Affaires étrangères
La section CFDT-MAE d’Annaba avait attiré l’attention du sénateur Yung (PS), lors de son passage, sur les difficultés liées au paiement en monnaie locale des salaires des RL français. Le ministre d’Etat répond à la question écrite posée par le sénateur Yung.
Lire la réponse du ministre en la téléchargeant ci-dessous.
Le bureau du dialogue social et les syndicats étaient réunis le 2 avril pour préparer le comité technique ministériel qui se tiendra les 30 et 31 mai prochains. Que ce soit sur l’architecture des instances de dialogue social, sur l’organisation matérielle, sur le calendrier ou sur les sujets à mettre à l’ordre du jour du comité, l’administration a fait preuve d’une grande crispation, qui détonne avec l’atmosphère confiante qui prévalait jusqu’au départ du précédent directeur général de l’administration.
Un projet de règlement intérieur sur le modèle de celui fourni par la fonction publique est présenté par l’administration aux syndicats et sera débattu en avis formel lors de ce CTM. L’administration indique que le décret de 2006 instituant notre ancien CTPM ne sera pas modifié, même s’il ne correspond plus à la réalité (fin du paritarisme, durée du mandat, attributions du comité…). Il sera abrogé à la fin du mandat, après les élections de 2014. La CFDT et la CGT demandent à nouveau la création d’un comité technique spécial (CTS) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pour les sites parisiens, sur le modèle de ce qui existe pour Nantes.
L’administration réitère son refus, sans explication…
La CFDT proteste au sujet du délai beaucoup trop court (une journée au lieu de deux habituellement) dont disposeront les représentants du personnel pour préparer un comité qui dure, en général, deux très longues journées.
Réponse du bureau du dialogue social : on ne peut pas modifier les dates car « on a des problèmes de salles ».
La CFDT déclare que le dialogue social ne peut pas être tributaire de questions d’organisation et qu’il est parfaitement possible d’organiser cela soit à la Bourse du travail de Paris, haut-lieu du syndicalisme, soit dans les locaux de la Courneuve. Nous n’excluons pas de faire convoquer le comité à nouveau en juillet si nous n’avons pas eu le temps de préparer celui-ci convenablement. Ce serait d’ailleurs pertinent puisque, fin mai, nous rencontrerons probablement au CTM notre nouveau ministre, fraîchement nommé, mais qu’il sera trop tôt pour discuter avec lui de ses orientations pour le MAEE.
La DRH rétorque qu’ « il n’y aura pas d’autre CTM avant novembre », semblant oublier les règles élémentaires (et réglementaires) du dialogue social. Celles-ci font obligation à l’administration de réunir les instances dans les deux mois si la moitié au moins des représentants titulaires en font la demande et beaucoup plus rapidement si un avis formel est retoqué à l’unanimité par les représentants du personnel.
Pour la première fois depuis des années, on constate que l’administration souhaite en faire le moins possible :
– selon la DRH les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité devraient rester confinées au CCHSCT (dans lequel plusieurs syndicats ne siègent pas faute d’une représentativité suffisante). Si l’administration veut appliquer strictement la réglementation – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisqu’il était possible de discuter de tout au CTM à condition de s’y prendre à l’avance -, elle doit en tirer toutes les conséquences. Il faut en effet se donner les moyens de traiter les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au niveau pertinent. C’est pourquoi la création d’un CHSCT parisien, sur le modèle du CHSCT nantais, est nécessaire et urgente.
– les questions d’action sociale devraient rester confinées au comité d’action sociale (même remarque),
– notre demande d’avis formel sur les restructurations du réseau (fermetures, ouvertures et transformations) est rejetée car, nous dit-on, pour 2011 c’est trop tard et pour 2012, « il n’y a rien de prévu » ! d’ailleurs nous ne sommes toujours pas destinataires des « études juridiques » que nous demandons depuis 2 ans et qui étaient sur ce dossier censées être transmises aux organisations syndicales,
– la demande des syndicats pour un avis formel au sujet du reclassement des conseillers des affaires étrangères est jugée prématurée. Nous faisons valoir que les textes nous donnent la possibilité de demander un vote formel, ce dont nous ne nous priverons pas.
La CFDT a proposé que chaque syndicat adresse par écrit ses propositions de points à ajouter à l’ordre du jour du CTM.
Au final on ne comprend pas l’attitude de la DRH qui veut éviter que les sujets parisiens (immobilier, conditions de travail, action sociale) soient évoqués en CTM «pour ne pas surcharger l’ordre du jour» et qui, en même temps, refuse obstinément de créer les instances de dialogue social, prévues par les textes, qui permettraient de traiter ces questions et d’alléger l’ordre du jour du CTM.
Télécharger ci-dessous le courrier adresse par la CFDT à la Directrice générale de l’administration.
Lire la lettre adressée à la DGA
Les travaux du groupe « prévention des risques psychosociaux » avancent et feront l’objet d’un point d’étape lors du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du mercredi 11 avril 2012. La sixième réunion de ce groupe de travail est consacrée au suivi des mesures annoncées lors de la réunion précédente (communication, contacts avec l’Inspection) et au choix de la 1ère série d’indicateurs, les indicateurs de perception. La CFDT a notamment rendu compte lors de cette réunion de sa perception des phénomènes liés à la souffrance au travail au MAEE.
Lire le compte-rendu de la réunion du 6 avril en le téléchargeant ci-dessous.
Le service des Immeubles et de la logistique a décidé de ne plus accorder de prises à bail aux agents en poste à Abu Dabi, estimant que le montant de leurs émoluments est suffisant pour qu’ils puissent se loger décemment mais en oubliant que les agents en poste avaient préalablement reçu l’assurance de la DRH qu’ils bénéficieraient de cette prise à bail de leurs loyers ! La CFDT avait demandé à l’administration en novembre dernier (voir nos infos du 23 novembre) de respecter ses engagements et de se conformer à l’article D36 du code du domaine de l’Etat.
Quatre mois plus tard, faute de réponse, la CFDT relance la DGA.
Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous.
La CFDT-MAE avait adressé le 6 février un courrier au DRH (le télécharger ci-dessous) pour obtenir des éclaircissements sur les modalités de récupération ou d’indemnisation des agents volontaires pour les échéances électorales d’avril, mai et juin. Pour toute réponse, l’administration nous avait rétorqué en réunion de concertation que nous aurions peut-être une réponse après les élections ! La CFDT-MAE, passablement irritée, a écrit au secrétaire général pour exiger une réponse avant les élections sur quatre sujets de préoccupation (lire notre info du 2 mars).
Le secrétaire général nous a répondu par un courrier daté du 14 mars (télécharger ci-dessous), une semaine après avoir envoyé aux postes à l’étranger un télégramme au sujet des «modalités de récupération».
Puisque l’heure est à la mesure de la « performance individuelle » (voir nos infos du 20 mars sur la PPI), la CFDT se propose d’évaluer les réponses du secrétaire général aux quatre questions posées ainsi que sur le dialogue social.
1/ Sur les précisions attendues quant à la nature juridique des travaux supplémentaires et du travail dominical, à l’administration centrale et à l’étranger. Le secrétaire général indique dans sa réponse qu’ «à l’administration centrale les permanences seront effectuées par des agents volontaires». C’est une évidence mais cela va beaucoup mieux en l’écrivant.
En revanche, pas un mot sur la nature juridique des travaux supplémentaires effectués par nos collègues expatriés. Les expatriés seront-ils volontaires ou contraints ? La non-réponse à notre question figure dans le télégramme aux postes : les agents seront « mobilisés», ce qui, juridiquement, ne veut strictement rien dire…
Note : 2/4 seulement, à cause du flou persistant sur les heures supplémentaires à l’étranger.
2/ Sur le respect de la réglementation sur le temps de travail à l’administration centrale. Le secrétaire général indique qu’en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail (…) il serait fait application de la dérogation prévue par le décret d’août 2000 sur l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat et que les syndicats en seraient informés.
Note : 4/4 pour le respect de la réglementation.
3/ Sur les éclaircissements que nous attendons à propos des heures supplémentaires effectuées par les agents expatriés. Le secrétaire général évite prudemment de répondre à cette question ! Or, pour la CFDT il s’agit du point central. La négociation entre la DRH et les syndicats sur le mode de récupération des permanences, astreintes et heures supplémentaires dans les postes a été ouverte deux fois en quatre ans. Par deux fois un accord était en vue et par deux fois l’administration a calé. Récemment l’administration s’est déclarée prête à rouvrir le dossier. Il est temps de conclure, 12 ans après la mise en place de l’ARTT dans la fonction publique.
Note : 0/4 pour l’absence totale de réponse à la question posée
4/ Sur l’engagement pris par le Département d’indemniser les heures supplémentaires effectuées par les recrutés locaux. Bizarrement, le courrier que nous a adressé le secrétaire général est plus restrictif que son télégramme circulaire : dans le TD, les heures supplémentaires « donneront lieu à indemnisation ou à récupération » alors que le courrier précise que les permanences « pourront » donner lieu à indemnisation « dans la limite des crédits alloués » ou à récupération.
Note : 3/4 pour un engagement qui demande à être concrétisé
5/ Sur le dialogue social, qui ne figurait pas spécifiquement dans le courrier de la CFDT mais qui est un critère essentiel pour évaluer les performances individuelles des cadres de ce ministère La CFDT est reconnaissante au secrétaire général d’avoir répondu à son courrier et lui accorde un bon point pour cela. Mais il aura fallu que nous sortions l’artillerie lourde – notre courrier a été communiqué à l’Elysée, à Matignon et Place Beauvau – pour avoir un début de réponse à nos questions avant les élections.
Quant au dialogue social dans les postes, nous prenons acte du souci de « privilégier la concertation locale » exprimé par le secrétaire général mais nous demandons à voir si les postes vont jouer le jeu. La CFDT suivra de près cette consultation des personnels, qui intervient précisément au moment où se négocie le quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.
De la vingtaine de retours parvenus jusqu’à ce syndicat (voir le tableau), il ressort que les expatriés bénéficieront en moyenne d’1,2 jour de récupération par scrutin et que les recrutés locaux seront indemnisés (ou autorisés à récupérer) à hauteur de 150 %. S’il est rassurant de constater que les deux-tiers des postes qui ont déjà répondu ont pris soin de réunir les personnels ou leurs représentants, il se trouve encore trop d’ambassadeurs et de consuls généraux qui négligent le dialogue social ou trouvent de risibles prétextes pour s’en affranchir.
A cet égard, mention spéciale « paternalisme et impasse sur le dialogue social » pour Bissao : « L’esprit civique de mes collaborateurs (sic) doublé de l’inexistence d’une quelconque activité alternative dans la ville de Bissao (resic) seront des facteurs complémentaires de leur implication dans le bon déroulement de l’organisation des élections. Aussi, et sauf avis contraire du Département, il ne me semble pas nécessaire (triple sic) qu’une réunion spéciale de dialogue social soit tenue sur ce thème. » Donc à Bissao on est civique, donc corvéable à merci, on s’ennuie ferme pendant le week-end et on s’assied sur les instructions du secrétaire général concernant le dialogue social…
Note : 2/4 pour encourager nos managers à approfondir leur dialogue avec les salariés
Le secrétaire général – et le service qui a préparé le courrier à sa signature – méritent donc un petit 11/20 qui demande à être confirmé et si possible amélioré. La CFDT-MAE demandera bien sûr qu’un bilan d’étape soit fourni aux syndicats lors du comité technique ministériel, les 30 et 31 mai, à quelques jours du premier tour des élections des députés des Français de l’étranger.
Réponse du Secrétaire général
Tableau des résultats des réunions de dialogue social dans les postes
Lettre adressée au Secrétaire général le 1er mars 2012
Lettre adressée au DRH le 6 février 2012
La loi relative à la résorption de l’emploi précaire dans les 3 fonctions publiques a enfin été publiée au journal officiel le 13 mars dernier. L’application qui en sera faite au département donnera lieu à la transformation de 42 contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et à la possibilité à certains agents de passer des concours réservés …
Lire le compte rendu en le téléchargeant ci-dessous.
La CFDT-MAE, très impliquée dans la politique d’action sociale du MAEE au bénéfice des agents les plus vulnérables, est intervenue à plusieurs reprises (voir nos infos des 17 janvier, 20 janvier et 20 février 2012) pour souligner combien l’administration était, elle, … trop peu impliquée.
Nous avons reçu récemment des assurances de la part du DRH sur l’importance qu’il souhaite accorder désormais à l’action sociale. Le remboursement des frais pour les recrutés locaux libyens serait en cours, obtenu de haute lutte grace à un rappel constant des engagements de l’administration par la CFDT.
Cependant le flou continue de régner sur le niveau des crédits d’action sociale, sur la subvention 2012 pour l’association des oeuvres sociales, que nous présidons, sur la politique de logement social et sur le soutien aux associations socio-culturelles. Deux sénateurs des Français de l’étranger viennent très opportunément de relancer l’administration sur « l’ampleur de son désengagement ».
Télécharger ci-dessous le courrier adressé au DRH par les sénateurs Claudine Lepage et Richard Yung
Lettre des sénateurs Lepage et Yung adressée au DRH