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L’administration souhaite-t-elle laisser péricliter les œuvres sociales ?

18 juillet 2013

Alors que la rigueur s’abat lourdement sur l’action sociale en faveur des agents de l’Etat (voir la déclaration intersyndicale), le MAE traîne toujours les pieds pour répondre à des questions aussi basiques que le montant de la subvention 2013, les moyens humains alloués à l’action sociale ou un rapport de l’Inspection embourbé depuis des mois !

Les questions essentielles adressées à l’administration par la CFDT sur l’avenir et le fonctionnement de l’Association des œuvres sociales (ADOS) étant restées sans réponse, le bureau de cette association a demandé à être reçu par le DRH. La réunion du 4 juillet avec le DRH a porté essentiellement sur la remise du rapport d’audit de l’Inspection générale relatif au dispositif d’action sociale du Ministère, sur les mouvements de personnel à l’été 2013 des agents mis à disposition de l’ADOS, sur le montant global de la subvention 2013 et sur la répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS. A l’issue de l’entretien avec le DRH, le courrier ci-dessous lui a été adressé :

Monsieur le Directeur,

Le bureau de l’ADOS vous remercie pour l’entretien que vous avez bien voulu accorder à Mme Christiane Gros sa vice-présidente et à moi-même, en date du jeudi 4 juillet, afin d’évoquer divers sujets ayant trait au fonctionnement de l’Ados.

Je retiens de cet entretien les points suivants :

– concernant la remise du rapport d’audit sur le dispositif d’action sociale du Département, celui-ci sera remis aux intéressés, parmi lesquels l’ADOS et les organisations syndicales, dès sa validation par le Directeur général de l’administration et le Secrétaire général du Ministère;
– afin de pallier l’absence de Mme N. en charge du poste Infosanté de l’Ados, dédié à la gestion des centres de santé du Ministère, il est prévu durant les mois de juillet et août 2013, de recruter un (e) vacataire, le temps nécessaire pour que sa remplaçante soit opérationnelle sur le poste. Il est en effet capital, s’agissant d’un secteur aussi complexe en matière de gestion que celui des centres de santé, et compte tenu des sommes en jeu, qu’il n’y ait pas de retard dans le traitement des rejets, dans la télétransmission des actes de soins et dans la gestion des remboursements de soins médicaux. Le départ au mois d’octobre 2013 d’un deuxième agent sur les trois du groupe des comptables de l’ADOS est également confirmé. Cette situation imprévue fragilise encore plus le bon fonctionnement de l’association. A ce jour, le nom de son successeur n’est pas encore connu. Il est demandé que celui-ci bénéficie d’un tuilage suffisant, compte tenu de la diversité des tâches inhérentes à ce poste et de l’indispensable formation au logiciel de comptabilité privée;
– à ce jour, l’ADOS n’a toujours pas connaissance du montant global de la subvention pour l’année 2013, la première et la deuxième tranche ont été versées à hauteur de 825 000 euros au total, mais on ignore quel sera le montant de la dernière tranche. Il convient de rappeler à ce stade que le montant prévisionnel de la subvention pour 2013 ( 1.262 800 euros) demandé par l’ADOS avait été calculé au plus juste en tenant compte toutefois d’une demande croissante des agents du MAE en prêts et secours (phénomène lié à la crise économique qui sévit actuellement et à la précarité grandissante affectant les agents) ;
– enfin, l’ADOS croit comprendre que des éléments de réponse à sa demande de nouvelle répartition des tâches entre l’ADOS et la DPS (note ADOS du 1er mars 2013), seront fournis par le rapport de l’audit de l’Inspection générale.

Je vous remercie de bien vouloir fournir à l’ADOS des éléments d’information sur les points ci-dessus évoqués, à savoir la date à laquelle le rapport de l’audit pourra être communiqué, les mesures que l’administration envisage de prendre s’agissant de l’absence de Mme N. , et le montant global de la subvention accordée à l’ADOS pour l’année 2013.
Dans cette attente…

Thèmes : ADOS, social action

Economies sur la masse salariale : regardons du côté des cabinets ministériels

18 juillet 2013

Monsieur le Directeur général,

Lors des comités techniques ministériels des 15 et 16 mai et du 14 juin 2013, la CFDT-MAE s’est opposée aux mesures de refonte du tableau des vocations ayant pour conséquence de réduire le montant des indemnités de résidence de certains de nos collègues de catégories A et B. Cette mesure a été justifiée par l’administration pour combler le déficit attendu en 2013 sur la masse salariale.

La CFDT-MAE a estimé que d’autres pistes pouvaient être explorées pour générer des économies sur la masse salariale et a proposé que, particulièrement pendant cette période de disette budgétaire, nos nombreux cabinets ministériels soient composés d’agents titulaires du Département et non pas d’agents contractuels, dont les indemnités de chômage pèsent lourd sur les moyens du MAE.

La CFDT-MAE souhaite donc avoir une vision plus précise du coût de nos cabinets et serait reconnaissante à l’administration de bien vouloir lui transmettre les informations suivantes :

– composition actuelle des cabinets : nombre de conseillers, avec la ventilation entre titulaires et contractuels ; autres personnels: secrétaires, chauffeurs, huissiers ;
– coût mensuel des salaires des cabinets (en distinguant titulaires et contractuels) ;
– sorties de cabinet de 2010, 2011 et 2012 : nombre de personnes concernées et coût total.

Veuillez agréez …

Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous

Courrier adressé au DGA

Thèmes : CTM, Rémunération, réseau

Braquage sur l’action sociale des agents de l’Etat

14 juillet 2013

Communiqué FO,FSU,CGT,CFDT,UNSA,Solidaires, CFE-CGC,CFTC

Après un premier coup de lame en 2013, l’annonce de la réduction drastique de 20 millions d’euros sur le budget de l’action sociale pour 2014, est inacceptable. Inédit, le gouvernement prend le parti d’accentuer la dégradation des conditions de vie de ses agents en leur ôtant des prestations sociales.

Lire le communiqué en le téléchargeant ci-dessous.

Communiqué intersyndical

Thèmes : social action

Sites franciliens : le jeu des chaises musicales estivales reprend (8 juillet 2013)

14 juillet 2013

L’administration est représentée par la chef du bureau du dialogue social et plusieurs responsables du SIL et du BAU. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour et Denise Dariosecq.

 

Le mouvement brownien se poursuit

Cette fois-ci, non pas en raison de l’installation d’un nième ministre mais parce que les espaces de travail se réduisent plus vite encore que le nombre d’agents au ministère : le Département doit restituer aux services du Premier ministre les bureaux de l’avenue de Ségur où se trouvait la DCSD. La DIL pensait installer ces 63 agents au rez-de–chaussée du bd des Invalides dans les bureaux libérés par les collègues d’INFODOC mais l’installation de barreaux eût été indispensable. C’est donc la sous-direction PRO/LIT qui s’y installera tandis que les sous-directions PRO/PIC et PRO/PID qui ont fusionné devront se serrer dans des bureaux à 10m2 par agent, contre 17 auparavant.

 

L’aile des archives enfin rénovée ?

Le Département vient de toucher 24 millions d’€ sur les 69 dus depuis 4 ans par le ministère de l’écologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain. La procédure relative aux appels d’offres et marchés publics va donc pouvoir être engagée. La rénovation serait effective au mieux au printemps 2017. Elle permettra d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.

L’administration admet qu’une partie de ces locaux pourrait demeurer sans fenêtre, l’autorisation pour creuser n’ayant été accordée que pour le 4ème étage. Ces espaces pourraient abriter des salles de réunion tandis que les locaux équipés de fenêtres deviendraient des bureaux.

Le chef du service des immeubles confirme le caractère règlementaire de l’attribution de locaux syndicaux sur le site du Quai d’Orsay et l’ avoir prévu pour 2017.

 

Les syndicats déménagent

Les bureaux actuellement occupés par les organisations syndicales (OS) sur le site Convention doivent être libérés le 1er août pour être occupés par des ambassadeurs thématiques.

L’ancienne salle de sport du rez-de-chaussée à Convention va être aménagée pour créer 7 bureaux d’environ 10 M2 chacun, un pour chaque OS. Ils seront prêts le 1er août afin que les OS ne soient privées à aucun moment de bureaux sur le site.

Les plans sont distribués en séance et les OS invitées à se rendre sur les lieux en compagnie des représentants de l’administration et de l’ingénieur pour déterminer les bureaux qu’elles occuperont sur la base de la représentativité.

Les OS sont unanimes à déplorer le manque de confidentialité des futurs bureaux séparés par des cloisons en verre comme les bureaux de l’ensemble du site, ce qui ne permet pas d’isolation correcte visuellement et acoustiquement. Cette situation risque de décourager les agents de se rendre dans ces permanences. L’administration répond qu’il est impossible d’installer des cloisons différentes de celles existant sur le site. De plus, certains bureaux n’étant pas équipés de fenêtres, recevront la lumière uniquement grâce à ces cloisons des bureaux proches des fenêtres. Pour répondre à la demande d’insonorisation, l’administration indique qu’elle installera des moquettes de la meilleure qualité. Commentaire : la CFDT-MAE ne s’opposera pas à ce déménagement, en solidarité avec les services subissant les mêmes désagréments. Elle déplore toutefois de n’être informée que trois semaines avant un déménagement qui intervient en pleine période de congés.

Thèmes : Immobilier, Quai d'Orsay, Site Convention, Syndicat

Alerte sur la déclaration des IR

11 juillet 2013

Nombreux ont été les adhérents qui nous ont contactés pour nous alerter des nouvelles dispositions mises en place par Bercy dans la déclaration d’impôts 2012. En effet, il faut désormais y indiquer les sommes perçues en indemnités de résidence dans la déclaration complémentaire 2042 CK qui figureront ensuite dans le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition.

L’effet immédiat de cette mesure adoptée en catimini, c’est la pénalisation quasi immédiate des agents de retour de poste, particulièrement ceux qui ont des enfants, puisqu’avec un revenu fiscal de référence gonflé des indemnités de résidence, le quotient familial le devient aussi et toute prestation sociale leur sera de ce fait refusée pendant deux années.

Pour rappel, c’est l’avis d’imposition N-2 qui est pris en compte pour la constitution des dossiers (demandes de logement social notamment). En outre, les tarifs les plus élevés seront appliqués pour les crèches, les garderies et la restauration scolaire. Interpellée, l’administration nous a indiqué ne pas avoir été avertie de cette nouvelle disposition et avoir saisi la Direction Générale des Finances Publiques pour avoir des explications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce qu’il en ressort.

Thèmes : Indemnité de résidence, Rémunération

Congrès extraordinaire CFDT-MAE à Bierville (91) du 1er au 3 juillet 2013

5 juillet 2013

40 délégués, porteurs de 590 mandats, ont participé au IXème congrès du syndicat CFDT-MAE.

Toutes les modifications statutaires proposées ont été votées à l’unanimité, notamment l’augmentation (de 15 à 17) du nombre de conseillers syndicaux titulaires et la mise à jour des attributions du conseil syndical pour se conformer aux obligations légales en matière de transparence des comptes des organisations syndicales.

Le congrès a voté la motion d’actualité suivante : «Le congrès mandate le conseil syndical pour élaborer des propositions visant à améliorer l’efficacité, l’indépendance et la transparence de l’inspection générale des affaires étrangères».

Sont élus au conseil syndical : Nathalie Berthy, Bertrand Caillaud, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Antoine Derr, Thierry Duboc, Jean-Louis Duris, Jean-Luc Lavaud, Arnaud Le Masson, Virginie Liang, Raphaëlle Lijour, Nadine Monchau, Bogdan Mytrowitch, Brigitte de Oliveira, Franck Ristori, Thibaut Penduff et Marthe Sadas, titulaires, ainsi que Brigitte Avril, Bruno De Courrèges, Patrick Devautour et Isabelle Voisin de Marguerye, suppléants.

Sont élus à la commission exécutive :

– Nathalie Berthy, secrétaire générale, chargée de l’action revendicative et du dialogue social à l’administration centrale,
– Nadine Monchau, trésorière, chargée du réseau des sections à l’étranger, du dialogue social dans les postes et de la formation syndicale,
– Bertrand Caillaud, secrétaire général adjoint, chargé de l’organisation, du fonctionnement et du droit syndical,
– Thierry Duboc, secrétaire général adjoint, chargé des élections et des relations avec les structures CFDT,
– Anne Colomb, commissaire exécutive, chargée de l’action juridique,
– Denise Dariosecq, commissaire exécutive, chargée des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
– Virginie Liang, commissaire exécutive, chargée de la communication et du site internet,
– Arnaud Le Masson, commissaire exécutif, chargé du suivi des CAP et CCP.

Thèmes : Congrès, CS

Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris (19 juin 2013)

5 juillet 2013

L’AG de la section CFDT-MAE de Paris, composée d’une vingtaine d’adhérents, s’est réunie le mercredi 19 juin 2013 à 12h30, dans les locaux du site de Convention, afin de rappeler les enjeux du congrès extraordinaire de Bierville (91) et pour désigner les délégués porteurs de mandats, comme l’avait fait la section nantaise quelques jours auparavant.

Les 16 délégués parisiens porteront les mandats des 210 adhérents parisiens à jour de leur cotisation. Chaque délégué de la section Paris peut être porteur d’au moins 15 mandats. Les membres présents à l’assemblée générale ou représentés donnent leur accord à cette procédure et désignent Nathalie BERTHY, Martine CHAUSSIN, Catherine CHAUVEAU, Anne COLOMB, Bruno de COURREGES, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Evelyne LE BIHAN, Raphaëlle LIJOUR, Nadine MONCHAU, Bogdan MYTROWYTCH, Nelly PICCOT, Philippe YVON et Jean-Pierre FARJON.

Le Congrès de Bierville est le premier congrès extraordinaire du genre et se déroulera les 1er, 2 et 3 juillet prochains dans le sud de l’Essonne. Le lieu est symbolique et permet de rassembler les congressistes dans un centre de formation CFDT, indépendant de leur lieu de travail ou de leurs occupations habituelles. Il rassemble aussi bien des adhérents parisiens et nantais que des militants et responsables de section de l’étranger, dont une bonne proportion de recrutés locaux. Il n’y aura pas lieu de voter sur les orientations du syndicat, qui ont été actées lors du Congrès de janvier 2012 (au centre international Kellermann à Paris). Par contre, nous devons procéder au « toilettage » des statuts du syndicat, ce qui répond à une obligation légale (transparence financière des syndicats).

Le rythme des congrès est normalement de 3 ans et permet de renouveler le Conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et de valider les comptes. Mais compte tenu du « turn over » des permanents et de la nécessité d’intégrer les nouveaux permanents, il est apparu nécessaire de renouveler le conseil syndical sans attendre la tenue du prochain congrès ordinaire, qui devrait se dérouler après le « big bang » électoral de fin 2014, soit début 2015.

Puis l’AG revient sur l’actualité revendicative du moment.

Le Comité technique ministériel « de rattrapage » du 14 juin dernier qui s’est déroulé Galerie de la Paix au Quai d’Orsay devait émettre un nouvel avis sur les tableaux de vocation des secrétaires de chancellerie (SCH), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des conseillers des affaires étrangères (CAE). Les organisations syndicales du MAE ont rejeté à l’unanimité, pour la seconde fois, les trois arrêtés, estimant que les concessions faites par l’administration étaient insuffisantes. La CFDT a annoncé qu’elle contestera ces textes pour excès de pouvoir dès qu’ils auront été publiés.

Par ailleurs, le syndicat CFDT-MAE a proposé de réaliser de réelles économies en indemnités de chômage en renouvelant les contrats ou en cédéisant les agents contractuels actuellement en CDD plutôt que de multiplier les indemnisations chômage par du recrutement de courte durée et en faisant en sorte que les cabinets ministériels soient composés d’agents publics plutôt que de contrats précaires.

Le syndicat a également profité du CTM pour prendre une initiative afin de mettre en place un comité technique et d’un CHSCT de proximité à Paris. Ces deux instances, calquées sur celles existant déjà à Nantes depuis 20 ans, permettront d’alléger les ordres du jour donc la durée des CTM. Elles seront composées d’agents parisiens et l’ordre du jour portera sur des questions parisiennes liées à l’immobilier, au temps de travail, aux cantines, à la cartographie des emplois (PFR), à la prévention des risques professionnels… La CFDT, en liaison avec la CGT et les organisations syndicales qui souhaitent un approfondissement du dialogue social de proximité, va provoquer la tenue d’un CTM fin septembre pour démontrer l’utilité du dialogue social dans les services parisiens.

Thèmes : Assemblée générale, CFDT-MAE, Congrès, Dialogue social

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