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Conférence des ambassadeurs – poursuite de l’adaptation du réseau : les mots bleus de l’administration

3 septembre 2014

La CFDT-MAE a suivi avec intérêt les travaux de la XXIIe Conférence des Ambassadeurs. La séance plénière «Poursuite de l’adaptation du réseau diplomatique, le 29 août, nous a permis d’avoir une esquisse des chantiers et priorités à venir et de discerner les domaines dans lesquels notre réflexion et notre vigilance devront s’exercer.

Effet d’actualité ou tendance confirmée, les antiennes ont été celles du ministre : efficacité, rationalité et unité.

Menée de manière claire et volontariste par le nouveau secrétaire général, la réunion a été l’occasion pour l’administration de mobiliser ses chefs de postes, en quittant de manière notable le registre assez systématiquement négatif qui donnait jusque-là régulièrement l’ambiance. Je leur dirai les mots bleus, ceux qui rendent les ambassadeurs heureux… Le ton «résolument concentré» du modérateur a permis de dérouler les 4 axes opérationnels retenus : effort sur la sécurisation des ambassades, mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA), réorganisation du travail consulaire et unicité de l’action extérieure.

Nous en retenons les éléments suivants :

1. Budget et schéma d’emploi: une situation relativement préservée

A l’orée d’un nouveau triennium budgétaire (2015-2017), le directeur général de l’administration (DGA) a évoqué des « moyens préservés … au prix de quelques ajustements ».

En clair, le budget global de fonctionnement des postes devrait voir sa dotation progresser de 2%, les crédits d’intervention sur le programme 185 demeurer stables ainsi que ceux de l’aide au développement. L’essentiel des 218 M€ (soit 4,7% de notre budget 2014) que le Département devra « rendre » sur les 3 ans viendront de restitutions immobilières, d’économies liées aux nouvelles clefs de calcul de nos contributions internationales … et de la poursuite de « l’adaptation du schéma d’emplois ».

Il a tenu à souligner que « les réformes déjà lancées depuis plusieurs années » permettaient d’absorber moins durement les efforts à venir ; c’est notamment visible dans les suppressions d’équivalents-temps-plein (ETP) demandées. Sur les 450 postes « à rendre » entre 2015-2017 (contre 600 pour le triennium précédent), 220 le seront sur une programmation 2015 déjà faite sur le triennium en cours : le solde net ne sera donc « que » de – 230.

Commentaire : arrivés à l’étiage où nous en sommes, la CFDT-MAE s’interroge cependant sur les postes « encore » à supprimer…

En matière de gestion, le DGA a par ailleurs annoncé un renforcement du rôle de backoffice de l’administration centrale envers des services communs de gestion (SCG) aux responsabilités de plus en plus vastes (questions juridiques notamment).

Dans un autre registre, l’attribution de crédits « programme 105 » aux gros consulats généraux, qui est à l’étude, aura un effet de clarification des missions et délestera d’autant le programme 151 de dépenses d’ordre « politique ».

Commentaire : la CFDT approuve clairement cette perspective.

2. la RH et dialogue: un souci affiché

Au-delà des éléments chiffrés ci-dessus, la nouvelle DRH a insisté d’une manière qui nous est apparue positive sur l’aspect « humain » du sigle RH. Engageant les chefs de postes à être réactifs en matière de dialogue social (« vos collaborateurs sont vos plus précieux ressources et moyens »), elle a souligné l’importance de l’échéance électorale du 4 décembre qui en renouvellera les instances et rappelé la nouveauté des comités techniques de proximité à l’étranger (CT-P).

3. Réseau: des projets à clarifier

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a, pour sa part, évoqué des « moyens stables » également sur le programme 151, pour faire face à une activité et une demande de services en hausse : inscriptions consulaires + 12% ; visas + 30%. Le « bilan ETP » 2014 est, lui, plus maussade : 80 emplois rendus sur les 3.300 du programme.

Sans surprise dans la ligne « diplomatie économique », la première priorité énoncée est celle des visas. L’objectif de 5 millions de visas à la fin de la décennie (contre 2,5 actuellement) demandera de l’aveu même du directeur un « renfort humain », mais s’accompagnera aussi d’un remplacement du réseau mondial visas (RMV) par le système dématérialisé France Visas et d’une poursuite de l’externalisation. Revirement notable en quelques années, la consigne aux postes est désormais « plus de visas pour les publics qui nous intéressent, de plus longues durées et plus vite ! ». L’extension des programmes d’exemption de visas sera également recherchée dans le cadre Schengen.

Second axe auquel s’attèle la DFAE envers les communautés françaises : le renforcement de la dématérialisation (le projet d’inscription consulaire en ligne se fait attendre) et le regroupement des activités de certaines « petites » chancelleries en « pôles consulaires », sans que l’on ait bien, semble-t-il, pris le temps de poser tous les termes du problème.

Une double notion potentiellement lourde de sens est désormais introduite dans le langage : celle selon laquelle « la France est le pays qui offre le plus de services consulaires » à ses ressortissants (formule souvent utilisée par l’ex ministre déléguée aux Français de l’étranger) et le fait que le consulat idéal soit celui où « les Français n’auraient vraiment à venir que pour quelques formalités comme la biométrie» (verbatim du DFAE), laissant clairement la notion d’accueil et de contact de côté.

Aux limites de l’exercice « regroupement consulaire » et PPD-FTA, le DGA a souligné le rôle « à établir » des « moyens et grands postes » par rapport à leurs postes rattachés. S’il semble logique que la refonte du réseau doive « percoler » vers les premiers, rien ne nous est paru clairement établi… et les témoignages de quelques ambassadeurs concernés ne semblent pas des plus positifs.

Commentaire : la CFDT-MAE demeure très réservée sur une redéfinition des moyens qui ne serait pas fondée sur une nécessaire clarification quant aux missions. Le simple effet de style visant à afficher le vœu d’un réseau « universel mais pas forcément exhaustif » ne permettra pas l’économie d’une nécessaire remise à plat de ce que l’on veut faire au service de la France et de nos compatriotes à l’étranger.

Si la plus grande attention semble donc nécessaire au «recentrage sur le cœur de métier» né sous la révision générale des politiques publiques (RGPP) et survivant de toute évidence sous la modernisation de l’action publique (MAP), il convient de saluer l’annonce de la tenue, a priori en début d’été, de « journées du réseau consulaire». La CFDT-MAE s’associera pleinement à ce nouvel exercice et veillera à ce qu’il soit un réel espace de dialogue et de retour d’expérience. Nous relevons enfin avec satisfaction la double consigne répétée aux ambassadeurs par le secrétaire général : « soutenez vos consuls généraux et chefs de chancellerie ! » et…descendez aux visas !

Nous ne manquerons pas de leur montrer le chemin…

Calcul du « quotient familial » des agents de retour de poste (1er septembre 2014)

1 septembre 2014

A l’occasion de la prise de fonction de nombreux collègues de retour de poste, et en l’absence de réaction de l’Administration, la CFDT-MAE vient d’adresser le courrier suivant au directeur général de l’administration.

Monsieur le Directeur général,

A plusieurs reprises, notamment lors du Comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013, d’une réunion informelle avec le Délégué aux Affaires générales à Nantes le 2 décembre 2013 et du Comité Technique Spécial nantais du 5 juin 2014, la CFDT-MAE et d’autres organisations syndicales ont appelé l’attention de l’Administration sur le fait qu’en dépit de l’abandon par le Ministère des Finances du projet d’inclure l’indemnité de résidence dans la calcul du revenu fiscal de référence des agents rentrant de poste, les Caisses d’Allocations familiales continuaient à la prendre en compte dans leur calcul du quotient familial, indice essentiel pour l’octroi de certaines aides (logement notamment) et utilisé également par les mairies et associations d’accueil périscolaire ou de loisirs.

Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents qui se retrouvent de facto exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minimales ne correspondant pas à leur situation sociale actuelle.

Elle démontre une méconnaissance de la réalité de la situation des agents de l’Etat servant à l’étranger dans la mesure où les suppléments et indemnités servent à compenser des charges bien réelles (coût de la vie, logement, frais de scolarité, non emploi du conjoint etc.) et ne sont pas une rémunération per se.

Elle pénalise en outre nos collègues lourdement car, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (art. R532-3 du Code de la Sécurité sociale), la prise en compte de l’IR se répercute sur trois années civiles.

Lors des diverses instances évoquées plus haut, il nous a été répondu que le Département cherchait, tout d‘abord, le bon interlocuteur, puis que l’intervention devait s’effectuer auprès du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

A ce jour, et alors que la rentrée d’un nombre important d’agents se profile, aucune réponse ne semble avoir été apportée ni aucune action décisive réellement entreprise.

La CFDT vous serait reconnaissante de bien vouloir lui faire connaître assez rapidement, et au plus tard lors du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre prochains, les initiatives que l’administration a prises ou compte prendre en la matière.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mon profond respect.

Pour le Conseil syndical,
Nathalie BERTHY, Secrétaire générale

La CFDT demande au DGA d’accorder le bénéfice du protocole Jacob aux attachés des systèmes d’information et de communication

27 août 2014

Monsieur le Directeur général,

Par la présente, la CFDT souhaite s’associer à la demande formulée par le syndicat Force ouvrière à l’occasion du séminaire des chefs de CRASIC, le 23 mai 2014, et vous alerte à son tour sur la nécessité d’appliquer rapidement le protocole « Jacob » au corps des attachés des systèmes d’information et de communication. Ce protocole, signé en janvier 2006 et dont bénéficie le corps des secrétaires des affaires étrangères depuis 2007, permettrait, pour un coût relativement modeste estimé par le syndicat CFDT-MAE à moins de 25 000 € en année pleine :

–    de fluidifier la carrière des ASIC en permettant la fusion des deux grades de principaux ;
–    de revaloriser le douzième échelon du grade d’ASIC et le cinquième échelon du grade d’ASIC principal par l’application de la grille indiciaire A-type ;
–    de lever le verrou du 9ème échelon pour l’accès à l’examen professionnel du principalat.

L’application du protocole « Jacob » n’avait jusqu’alors pu être mise en œuvre car subordonnée, semble-t-il, à la volonté de la DGAFP d’une fusion préalable du corps des ASIC avec le corps des ingénieurs des SIC du ministère de l’Intérieur. Ce projet de fusion a été, heureusement, abandonné depuis.

La CFDT est bien sûr disposée à participer à une réunion du groupe de travail SIC, pour évoquer cette question mais aussi celles relatives à l’avenir statutaire des corps d’ASIC et SESIC, ainsi qu’aux questions de recrutement, d’avancement et de régime indemnitaire.
Je vous prie d’agréer…

Lettre du syndicat n°242

20 août 2014

LDS n°242

La CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier sur les temps de séjour. La CFDT approuve les nouvelles règles de classement pour les lauréats du concours des conseillers d’Orient. La CFDT s’abstient sur l’application du nouvel espace statutaire aux SESIC. Évaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer. Parcours professionnels des agents de catégorie C. Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau ! Visas : intenables contradictions. Les recrutés locaux, premières victimes des réductions d’emploi au MAE. Bâtiment du quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe ». Temps de travail à l’administration centrale : des règlements intérieurs ni faits, ni à faire !

Bâtiment du Quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe »

13 août 2014

C’est par cette expression poétique que le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) a résumé le sentiment qu’inspire depuis plusieurs années la question – pour ne pas dire le serpent de mer – des travaux de rénovation du Quai d’Orsay. Lors du comité technique ministériel du 14 mai dernier, la CFDT, qui était restée sur sa faim en lisant la maigre fiche sur la « politique immobilière à l’administration centrale » avait demandé des précisions sur cette affaire qui traîne depuis des années et qui donnait, jusqu’à présent une forte impression de pilotage à vue.

D’après la DIL, une éclaircie est en vue car le MAEDI devrait récupérer 32 M€ (sur une créance de 69 M€ au titre de la cession de l’immeuble du boulevard Saint-Germain) pour financer les travaux au Quai d’Orsay.

L’opération « aile des Archives » – vide depuis plusieurs années après le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve – s’étendra sur cinq ans, de la conception à la livraison. Rappelons que l’objectif est de créer une centaine de postes de travail dans cette partie du bâtiment « tout en travaillant à la mise aux normes et à l’amélioration des conditions de travail » sur le reste du site. Les directions géographiques seront interrogées sur leurs besoins, la consultation pour choisir la maîtrise d’œuvre (architecte) sera lancée avant fin 2014 et les études démarreront en 2015.

Le Département devra sortir du marché des bâtiments modulaires, prévus initialement pour l’hébergement temporaire des services, en raison de difficultés techniques (« grutages faramineux rue de l’Université ») et de possibles problèmes avec les riverains. Une autre solution pour reloger temporairement les agents pourrait être de chercher un immeuble domanial à proximité.Le directeur a conclu son exposé en indiquant que l’opération ne débutera « pas avant début 2016, si tout va bien… ».

Temps de travail à l’administration centrale : les directions traînent les pieds

12 août 2014

-25 juillet 2014-

La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) préside une réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, au sujet de l’élaboration des règlements intérieurs ARTT en administration centrale et de la rédaction d’une charte du temps, qui fait suite à des demandes répétées de la CFDT en comité technique ministériel et à plusieurs réunions de ce groupe de travail spécifique. La CFDT est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

L’élaboration des RI doit se faire en concertation avec les agents concernés

L’administration rappelle l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction :

– rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ;

– actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ;

– ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. La CFDT demande la communication des comptes rendus des réunions de concertation correspondantes.

Les directions ont été destinataires de deux notes du directeur général de l’administration, afin que ces RI puissent être examinés lors de la réunion du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 septembre 2014. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI (DSI, ANMO et DRH). Il semble donc acquis que ces textes seront systématiquement examinés par le CHSCT.

L’administration insiste en outre sur la nécessité d’une impulsion politique pour susciter une volonté des directions de s’emparer du sujet, négligée par manque d’intérêt ou de temps, de leur part.

Dépassements d’horaires et « écrêtage » à grande échelle

La CFDT pose à nouveau la question relative à l’exploitation des données SAGHA résultant du badgeage, seul instrument disponible pour appréhender les mesures nécessaires à mettre en œuvre, en particulier la définition des plages horaires de référence. Ces données permettraient également de déterminer les directions/services où les dépassements et écrêtages sont les plus constants.

Il s’avère que 65 % des agents qui travaillent en administration centrale badgent.

45% des agents de catégorie A, 89% des agents de catégorie B et 76 % des agents de catégorie C badgent. Les dépassements d’horaires au-delà des 14 heures donnant lieu à deux jours de récupération horaires variables, qui se traduisent par un « écrêtage » (temps de travail non indemnisé et non récupéré) sont, respectivement pour les catégories A, B et C de 74%, 55 % et 41 %.

La CFDT souhaite en savoir plus sur le sujet, en particulier sur l’écrêtage journalier, hebdomadaire ou bi-mensuel, car c’est là que se situent les difficultés, voire les abus.

Vers une Charte du temps au MAEDI

Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, prévoit dans son axe n°3 « Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle » et dans sa mesure 13 « définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle », que :

« Au sein des administrations, des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, des chartes du temps seront mises en œuvre. Les facteurs–clés de la réussite sont l’implication de l’encadrement, la transparence dans l’application des chartes du temps, ainsi qu’une évaluation permettant une application plus large (ou non) et des ajustements en fonction des résultats.»

Un document de travail, qui n’est qu’un premier jet et demande à être enrichi des propositions des organisations syndicales n’est pas pour l’heure destiné à une large diffusion est distribué en séance.

L’administration semble aussi désireuse que nous d’aller de l’avant sur la question du temps de travail, et la CFDT la rejoint quand elle nous fait part de la nécessité de diffuser une culture soutenable en la matière, à ce jour peu partagée… Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, et ce malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

Primes à l’administration centrale : vers la fin de la NBI ?

11 août 2014

La sous-directrice RH1, entourée des chefs des bureaux RH1/B, RH1/C et RH1/D, préside une réunion organisée en visioconférence avec Nantes au sujet de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). La CFDT-MAE est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

Rappels sur le calendrier et la méthode

Les premières adhésions doivent intervenir au 1^er juillet 2015 au plus tard. Au Département, sont concernés, au plus tard le 1^er juillet 2015, les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères, et au plus tard le 1^er janvier 2017 l’ensemble des corps et emplois relevant de la loi du 11 janvier 1984 à l’exception de ceux mentionnés dans un arrêté interministériel (i.e pour le MAE, les ASIC et les SESIC sauf si on en justifie l’exception).

Le dispositif doit faire l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire (SSI) qui tiendra compte des dates prévisionnelles d’application à chaque corps du nouveau système et fixera un échéancier d’abrogation des textes relatifs aux indemnités qui seront fondues dans le RIFSEEP. Les ministères dresseront la liste des corps qui resteront hors champ du RIFSEEP, étant observé que les maintiens hors champ devront être dûment justifiés.

Le SSI sera présenté au comité technique ministériel (CTM) de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif. Pour chaque corps, il conviendra de définir des catégories de fonctions (2 pour les corps de catégorie C, 3 pour les corps de catégorie B, 4 pour les corps de catégorie A), justifiées par des critères objectifs, tels l’encadrement, les sujétions ou la technicité, et qui pourront être complétés par d’autres critères. L’arrêté d’adhésion sera au fur et à mesure que des corps rejoindront le dispositif, actualisé pour tenir compte de ces nouvelles adhésions.

Cela suppose que soit établie une cartographie des emplois. L’exercice n’est pas nouveau pour les corps qui perçoivent la PFR, et il suffira de procéder à des ajustements, notamment pour les corps de catégorie A. Pour ces derniers, il s’agira, à partir des quatre groupes de fonctions existants dans le système actuel pour la PFR, d’arriver à trois. L’administration confirme que l’individualisation de la partie « fonctions » permise par le RIFSEEP ne sera pas mise en œuvre au MAE et que seul le grade sera pris en compte pour la détermination de cette part fonctionnelle.

Le passage au RIFSEEP pour les agents de catégorie C

Pour les agents de catégorie C, il y aura deux niveaux de primes : un taux de base et un taux majoré, le taux attribué au groupe de fonctions majoré devant se traduire par un supplément de 30 € mensuels, les agents se trouvant au taux majoré et qui perçoivent la NBI percevront en cas de maintien de cette dernière, un supplément de 100 € mensuels. La mise en place du RIFSEEP pour les agents de catégorie C implique d’établir une cartographie des postes qui bénéficieront d’un taux majoré, d’arrêter le montant du taux majoré et de définir l’articulation de la NBI avec le RIFSEEP. La liste des postes éligibles a été présentée aux organisations syndicales le 5 février 2014, sur la base des critères recommandés par la DGAFP. Celle-ci reviendrait à faire bénéficier environ 40% des postes de travail d’un taux majoré. L’administration nous assure qu’aucun agent C ne devrait subir de perte nette dans le cadre du passage au RIFSEEP.

Articulation du RIFSEEP et de la NBI

Afin de poser les termes, notamment financiers, du débat, l’administration a produit une note technique portant à la connaissance des organisations syndicales les éléments qui suivent.

Début de citation : « Actuellement, 40 % des agents de catégorie C perçoit une bonification indiciaire. Parmi eux 73% ont une NBI de 17 points (78,71 € mensuels bruts, 64,61 € nets) et 27% ont une NBI de 20 points (92,60 € mensuels bruts, 76,02 € nets). Au-delà du gain indiciaire immédiat, la NBI permet également de bénéficier d’un supplément de pension, calculé sur les sommes perçues au titre de la NBI. Ainsi, pour un agent ayant perçu une NBI pendant 10 ans, NBI de 17 points : supplément de pension de 11,81€ mensuels et NBI de 20 points : supplément de pension de 13,89 €.

Pour mémoire, tous les agents éligibles à la NBI ne la touchent pas, les « points NBI » étant limités. Ceci implique qu’à poste équivalent, certains agents peuvent être traités différemment, certains touchant la NBI et d’autres pas. La suppression de la NBI ne se traduira pas par une perte pour le budget du Département car les sommes correspondantes (600 000 €) seront récupérées et redistribuables sous forme de primes.

Au regard de l’articulation de ce nouveau régime avec la NBI, deux pistes sont envisageables, dont les implications sont différentes :

– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques. Toutefois, cela entrainerait la perte du supplément pension pour les bénéficiaires de la NBI.
– maintien de la NBI. Les bénéficiaires de la NBI conserveraient le bénéfice du supplément pension. L’introduction du RIFSEEP permettrait par ailleurs d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait cependant pour conséquence d’accroitre les écarts de revenus. » Fin de citation

L’administration précise que si la DGAFP renvoie pour l’heure les administrations à leur propre choix quant à la coexistence du nouveau régime indemnitaire et de la NBI, il faut néanmoins s’attendre à moyen terme à une prise de décision autoritaire de la DGAFP en faveur de la suppression de la NBI.

En conclusion, l’administration invite les organisations syndicales à se prononcer sans trop tarder sur cette question. Ce débat sera porté devant les membres du Conseil Syndical de la CFDT-MAE qui se réunira en septembre prochain, afin d’arrêter notre position.

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1. Budget et schéma d’emploi: une situation relativement préservée

2. la RH et dialogue: un souci affiché

3. Réseau: des projets à clarifier

Rappels sur le calendrier et la méthode

Le passage au RIFSEEP pour les agents de catégorie C

Articulation du RIFSEEP et de la NBI

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