CFDT

Affaires étrangères

Le ministre répond au sénateur … et renforce nos inquiétudes !

Dans le cadre du suivi de l’application de la loi Sauvadet au MAE, nous vous avons récemment indiqué que le sénateur Richard Yung, représentant les Français de l’étranger, avait adressé une lettre au ministre, le 6 juin dernier, pour s’inquiéter de la mise en œuvre de cette loi au Département et demander à combien se monterait le nombre de ses bénéficiaires.

Le ministre a répondu le 26 juin d’une façon très inquiétante, dans la même ligne qu’au dernier comité technique ministériel. Les chiffres sont éloquents : 40 agents ont été CDIsés automatiquement au titre de la loi, le 12 mars 2012. Quant aux titularisations prévues, aucun chiffre n’est avancé et le ministre, en soulignant qu’il s’est engagé à organiser les recrutements réservés « rendus possibles –mais non obligatoires- par la loi », révèle que le MAE en fait une lecture très restrictive.

Il termine en indiquant que cette loi « continuera de faire l’objet d’une concertation régulière avec les représentants du personnel ». Pour sa part, la CFDT maintient sa plate-forme revendicative en 3 points :

1/ application de bonne foi de la loi Sauvadet
2/ application de bonne foi de la loi Dutreil
3/ relance du groupe de travail pour améliorer les conditions d’emploi des contractuels.

Lire la réponse du ministre au sénateur Yung en la téléchargeant ci-dessous.

Lire la réponse du ministre au sénateur Yung

Abattement de l’indemnité de résidence pour postes doubles (mariés ou pacsés) : le Conseil d’Etat met l’administration en face de ses contradictions

Le syndicat CFDT-MAE et 25 collègues, syndiqués ou non syndiqués, demandaient au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Lire la décision du Conseil d’Etat.

Extraits de l’arrêt :

Sur la légalité interne :

Considérant que l’article 6 du décret attaqué insère dans le décret du 28 mars 1967 un article 15 bis, en vertu duquel lorsque deux agents sont mariés ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et ont une résidence commune à l’étranger, l’indemnité de résidence à l’étranger qui est versée à chacun d’eux est réduite de 10 % ; que cette réduction n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’économie réalisée par les couples d’agents du fait de leur résidence commune ;

Considérant que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un comme dans l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la norme qui l’établit et ne soit pas manifestement disproportionnée au regard des différences de situation susceptibles de la justifier ;

Considérant, d’une part, que les agents relevant du décret du 28 mars 1967 et ceux régis par le décret du 4 janvier 2002 (…) sont soumis à des régimes de rémunération différents, dont les différents aspects ne peuvent être pris en considération isolément ; qu’en raison de la différence des régimes applicables, la circonstance que le décret attaqué impose une règle aux agents relevant du décret du 28 mars 1967 alors qu’elle n’a pas été rendue corrélativement applicable aux agents relevant du décret du 4 janvier 2002 ne méconnaît pas le principe d’égalité (…) ;

Considérant, d’autre part, que l’agent célibataire et les couples qui résident ensemble à l’étranger ne sont pas placés, eu égard à l’objet de l’indemnité de résidence, dans la même situation ;

Considérant, toutefois, que l’article 6 du décret attaqué réduit le montant de l’indemnité de résidence versée à un couple d’agents qui ont une résidence commune à l’étranger lorsqu’ils sont mariés ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, alors qu’il ne limite pas l’avantage servi aux agents vivant en concubinage ; qu’en traitant de façon plus rigoureuse l’agent marié ou l’agent partenaire lié par un pacte civil de solidarité que celui qui vit en concubinage stable et continu, l’article 6 du décret attaqué a méconnu, eu égard à l’objet de l’indemnité en cause, le principe d’égalité ; que le décret, dans cette mesure, est entaché d’illégalité ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l’annulation de l’article 6 du décret attaqué qu’en tant qu’il ne réduit pas le montant de l’indemnité de résidence servie aux agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l’étranger ;

D E C I D E :

Article 1er : L’article 6 du décret du 1er août 2011 est annulé en tant qu’il ne réduit pas le montant de l’indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l’étranger.

Cantines parisiennes : ce n’est pas aux agents de supporter le coût des travaux et des équipements

Lors de la réunion de concertation du 27 juin au sujet de la préparation du marché de restauration collective, la CFDT a posé la question de savoir qui prendrait en charge le coût des travaux d’aménagement prévus à la cantine du quai d’Orsay et du matériel à renouveler. Jusqu’à présent les travaux et les équipements étaient financés par le ministère sur les crédits du service des immeubles (SIL). Si tel n’était plus le cas et que ces travaux devaient être effectués par le titulaire du marché, le coût serait supporté directement par les utilisateurs au moment de passer en caisse !

La cheffe de la mission pour l’action sociale (MAS) indique qu’elle ne sait pas et que tout dépend de la directrice générale de l’administration, absente en ce moment. Trois perspectives seraient envisagées : financement SIL, financement SIL + MAS ou financement SIL + MAS + usagers. Les organisations syndicales refusent évidemment la 3ème solution.

Autres points évoqués :

– les syndicats insistent sur la notion de « repas équilibré ». Cette mention a été occultée dans le projet de marché alors qu’elle avait été pourtant bien spécifiée lors de la réunion de mars dernier) ;
– importance du volet social (couverture sociale et reprise de leur ancienneté) pour les employés des services de restauration ;
– le marché n’inclut pas de restaurant club ;
– consensus parmi les syndicats et l’administration pour juger que le bilan de la société Eurest est loin d’être satisfaisant ;
– les organisations syndicales souhaitent que la commission des cantines soit réinstituée.

La CFDT-MAE apporte tout son soutien à la section CFDT-F3C de France Volontaires, en campagne électorale

L’association France Volontaires (http://www.france-volontaires.org) est née de la transformation de l’AFVP, opérateur lolfé du MAE. Son budget est issu d’une commande du MAE (volontaires VSI) et d’une subvention pour le service à l’ensemble du secteur des volontariats. Le tout pour 11,5 M€ sur le programme 209 (solidarité avec les pays en développement) auxquels s’ajoutent 2,5 M€ > de cofinancements des partenaires..

La gouvernance de l’association est inspirée du modèle de la co-gestion secteur public secteur associatif (jeunesse et éducation populaire). Le ministre désigne 2 personnalités qualifiées, dont le président : aujourd’hui l’ancien ministre Jacques Godfrain, désigné par le Gouvernement Fillon. L’autre personnalité qualifiée désignée est l’ambassadeur Louis Dominici (président à vie du syndicat ASAM-UNSA du MAE, ndr).

FV est membre constitutif du GIP Agence du service civique, présidé par Martin Hirsch. L’association a mis en place des représentations dans 20 pays ainsi que des espaces volontariats ouverts à toute personne désirant appui ou conseil en matière de volontariat français. Elle est partie prenante de la création du corps de volontaires européens d’action humanitaire.

L’association emploie 110 salariés dont 55 recrutés locaux (RL).

La section CFDT est affiliée, comme la section CFDT-FEI, au syndicat F3C (communication-culture-conseil ). Première organisation implantée à l’AFVP, en 1981, elle a bénéficié immédiatement de l’appui du syndicat CFDT du ministère de la coopération. La représentation des RL a été obtenue à l’initiative de la section CFDT, qui a obtenu l’institution d’une commission ad hoc inspirée des acquis de la CFDT-MAE, syndicat avec lequel la section entretient d’excellentes relations. Les militants CFDT de France Volontaires étaient invités à son VIIIè congrès, en janvier dernier.

Les prochaines élections professionnelles, qui concerneront également les représentants des RL, auront lieu le 10 septembre pour un mandat de 3 ans.

Lire la profession de foi en la téléchargeant ci-dessous.

Lire la profession de foi France volontaires

Commission godasses, BAU, ARTT et santé au travail au menu de la réunion de section CFDT-MAE de Paris

Une vingtaine d’’adhérents et de sympathisants se pressaient à la première réunion d’’adhérents parisiens au quai d’’Orsay, le 19 juin dernier, depuis que celles-ci sont planifiées tous les quinze jours.

 

Commission godasses

Le comité consultatif spécial auprès du DGA est chargé d’’examiner les questions relatives au fonctionnement du Bureau d’’appui aux utilisateurs (BAU, plus chic que « service intérieur »). Cette commission surnommée « commission godasses » par les connaisseurs, est utile et attendue par les agents de service, conducteurs automobiles, ouvriers professionnels et cuisiniers mais elle ne se limite pas aux questions des tenues et chaussures de ces personnels. Le syndicat CFDT-MAE dispose de 4 représentants au sein de cette commission. Il apparaît qu’’il a fallu une pétition l’’an dernier pour que les agents obtiennent satisfaction.

 

Remise en cause des horaires variables à l’administration centrale ?

Un adhérent dénonce les nouveaux horaires de travail au BAU à compter de septembre prochain, contraires au règlement intérieur. Il lui est proposé de se rapprocher de sa hiérarchie et de se faire communiquer la note de service –si elle existe–. Il sera alors intéressant de vérifier si celle-ci dispose d’une base légale….

Une adhérente relève que sa hiérarchie souhaite revenir à des horaires fixes. Certains agents connaissent également des difficultés pour prendre leurs jours de compensations.

Sur le site de la Courneuve, pour lequel les agents dénoncent des difficultés de transport récurrentes, le temps de travail ne peut excéder 19h30 car l’’éclairage est coupé à ce moment-là. Un allongement des horaires est envisagé dans les salles de lecture et la bibliothèque, le créneau 10h/17h actuel étant considéré trop court.

Les jeunes recrues affectées dans les directions politiques connaissent des difficultés pour quitter leur poste de travail à des heures décentes en fin de journée. Il faudra rappeler les instructions fixant notamment à 17h l’’heure limite pour convoquer des réunions.

Un tour de table permet de constater que la plupart des agents – y compris en catégorie A et dans les directions politiques – est libre de badger, donc de choisir ses heures d’arrivée et de départ. Plusieurs collègues signalent cependant que la charge de travail continue à augmenter et que les horaires au-delà de la durée hebdomadaire légale sont fréquents et pas toujours pris en compte (écrêtage au-delà de 50 heures).

Puis les participants sont invités à exprimer leurs préoccupations et la discussion se poursuit avec la problématique de l’’accès de la cantine du quai d’Orsay pour les collègues handicapés. L’’intervention récente des services nantais qui ont bien pris en compte le handicap est rappelée et la CFDT demandera que la même démarche soit entreprise sur les sites parisiens.

Une adhérente évoque la difficulté pour les livreurs de matériels et de colis relativement lourds d’’accéder aux étages de l’’hôtel du ministre, en l’’absence de monte charge. Ce sujet ne doit pas être négligé et doit être intégré aux questions d’hygiène et de sécurité voire au document unique sur les risques professionnels.

La discussion s’’oriente vers la difficulté pour les syndicats de tenir des permanences à la Courneuve. Compte tenu du peu d’’affluence à ces permanences et de l’’éloignement, il est préférable de répondre plutôt à des rendez-vous. Il est possible également de fournir des autorisations d’’absences syndicales pour que les agents puissent participer à des réunions à Paris.

Trop longue pause estivale pour le dialogue social au MAE

soleilTandis que le Premier ministre prépare le sommet social du 9 juillet, notre ministre répond à la demande d’entretien que la CFDT lui avait adressée le 16 mai dernier en l’assurant de l’attention qu’il portera « à ce que nous puissions poursuivre prochainement nos échanges de manière approfondie et régulière sur les questions qui engagent l’avenir du Département et de ses agents ».

Au moment où les mauvaises nouvelles se multiplient concernant les sacrifices qui vont être demandés aux fonctionnaires des ministères « non prioritaires » (effectifs, rémunérations), au moment où l’on comprend que l’abandon de la RGPP risque de se traduire par une rigueur encore pire, au moment donc où un travail d’explication et de concertation serait nécessaire, le dialogue social au MAE a pris ses quartiers d’été dès la fin du comité technique ministériel, le 31 mai dernier !

Qu’à cela ne tienne, les syndicats du MAE adresseront dans les prochains jours une demande formelle de réunion, dans les deux mois, du comité technique ministériel. Les personnels et leurs représentants attendent des politiques qu’ils ouvrent dès maintenant le débat sur les missions dévolues au ministère en fonction des moyens disponibles et donc sur le format du réseau. Ils attendent de voir à quoi ressemblera « la politique beaucoup plus pragmatique, concertée et intelligente » que nous promet le ministre de l’économie et des finances en remplacement de « la RGPP qui frappait aveuglément ».

Lire la réponse de Laurent Fabius au courrier de la CFDT
Lire la réponse du ministre du 26 juin 2012

Le changement à l’IRD c’est pour quand ?

L’Institut de recherche pour le développement est un organisme de recherche français qui répond, avec ses partenaires des Suds, aux enjeux internationaux du développement. Améliorer les conditions sanitaires, comprendre l’évolution des sociétés, préserver l’environnement et les ressources constituent les piliers de son action dans la perspective d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Établissement public français à caractère scientifique et technologique, l’IRD est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche et des Affaires étrangères. Il déploie ses activités à l’international depuis son siège, à Marseille, et ses deux centres métropolitains de Montpellier et de Bondy.

Avec 3 représentants du personnel sur 5 au conseil d’administration, la CFDT est majoritaire à l’IRD. Ceux-ci ont fait une déclaration au conseil d’administration sur la place de l’IRD dans le contexte national de la recherche, sur le déménagement du siège social et sur les insuffisances de la gouvernance. Ils ont également demandé une entrevue avec le ministre des affaires étrangères et avec le ministre délégué au développement. Les opérateurs de l’Etat dans le secteur de l’aide publique au développement vont souffrir par les temps qui viennent. Il est à craindre qu’une partie non négligeable des efforts d’ajustements demandés à l’Etat se fassent sur leur dos.

Lire la déclaration en la téléchargeant ci-dessous.

Lire la déclaration de la CFDT-IRD

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