Multiplication des crises, déficit public, RGPP et ses conséquences sur la réduction des effectifs et des moyens, hausse des prix de l’énergie et des matières premières, baisse du pouvoir d’achat, tout concourt à précariser la situation des agents de l’Etat et ceux du MAEE ne sont pas épargnés. La diversité et les difficultés des parcours personnels mettent l’action sociale au cœur des enjeux de la politique des ressources humaines.
Dans un contexte social difficile, l’ADOS est une des réponses aux besoins d’aide financière et matérielle.
L’Association des Œuvres sociales du ministère (ADOS) intervient, conjointement avec les services de la mission pour l’action sociale, dans l’élaboration et le service de prestations classiques en complément de celles de la fonction publique (aide à la garde d’enfants, à la scolarité, aux activités culturelles notamment) ainsi que dans l’aide d’urgence aux agents en difficulté quand les moyens réglementaires d’action de l’administration sont pris en défaut. Elle prend également en charge des activités annexes importantes pour le ministère et la vie de ses agents (centres de santé parisiens, restaurant administratif nantais). Précédemment instance de dialogue sous tutelle exclusive de l’administration, l’évolution des habitudes et de la jurisprudence en matière de gestion des associations dans la fonction publique a conduit à la dévolution de cette responsabilité aux organisations représentatives du personnel qui en ont aujourd’hui la charge.
Les représentants du personnel engagés dans l’action sociale.
L’ADOS est administrée par 20 représentants du personnel issus des syndicats représentés au CTPM qui forment son conseil d’administration. Le conseil élit en son sein les 4 membres du bureau. Dans ce cadre, disposant de 9 administrateurs, la CFDT-MAE s’est engagée fermement dans la vie de l’association en proposant, notamment, ses moyens humains pour le fonctionnement du bureau (présidence et secrétariat), sa participation continue aux instances de dialogue social (Comité pour l’Action sociale) et aux réunions de groupes de travail sur ces questions. Cette démarche répond au souci constant de réaffirmation des droits des agents et d’amélioration des prestations servies. L’action de la CFDT-MAE s’inscrit dans une logique de clarté et une stratégie de négociation franche et honnête avec l’administration. La redéfinition claire et précise des missions de chacun en cours avec la mission pour l’action sociale permet peu à peu de mieux définir le besoin réel et son coût. A terme, la démarche entreprise doit permettre de donner à l’association l’autonomie dont elle a besoin pour répondre objectivement et du mieux possible aux attentes. Elle se traduira par une convention pluriannuelle fixant à la fois les objectifs assignés à l’association et les moyens mis à sa disposition par l’administration.
Le financement des œuvres sociales reste une décision politique.
Il s’agit bien entendu de répondre aux exigences de transparence et de justification de l’utilisation de l’argent public qui poussent aujourd’hui à une contractualisation du fonctionnement de l’aide sociale, mais pas seulement. Cet effort de sincérité budgétaire, dans l’esprit de la LOLF, doit surtout permettre de sécuriser le financement des œuvres sociales qui ne peuvent plus être une variable d’ajustement budgétaire. Le nouveau cadre comptable concernant les subventions publiques établit un étalement des versements au cours de l’année ainsi que la révision (à la hausse comme à la baisse !) des montants en cours d’année à l’occasion d’un véritable dialogue de gestion et en fonction des besoins réels constatés. L’exercice reste donc soumis aux arbitrages. Or, si l’association dispose d’un fond de réserve lui permettant, pour l’instant, de venir en aide rapidement dans des situations urgentes et exceptionnelles (l’exemple de l’évacuation de nos collègues libyens montre bien l’importance primordiale de cette capacité), le décalage annuel entre les besoins et le financement assuré par l’administration la mettra à moyen terme dans l’incapacité de soutenir une politique qui pour l’instant fait consensus. Dans cette optique, la hausse de la subvention théorique de fonctionnement (+10%) obtenue pour 2011 dans un contexte budgétaire très contraint semble démontrer une prise de conscience par la direction des ressources humaines de l’importance des enjeux. Il reste à espérer que cette volonté ne fondra pas à l’heure du premier arbitrage budgétaire.