Affaires étrangères
L’association ASAO (agents d’Orient) a déposé sa candidature pour l’élection à la CAP des conseillers avec trois jours de retard. On ne sait pourquoi, la directrice des ressources humaines a dessaisi le bureau du dialogue social, a pris personnellement les choses en mains et a tenté d’enfumer les syndicats au bénéfice de l’ASAO.
Lire le courrier de protestation intersyndical en le téléchargeant ci-dessous.
Alain Juppé a cosigné, le 1er août dernier, le décret n° 2011-920 qui modifie le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Le syndicat CFDT-MAE a déjà salué à plusieurs reprises les grandes lignes de cette réforme du régime de rémunération des agents de l’étranger : simplification et réduction du nombre de grilles d’indemnités de résidence, harmonisation des grilles, fonctionnalisation des IR permettant de répartir les agents de catégorie C sur trois groupes au lieu d’un, remise à niveau des majorations familiales.
Mais nous contestons l’article 6 du décret précité. Celui-ci prévoit qu’« il est inséré au décret du 28 mars 1967 susvisé un article 15 bis ainsi rédigé : Lorsque deux agents sont mariés ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et ont une résidence commune à l’étranger, leur indemnité de résidence à l’étranger est respectivement réduite de 10 %.»
Comme nous l’écrivions dès le mois d’avril dernier [1] « en acceptant l’abattement de 10 % sur l’IR de chaque agent expatrié en poste double dans ses négociations avec Matignon et Bercy sur la réforme des IR, l’administration crée de l’injustice et de l’arbitraire. »
Cette mesure est injuste. En effet les agents en poste double connaissent les mêmes contraintes, les mêmes sujétions, la même charge de travail, les mêmes responsabilités et les mêmes conditions de vie que leurs collègues célibataires. Ils subissent les mêmes permanences et les mêmes astreintes et ils effectuent les mêmes heures supplémentaires non payées que leurs collègues, multipliées par deux.
Cette mesure est arbitraire. Si l’abattement est motivé par une politique d’économies budgétaires, on ne comprend pas pourquoi l’écrêtement devrait porter exclusivement sur les agents mariés ou pacsés plutôt que sur les célibataires ou sur les agents vivant maritalement.
Si l’abattement vise plutôt à prendre en compte la part de l’IR liée au logement, elle le fait de manière arbitraire : ce ratio de 10 % est appliqué de façon uniforme sur l’ensemble du réseau alors que le poids du logement dans la rémunération varie énormément d’un poste à l’autre.
De plus, l’écrêtement de 10 % vient s’ajouter à la retenue opérée sur le salaire de nos collègues qui occupent un logement de l’Etat (10 % pour les agents de catégorie C, 15 % pour les A et B).
Cette mesure est socialement incompréhensible. L’administration a perdu une excellente occasion de mener enfin la réforme du logement des agents à l’étranger que nous réclamons depuis dix ans. Ce n’est pas en tirant les rémunérations vers le bas que l’on réglera le problème !
Alors que le ministère proclame qu’il souhaite mettre en œuvre une politique en faveur des couples, incitative pour les conjoints, cet abattement décourage un peu plus les agents dont la situation est déjà source d’économies pour le Département (frais de mise en route unique, absence de supplément familial).
La CFDT a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat concluant à l’annulation de l’article 6 instituant un écrêtement des rémunérations de nos collègues en poste double.
Le 20 octobre, les agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière votent pour renouveler leurs instances de dialogue social : commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques (CT) et comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Il s’agira des premières élections organisées le même jour, suite à la loi du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social, elle-même inspirée par les accords de Bercy du 2 juin 2008. Ces accords ont ouvert une nouvelle ère de démocratie sociale autour de quelques principes clés : un dialogue social plus large (tous les agents votent), des acteurs plus légitimes (par la représentativité mesurée précisément lors de ces élections), possibilité de négocier et de signer des accords.
Elections organisées le même jour … sauf au MAEE qui a bénéficié d’un répit : les élections se dérouleront le 15 décembre.
Les instances renouvelées récemment restent en place : CAP des corps de catégorie C, CAP des assistantes sociales, comité technique ministériel et comité technique spécial à Nantes.
La CFDT-MAE a déposé des candidatures pour six CAP de fonctionnaires et deux CCP de contractuels :
– agents contractuels ante Le Pors
– agents contractuels post Le Pors
– secrétaires des systèmes d’information et de communication
– secrétaires des affaires étrangères
– attachés des systèmes d’information et de communication
Le 28 septembre 2011, l’administration a adressé aux postes un télégramme fournissant des «éléments de langage sur la question du coût-vie». Pour compléter ce TD, la CFDT-MAE propose quelques ajustements au texte … (en italique, les éléments de langage de l’administration).
La CFDT-MAE dénonce ce langage et ses éléments. Le problème de gestion des recrutés locaux n’est pas nouveau : en pièce jointe vous pourrez lire un extrait de notre Lettre du Syndicat (LDS) 112 de novembre 1998 qui dénonçait ce que nous dénonçons… aujourd’hui ! Détail amusant : vous pourrez lire que l’inflation constatée à partir de 1993 dans le recrutement de ces fameux RL qui posent tant de problèmes date d’un « deal » passé entre le ministre des affaires étrangères et celui du budget, en 1993. Pour ceux qui ont oublié, en 1993 le ministre des AE était Alain Juppé et le ministre du Budget, Nicolas Sarkozy.
La CFDT mène actuellement une vaste campagne de protestation (500 signatures de 14 pays nous sont déjà parvenues) et proposera bientôt au Département ses propres éléments de langage.
Deux sénateurs interpellent à leur tour le Ministre Alors que le projet de loi de réduction de la précarité a été déposé au Sénat, deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, Claudine LEPAGE et Richard YUNG, interrogent le Ministre d’Etat sur les blocages spécifiques au MAEE qui, associés à la RGPP, videront de son sens la future loi Sauvadet pour nos collègues contractuels, si rien n’est fait pour permettre son application effective. Ils rejoignent ainsi l’analyse de notre syndicat, actuellement dans l’attente de la réponse à la lettre qu’il a adressée au Ministre d’Etat le 5 septembre.
Pour sa part, la CFDT-MAE reste entièrement mobilisée et se prépare pour la réunion spécifiquement consacrée aux rémunérations des contractuels qu’elle a demandée à la DRH et qui devrait se tenir prochainement.
Télécharger la lettre des sénateurs ci-dessous.
Lettre des Sénateurs adressée au Ministre
Lire l’article sur le CADN publié sur le site d’Acteurs publics : « Le projet de transférer une part du fonds des archives du ministère des Affaires étrangères de Nantes à La Courneuve suscite l’opposition des syndicats. Le projet est pour l’heure suspendu à une étude en cours du secrétariat général... »
Nous vous recommandons de lire aussi les interventions de 2 sénateurs qui soutiennent l’action de la CFDT-MAE pour le CADN :
Intervention du Sénateur Richard Yung
Intervention de la Sénatrice Corinne Lepage
Jusqu’en 2011, une commission interministérielle fixait en fonction du taux d’inflation constaté par le FMI le pourcentage d’augmentation des salaires de nos collègues recrutés locaux avec effet au 1er janvier de l’année en cours. Il ne s’agissait bien évidemment pas d’augmentation au sens strict mais de rattrapage du pouvoir d’achat pour des salaires versés en monnaie locale et fréquemment soumis à une forte inflation.
Désormais nos collègues n’auront droit qu’à une augmentation correspondante à 60% du taux d’inflation constaté par le FMI, mesure applicable au 1er juillet, au lieu du 1er janvier . Soit en réalité une perte de pouvoir d’achat considérable!
Prenons deux exemples:
En Erythrée, pour une inflation annuelle constatée par le FMI de 12%, nos collègues bénéficieront d’une augmentation annuelle en 2011 de 3,8% , soit une perte sèche de 8% en terme de pouvoir d’achat;
En Sierra Leone, ils bénéficieront d’une augmentation de 5 % sur l’année pour une inflation annuelle de 18% . Perte sèche: 13%
Mathématiquement, nos collègues s’acheminent rapidement vers un pouvoir d’achat de plus en plus dégradé.
Le Ministre d’Etat l’a bien compris : « j’ai bien conscience qu’une telle décision peut susciter des déceptions ». Certes. Mais avec la CFDT, déçu n’est pas pas vaincu! A suivre des nouvelles d’une mobilisation qui se renforce .
En attendant, lire le courrier du Ministre en la téléchargeant ci-dessous.