Affaires étrangères
La CFDT-MAE demande une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. Assemblée générale annuelle de la section CFDT-MAE de Paris. La transparence : un monde presque parfait. Le Savez-vous ? Calendrier des réunions.
téléchargez la LDS ci-dessous.
Le bureau du dialogue social (RH1D) anime la réunion en visio-conférence avec Nantes. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Nadine Monchau.
Le bilan du dialogue social dans les postes (DSP) en 2012 est décrit dans une note préparée par l’administration dont il ressort qu’après une montée en puissance depuis la signature du dernier accord-cadre on a assisté à une montée en puissance du dispositif jusqu’en 2011 puis à un relatif essoufflement en 2012.
En attendant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre en cours de négociation, qui interviendra lors des élections professionnelles fin 2014, l’administration mettra à jour la Foire aux Questions sur Diplonet et adressera un télégramme aux postes pour rappeler le nécessaire respect des thèmes abordés selon le format de réunion choisi : CCP pour les expatriés, CCL pour les recrutés locaux et réunion conjointe. Il y a trop souvent des amalgames entre les différentes instances et les sujets abordés.
Les syndicats insistent sur le besoin de formation des chefs de poste au management et au dialogue social.
Les procès-verbaux ne sont pas toujours bien rédigés ; ils sont souvent édulcorés, pas toujours signés par les représentants du personnel et de l’administration et pas systématiquement transmis à l’administration centrale.
L’administration envoie aux syndicats, après chaque mouvement de l’été, la liste des postes où des sièges sont vacants et les invite à désigner leurs représentants, quand ils le peuvent.
La difficulté tient au fait que les représentants des personnels en CCP ont été désignés en 2009. Or quatre ans plus tard, avec le turn-over des personnels expatriés, les commissions sont souvent incomplètes et la procédure de tirage au sort est mal définie. En cas de vacance d’un siège et faute de candidat proposé par le syndicat qui détient le siège, un tirage au sort est organisé et le siège est attribué à un agent qui sera considéré « sans étiquette ». Voilà pour la théorie. Mais les organisations syndicales dénoncent des cas de « faux tirage » ou de « désignation d’office ».
L’administration se veut rassurante en indiquant que le prochain accord cadre précisera cette procédure. Le tirage au sort doit se dérouler en présence des autres représentants titulaires s’il en reste, du SCG et du n°2 de l’ambassade.
– dans certains postes, la question s’est posée de savoir si un suppléant pouvait devenir automatiquement prendre la place du titulaire après son départ et une nouvelle désignation par le syndicat a été nécessaire !
– il est souvent considéré que l’agent tiré au sort reste représentant jusqu’à la fin du mandat ;
– en cas de refus des agents tirés au sort de siéger, le poste peut organiser une assemblée avec l’ensemble des agents ; c’est arrivé en Suisse, mais cela reste rare ;
– la coordination reste difficile dans les pays à réseau : il n’y a pas toujours de dialogue social dans les consulats généraux et tout se décide à l’ambassade.
Conclusion, cette réunion de bilan a permis d’identifier les questions qu’il faudra résoudre avant la signature et l’entrée en vigueur du quatrième accord-cadre ministériel pour le dialogue social dans les postes.
La CFDT accueille avec satisfaction l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique instauré par la loi de finances de 2012. La CFDT n’a cessé de dénoncer ce dispositif culpabilisant pour les agents contraints de cesser le travail pour raison de santé et stigmatisant pour tous les personnels. Alors que de nombreux salariés bénéficient, au travers d’accords collectifs négociés, de la prise en charge des jours de carence, les agents de la fonction publique en avaient été exclus sans aucune concertation avec leurs employeurs.
La fonction publique traverse une période de dégradation générale et importante des conditions de travail, dont les répercussions sur l’état de santé des personnels sont indéniables. Dans ce contexte, pénaliser les agents malades en leur retirant une journée de salaire allait à l’encontre de ce que la CFDT revendique en matière de qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels.
Pour la CFDT, l’annonce faite aujourd’hui par la ministre chargée de la Fonction publique est une mesure d’équité qui redonne du sens à la négociation en cours sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Elle engage les représentants des personnels et les employeurs publics à poursuivre la réflexion et à mettre en œuvre rapidement des actions pour la prévention et le mieux être au travail dans chacun des versants de la fonction publique.
Les secrétaires de chancellerie affectés dans le réseau consulaire risquent de ne pas pouvoir passer les épreuves des examens professionnels (classe supérieure et classe exceptionnelle) prévues les 3 et 7 juin 2013. En effet ils seront mobilisés à ce moment-là, pour la plupart, par l’organisation des commissions d’attribution des bourses scolaires, les réunions de consuls honoraires, les journées Défense et citoyenneté…
La CFDT demande au DRH de reporter de quelques jours les épreuves des examens professionnels et lui recommande de susciter un minimum de concertation entre les services au moment d’établir leurs calendriers respectifs.
Télécharger ci-dessous le courrier de la CFDT au DRH.
Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.
Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.
La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.
Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.
Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.
Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.
En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.
Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.
Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.
Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.
Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.
Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.
L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.
Monsieur le Directeur général,
Le syndicat CFDT-MAE est saisi par ses adhérents en poste à Pékin au sujet des conséquences sur leur santé de la grave pollution atmosphérique qui sévit de manière récurrente à Pékin [1]. Ceux-ci se plaignent notamment de ne recevoir aucune information de la part du poste, au point de se sentir « quasi abandonnés ». La presse se fait l’écho quotidiennement de taux extrêmement élevés de particules fines par mètre cube d’air. L’édition d’électronique du Monde, par exemple, titrait le 14 janvier dernier : A Pékin, la pollution de l’air pulvérise les normes de l’OMS».
La situation nous paraît assez grave pour que nous exercions notre droit d’alerte et que nous vous demandions de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de nos collègues.
La CFDT attend de l’administration qu’elle procède sans délai à l’achat et à l’installation des équipements nécessaires (masques, purificateurs d’air) sachant qu’un nombre croissant d’ambassades à Pékin en sont aujourd’hui dotés ou sont en passe de s’en doter. La CFDT demande également que soit, sans attendre, étudiée la possibilité d’accorder aux agents en poste à Pékin des temps de séjour dérogatoires ou des congés d’aération.
La CFDT souhaite que les agents du poste et les membres du comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail puissent prendre connaissance des échanges télégraphiques entre l’ambassade et le Département sur ce sujet et de l’avis du médecin de prévention.
La CFDT demande que l’administration procède rapidement à une enquête sur les conditions de vie et de travail de nos collègues à Pékin. En l’absence d’un véritable CHSCT à Pékin, le CHSCT central doit être réuni rapidement. Tout porte en effet à croire que les résultats de cette enquête conduiront l’administration à prendre des mesures, et compte tenu des premiers éléments qui nous sont parvenus, il n’est pas impossible que ces mesures puissent inclure un droit de retrait.
[1] Témoignage d’une adhérente CFDT en poste à Pékin : « Les agents souhaitent de toute urgence pouvoir s’entretenir avec les responsables de l’ambassade des conditions de travail. En effet, les taux de pollution atmosphérique sont extrêmement élevés, battant même des records jamais atteints aussi bien dans les taux que sur la durée. La limite de particules fines polluantes fixée par l’Union Européenne est de 25 µg / m3. Au delà de ces mesures, on estime qu’il y a un risque pour la santé. A Pékin, la concentration de ces particules polluantes a été récemment mesurée à plus de 800 µgs/m3 ! Nous avons régulièrement des journées entières se succédant entre 250 et 500 µgs/m3. Ces taux sont fournis par l’ambassade des Etats-Unis et n’ont pas été contestés par les autorités chinoises. En tant que mère de famille, je suis très inquiète. Toute ma famille a été malade. Mon enfant tousse constamment depuis plus d’un mois, j’ai une sinusite chronique depuis trois semaines et suis souvent au bord de la crise d’asthme. J’en suis à me demander si je serai en mesure d’accomplir mes trois ans dans cette ville. Lorsque j’ai été le plus malade, j’ai dû prendre 2 jours de RTT pour qu’un jour de carence ne me soit pas décompté. Depuis, je suis malade, mais je viens travailler comme d’ailleurs plusieurs de mes collègues. Une société privée est venue à l’ambassade mesurer les taux de pollution dans nos locaux. Il en résulte que l’air que nous respirons à l’intérieur comporte un taux de pollution représentant 65% du taux de l’extérieur. Un télégramme sur le sujet de la pollution aurait été envoyé par le poste au Département, mais aucune copie ne nous a été remise. Lors de la réunion de dialogue social, les représentants du personnel ont demandé à ce que des filtres à air soient proposés aux agents dans les bureaux (c’est d’ailleurs ce qu’ont déjà fait de nombreux partenaires européens, notamment l’Allemagne) et que nous puissions commander des masques efficaces. On leur a répondu que ces mesures coûteraient trop cher et n’étaient donc pas envisageables. Lors de mon affectation en poste, à aucun moment ni la DRH ni le médecin de l’administration n’ont abordé le sujet de la pollution à Pékin et des risques principalement pour les jeunes enfants. Je suis vraiment désolée d’avoir fait venir ma famille dans un tel enfer ! »
Suite à la réservation de 3 places de parking dans le sous-sol du bâtiment Breil IV par la Délégation aux Affaires Générale à Nantes (DAGN) et au communiqué de la CFDT qui a suivi (voir ci-dessous), la DAGN se justifie et argumente qu’il s’agissait de préparer l’arrivée d’un agent à mobilité réduite. C’est l’occasion pour la section CFDT de rappeler certains principes.
Emplacement 29, 30 et 31 réservés DAGN
Depuis 2 ans la CFDT et les représentants du personnel demandent, lors des réunions du CHSCTS et du groupe de travail sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, que soient revus les emplacements et le marquage des places réservées aux handicapés dans le parking du sous-sol. La DAGN répond enfin à cette demande … en réservant, pour son seul usage, trois places parmi celles les plus proches des ascenseurs !
De : CFDT-MAE-NANTES syndicat
Envoyé : lundi 11 février 2013
À : TRUQUET Philippe
Objet : Places de parking à Breil 4
Monsieur le Délégué,
La CFDT se félicite de l’aménagement qui a été réalisé pour cet agent avec une anticipation inhabituelle. Néanmoins, nous déplorons d’une part que ces places n’aient pas été identifiées avec le marquage légal et d’autre part que cela ne soit pas le cas pour tous les agents concernés. C’est pourquoi, la CFDT demande à ce que les places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite soient réaménagées (augmentation de leur surface et localisation à proximité des ascenseurs).
La législation étant la même pour tous, les agents en situation de handicap doivent être traités de manière identique, indépendamment du grade ou du niveau des fonctions exercées. Si la DAGN a su être diligente pour un agent, elle doit l’être pour tous, d’autant que ces mesures d’accessibilité sont relativement simples à mettre en place et que notre administration est très en retard dans ce domaine.
La CFDT rappelle qu’elle a demandé cet aménagement depuis 2011, que le CHSCT, sur proposition de la CFDT, a fixé comme objectif 2012 l’accessibilité aux PMR, que ce problème a été souligné par le groupe de travail sur l’accessibilité, alors que l’administration avait considéré cette mesure comme non prioritaire (cf : tableaux de suivi des recommandations du CHSCT du 26 janvier et 6 juin 2012).
Bien cordialement.
Le Bureau de la section de Nantes
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De : TRUQUET Philippe
Envoyé : jeudi 7 février 2013 18:55
À : CFDT-MAE-NANTES Syndicat; PARIS Cfdt-mae
Objet : Places de parking à Breil 4
Chers collègues,
Nous avons été interrogés cet après-midi par des agents qui ont reçu un courriel de la CFDT dénonçant la DAGN, sans que celle-ci en soit destinataire.
Selon ce courriel, la DAGN, au lieu de répondre aux demandes de création de places handicapées formulées par les organisations syndicales, se serait réservée trois places de parking à proximité immédiate des ascenseurs pour un usage que le texte laisse supposer de nature personnelle.
Je vous informe que ces trois places sont réservées à un véhicule adapté pour un agent à mobilité réduite qui doit s’installer très prochainement dans l’immeuble Breil 4. Le gabarit de son véhicule et de ses aménagements nécessitent trois places de stationnement, au plus près de l’accès aux ascenseurs.
L’interrogation était légitime, mais un simple coup de téléphone aurait suffi pour la dissiper. Des panneaux plus explicites sur ces places seront prochainement installés.
Cordialement,
Philippe Truquet
Délégué des affaires générales à Nantes