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Le nouveau dispositif de retraite progressive dans la fonction publique est-il fait pour vous ?

12 février 2024

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a réintroduit la retraite progressive pour les fonctionnaires dans son article 26. Et c’est le décret 2023-753 du 10 août 2023 qui en précise les modalités de mise en œuvre.

La circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive permet de mieux comprendre le nouveau dispositif pour les fonctionnaires de l’État.

Pour mémoire, l’ancien dispositif dit « CPA » (cessation progressive d’activité) avait été supprimé depuis 2011.

Qui est concerné et quel en est le principe ?

Il permet, depuis le 1er septembre 2023, aux fonctionnaires qui exercent une activité à temps partiel de demander la liquidation partielle de leur retraite sur la quotité non travaillée, tout en continuant d’acquérir des droits au titre de cette activité. Les agents contractuels bénéficiaient déjà des mêmes conditions de départ en retraite progressive que celles des salariés du secteur privé.

Y-a-t-il des conditions à remplir ?

Il faut justifier d’une durée d’assurance de 150 trimestres, tous régimes confondus, et exercer une activité exclusive à temps partiel de 50 à 90%. De plus, il convient d’avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits minoré de 2 années au plus (soit de 60 à 62 ans, en fonction de votre année de naissance et de la mise en œuvre progressive de la réforme des retraites et 62 ans révolus pour les agents nés à partir du 1er janvier 1968). La demande doit être adressée au Ministère 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite progressive.

A noter que la retraite progressive est compatible avec les différents dispositifs de recul de limite d’âge.

Comment est calculée la pension partielle ?

La pension partielle est liquidée comme une pension classique et le montant est calculé en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel effectuée. Ainsi, exercer un temps partiel à 60% permet de bénéficier de 40% du montant de la pension qui serait due à la date de la liquidation partielle.

Et la pension définitive ?

La pension complète est liquidée à la date de départ définitif, en prenant en compte les services accomplis pendant la durée de perception de la pension partielle et le montant de la pension initiale.

Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la durée d’assurance (pour la décote notamment). En revanche, sauf temps partiel exercé de droit pour élever un enfant par exemple ou surcotisation libre du fonctionnaire, le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée pour la durée de services (pour le calcul de la pension).

Est-ce une bonne solution pour moi ? 

Les agents exerçant actuellement leur activité à 100% voient leur rémunération mécaniquement baisser par rapport à un temps complet, puisque la pension est calculée sur 75% de leur traitement. De surcroît, après la liquidation partielle, les cotisations retraite supplémentaires étant déterminées sur un temps partiel, le montant de la pension définitive sera forcément moins élevé (sauf cas particuliers).

A l’inverse, les agents travaillant déjà à temps partiel sont avantagés par ce dispositif de retraite progressive puisqu’ils peuvent bénéficier d’une retraite partielle pendant leurs deux dernières années d’activité, en plus de leur rémunération actuelle (1).

  1. sur la base d’une analyse de nos camarades de la fédération Interco. ↩︎

Thèmes : agents titulaires, Retraite, Temps de travail

La CFDT-MAE recrute deux rédacteurs et un gestionnaire en communication

6 février 2024

La CFDT-MAE recrute actuellement pour sa permanence syndicale une ou un gestionnaire administratif en communication à Paris ainsi qu’un ou une rédactrice suivi du dialogue social et rédactrice web en langues étrangères à Paris et à Nantes.

Si vous souhaitez rejoindre notre équipe, évoluer dans un environnement amical et bienveillant, n’hésitez pas à nous contacter et à nous poser vos questions.

Les postes sont à pourvoir immédiatement et à l’été 2024. Une formation initiale à l’environnement professionnel syndical sera assurée en interne par nos formatrices.

Vos contacts :

Carole BARBIER (secrétaire générale adjointe) carole.barbier@diplomatie.gouv.fr

Thierry FRANQUIN (secrétaire général) thierry.franquin@diplomatie.gouv.fr

Conditions pour postuler : être fonctionnaire titulaire ou agent contractuel de droit public en CDI du MEAE .

1ère rencontre informelle avec le nouveau Ministre – 1er février 2024

1 février 2024

La CFDT-MAE a répondu présente à l’invitation du nouveau Ministre, en compagnie de sept autres organisations syndicales et de la haute hiérarchie du ministère.

Les échanges ont été ouverts et ont permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité, en amont du CSAM de printemps.  

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention :

 « Monsieur le Ministre,

Au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Puisque nous sommes nombreux à vouloir intervenir, je serai bref et concis dans ma prise de parole.

  • Mise en œuvre du plan de transformation du Ministère

Nous avons bien noté l’ensemble des chantiers de modernisation que vous venez de présenter. Des mesures positives sont mises en œuvre et d’autres suscitent notre interrogation, mais l’évolution générale d’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents titulaires et contractuels doit être poursuivie et même accélérée. Si beaucoup de nos demandes, pour infléchir la réforme de la haute fonction publique à laquelle nous étions opposés, ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste néanmoins des revendications à prendre en compte, je pense en particulier à celles concernant les SAE, les assistants de service social et les agents de la DNUM, quel que soit leur statut.

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux attentes non moins légitimes des agents de catégorie C et B et des agents de droit local sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire et culturel ne pourrait correctement fonctionner.

Transparence des affectations et promotions

D’une manière générale, l’administration doit veiller à édicter des règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous devant amener à une véritable « transparence » des affectations à l’étranger et à plus de visibilité et d’opportunité pour les promotions, quelle que soit la catégorie des agents. 

  • Nos revendications sont connues  

L’administration connaît bien nos revendications, je ne vais pas ici les énumérer mais simplement rappeler quelques-unes de nos priorités liées à l’actualité sociale, souligner deux sujets d’inquiétude parmi les agents et je terminerai par une courte réflexion sur la rémunération au mérite.

Dans le sillage de la réforme du concours des adjoints administratifs de chancellerie que la DRH souhaite ambitieuse, la CFDT-MAE réitère ses revendications d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

Par ailleurs, alors que cette modalité de travail existe partout dans le monde, notre organisation demande que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

De même, il apparait désormais indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

Nous rappelons également notre revendication d’un accord majoritaire négocié pour les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

Enfin, la CFDT, en écho aux annonces du Premier ministre, rappelle qu’elle est favorable à la mise en place de la semaine des 4 jours au MEAE pour les agents qui le désirent.

  • Nos sujets d’inquiétude

Deux sujets d’inquiétude sont prégnants parmi les agents à savoir la prise de congés cet été pendant les JO et Paralympiques ainsi que l’aménagement des locaux de travail.

La CFDT-MAE s’interroge sur l’implication indiscriminée de tous les services et directions du ministère quant à la gestion restrictive des congés pendant les JO. De même, qu’en est-il des congés des collègues de l’étranger ? Des compensations, telles que celles désormais actées par le ministère de l’intérieur, sont-elles déjà prévues ? La CFDT-MAE rappelle qu’elle est opposée aux flex offices qui ont pour seul but de réaliser des économies au détriment des conditions de travail des agents.

  • La rémunération au mérite n’est pas une priorité

Enfin, notre organisation souligne que la valorisation de l’engagement par l’augmentation de la part de la rémunération dite « au mérite », qu’elle soit individuelle ou collective, ne constitue ni en soi une solution aux attentes des agents, ni une priorité pour eux.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./. »

Thèmes : Agent contractuel, Astreintes, Catégorie B, Catégorie C, charte des ADL, congés, Dialogue social, Promotions, Recrutés locaux, Rémunération, SIC, Télétravail, Temps de travail, Transparence

1ère Lettre du syndicat (LDS) en 2024 : retrouvez tous les sujets d’actualité !

23 janvier 2024

La LDS du mois de janvier 2024 vient de paraître !

Au sommaire de ce mois-ci :

  • Édito : une nouvelle année bien chargée !
  • Dossier du mois : notre équipe se renforce à Paris et à Nantes et compte désormais 17 permanents.
  • Fortes inquiétudes sur les espaces de travail des agents.
  • Rentrées 2024 gagnantes pour les sections parisienne et nantaise.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Thèmes : Conditions de travail, congés, LDS, permanence syndicale, Permanent syndical, Section Nantes, Section Paris

La CFDT s’exprime sur le futur projet de loi de la réforme de la fonction publique

22 janvier 2024

Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, interrogée par Acteurs publics sur la nouvelle réforme de la fonction publique, annoncée par le Président de la République, a notamment souligné que :

  • la priorité reste le pouvoir d’achat des agents ainsi que leurs perspectives de reconnaissance ;
  • de vraies négociations doivent être engagées, en particulier sur les mesures salariales, les carrières, le travail et l’égalité professionnelle ;
  • l’urgence, pour rendre plus attractif la fonction publique, est de rehausser le niveau des salaires et de redonner de l’autonomie et du sens au travail ;
  • les mesures gouvernementales, de 2022 et 2023, de revalorisation des rémunérations, bien que réelles, sont demeurées insuffisantes et bien inférieures à celles constatées dans le secteur privé ;
  • la valorisation de l’engagement par l’augmentation de la part de la rémunération « au mérite », qu’elle soit individuelle ou collective, ne constitue ni en soi une solution aux attentes des agents, ni une priorité ;
  • le mérite, notion à la fois morale, individuelle et très marqué idéologiquement, est difficile à appréhender et son lien avec le travail peu évident à jauger objectivement ;
  • le dispositif RIFSEEP, qui a introduit une part variable de rémunération en fonction de l’évaluation des agents, existe déjà et son amélioration passe d’abord par une révision de l’exercice d’évaluation en lui-même.

La revendication première de la CFDT est d’abord la prise en compte de la parole des agents publics et la réponse à leurs attentes légitimes.

Thèmes : Dialogue social, fonction publique, Grille des salaires, Rémunération, rifseep, UFFA

Toute l’équipe de la CFDT-MAE vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 !

8 janvier 2024

Cher, chère collègue,

En ce début d’année, le syndicat CFDT-MAE, ses élus, ses permanents et militants ainsi que l’ensemble des conseillers syndicaux vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024. Que cette nouvelle année soit, pour vous et vos proches, synonyme d’accomplissement personnel et familial ainsi que de réussite professionnelle.

Comme nous vous l’avions annoncé en juin dernier en dénonçant l’insuffisance des annonces faites par le Ministre de la Fonction publique, nous vous rappelons, ci-dessous, deux mesures qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024 :

– l’attribution de 5 points d’indice majoré (24,61 euros bruts) pour tous les fonctionnaires ;

– l’augmentation de la monétarisation de la vente des jours déposés sur un CET.

  • Nouvelles grilles indiciaires 2024

La CFDT-MAE vous invite à consulter les nouveaux tableaux des grilles « types » des agents de catégorie A, B et C réalisés par nos camarades de la CFDT Fonctions publiques. Cette mise à jour intègre les mesures salariales déjà mises en place au 1er juillet 2023 et celles qui s’appliquent à partir du 1er janvier de cette année.

  • grille type des agents de catégorie A :
categorie_a_au_1er_janvier_2024_2024-01-04_11-22-10_400-1Télécharger
  • grille type des agents de catégorie B :
categorie_b_au_1er_janvier_2024_2024-01-04_11-22-10_461-1Télécharger
  • grille type des agents de catégorie C :
categorie_c_au_1er_janvier_2024_2024-01-04_11-22-10_520-1Télécharger

Thèmes : agents titulaires, grille indiciaire, Point d'indice

Les représentants CFDT-MAE vous informent des acquis et des avancées obtenus au CSAM de fin d’année !

27 décembre 2023

Après un premier bilan estival des acquis obtenus par la CFDT-MAE au comité social d’administration ministériel (CSAM) des 4 et 5 juillet derniers et ceux restant à obtenir, les élus, experts et militants cédétistes, comme ils s’y étaient engagés pendant les élections professionnels de décembre 2022, ont souhaité, en toute transparence, mettre à profit la trêve des confiseurs pour porter à la connaissance de tous les résultats et les avancées qu’ils ont acquis au CSAM des 29 et 30 novembre 2023.

Les agents du CTIV obtiennent le versement d’une NBI avec effet rétroactif, à compter du 1er septembre 2023

La CFDT-MAE est ravie que nos collègues du centre des titres d’identité et de voyage (CTIV) aient obtenu gain de cause et se réjouit qu’ils puissent désormais bénéficier d’une NBI. Nous avons été les premiers, ensuite rejoints par d’autres convaincus du bien-fondé de notre demande, à revendiquer la revalorisation de la rémunération des gestionnaires consulaires du CTIV à l’instar de celle de nos collègues du département exploitation et du bureau du courrier du SCEC.

Fin du non-cumul de la revalorisation du cadre salarial et du coût-vie au titre d’une même année

La CFDT-MAE se félicite de l’annonce de la Secrétaire générale de l’arrêt de l’application de la règle de gestion de non-cumul de la revalorisation d’une grille ou d’un cadre salarial et du coût-vie, pour 17 pays, une demande que nous avions exprimée lors du précédent CSAM. C’est une mesure juste que nous espérons pérenne qui profitera à l’ensemble des collègues de droit local dont près de 900 ont participé cet été à notre campagne de tracts. Un grand bravo à tous nos élus et représentants dans les postes et à tous les collègues qui se mobilisés pour obtenir ce résultat encourageant !

Fin de l’abattement de l’IRE des agents A et B lors des congés dits « de mutation »

Nous nous félicitons également de la prise en compte des délais de route, de la fin de l’abattement de 50% de l’IRE des agents de catégories A et B lors des congés de mutation, de l’augmentation des IRE des contractuels de droit public et des crédits supplémentaires pour la revalorisation des grilles et des cadres salariaux ainsi qu’une meilleure couverture des frais de scolarité par les majorations familiales, un ensemble de mesures favorables aux conditions de travail et à la rémunération des collègues que nous avons portées et défendues avec force depuis de très nombreuses années.

Une candidature transmise dans un poste est désormais considérée acceptée au-delà d’un délai de 15 jours

Lors du CSAM de juillet 2023, la CFDT-MAE avait demandé à revoir l’organisation des modalités d’affectation à l’étranger qui consistait à laisser le dernier mot au poste quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la Direction des ressources humaines pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir. Désormais, une candidature transmise par la DRH à un poste sera considérée comme acceptée au-delà d’un délai de 15 jours. Cette nouvelle pratique bénéficiera à tous les agents en cours d’affectation à l’étranger, quel que soit leur grade ou leur statut.

L’administration a saisi par NDI les postes pour une enquête relative à l’accréditation des conjoints LGBT+ et aux droits des personnes LGBT+

La CFDT-MAE salue la reconnaissance par l’administration de la nécessité d’agir en faveur des agents LGBT+, en particulier sur la question de l’accréditation des conjoints, et son engagement à accompagner l’aspiration légitime des agents LGBT+ à s’expatrier seul ou en famille.

Cette avancée, en faveur de plus d’inclusion et d’égalité, vient récompenser le travail et les interventions étayées de nos experts aux CSAM de juillet 2023 et novembre 2023, exposant notamment les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille, une situation également rappelée à la Ministre et à la Secrétaire générale.

Création d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie pour accéder au grade supérieur

La CFDT-MAE, qui revendique depuis des années l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B, reste pleinement mobilisée pour que la mise en place de cet examen professionnel soit annoncé lors du prochain CSAM comme nous l’avons demandé à la Secrétaire générale lors du dernier CSAM.

Cette mesure permettrait enfin, à côté de l’avancement au choix, aux collègues titulaires de catégorie C d’accéder au grade supérieur de principal de 1ère classe par le biais d’une épreuve à caractère professionnel qui valoriserait ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions que cela soit en France ou à l’étranger.

L’administration met en ligne un recueil d’intérêt pour l’apprentissage de la langue des signes

A plusieurs reprises, la CFDT-MAE a demandé que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents, en Centrale comme à l’étranger, et qu’elle figure en bonne place dans l’offre permanente de cours de langues du Département.

Cette revendication, défendue à nouveau aux CSAC et CSAM du mois de novembre a fait son chemin auprès de l’administration puisque celle-ci a décidé récemment de mettre en ligne un questionnaire, à remplir avant le 15 janvier, afin de recueillir l’intérêt des agents pour cette formation.

Nous sommes pleinement satisfaits de cette initiative qui répond à une préoccupation forte de la CFDT-MAE.

Thèmes : Affectations, Agent contractuel, Cadre salarial, Catégorie C, Comité social d'administration (CSA), conjoints, Coût-Vie, délais de route, Etat-civil, Examens professionels, Expatriation, famille, Formation, Grille des salaires, langues, Majorations familiales, Primes, rifseep, Transparence

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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Déploiement de SCOL-AIDE à l’étranger : un nouveau logiciel qui porte bien mal son nom !

Agenda de transformation du Ministère : les agents consulaires doivent se serrer la ceinture !

Fin des « triples casquettes » : 8 ans après, on est encore loin du compte !

Quelle est la véritable stratégie de recrutement et de promotion à la DNUM ? (CSAM du 28 mai 2025)

La CFDT-MAE rencontre le Délégué à l’encadrement supérieur du MEAE – 13 mai 2025

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