CFDT

Affaires étrangères

CTAC du 18/10/2018 : la CFDT-MAE donne un avis favorable à trois nouveaux textes relatifs au RIFSEEP

Lors du comité technique d’administration centrale réuni le 18 octobre 2018, trois projets d’arrêté ont été examinés, relatifs au passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Trois textes ont recueilli un vote favorable de la CFDT :

Application du RIFSEEP à l’emploi de chef du Protocole

Il s’agissait du projet d’arrêté pris pour l’application à l’emploi de chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, du décret du 20 mai 2014 instituant ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018.

Adhésion des corps de la filière SIC au RIFSEEP

Les deux autres textes concernaient le passage au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2018, des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) et  des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC).

La CFDT s’est assurée du fait que les primes informatiques existantes subsisteraient et coexisteraient avec le nouveau régime indemnitaire. Elle a vérifié que les textes soumis à examen rendaient bien compte du dialogue social de qualité qui avait marqué la négociation, et notamment que pour les ASIC, le barème reposait bien finalement sur quatre groupes et non trois comme le demandait initialement le ministère chargé de la fonction publique. Ce dernier a, le jour du CTAC, finalement accepté le projet fidèle à la négociation en interne, à savoir celui qui prévoit un barème articulé en quatre groupes.

En conséquence, la CFDT a pu émettre un avis favorable lors du vote sur chacun de ces deux textes.

Les militants nantais de la CFDT-MAE en route pour le 6 décembre !

6 candidats (sur 8) de la CFDT-MAE Nantes aux CT & CAP ont participé ce 6 novembre au rassemblement régional Interco « Un mois pour gagner », centré sur les élections professionnelles du… 6 décembre prochain !

Organisée avec efficacité par nos camarades d’Orvault, cette journée nous a permis d’échanger avec nos collègues de la Territoriale, de la Préfectorale & de la Police et d’interpeller Laurent Berger sur AP 2022, grand sujet de préoccupation de notre ministère.

Le positionnement clair explicité par notre secrétaire général, fondamentalement opposé à la logique comptable du projet mais ne souhaitant pas pratiquer une politique de « chaise vide », appelant à la vigilance et à la mobilisation si nécessaire, a fourni aux militants présents les munitions nécessaires à la campagne qui s’est ouverte : fiers d’être CFDT, et fiers de le faire savoir !

Cette réunion signe par ailleurs le retour de notre section Nantes au sein des organismes CFDT ancrés localement : UD, URI, Interco-44 ; on ne peut là encore que s’en réjouir !

Assemblée générale de la section Paris : des échanges nourris et de grande qualité ! – 2 octobre 2018

L’assemblée générale de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris, s’est réunie à la cafétéria de Convention, le mardi 2 octobre dernier, en présence d’une trentaine d’adhérents travaillant sur les différents sites parisiens et représentatifs de toutes les catégories de personnel du Ministère (A, B et C).

Cela aura été l’occasion pour le nouveau secrétaire de section, Nicolas LAVEDER, accompagné de Raphaël JOHN, secrétaire adjoint, de se présenter aux adhérents, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux et de saluer les plus anciens.

  • Présentation de la section Paris et appel à candidatures

Le secrétaire de la section a évoqué brièvement l’existence des deux sections CFDT à l’administration centrale, l’une à Nantes et l’autre à Paris et a souligné que les 230 adhérents de la section Paris étaient répartis entre cinq sites franciliens (Châtillon, Convention, Invalides, La Courneuve et le Quai d’Orsay) et même six en comptant le nouveau site provisoire de l’Îlot Saint-Germain.

Il a rappelé ensuite que la section avait besoin de relais – adhérents ou militants – dans les services pour son bon fonctionnement et qu’il était important que les membres parisiens se mobilisent en vue des élections professionnelles 2018. Puis, il a invité les adhérents présents à se porter candidats afin de rejoindre le bureau.

  • Présentation du programme de la section Paris

Enfin, le secrétaire de la section Paris a incité les membres présents à participer et à faire connaître auprès des collègues franciliens les deux réunions – ouvertes à tous les agents – d’heures mensuelles d’information (HMI) prévues les 24 octobre et 26 novembre prochains. La première HMI sera ainsi l’occasion, à partir des résultats de notre grande enquête portant sur les agents C, de débattre des préoccupations et des revendications spécifiques de la catégorie la plus nombreuse de fonctionnaires au sein du Ministère tandis que la seconde HMI portera sur les enjeux, pour le Département et ses agents, des élections professionnelles à venir.

  • Renouvellement générationnel

Invité à prendre la parole, le secrétaire général de la CFDT-MAE, également membre du bureau, s’est félicité de l’élection de deux jeunes agents à la tête de la section, symbole du dynamisme de cette structure et de la volonté de notre organisation syndicale de favoriser le renouvellement générationnel des militants à chaque fois que cela est possible.

  • Appel à volontaires pour les bureaux de vote

Le secrétaire général a indiqué que 12 bureaux de vote seront ouverts, le 6 décembre prochain, sur le site de Convention : un pour le CTM, un pour le CTAC, neuf pour les CAP et un pour la CCP. Il a ensuite poursuivi en rappelant que le syndicat recherchait actuellement des volontaires pour participer aux bureaux de vote au CCM en tant qu’assesseurs ou en tant que délégués de la CFDT-MAE.

  • « Action Publique 2022 » : quelles conséquences pour le Ministère ?

Puis, il a présenté l’actualité revendicative et en particulier exposé les grandes lignes du programme « Action Publique 2022 » et ses conséquences néfastes pour le Département et a rappelé les 130 suppressions d’ETP prévues dès 2019. A l’issue de cette introduction, un dialogue nourri, franc et sans concession s’est engagé d’abord entre la salle et le secrétaire général, puis, dans un second temps, entre les adhérents eux-mêmes.

  • Engagement militant au sein de la section et des instances de dialogue social

Sihem AIDEL, permanente CFDT-MAE chargée de l’appui de la section parisienne, est intervenue pour inciter tous les adhérents présents à devenir acteurs de leur univers professionnel en prenant part aux différentes instances de dialogue social qui existent au sein du Ministère. Elle a encouragé les membres de la CFDT à faire remonter les problématiques constatées sur le terrain, via les réunions de section, afin d’alimenter les débats et les sujets de réflexions syndicales. En particulier, elle a souligné que la présence d’adhérents pour représenter la CFDT-MAE au sein du comité technique d’administration centrale (CTAC) et du comité d’action social (CAS), étaient fortement valorisée par notre syndicat et que toute candidature motivée serait accueillie avec le plus grand intérêt.

  • Nouveaux membres du bureau

Ont rejoint le bureau les nouveaux membres suivants : Moukhalifa AMARA, Nafissatou BA, Carine BRUNET, Florence CHAMBON, Amaury FAIVRE D’ARCIER, Muriel FITTE-DUVAL, Jean-Baptiste GIRARD, Valérie GUILLEMOZ, Isabelle RICHARD et Lionel VIGNACQ.

Nous leur souhaitons à toutes et à tous la bienvenue !

INVITATION : Assemblée générale Des adhérent·e·s de la section CFDT-MAE de Paris – mardi 2 octobre à 18h00 – Convention

 Cher·e adhérent·e,
 
Avant tout, je tiens à vous souhaiter une excellente rentrée, particulièrement à nos nouveaux collègues et à ceux qui nous rejoignent de l’étranger.
 
Cette année, la section Paris organisera son Assemblée générale de rentrée le mardi 2 octobre à 18h, à la cafétéria du site de Convention (48 rue de Javel, 75015 Paris).
 
Ouverte à tout adhérent travaillant sur un de nos sites franciliens*, cette AG sera l’occasion de présenter brièvement la CFDT-MAE, la section Paris et son Bureau, mais surtout de parler des échéances à venir et notamment des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
 
Cette AG sera aussi l’occasion de nous retrouver/rencontrer pour partager un moment de convivialité et discuter, de manière détendue et informelle, de toutes les problématiques que vous souhaiteriez soulever.
 
Afin d’organiser au mieux cet événement, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre participation. Dans le cas contraire, nous vous serions reconnaissants si vous acceptiez de nous en indiquer les raisons afin que nous puissions, à l’avenir, nous adapter au mieux à vos besoins et impératifs.  
 
Au plaisir de vous y retrouver nombreux,
 
Bien à vous,
 
 
Nicolas LAVEDER,
Secrétaire de Section
 
 
*N’oubliez pas :
votre participation à l’assemblée générale est couverte
par une autorisation spéciale d’absence que vous pouvez solliciter
auprès de la section CFDT-MAE Paris à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

CTM des 24 et 25 mai 2018 : les démarches « Égalité » et « Diversité » sont un facteur de progrès social

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur le label « Égalité » déjà obtenu par le Département, et le label « Diversité » encore au stade de projet.

  • Le label « Egalité professionnelle » : une démarche positive qui demande vigilance et suivi sur le terrain

Sur le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », la CFDT s’est exprimée lors du précédent CTM et dans les différentes réunions qui ont précédé ce dernier et prend acte des informations communiquées sur ce point dans la note de séance.

La CFDT a soutenu la démarche

La CFDT a soutenu la candidature du ministère pour l’obtention du label « Egalité » car cela engage l’administration dans le bon sens. La position favorable de la CFDT-MAE à l’obtention du label « égalité » a été relayée par les représentants de sa confédération qui ont siégé à la commission de labellisation réunie le 23 octobre 2017.

La CFDT réitère sa demande d’inclusion des recrutés locaux

Toutefois, nous avons déploré la non prise en compte des recrutés locaux par la DGAFP. En effet, les arguments relatifs aux législations locales ne tiennent pas la route, selon la CFDT, puisque l’objectif est de mesurer une politique publique interne à l’employeur qu’est l’Etat français dans ses implantations à l’étranger et non pas de mesurer les postions des états étrangers en la matière. A terme, la CFDT entend que la situation évolue, ce à quoi notre administration n’est pas fermée.

Des progrès réels mais beaucoup reste à faire

La CFDT a toutefois noté avec satisfaction les ratios de promotion des femmes s’approchant de leur taux de présence dans le vivier des agents promouvables, la politique des missions de renfort en cas de congé de maternité lors d’une affectation à l’étranger et la politique menée en faveur des postes doubles par la DRH.

Pour autant, il n’échappe à personne que beaucoup reste à faire, ainsi que la CFDT l’a fait valoir en dernier lieu lors de la réunion du 9 août 2017.

Au CTM de novembre 2017, la CFDT a relayé les défauts d’affichage obligatoires en la matière d’égalité professionnelle, de rémunération, de lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes, de lutte contre les harcèlements.

Tout comme en matière d’application de la charte du temps, l’affichage ne suffira pas et le contenu des documents doit passer de l’affichage au mur à la pratique sur le terrain.

Le label « Diversité » : une démarche à encourager !

La CFDT attend le plan d’action avec indicateurs et encourage le MEAE à candidater pour le label « Diversité », avec cette fois l’inclusion des recrutés locaux dans la démarche. En séance, la CFDT pose la question suivante : « l’administration pense-t-elle à inclure d’entrée de jeu dans l’exercice « Diversité » les recrutés locaux ?

L’exercice portera notamment sur la lutte contre les discriminations directes et indirectes en raison des 25 critères retenus par la loi. Les organisations syndicales seront-elles associées sur les différentes étapes ?

A savoir :

  • un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;

  • la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;

  • la mise en place d’une cellule d’écoute ;

  • la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;

  • la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l’organisme ;

  • la communication externe, l’ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;

  • l’évaluation et les axes d’amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.

Commentaire :

La CFDT a largement soutenu la démarche « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », qui manquait au MEAE, en dépit du fait que les recrutés locaux ne soient pas, à ce stade, retenus dans le périmètre qui ne s’adresse qu’aux agents publics. L’administration, dans un premier temps réticente,  a reconnu la pertinence de la demande tendant à les inclure à terme. Cela étant, consciente que le processus engagé ne pouvait, en raison des délais, connaître dans l’immédiat une modification de périmètre, la CFDT y a souscrit. Pour le label « Diversité » à venir, notre organisation entend bien être associée à la démarche et veillera à s’assurer de la formalisation effective d’une politique de diversité, qui consistera notamment en une définition d’objectifs clairement établis et en une inclusion à terme des collègues recrutés locaux.

CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT se prononce pour une politique intégrée et globale des conjoints et des familles

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur les perspectives 2018 et le bilan 2017 de la délégation aux familles (DELFAM).

  • La CFDT reste attachée à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles

La CFDT-MAE rappelle, comme elle l’avait fait en novembre 2016 lors de la réunion de lancement de la Délégation, tout son attachement à une politique intégrée et globale en faveur des conjoints et des familles. En effet, il va sans dire que le terme « familles » se comprend au sens large, ce qui inclut les concubins et les partenaires de même sexe.

La CFDT soutient la démarche

Nous soutenons bien entendu la démarche car elle est le corollaire d’une expatriation réussie d’autant que les familles et les cultures évoluent. De moins en moins de conjoints acceptent de s’expatrier s’ils ne peuvent trouver un emploi dans le pays d’affectation.

Combattre les freins à la mobilité des agents

C’est pourquoi, si cette problématique n’est pas anticipée, elle peut devenir un frein à la mobilité des agents. Afin d’y remédier, il parait nécessaire :

-de généraliser les correspondants « accueil » dans les postes ;

-d’actualiser les livrets d’accueil dans leurs chapitres emplois, petite enfance, scolarisation et situation familiale des conjoints pour que les familles puissent réaliser des vœux cohérents sur la Transparence et éviter l’autocensure ;

Cela permettrait de réduire le nombre de pays situés dans ce qu’on peut appeler les « zones grises » qui sont ces pays où ni l’autorisation ni l’interdiction de travail du conjoint et la situation administrative des concubins ne sont clairement affichées. (Bien sûr, tout en veillant à la confidentialité de ces informations internes aux seuls agents MEAE).

Nous relevons aussi que l’accès au logement représente un enjeu important pour les personnels en situation de handicap qui, par crainte de ne pas retrouver de logement accessible à leur retour de poste, préfèrent ne pas se projeter dans une expatriation.

La CFDT salue le travail effectué par la DELFAM et prône une approche globale de la problématique familiale

La CFDT relève que la délégation aux familles vise à une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle notamment à travers l’emploi du conjoint et la scolarisation des enfants. D’ailleurs, la DELFAM indique que ces deux items représentent à près la moitié des sujets de préoccupation évoqués par les agents au cours de la centaine d’entretiens qu’elle a menée en 2017. La Délégation précise également qu’elle apparaît comme un point d’entrée utile pour les agents et leurs conjoints sur d’autres thématiques liées à leur situation familiale (retraite, santé, handicap…) en lien ou pas avec l’expatriation.

Cela confirme, pour la CFDT-MAE, que les questions sont bien multiples et justifie notre souhait d’approche globale de la problématique familiale puisque d’autres acteurs doivent y prendre pleinement part tels que la Délégation pour la Politique Sociale (logements notamment), la DAF pour les suppléments familiaux et la révision des ICR et la médecine de prévention pour l’extension de la visite médicale à l’ensemble des membres de la famille…

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

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