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Calcul du quotient familial par les caisses d’allocations familiales : peine maximale pour les agents de retour de poste

5 février 2014

En octobre 2013, suite à une saisine des syndicats, l’administration a annoncé l’abandon par le ministère du budget de la prise en compte des suppléments de rémunération perçus par les agents expatriés dans le revenu fiscal de référence. Cette victoire face à ce qui pouvait augurer d’une tentative de fiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger est pourtant loin de tout régler.

En effet, des collègues signalent que certaines caisses d’allocations familiales (CAF), notamment celle de Loire-Atlantique, intègrent ces suppléments de rémunération non imposables dans le calcul du quotient familial. Ce quotient sert de base à la CAF pour l’octroi de certaines aides et est également utilisé par les mairies, les associations d’accueil périscolaire ou de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière des familles.

Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents, notamment de catégorie C, qui se voient ainsi exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minorées à leur retour à l’administration centrale. De plus, cette sanction est durable puisque la prise en compte de l’indemnité de résidence à l’étranger produira ses effets durant trois années, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (article R532-3 du code de la sécurité sociale). Enfin, cette situation est injuste puisque, en fonction de la CAF dont ils dépendent, les agents sont assujettis à une règle de calcul plus ou moins favorable.

Cette application démontre une méconnaissance de la situation des agents expatriés du Département par les CAF : les suppléments de rémunération à l’étranger compensent des charges bien réelles (coût de la vie, du logement, scolarité, etc.) et ne peuvent être ensuite regardés comme ayant servi de base à la constitution d’un matelas suffisant pour se passer de notre système de redistribution.

La CFDT a interpellé l’administration sur ce dossier lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre dernier. La direction des affaires financières l’avait alors informée qu’elle avait identifié le problème et qu’elle comptait intervenir auprès de la caisse d’allocations familiales. La CFDT suit avec attention les résultats de cette démarche afin qu’une solution soit trouvée au plus vite.

Réunion de concertation sur le mouvement 2014 : pénurie de postes à l’étranger pour toutes les catégories d’agents

5 février 2014

21 janvier 2014

Le sous-directeur des personnels, accompagné des chefs de bureau RH2B et RH2C, de la chef du bureau du dialogue social et d’un affectataire pour l’étranger, présente aux organisations syndicales, conformément à l’engagement pris lors du dernier comité technique ministériel, un point de situation sur le mouvement 2014 des personnels titulaires A, B et C, sur les méthodes de travail de la DRH, ainsi que le bilan intermédiaire du mouvement. Caroline GRELIER (permanence CFDT-MAE Nantes) et Jacqueline DESSALLES (permanence CFDT-MAE Paris) représentent la CFDT.

Les grandes lignes de la transparence 2014

RH2 indique que le mouvement représente 1.700 affectations par an, 200 réunions d’affectations et 2.300 entretiens « pour une approche individuelle », qui se sont tenus de début octobre à fin décembre pour les affectations à l’étranger, avant l’envoi « massif » des TD de propositions aux chefs de poste en janvier. La sous-direction des personnels comprend 30 agents dont deux affectataires pour les catégories A, deux pour les secrétaires de chancellerie, deux pour les ASIC et SESIC et trois pour les catégories C à l’étranger plus deux pour la centrale. Le sous-directeur précise qu’il a demandé un affectataire supplémentaire.
Le sous-directeur RH2 rappelle l’absence de règles formelles régissant le mouvement d’affectations, si ce n’est la validation des mutations en commission administrative paritaire (CAP). Ce vide juridique permet donc une certaine souplesse (maintien pour une 5ème année en poste), mais montre aussi ses limites (refus de 4ème année dans un poste très demandé).

Méthodes de travail de la DRH pour les affectations à l’étranger

Au printemps de l’année n-1 un télégramme circulaire est adressé aux postes avec en pièce jointe un tableau récapitulant l’ensemble des agents dont le séjour arrive à terme : demandes de changement de poste, de prolongation de séjour, de retour en centrale, de mise en disponibilité, de départ en retraite. Le poste a six semaines pour y répondre. La transparence est traitée par catégorie. La DRH s’assure que la transparence n+1 est assez construite et offre le plus possible de débouchés, elle s’assure ainsi d’une bonne visibilité.

Les postes à pourvoir paraissent dans Diplonet du 15 juin au 15 août. Les candidats peuvent alors remplir en ligne une fiche de vœux et la faire valider par leur supérieur hiérarchique direct. Les candidatures sont triées début octobre de manière à pourvoir tous les postes en particulier ceux pour lesquels aucun candidat ne s’est positionné. La DRH accueille favorablement un nombre croissant de maintiens pour une 4ème année, ce qui ralentit le turn-over. Cela permet de faire des économies sur les frais de changement de résidence et peut faciliter la gestion des ressources humaines en poste en évitant par exemple que tous les agents partent en même temps.

Les réunions d’affectation se tiennent d’octobre à décembre. En décembre l’agent est « fléché » sur un poste, il en est informé par courriel avec une mention « sous réserve de l’accord de la CAP ». En effet la DRH ne procède aux mouvements des fonctionnaires qu’après l’avis des commissions administratives paritaires. Les télégrammes de proposition et d’acceptation de poste sont versés au dossier de l’agent.

Commentaire : la CFDT est rassurée d’entendre que la CAP est bien « consultée pour avis » (conformément à l’article 60 du statut) et non pas seulement « informée », comme le laissaient entendre faussement les courriers électroniques adressés aux collègues affectés en poste l’été prochain.

En catégorie C il manque des secrétaires de chef de poste, et il peut y avoir des difficultés à pourvoir certains postes avec des primo partants, avec des agents non expérimentés sur des postes consulaires (état civil, visas), et avec des agents qui ne parlent pas la langue. Les représentants de la DRH déclarent qu’ils communiquent avec l’agent dans les cas où les demandes de voeux initiaux sont refusées, avant l’envoi d’un mèl standard en décembre. Lors des demandes d’élargissement des voeux, la DRH déclare privilégier les contraintes personnelles, les fonctions souhaitées, ainsi que les zones géographiques initialement demandées.

La CFDT souligne le manque de dialogue entre la DRH et les agents et relaye l’incompréhension et la frustration ressenties à cette occasion par un grand nombre de collègues. Par ailleurs la CFDT sensibilise la DRH sur la situation des agents souhaitant une affectation dans le pays d’origine du conjoint, qui s’est montrée extrêmement réticente, sauf cas exceptionnel, à répondre positivement à une telle demande. L’administration est nettement réfractaire à ces affectations dans le but de protéger ses agents, particulièrement ceux qui ont des enfants et ce même pour des agents dont le conjoint est européen.

Affectations en administration centrale

La programmation précède l’affectation. Elle se prépare en novembre/décembre de l’année n-1, en parallèle avec la transparence et même si elle tient compte du calendrier des agents elle n’est pas validée en décembre lorsque les agents sont fléchés sur un poste, c’est donc la zone « à risque » de la programmation. La transparence est traitée de janvier à mars. Les décisions d’affectation des lauréats de catégorie C interviennent généralement début juin. Les CAP donnent leurs avis dans les cas suivants : modification de la situation de l’agent, mutation de l’agent, changement de poste, mutation dans l’intérêt du service. Le « vivier inconnu » concerne les candidats à la transparence complémentaire et les lauréats de catégorie C. Si un agent est fléché sur un poste qui est supprimé en programmation, la DRH s’efforce de lui trouver un autre poste.
>Bilan intermédiaire du mouvement 2014

En catégorie A, 200 candidats ont postulé pour 124 postes à pourvoir. 60 % des catégories A ont été affectées, dont 25 % sur leur 1^er vœu en transparence initiale. 68 % des postes sont pourvus. La création de 13 postes « allégés » entraine la suppression de postes de conseillers, mais l’année prochaine devrait être équilibrée.
En catégorie B, on dénombre 118 candidats pour 98 postes et RH2 est confrontée à des difficultés pour les primo-partants compte tenu d’une vingtaine de postes en Afrique pour lesquels elle ne trouve pas de candidats. 20% des postes non pourvus concernent les chefs de chancellerie, les régisseurs, les chefs de services communs de gestion (SCG).
11 SESIC sont candidats pour 18 postes et 8 ASIC sont candidats pour 7 postes.
En catégorie C, 459 candidats -303 femmes et 156 hommes dont 59 primo-partants- postulent pour 384 postes. 36 candidats ont 59 ans et plus. 116 candidats ont obtenu une troisième affectation à l’étranger, notamment des secrétaires de chef de poste et des agents visas.
Quelques postes sont très demandés comme Montréal, New York, Singapour, Port-Louis, Hanoï, Rome, Genève et Londres, en particulier pour les fonctions consulaires ou en CAD. Certains sont difficiles à pourvoir comme Annaba, Le Caire, Guatemala, Kiev, Yaoundé, Khartoum. C’est pourquoi cette année les candidats à un troisième poste ont été autorisés à postuler dès la transparence initiale.
A ce jour 40 agents n’ont pas eu de proposition. Certains agents ne partiront pas malgré le fait qu’ils aient suivi des formations si leurs fiches d’évaluation ne sont pas probantes, s’ils ne parlent pas la langue du pays d’affectation, s’ils « n’appréhendent pas correctement les difficultés concernant les changements de résidence » (traduire : pays difficiles). 410 agents (91 %) ont vu leurs vœux satisfaits. Les primo-partants et les agents en situation dérogatoire seront acceptés en transparence complémentaire.

Info rapide : réforme des retraites

4 février 2014

La loi sur les retraites a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel le 21 janvier 2014.

Au cours de la concertation, la CFDT a pesé pour obtenir des mesures de justice. Elles auront un effet significatif pour les salariés exposés à la pénibilité ainsi que ceux qui ont effectué une longue carrière, les femmes et les salariés précaires ou à temps partiel, les jeunes et les basses pensions, ainsi que les polypensionnés. Le texte créée également un ensemble de mesures en faveur des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

Lire notre Info rapide consacrée à la réforme des retraites en le téléchargeant ci-dessous.

Réforme des retraites (janvier 2014)

Salaires des fonctionnaires, dépasser la plainte et l’indignation !

4 février 2014

Mouvement du 6 février : comment nous préférons agir…

La valeur du point d’indice est bloquée depuis bientôt 4 ans.

Des milliers d’emplois sont supprimés, désorganisant des services, dégradant nos conditions de travail et la qualité des services rendus à la population. Et pourtant, lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République annonce de nouvelles économies se traduisant par une baisse de la dépense publique de l’ordre de 50 milliards d’euros d’ici 2017.

C’est oublier trop facilement l’importance de la richesse produite par les services publics rendus aux citoyens : santé, éducation, social, sécurité, culture, transports, recherche, création d’équipements et d’infrastructures…

C’est oublier que les fonctionnaires sont déjà largement mis à contribution par la baisse de leur pouvoir d’achat et des d’effectifs.

Si des économies doivent être recherchées, elles doivent se faire ailleurs que sur les seuls agents publics. Le gouvernement doit aussi poser la question des recettes et d’une réforme de fond de la fiscalité.

Dans ce contexte, la CFDT condamne l’absence de dialogue sur la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires et continuera d’interpeller le gouvernement à toute occasion, notamment lors de la négociation « parcours professionnels, carrières et rémunérations » qui s’ouvre cette année. Construire une nouvelle architecture statutaire serait vain si elle ne s’appuie pas sur une vraie politique salariale.

Pour autant, si la négociation s’annonce difficile, la CFDT refuse de s’inscrire d’emblée dans une journée de « mobilisation » qui sera trop peu suivie et sans lendemain.

Plus que des effets d’annonce, la CFDT veut la création d’un réel rapport de forces construit sur des revendications précises, réalistes et surtout gagnables. Et donc portées par une implication déterminée et massive des fonctionnaires et agents publics et par des organisations syndicales véritablement prêtes à s’engager dans la négociation et décidées à aboutir.

Etes-vous prêts à relever le défi avec nous ?

Tract salaires 2014

Lettre du syndicat n°234

29 janvier 2014

LDS n°234

Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.

« Task Force mobilité familiale » de la DRH : la CFDT s’implique et souhaite ouvrir une réflexion globale sur l’impact de l’expatriation sur les conjoints et enfants d’agents du MAE

27 janvier 2014

Le DRH, accompagné des chefs de bureau « politiques statutaires, gestion des ressources humaines » et « dialogue social » ainsi que de sa chargée de mission dédiée a organisé jeudi 16 janvier un point de situation avec les organisations syndicales sur les travaux de la « Task Force mobilité familiale » mise en place par la DRH voici un peu moins d’un an. Nathalie Berthy (secrétaire générale) et Franck Laval (permanence Nantes) y représentaient la CFDT.

Pour mémoire, ce « groupe de travail » pluridisciplinaire (DRH, DPS, SAJI, Protocole etc.) est né des suites du rapport sur la parité remis par Maryse Bossière à Alain Juppé, qui avait alors envisagé la création d’un « bureau dédié à l’accompagnement des agents et de leur famille ». Si cette idée n’a pas été reprise, celle d’une réflexion sur la problématique « mobilité familiale » demeure.

Le DRH est donc revenu sur les comptes rendus des trois premières réunions (en 2013) de cette Task Force, précisant qu’elle dépassait désormais les simples aspects « parité » et « emploi des conjoints » qui pouvaient donner, lors de sa première réunion notamment, le sentiment d’être centrée sur les « conjoints de A, voire de A+ ». Il a estimé que, si le sujet n’était pas nouveau, la manière de la traiter, elle, l’était.

La CFDT-MAE accueille favorablement cette initiative salutaire, soulignant la nécessité grandissante de prendre en compte ce qu’il faut bien appeler les « risques » particuliers de la mobilité, dans un ministère dont c’est presque la raison d’être : impacts sur la santé, instabilité scolaire, difficultés liées aux enfants ou conjoints handicapés, divorces, célibats géographiques etc. Nous avons formulé le vœu que soit réalisée une « photographie » de ce qu’est la réalité familiale de l’expatriation de nos collègues et souhaitons disposer de statistiques sur les facteurs de risque (nombre d’agents divorcés, en situation de célibat géographique…).

Afin d’accompagner cet exercice, le syndicat sollicitera d’ici quelques semaines adhérents, sympathisants et agents de bonne volonté afin de recueillir leurs retours d’expérience en la matière.

Nous avons présenté les deux axes qui nous paraissent essentiels :

· L’évaluation et la prise en compte de la place des enfants dans l’expatriation et de l’impact de l’expatriation sur les enfants (pas seulement sous le seul angle « matériel »),
· L’évaluation et la prise en compte du stress lié à la logistique et au coût d’un tel exercice « à 3, 4, 5 voire plus ».

Le DRH a reconnu que la problématique « enfants » n’était « pas suffisamment prise en compte » par ses services ; il a par ailleurs ajouté que le transfert de la gestion des agents de RH2 vers le CSRH permettra de développer cette capacité d’accueil et d’écoute. La CFDT s’en est félicitée, espérant, notamment, que ce temps accru permettra d’inverser la tendance actuelle ; les premiers retours que nous avons, en effet, des échanges affectataires / agents dans le cadre de la Transparence 2014 témoignant d’un dialogue de mauvaise qualité… quand il existe.

La CDFT-MAE s’associe par ailleurs à la demande de l’ASAM d’un formulaire de Transparence plus détaillé, qui offrirait ainsi une meilleure possibilité de détailler la situation du conjoint et de la famille.

Présentation du portail DIPLOMATIE

22 janvier 2014

5 décembre 2013

Le directeur des services informatiques et la responsable du projet présentent le portail Diplomatie aux organisations syndicales. La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Nadine Monchau. Il s’agit d’une commande du secrétaire général, en juillet 2011 car, suite au déploiement de SCHUMAN en 2010 de nombreuses difficultés se sont présentées :

– Faible pénétration en interministériel suite à des problèmes de communication et de diffusion. Par exemple, il n’existe que deux stations dédiées à SCHUMAN au ministère de l’Économie et des finances ; de ce fait les Mission économiques refusaient d’utiliser ce logiciel ;

– Insatisfaction des agents utilisateurs : jusqu’à 45 mn pour le démarrage du logiciel et le téléchargement des télégrammes, problème d’ergonomie, conception sécurité très stricte, adressage lourd posant problème en cas d’erreur ou d’oubli, ce qui n’existait pas avec SARTRE, le précédent logiciel, qui permettait à DSI, sur demande du concepteur du télégramme, de compléter la liste des destinataires ;
– Conséquence directe de la lourdeur de l’adressage, les sigles de SCHUMAN sont devenus inopérants ;
– Au moment où le MAE déployait SCHUMAN, se développaient des outils de mobilité tels que les tablettes et les téléphones portables, outils mobiles qui n’existaient pas au ministère ou en poste. A titre d’exemple lors d’une réunion d’ambassadeurs, seul l’ambassadeur de France devait retourner au bureau pour faire son compte rendu de réunion ;
– Problème de la volumétrie : toujours trop de papier ;
– La généralisation des messages électroniques depuis 1995 en a fait un outil utilisé quotidiennement et qui génère environ 40 millions de messages par an sans qu’un seul de ces messages ne soit archivé ;
– Lorsque la messagerie personnelle est utilisée, qui parle ? L’agent ? Le service ?
– Une étude a permis d’établir qu’un agent passe au moins trois heures par jour sur ses e-mails, et seulement 10 mn avec un collaborateur (niveau direction / sous-direction).

La demande du secrétaire général portait sur une application :

– qui permette la priorisation des informations et leur hiérarchisation ;
– interministérielle, contrairement à SCHUMAN et à la messagerie MAE ; la seule application interministérielle actuelle étant CHORUS pour la comptabilité ; – correspondant à un métier « cœur de l’Etat » : « DIPLOMATIE » ;
– ouverte à des personnes extérieures au ministère ; le MAE perd de son influence interministérielle, reconquête de l’aura du MAE, notamment autour de l’ambassadeur ;
– en mobilité complète ;
– répondant à une forte demande des agents pour le télétravail [point qui reste à vérifier et à discuter, ndr].

Le conseil de direction a présenté le projet « DIPLOMATIE » en novembre 2011 pour répondre à l’ensemble de ces demandes avec les techniques modernes de communication et permettant au MAE de reprendre le rôle principal. L’application sera en mode « web » sur le type de technologie de Facebook, de réseau social, qui répond à ce qu’on attend des diplomates dont le cœur de métier est le réseau. Elle permettra d’unifier l’ensemble des flux et des documents destinés à l’interministériel. DIPLOMATIE va remplacer SCHUMAN, capter les flux documentaires générés par Outlook, qui ne sont pas sécurisés, pour faire partager la richesse du contenu de ces e-mails et permettre de récupérer des documents en .doc sur Word, des notes et dépêches des postes, les archiver et former une bibliothèque documentaire accessible à tous de type « Google ».

S’organiser pour s’ouvrir aux agents et à l’interministériel

Sur le plan technologique l’organisation doit porter sur des « communautés » et sur des groupes fonctionnels (SG, DGA, DIS, etc.) Il y aura bien un groupe « syndicats » mais la question se pose de savoir s’il s’agit de l’ensemble des syndicats ou bien s’il y aura un groupe par syndicat.

De nouvelles méthodes de travail

L’enrôlement dans les groupes fonctionnels se fera en fonction de la direction dont l’agent fait partie. La position de l’agent dans le portail dépend de son rattachement à une hiérarchie. Chaque agent pourra s’organiser et accéder à la correspondance diplomatique, il aura la liberté de son « besoin de connaître et de partager » en adhérant à des communautés d’intérêts, d’information et de partage, ce qui répond aux besoins d’expertises et de compétences. Tout ce qui sera publié sur « DIPLOMATIE » le sera au nom du groupe fonctionnel, les agents extérieurs ne produisent pas de courrier et donc ne peuvent pas signer.

Enrôlement et exclusion

Aujourd’hui seul l’État produit de la correspondance diplomatique. Les personnes extérieures enrôlées dans DIPLOMATIE le seront pour leur expertise dans une communauté. Elles ne pourront pas produire mais seulement participer. Seul le secrétaire général peut décider de l’enrôlement ou de l’exclusion d’une personne. Actuellement sur 30.000 utilisateurs, 15.000 sont agents du MAE, 5.000 sont agents d’autres ministères et 10.000 sont des personnes extérieures. Chaque groupe sera dirigé par un directeur de communauté qui enrôlera et exclura (2ème conseiller pour une ambassade ou directeur adjoint pour l’administration centrale). Les droits seront accordés pour une année, les agents qui ne participeront pas seront exclus. L’affichage de la transition numérique de l’État se fera par l’exemple du MAE avec ce projet et renverra une bonne image sur le travail technologique entrepris et mené à bien. DIPLOMATIE entraînera un changement de mentalité pour les fonctionnaires, dont la priorité sera le partage de la richesse de l’information, ce qui sera plus motivant pour les agents. Plus le diplomate écrit, moins il est lu, donc l’accès à DIPLOMATIE lui permettra de communiquer largement, d’autant que tous les autres diplomates utilisent des technologies modernes pour la circulation de l’information, à l’exclusion de la France. DIPLOMATIE, ce sera donc plus d’ouverture sur l’extérieur.Le MAE augmentera son lectorat, et gagnera en influence.

Archives et documentation

ARCHIBAL va fermer, un module d’archivage est intégré dans DIPLOMATIE. Tout document sera signé électroniquement puis traité et archivé par les agents du CAD. Ce sera un travail en ligne, le transfert des documents se fait de base à base. La question se pose toutefois pour les postes allégés, c’est-à-dire sans CAD, et pour l’avenir de la valise diplomatique qui devrait disparaître, sauf dans certains postes. Des formations avec les agents de CAD seront mises en place dès janvier 2014. Actuellement il y a plus de 1.000 TD par jour, avec DIPLOMATIE on va tendre vers 50 TD par jour, les autres informations vont basculer en notes ou en courriels ce qui entraînera des modifications des modes actuels de travail et une optimisation de ce travail.

Intervention du secrétaire général

DIPLOMATIE est un projet important pour le MAE, malgré un scepticisme de départ. Notre système actuel, trop ancien et pas adaptable, devient rapidement obsolète et la nécessité de modernisation technique et technologique s’impose. La volumétrie est trop importante, il y a trop de messages et le tri devient impossible. Les technologies utilisées à titre personnel sont très souples par opposition à la lourdeur des programmes et des instruments de bureau. Il est nécessaire de développer des outils pour un bon fonctionnement de notre administration : circulation de l’information, croisement des analyses, mode participatif dans les échanges et les contributions aux informations. Cela aura des conséquences en terme de mobilité des agents (travail à distance ? télétravail ? équilibre à trouver entre travail et vie privée pour éviter des effets pervers) et de réorganisation du travail collectif. Dans la mesure où la mise en place de ce système a vocation interministérielle, elle donnera au MAE un rôle de chef de file.

Commentaire: comme elle s’y était engagée lors du dernier comité technique ministériel, l’administration a fourni beaucoup d’explications utiles aux organisations syndicales lors de cette réunion de concertation. Cependant trois questions doivent encore être discutées :

– Les outils de mobilité sont-ils des vecteurs d’émancipation pour les agents ou un fil à la patte qui les obligera à multiplier les heures de travail à domicile, donc non prises en compte ? Comme le dit fort justement le secrétaire général, l’équilibre reste à trouver entre vie personnelle et vie professionnelle.
– Quelle place l’administration est-elle prête à ménager aux organisations syndicales dans ce nouvel espace de travail et d’échanges ? La notion de communauté devrait a priori correspondre au fonctionnement des syndicats, basé sur le travail collectif.
– Quel accompagnement la DRH compte-t-elle mettre en place en matière de prévention des risques psycho-sociaux ? Comme nous l’avons souligné lors du dernier comité technique ministériel, la modification radicale des méthodes de travail que l’on nous annonce – la CFDT ne conteste pas le bien fondé de ce changement – produira nécessairement de l’anxiété, qu’il faudra prévoir et gérer.

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