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Actualité du corps des secrétaires de chancellerie (4 juin 2014)

10 juin 2014

Revue d’effectifs des secrétaires de chancellerie (SCH)

Sur un effectif de 841 agents (49,6 % de femmes ; 50,4 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 519 de classe normale, dont 41 stagiaires, 146 de classe supérieure et 176 de classe exceptionnelle.

Le corps des SCH baisse légèrement cette année, mais reste stable sur la durée (826 agents en 2010, 841 en 2011, 846 en 2012, 854 en 2013). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit néanmoins être relativisée et notamment appréhendée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les SCH.

Mouvement étranger 2014

Alors que la Transparence initiale prévoyait 96 emplois à l’étranger, c’est finalement 106 postes qui seront pourvus à l’été 2014. En Transparence initiale, 116 collègues étaient candidats, dont 50 % de primo partants !

33 % des vœux se portent sur les postes européens (42 % des 1ers vœux) et asiatiques (25 % des 1ers vœux). 16 postes en Afrique ne recueillent que 0 ou 1 candidature, alors même que le continent africain représente 30% des postes proposés. Les postes les plus demandés sont Londres, Kuala Lumpur et Singapour.

A noter que deux secrétaires de chancellerie sont affectés comme secrétaires généraux dans le réseau culturel.

25% des agents ont obtenu leur 1^er vœu, 50 % un des 3 premiers vœux. 8 agents sont affectés à l’étranger à titre dérogatoire (3 en administration centrale depuis 2 ans, et 5 pour un 3^ème poste) essentiellement sur des postes peu prisés. 6 postes restent à pourvoir. 7 collègues n’ont pas obtenu de poste.

Mouvement administration centrale 2014.

132 postes sont à pourvoir :

– 43 à Nantes (18 au SCEC, 13 à la SDV…), 35 sont pourvus, 8 le seront par des lauréats ;

– 89 à Paris (24 à la DRH, 17 à la DFAE, 15 DGM, 7 DAF , 7 DIL…), 69% des postes sont pourvus.

Point sur les demandes de détachements

Lors de chaque CAP, des collègues de catégorie B d’autres administrations demandent un détachement dans le corps des secrétaires de chancellerie. Si les motivations sont parfois insuffisantes, la CAP accorde cependant quelques détachements sur des postes non pourvus en interne.

La plupart des demandes de détachement acceptées proviennent de collègues du corps des SESIC qui souhaitent réorienter leur carrière professionnelle.

Ces détachements peuvent être accordés pour une année puis renouvelés. La DRH souhaite que ces agents soient détachés au moins trois années consécutives avant que les intéressés puissent éventuellement obtenir une intégration dans le corps. Au terme de cinq années de détachement, l’administration est toutefois tenue de proposer à l’agent une intégration dans le corps, proposition que l’agent peut refuser pour rester en position de détachement.

Questions diverses

Les représentants des personnels ont à nouveau appelé l’attention de la DRH sur la réforme des temps de séjour qui risque d’avoir comme conséquence d’accentuer encore les difficultés de la DRH pour affecter sur le continent africain, où les billets d’avion vers la France sont souvent très onéreux.

Les collègues reçus à l’examen professionnel de classe supérieure au titre de 2014 ne seront promus qu’au 1^er juillet 2014, date médiane retenue par la DRH en l’absence de texte.

Les arrêtés d’affectation pour 2014 sont prêts, et devraient être envoyés 2^ème semaine de juin par la DRH, permettant les avances sur traitement par la TGE et le versement des indemnités de changement de résidence dans des délais raisonnables.

A suivre…

La CFDT au Cameroun

8 juin 2014

Une vidéo sur la CFDT à Yaoundé.

Le témoignage de Edith Noga.

CCP des agents contractuels, les élus CFDT à l’offensive

5 juin 2014

Un nouveau format de CCP pour les contractuels

La réforme est en cours, cette commission s’est tenue par anticipation en format double : CCP « mouvement » et CCP « revalorisation », sur le modèle des CAP des agents titulaires. La CFDT-MAE se félicite que sa proposition ait été actée au comité technique ministériel (CTM) pour une période qui débutera après les élections des représentants du personnel (décembre 2014) et que l’administration ait décidé d’anticiper le nouveau calendrier des commissions : CCP du printemps sur la question des affectations et CCP de l’automne sur les évaluations et les promotions au regard de la FANEV. S’agissant des 2.300 agents contractuels, leurs représentants ont ainsi un regard sur les mouvements, sans pour autant participer aux commissions d’affectation. S’agissant des seuls agents en CDI, la revalorisation est désormais calculée sur la base des fiches d’évaluation (FANEV) qui précisent les demandes de réduction d’ancienneté formulées par les chefs de poste ou de service. Ce point est nouveau et a été obtenu par les élus CFDT (avant l’avancement se faisait sur demandes particulières de la hiérarchie).

La CFDT, majoritaire au sein de cette commission, est satisfaite d’avoir obtenu cette réelle amélioration du dialogue social pour cette catégorie de personnel, nombreuse et particulièrement fluctuante.

Un recrutement réservé qui ne convainc guère

La CFDT avait attiré l’attention de l’administration sur le détournement de l’objectif de la loi Sauvadet auquel elle contribuait en organisant, comme elle le faisait, les concours et examens professionnels voulus par cette loi. En effet, l’objectif de la loi est de résorber la précarité en titularisant les agents sur leurs emplois, principalement des fonctions de coopération et d’action culturelle s’agissant des agents de catégorie A du MAEDI. Au lieu de viser cet objectif et de respecter au mieux l’esprit de la loi, l’administration s’est donnée une autre cible : faire entrer coûte que coûte les lauréats potentiels dans le corps d’accueil choisi, celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) pour les agents de catégorie A. Le programme du concours était tel que seuls 66 candidats se sont présentés au concours réservé A sur les 452 candidats potentiels. Pire encore, seuls 12 seront titularisés alors que 15 postes étaient ouverts. Dans les autres catégories, les candidats étaient moins nombreux et tous les postes n’ont pas été couverts.

La CFDT a donc demandé au CTM et rappelé en CCP, d’organiser un nouveau recrutement réservé au titre de 2015, en prenant mieux en compte la spécificité des agents concernés, en élargissant le fameux « cœur de métier » (la diplomatie, notamment ciblée sur les directions politiques et les chancelleries) pour mieux prendre en compte les 452 candidats issus principalement des métiers de la diplomatie d’influence (développement et culture) et donc en évitant la mise en place des filtres mal adaptés et en ouvrant les sujets aux questions de coopération et d’action culturelle.

Une gestion « kleenex » des CDD

La CFDT a vigoureusement dénoncé le traitement de 10% des agents du mouvement 2014 du réseau culturel. Annoncés en fin de mission (autrement dit en perte d’emploi) après 2, 3, 4 ou 5 années de mission au MAEDI, une trentaine d’agents contractuels en CDD du réseau seront remplacés par des agents contractuels en… CDD. Si l’administration se félicite de recruter ainsi des agents performants au profil pointu, puis de les remplacer avant que leur mission n’atteigne 6 années consécutives, la CFDT l’interroge sur la logique adoptée et sur le respect de l’esprit de la loi. Il est difficile de comprendre une logique double, qui voudrait que les uns fassent carrière (titulaires et CDI) et que les autres soient adaptables et jetables à loisir, par souci de flexibilité et de modernité, sur le modèle du privé. Ce serait oublier que le privé cherche à conserver ses cadres à haut potentiel qui seront CDIsés au bout de 12 ou 18 mois. Ce serait surtout oublier que la Fonction publique a ses propres règles, réactivées par les lois Dutreil et Sauvadet : dès lors que la permanence de l’emploi est avérée (postes d’attaché en SCAC, directeurs d’Alliance, etc.), le maintien de la précarité par le biais de nominations en CDD sur le même poste, n’est ni acceptable, ni admis. Au besoin, la CFDT accompagnera les recours en contentieux que les agents en CDD, rejetés et remplacés par d’autres CDD (car la norme reste un remplacement par des fonctionnaires ou des CDI) pourront entreprendre pour obtenir une CDIsation après leur fin de mission.

L’objectif de la CFDT-MAE est constant : contribuer concrètement à la lutte contre la précarité et à la reconnaissance de ces métiers pérennes du MAEDI que sont les missions de rayonnement culturel, audiovisuel, scientifique et linguistique que remplissent de nombreux contractuels du ministère.

Des agents très expérimentés écartés du réseau

La CFDT s’est émue de l’annonce de l’administration qui ne considère plus, désormais, les agents titulaires (de l’Education nationale, principalement) sur contrat au MAE depuis 10, 20, voire 30 ans, comme des profils prioritaires pour encadrer les Alliances ou piloter les secteurs éducatifs ou linguistiques du réseau. Année après année, cette politique pragmatique de maintien de ces agents expérimentés avait été confirmée en CCP et elle était appliquée dans les faits. Le ministère y gagnait des agents titulaires (rémunérés comme des contractuels) qui avaient fait leurs preuves sur de nombreux terrains. Et ces enseignants y avaient pris goût, heureux de contribuer au rayonnement de notre pays en mettant à l’œuvre dans des cadres différents leurs compétences académiques et pédagogiques. Comme cette annonce se confirme déjà dans le mouvement en cours dans le réseau et puisqu’elle est déjà actée pour la centrale, la CFDT ne peut que regretter cette fuite des compétences, qui aggravera encore la précarité générée par les recrutements de contractuels à un coup (l’unique mission étant le plus souvent réduite à 4 années) qui quittent ensuite définitivement le ministère, non sans engendrer des frais conséquents, sur un budget contraint. Mais il sera dit par l’administration, en oubliant le rôle qu’ils ont joué et continuent à jouer au sein de ce ministère, que les enseignants ne feront plus carrière au MAE, à moins de devenir diplomates !

La CFDT rappelle et rappellera sans relâche que la diplomatie française est mise en œuvre par l’ensemble des composantes du réseau à l’étranger, par tous les métiers qui se croisent en centrale, par les agents dans tous les cas, des agents qui ont droit à la confiance de l’administration et au respect de la loi voulue contre la précarité.

Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau !

30 mai 2014

27 agents titularisés ne réduisent pas la précarité au MAEDI !

La CFDT est la seule organisation syndicale à être intervenue lors du CTM du 14 mai pour déplorer les résultats plus que décevants des recrutements réservés organisés au Département, au regard de l’objectif de la loi que nous avons rappelé : réduire la précarité.

En effet, sur les 45 postes ouverts au titre de 2013 et 2014, tous niveaux de recrutement confondus, seuls 27 agents sont finalement reçus, ce qui représente 5,05% des 535 contractuels remplissant les conditions d’éligibilité. Après ces recrutements, la précarité reste donc globalement la même au MAEDI, au contraire de l’esprit de la loi Sauvadet qui s’inspire du protocole d’accord signé par 6 centrales syndicales, dont la CFDT. Les contractuels en CDI ne représentent que 302 ETP. Les personnels précaires en CDD (en administration centrale et à l’étranger) et les experts techniques internationaux (ETI) restent extrêmement nombreux. Après déduction des titulaires détachés sur contrat, ils représentent 970 ETP !

La CFDT a relayé l’incompréhension et l’amertume des agents concernés et donné son analyse de la situation.

Peu d’agents se sont présentés aux épreuves

La faiblesse du nombre de postes offerts pour un si grand nombre de contractuels précaires, ainsi que l’architecture bloquante des catégories d’emploi du MAE avec des plafonds séparés pour les titulaires/CDI d’un côté, les CDD de l’autre, limitent à eux seuls la lutte contre la précarité.

Il est donc à la fois incompréhensible et inacceptable qu’à l’intérieur de ces limites, tout n’ait pas été fait pour que les postes ouverts soient tous pourvus : avec 27 reçus sur 45 postes ouverts, c’est 40% de postes non pourvus ! Seul le recrutement des ASIC (attachés des systèmes d’information et de communication) a bien fonctionné.

La loi Sauvadet prévoit d’organiser des recrutements « réservés » centrés sur la vérification des acquis professionnels puisqu’il s’agit d’agents qui travaillent déjà, et donnent a priori satisfaction puisque leur contrat a été renouvelé.

Sur les très petits contingents de collègues concernés par les recrutements de niveau B et C, pour lesquels on constate que peu d’entre eux se sont présentés, les situations individuelles expliquent sans doute l’intérêt limité qu’ils ont vu au changement de statut.

Mais s’agissant du concours réservé de secrétaire des affaires étrangères (SAE), auquel pouvaient prétendre 452 agents, dont 84 seulement se sont inscrits, 68 se sont inscrits à la préparation des épreuves, et 66 se sont présentés, il y a de quoi s’interroger (même en imaginant qu’un grand nombre des CDI employés depuis longtemps n’aient pas souhaité se présenter).

La CFDT demande l’application loyale de la loi et la poursuite des recrutements réservés

Comme elle l’avait fait au CTM de novembre 2013, la CFDT a une nouvelle fois fait part de son incompréhension, s’agissant de la non-prise en compte des profils des agents concernés (employés majoritairement dans le réseau culturel et de coopération) dans le choix des épreuves du concours et a interpellé l’administration :

– Pourquoi le MAEDI, qui a un besoin permanent d’agents de qualité dans le réseau culturel et de coopération, n’a-t-il pas profité de la loi Sauvadet pour le recrutement de titulaires ayant fait leurs preuves dans ce domaine ? Il était possible d’adapter les épreuves à ces profils qui sont nécessaires au MAEDI et l’enrichissent.

– Pourquoi avoir donné un tel poids aux langues étrangères, et singulièrement à l’anglais, s’agissant d’agents recrutés puis renouvelés en CDD ou CDI, sur la base d’un CV convenant à leurs fonctions ? La CFDT avait mis en garde contre ce poids de l’anglais, inutile d’autant plus qu’il est toujours possible à un agent de se former dans une langue, alors que la transmission de compétences et d’expérience est moins facile et plus longue.

La CFDT estime que la politique qu’a suivie l’administration, en s’inspirant, pour ce concours réservé, non de l’esprit de la loi Sauvadet mais de l’esprit qui prévaut pour l’organisation des concours classiques de SAE, a conduit à l’échec, en décourageant les agents à s’inscrire ou à suivre les préparations, puis en éliminant des candidats qui ont pourtant eu de bons, voire de très bons résultats dans les épreuves importantes.

La CFDT met en garde l’administration sur la tentation qui pourrait être la sienne de ne pas ouvrir d’autres sessions de recrutements réservés, au vu de ces médiocres résultats. Considérant que ces résultats s’expliquent par le mauvais profilage des épreuves par rapport aux profils des agents concernés, elle réclame l’application loyale de la loi et la poursuite des recrutements, comme le permet la loi Sauvadet jusqu’en 2016, en les adaptant davantage aux candidats potentiels.

Le président du CTM nous a indiqué qu’il apporterait une réponse à nos questions après qu’un bilan précis des recrutements aura été effectué par l’administration.

Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 (30 avril 2014)

27 mai 2014

Le groupe de travail « recrutés locaux » comprend des représentants de la sous-direction RH1 (bureau du dialogue social), de la sous-direction RH 3 (sous-directrice et bureau des recrutés locaux), de la DGM (direction des programmes et du réseau) et des sept syndicats du MAE. La CFDT est représentée par Nadine MONCHAU et Anne COLOMB.

Coût-vie : le mode de calcul aberrant devrait être reconduit en 2014

La commission interministérielle sur l’augmentation du coût-vie, qui se tient une fois par an, se réunira fin mai 2014. Cette commission détermine le pourcentage d’augmentation générale des salaires relatifs à la perte du pouvoir d’achat subie du fait de l’inflation durant l’année n-1 par les recrutés locaux (RL).

Les chiffres du FMI, publiés le 28 avril 2014, serviront de base aux calculs. L’administration rappelle que la revalorisation n’a pas de caractère obligatoire (sauf si la législation locale ou des conventions le prévoient), et n’est accordée que lorsque les salaires sont payés en monnaie locale. Les postes dans lesquels le cadre salarial vient d’être revalorisé ne sont pas éligibles, car l’inflation de l’année n-1 n’est dans ce cas pas prise en compte. L’administration laisse entendre qu’elle reconduira le mode de calcul des deux années précédentes : le taux d’inflation français est retranché du taux FMI, la différence est intégralement compensée et rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.

S’agissant des RL des établissements à autonomie financière (EAF), les mesures liées au coût-vie suivent celles décidées pour leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire, sauf exception justifiée par des circonstances locales particulières, par exemple en Espagne. S’agissant des recrutés locaux qui relèvent de la DGM, les crédits alloués sont, comme pour ceux qui relèvent de la DRH, en augmentation. Ainsi, 12,2 M€ ont été en 2012 consacrés à la protection sociale des recrutés locaux des EAF en 2013, 14,1 M€ le seront en 2014.

A noter : la plupart des postes sont passés au cadre salarial et 25 postes seulement ont conservé les grilles salariales.

Commentaire : on peut légitimement se demander à quoi sert réellement la commission coût-vie et de quelle marge de manœuvre elle dispose puisque les modalités d’attribution et de calcul du coût-vie sont fixées unilatéralement par notre DRH avant que cette commission soit réunie. La CFDT maintient que le fait de retrancher l’inflation constatée en France ne repose sur aucune logique rationnelle et aboutit, globalement, à une forte érosion du pouvoir d’achat des collègues recrutés locaux.

Nette diminution du nombre de postes où la protection sociale est déficiente…

Comme chaque année la CFDT demande si la liste des postes pour lesquels la Délégation pour la politique sociale (DPS) est sollicitée est en diminution. Il s’agit des pays où le système de protection sociale est très lacunaire, voire inexistant. L’administration indique que sur les 42 postes qui figuraient sur cette liste en 2008, il n’en reste plus que 15. La liste sera communiquée aux organisations syndicales.

… mais stagnation des moyens dévolus à l’amélioration de la protection sociale

Alors que la rémunération principale des 4.960 Recrutés Locaux hors EAF en 2013 s’élevait à 81,8 M€, la masse salariale est restée la même en 2014, pour rémunérer 4.872 recrutés locaux (hors EAF). Le coût de la protection sociale, en termes de charges patronales, évolue peu, de 16,4 M€ en 2013 à 16,8 M€ en 2014.

La CFDT annonce qu’elle prépare activement sa contribution sur l’élaboration du questionnaire qui doit être envoyé aux postes pour évaluer la couverture des risques maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, retraite…. Elle précise que cette contribution s’appuiera sur la Convention 102 de 1952, dont la France a approuvé certaines parties.

Enfin l’administration promet de communiquer aux organisations syndicales la mise à jour du panorama permettant de connaître les risques couverts par les systèmes de protection sociale locaux.

Éclaircir le maquis des conventions collectives

La CFDT demande s’il est possible de savoir pour chaque poste dont le droit du travail renvoie à des conventions collectives, quelle convention collective est effectivement applicable ou appliquée car il ne semble pas que ce soit toujours celle à laquelle renvoie le guide du recrutement local. Ce dernier renvoie en effet à la convention collective applicable aux employés de bureau du secteur privé. LA DRH fait état d’un maquis de conventions collectives qui rend impossible une réponse simple à la question de la CFDT…

Evaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer (CTM du 14 mai 2014)

27 mai 2014

Pour mémoire, le principe de l’évaluation à 360° consiste en une évaluation des membres d’une organisation (souvent les dirigeants), à partir de différentes sources : supérieurs, subordonnés, collègues notamment. Il s’agit de recueillir l’avis de tous ceux qui se trouvent autour de la personne évaluée.

La CFDT, depuis 2006, soutient le dispositif , qui est à son sens nécessaire pour disposer, dans sa globalité, de l’ensemble des jugements portés sur les agents d’encadrement.

Il s’agit là d’un levier majeur de lutte contre les risques psychosociaux, dans la mesure où cette évaluation à 360 ° permet de situer à la source les causes d’éventuels dysfonctionnements en matière de gestion des ressources humaines. En cas de dysfonctionnements avérés en la matière, les personnels d’encadrement peuvent être mis en face de leurs responsabilités et, le cas échéant, des conséquences peuvent en être tirées quant à la poursuite de leurs parcours professionnel. La CFDT s’est prononcée, lors du comité technique ministériel du 14 mai 2014, sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l’évaluation d’agents d’encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères. Les agents ainsi évalués, ainsi que leurs évaluateurs seront plus nombreux.

Une extension bienvenue du périmètre des agents évalués

Au Département, les agents exerçant les fonctions de secrétaire général, d’inspecteur général, d’ambassadeur, de consul général, de directeur général, de directeur, de chef de service d’administration centrale sont actuellement concernés par l’évaluation à 360 degrés, qui « vise en particulier à évaluer les capacités de l’agent à animer et diriger une équipe, à coordonner l’ensemble des services placés sou son autorité, à assurer la bonne gestion des moyens de l’Etat et à faire preuve de dynamisme et de sens de l’initiative ». Le projet d’arrêté prévoit l’extension du dispositif aux directeurs adjoints et aux sous-directeurs d’administration centrale. Cette extension, est, de l’avis de la CFDT, bienvenue.

Le rôle des pairs dans l’évaluation devra être précisé

Outre à l’agent lui-même, qui procède à une auto évaluation, il est actuellement fait appel aux responsables de services avec lesquels l’agent évalué est en relation directe de travail, que ces responsables soient en fonctions à l’administration centrale ou dans les postes diplomatiques et consulaires. Il est également fait appel aux collaborateurs directs de l’agent évalué.

Le projet d’arrêté prévoit que, pour les agents affectés à l’administration centrale, des pairs seront également sollicités, à savoir les représentants, de même niveau, qui exercent dans les services partenaires. Cette dernière disposition n’a cependant pas fait l’objet d’une concertation préalable, ce que n’a pas manqué de relever la CFDT. Les discussions devraient se poursuivre sur la mise en œuvre de cet aspect de la réforme. Cela étant, compte tenu de l’intérêt global du projet de texte et des avantages attendus du dispositif, la CFDT a voté en faveur de ce projet d’arrêté.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : le DGA annonce le report de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre.

20 mai 2014

C’est une modeste, mais première victoire pour les organisations syndicales : le directeur général de l’administration a annoncé avant-hier, 14 mai, en CTM le report de l’entrée en vigueur de la réforme des temps de séjour à l’étranger au 1er septembre prochain. Cette réforme, dont la CFDT a été l’une des premières à dénoncer l’injustice et l’impréparation, n’affectera donc pas les agents actuellement en poste dont les billets de congés pour cet été auraient déjà été acquis. Nous continuerons de dénoncer le stress, les difficultés et les problèmes de logistique familiale que cette mesure accroît par ailleurs.

La CFDT a également demandé la réouverture du chantier dans le cadre d’un dialogue social qui a fait défaut jusqu’à maintenant.

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