger. Le CS met en place un groupe de travail pour relancer les adhérents en retard de leur cotisation 2016.
Le CS rappelle le principe de trésorerie unique à la CFDT : pas de comptes bancaires dans les sections syndicales, qui peuvent demander une aide financière au syndicat pour des actions ponctuelles.
Dépenses juridiques
Le conseil syndical décide que le pôle juridique, en cas de défense individuelle avec ministère d’avocat, présentera au CS le devis de l’avocat, le montant non pris en charge par la CNAS CFDT et l’engagement de l’adhérent de régler ce montant.
Charte financière du syndicat
Le CS approuve le projet la Charte financière proposé par le trésorier suite à une recommandation de la confédération : le plafond des dépenses exceptionnelles non soumises à l’avis de la CE est ramené de 100 € à 50 € ; la référence à des cadeaux protocolaires lors de missions syndicales à l’étranger est supprimée, le covoiturage est redéfini..
Réseaux sociaux
Le CS décide que les messages sur Facebook et Twitter ne nécessitent pas de validation formelle par la CE et qu’on ne publiera pas de messages à connotation politique ou électorale en 2017, sauf s’ils émanent de nos structures fédérales et confédérales.
Formation syndicale
Le CS prend connaissance du plan de formation syndicale 2017 et approuve le principe d’une formation du conseil syndical.