CFDT

Affaires étrangères

Réunion de la section CFDT-Paris (2 novembre 2011)

Du statutaire mais aussi de l’actualité revendicative.

Une bonne dizaine d’adhérents participent à cette réunion qui se tient rue de la Convention.

1/ Renouvellement du bureau de la section

A l’unanimité, le nouveau bureau est élu : secrétaire de section : Martine Chaussin, secrétaire-adjoint : Thierry Duboc, membre du bureau : Raphaëlle Lijour.

2/ Congrès CFDT-MAE

Le prochain Congrès se tiendra du 23 au 27 janvier 2012 au centre international Kellermann à Paris. Le Congrès se tient tous les 3 ans et permet de renouveler le conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et surtout de débattre sur la résolution d’orientation 2012/2015.

La section Paris désigne ses représentants au congrès : Martine CHAUSSIN, Anne COLOMB, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Jean-Pierre FARJON, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Laurent LAPEYRE, Jean-Luc LAVAUD, Evelyne LE BIHAN, Virginie LIANG, Raphaëlle LIJOUR, Bogdan MYTROWYTCH, Christine ROBERT et Gilles SCHMOCKER.

3/ Permanence Paris

Christine ROBERT se présente pour occuper un poste de permanente à Paris.

4/ Elections du 15 décembre 2011

Le renouvellement de huit CAP et CCP a lieu le même jour. Les élections au niveau de la Fonction Publique se sont tenues le 20 octobre dernier et la CFDT a engrangé une progression de 3 %.

5/ Action revendicative

Recrutés locaux

Les postes concernés par le dispositif « coût-vie » ont été informés par télégramme du 19 juillet dernier que la commission coût-vie ne leur accordera plus que 60 % du taux d’inflation constaté par le FMI et que cette mesure ne sera effective que pour le second semestre de l’année 2011, ce qui revient à en réduire l’effet de moitié. De plus, elle ne sera pas appliquée aux postes pour lesquels la prise en compte de 60 % du taux d’inflation tel qu’estimé par le FMI aboutirait à un taux égal ou inférieur à 1,5 %.

Une première avancée a été obtenue avec l’application de la prise en charge partielle du coût-vie au 1er janvier 2012 (au lieu du 1er juillet). Les RL ont néanmoins décidé d’une grève le 9 novembre 2011, jour où les travaux du CTM débuteront. Le secrétaire général du quai d’Orsay a reçu la CFDT le 30 octobre. La pétition a déjà recueilli 1350 signatures dans seulement 30 pays et autant de cartes postales ont été adressées au ministre. La mesure coût-vie n’est pas opportune à quelques mois des élections et des efforts manifestes sont demandés à tous les agents, dont les RL, qui ont déjà largement payé leur tribut à la RGPP en nombre de licenciements. Dans les pays à forte inflation cette mesure entraîne une importante baisse du pouvoir d’achat.

Contractuels

Un point d’information est fait sur le projet de loi Sauvadet (projet ainsi nommé depuis l’arrivée du nouveau ministre de la Fonction Publique, après le départ de Georges Tron). Ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 7 septembre 2011. La CFDT entend maintenir sa vigilance auprès de parlementaires qu’elle a alertés sur les difficultés particulières au MAE pour une véritable réduction de la précarité (étanchéité des catégories d’emploi et plafonds d’emploi fixés séparément) et auprès de l’administration. Le dialogue social se poursuivra également sur l’axe 3 du protocole d’accord qui concerne l’amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels et de leurs conditions d’emploi.

Nominations douteuses

La CFDT est intervenue pour dénoncer des nominations d’ambassadeurs qui ne remplissaient pas les conditions statutaires. Dans un cas (Monaco), le syndicat a déposé un recours pour excès de pouvoir, dans l’autre (Brasilia), la Presse a été alertée de manière préventive. Dans les deux cas, les impétrants n’ont pas obtenu le poste convoité. A bon entendeur salut !

Actualités des secrétaires de chancellerie

Les effectifs sont préservés mais la charge de travail augmente

Sur 841 agents (48 % de femmes et 52 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 59 stagiaires, 422 en classe normale, 171 en classe supérieure et 189 en classe exceptionnelle.

Le corps est épargné par les mesures de réduction d’emploi et progresse même légèrement (+ 15 agents par rapport à 2010). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit être relativisée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les collègues.

Mouvement 2011 : un peu plus de 90 postes à l’étranger (108 en 2008 et 101 en 2009) ont été pourvus pour plus d’une centaine de candidats. L’Asie du Sud-est, suivie de l’Europe et de l’Amérique du Nord restent les destinations les plus demandées, les postes en Afrique étant les moins recherchés. Le mouvement « centrale » a été plus important, avec 150 postes à pourvoir (environ 100 à Paris et 50 à Nantes).

Mouvement 2012 : à ce stade, 97 postes à l’étranger sont à pourvoir au mouvement 2012, pour 86 candidats, dont 41 sont déjà en poste et 45 en administration centrale. 77 postes sont prévus en administration centrale (47 à Paris et 30 à Nantes). Ces chiffres risquent bien évidemment d’évoluer au fil des mois.

Réforme statutaire : l’adhésion au nouvel espace statutaire (NES) est proche

Les textes réglementaires n’ont pas encore été publiés. Néanmoins, le principe d’une adhésion au 1er janvier 2012 est acquis et l’administration espère pouvoir effectuer les opérations de reclassement de l’ensemble des agents dans le nouveau corps avant l’été 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier. Les réductions d’ancienneté acquises avant le 1er janvier 2012 seront transférées dans le nouveau corps. L’impact financier maximal, pour 15% des agents, s’élèvera à 80 euros par mois. Les 140 SCH susceptibles de partir en retraite en 2012 devront attendre début juillet, c’est-à-dire six mois après l’adhésion au NES, pour faire valoir leurs droits à pension civile et bénéficier du gain indiciaire.

Elections du 15 décembre pour le renouvellement des CAP et des CCP

Attention ! Les bureaux de vote pour les élections aux CAP des corps de catégorie A et B ainsi que pour les agents contractuels seront ouverts de 10h à 14h, uniquement sur le site de la Convention (salles 1A à 1C du centre de conférences ministériels).

Les élections dans les autres administrations de la Fonction publique de l’Etat se sont soldées par une nette progression de la CFDT (de 11 à 14 %). La CFDT-MAE, qui présente des listes complètes dans pratiquement tous les grades, se fixe pour objectif de conserver la vingtaine de sièges obtenus il y a trois ans, malgré l’augmentation du nombre de candidatures (de 27 listes en 2009 à 34 en 2011).

Lire notre lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale élections en la téléchargeant ci-dessous.

LDS n° 211 Spéciale élections CAP

Évaluation, compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2011

Suite aux améliorations proposées par les organisations syndicales lors des réunions précédentes, une nouvelle mouture de la fiche FANEV est proposée par l’administration, ainsi que les résultats de l’enquête réalisée sur un échantillon de 200 agents.

La CFDT a rappelé sa position :

La CFDT est opposée au concept même de Prime de fonctions et de résultat (PFR), qui induit une part « résultats » nébuleuse. Mais la CFDT assume pleinement sa position favorable à la transformation de la « notation » en « évaluation » au MAEE. Elle était d’ailleurs à l’origine de cette revendication formulée il y a plusieurs décennies. Elle ne peut donc qu’être favorable à sa transcription juridique.

 

1/ Résultats de l’enquête FANEV

Une enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 200 agents recrutés au hasard. La méthode donne lieu à de vives protestations de la part des syndicats car le nombre d’agents saisis est trop faible et qu’il n’y a aucune représentativité par catégorie, sexe, affectation… Ce que l’on retient de cette enquête, c’est que les agents évalués et les évaluateurs ne comprennent pas la question relative au lien modulation/évaluation et la ventilation qui en découle. L’administration en rappelle le principe et indique qu’il est demandé aux évaluateurs (souvent les sous-directeurs) de fournir un tableau récapitulatif. Par ailleurs, en l’absence d’enveloppe spécifique par catégorie, elle demande aux chefs de service à ce que les agents C soient « servis » en premier lieu.

 

2/ Le contenu des nouvelles feuilles d’évaluation

Un balayage du nouveau modèle de FANEV est effectué d’où il ressort que l’ensemble des syndicats s’interroge sur « l’implication personnelle et l’engagement » du salarié ainsi que son « adaptabilité et sa résistance au stress ». Ces « compétences » sont énumérées dans la rubrique « compétences d’encadrement » et ne concernent donc pas tous les agents. Les syndicats sont invités à faire part de leurs observations par écrit au bureau du dialogue social d’ici la fin du mois.

Arrêts maladie : le Gouvernement préfère le populisme à la solidarité et à la cohésion sociale

exclamation La CFDT s’insurge contre l’instrumentalisation par la gouvernement la fraude aux arrêts maladie et demande une table ronde sur le sujet.

Véronique Descacq, secrétaire nationale chargée de la protection sociale, a vivement réagi à l’annonce de l’instauration d’un jour carence supplémentaire pour les salariés du privé en arrêt maladie et de la création d’un jour de carence pour les fonctionnaires. Selon elle, « après la taxe sur les complémentaires santés, les ponctions sur le budget de l’assurance-maladie, les ponctions sur les allocations familiales et les allocations logement… le gouvernement s’en prend directement aux salariés malades sous couvert de lutte contre la fraude ».

En effet, pour la CFDT, « il faut pourchasser et punir la fraude dans un système de solidarité », mais « il est inacceptable de désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels ». D’autant plus que la fraude « doit être recherchée là où elle se trouve : dans le travail non déclaré (9 à 15 milliards d’euros), ainsi que chez les praticiens complaisants qui déshonorent leur profession », alors que les indemnités journalières ne représentent que 2,5% du budget de la Sécurité sociale. Populisme

La secrétaire nationale s’indigne « qu’au cœur de la crise que nous traversons, le gouvernement choisisse le populisme et la dénonciation calomnieuse plutôt que la solidarité et la cohésion sociale ». En effet, il est indigne de la part du gouvernement de transformer les salariés en « bouc-émissaire quand on refuse de remettre en cause les exonérations sur les heures supplémentaires (4 milliards d’euros) et qu’on laisse prospérer des paradis fiscaux qui détournent des dizaines de milliards d’euros à l’échelle de la France. »

C’est pourquoi la CFDT demande « le retrait immédiat des mesures qui s’en prennent à la santé de nos concitoyens » et exige la réunion d’une table ronde avec les partenaires sociaux pour envisager les moyens efficaces d’une lutte contre la réalité de la fraude.

Annulation des prises à bail à Abu Dabi, la DRH oublie ses engagements !

Le Service des Immeubles et de la Logistique a fait part à l’ambassade de France à Abou Dabi de sa décision de ne plus lui accorder de prises à bail, compte tenu de la baisse prévisible des prix sur le marché locatif. Le SIL estime que le montant des émoluments perçus par les agents est suffisant pour qu’ils puissent se loger décemment … en oubliant que les agents en poste avaient préalablement reçu l’assurance de la DRH qu’ils bénéficieraient de cette prise à bail de leurs loyers !

La CFDT-MAE demande à l’administration (courrier ci-dessous) non seulement de respecter ses engagements envers les agents, mais aussi de se conformer à l’article D36 du code du domaine de l’Etat.

Courrier adressé à la DGA

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents publics agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Conditions de travail Congrès covid-19 CSAM CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Expatriation Formation GPEEC Grève Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Primes Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire Santé au travail Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

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