Affaires étrangères
Au sommaire notamment :
…et quelques autres goodies !
Bonne lecture avec le lien ci-dessous.
Le dernier groupe de travail sur la filière des systèmes d’information et de communication (GT SIC) avait été annulé à la dernière minute. Ce groupe de travail a été préparé la veille en intersyndical. L’administration est représentée par le DSI et plusieurs représentants de la DRH. La CFDT est représentée par Inès Jilani et Yves Courant.
Interministérialité, l’administration se cramponne au statu quo
L’administration n’a rien à proposer sinon le statu quo qui, de son propre aveu n’est pas tenable. La DRH réaffirme que le versement des corps SIC dans un statut interministériel n’est pas à l’ordre du jour tout en expliquant que les discussions en ce sens devraient se poursuivre pour y aboutir « inévitablement » ! Elle poursuit en indiquant ne pas s’inscrire dans une logique de fusion des corps du MAEDI pour le moment.
La CFDT rappelle que le statu quo n’est pas une proposition raisonnable, puisqu’il ne constitue pas une solution pérenne. Elle rappelle que lors de la consultation des agents à l’automne 2015, ils ont rejeté massivement le versement des corps de secrétaires (SESIC) et d’attachés (ASIC) des systèmes d’information et de communication dans des corps SIC interministériels et qu’inversement, ils ont plébiscité la fusion de ces corps SIC avec les corps SAE et SCH du MAEDI.
La CFDT rappelle que l’exemple le plus probant de la faisabilité d’un tel dispositif se trouve au ministère des finances avec le corps des inspecteurs analystes ou programmeurs des systèmes d’exploitation des finances publiques. Elle rappelle aussi qu’il n’est pas question de voir affluer des informaticiens et ingénieurs SIC dans les métiers politiques ou consulaires mais bien de créer un cadre SIC, comme il existe un cadre d’Orient, un cadre général ou un cadre d’administration dans le corps des secrétaires des AE. Le même principe serait proposé pour les SCH.
Le DSI met l’accent sur la différence des indemnités de résidence entre la filière consulaire et la filière SIC en poste, alors même qu’on en demande toujours davantage en termes de responsabilité, d’expertise et de disponibilité aux agents SIC. La CFDT salue cette prise de parole. La fusion des corps du MAEDI résoudrait d’ailleurs cette injustice grâce à l’institution d’un tableau de vocation revendiqué depuis des décennies.
L’administration a mal appréhendé le passage au RIFSEEP pour les agents SIC
L’administration rappelle que le passage au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les corps SIC se fera au plus tard au 1er janvier 2017. Elle ajoute avoir demandé à la DGAFP d’appliquer la réforme du RIFSEEP tout en maintenant les primes informatiques pour les agents SIC. En cas de réponse négative, qu’elle estime probable, la prime informatique pourrait être intégrée à la part fixe mensuelle de la prime IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) prévue dans le cadre du RIFSEEP.
Les organisations syndicales (OS) demandent ce qui sera prévu en cas de retour de poste, pour des agents ne percevant pas de prime de qualification actuellement ou pour des SCH ou SAE bénéficiant d’une prime informatique. L’administration n’apporte pas de réponse, indiquant que la réunion prévue fin janvier sur le sujet permettra d’éclaircir ces points…
Pas d’évolution en vue pour le réseau des CRASIC
Le DSI confirme que le réseau des CRASIC ne devrait pas beaucoup évoluer dans les trois ou quatre prochaines années. Seuls quelques postes satellites seront redistribués d’un CRASIC à un autre en fonction, notamment, des facilités de déplacements dans la zone. Pour les postes de présence diplomatique , il souligne la nécessité d’une expertise SIC locale, de liaisons internet fiables et de moyens « sanctuarisés » pour les frais de déplacement des CRASIC.
Concours et examens professionnels
RH4 annonce la signature imminente de l’arrêté réformant les concours de la filière SIC du MAEDI. Cette réforme entraîne la modification de l’équilibre général entre les différentes épreuves, l’ajout d’une épreuve orale d’admission RAEP en interne, le renforcement du coefficient de la langue anglaise et la qualification automatique en cas d’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 aux épreuves informatiques qualifiantes et de réussite au concours.
L’administration annonce également une nouvelle campagne Sauvadet avant le 12 mars 2018. Les corps concernés ainsi que les modalités d’organisation ne sont pas révélés.
Cette deuxième réunion mensuelle est présidée par le secrétaire général (SG), entouré de la DRH et des sous directeurs RH1 et RH4. La CFDT est représentée par Denise Dariosecq, Anne Colomb, Stéphane Basse et Franck Laval.
Mise en œuvre des premières mesures
Le SG rappelle que plusieurs textes ont été examinés par le comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre 2015. Il s’agit du décret modifiant le décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du MAE – la fiche d’impact sur cette réforme sera transmise aux organisations syndicales – et de l’arrêté relatif à l’établissement d’un médiateur du MAE.
A cela s’ajoute l’élargissement du Conseil de direction – qui examine en amont les projets de texte à l’ordre du jour du CTM – à de nouveaux directeurs, à un représentant du réseau, au président du Conseil des affaires étrangères, à une représentante des milieux économiques et à un représentant des milieux culturels.
Une convention entre le MAEDI et le ministère de l’intérieur prévoit la mise à disposition de conseillers diplomatiques auprès des préfets de région L’un deux a pris ses fonctions à Paris, un autre à Lyon. En contrepartie, le Minint mettra des personnels à la disposition de notre administration centrale pour traiter de questions de coopération décentralisée, de migrations et de sécurité.
Calendrier respecté pour la diplomatie économique, le tourisme et le secteur consulaire
Le portail numérique France.fr pour la promotion du tourisme en France est en cours. L’application relative aux conseils aux voyageurs d’affaires avance. La rencontre expresse un ambassadeur/un entrepreneur et la journée pour les investissements étrangers seront pérennisées.
Dans le domaine consulaire, la procuration de vote électronique des Français établis hors de France et l’extension du dispositif visas en 48 heures notamment évoluent selon le calendrier prévu. La mesure « extension du dispositif visas en 48 heures » sera accompagnée d’un renforcement des effectifs. Le ministre a en effet obtenu des emplois visas « hors plafond ». Le développement du numérique induit par ailleurs des simplifications du service public.
Mais un retard de 3 à 6 mois est à prévoir pour l’allègement des procédures comptables, qui nécessite l’implication des ministères financiers, du Minint, de la Cour des Comptes et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et pour la mise en place des « passeports talents » (texte soumis à la procédure parlementaire).
Ne pas confondre poly-expertise et polyvalence
En matière de ressources humaines, la compétence se conçoit comme l’acquisition d’une poly-expertise dans des filières ou métiers, à distinguer de la polyvalence, terme impropre compte tenu du but recherché (i.e. disposer d’experts). Il s’agit de mesurer si les métiers dont le MAEDI a besoin sont correctement représentés dans ce ministère, notamment en matière numérique, de questions européennes, de développement et en connaissances linguistiques. Ces dernières font l’objet d’un recensement en cours à partir des niveaux validés par des tests linguistiques. A cet égard, on peut citer le Foreign Office qui n’a pas assez investi dans l’apprentissage du russe et de l’arabe et qui est en train de réorienter en conséquence sa politique en la matière.
Former les agents au travail en équipe
La compétence s’exprime également en termes de constitution d’un « capital formation ». Il y a un devoir collectif de formation, qui correspond à des parcours individuels. Il s’agit de former les agents au travail en équipe, sujet majeur dans toutes les organisations et caractéristique du XXIè siècle. La fiche de poste devra faire apparaître en quoi consiste l’activité de l’équipe dans les objectifs qui seront assignés à chaque agent pour augmenter sa contribution à ladite activité, dans l’idée d’équilibrer au sein de cette dernière la charge de travail en fonction de l’évolution des dossiers. Ainsi, un agent gérant un dossier qui « tombe en veille » sera disponible pour contribuer à un dossier qui monte en puissance.
Sur le travail en équipe et ses implications, la CFDT demande à l’administration si elle peut sur ce plan, en dire plus. Réponse : les fiches de poste seront modifiées pour intégrer ces modalités de travail. Il s’agira de favoriser les capacités à agir de façon plus « agile », de se projeter sur une priorité, ou en fonction de l’évolution de celle-ci, dans une préoccupation d’expertise. Les réflexions seront conduites dans le respect des règles indemnitaires. La mesure fera l’objet d’une expérimentation pour les postes pourvus de plus de cinq agents de catégorie A, à la DGP et à la DUE. Le SG rappelle qu’on recrute maintenant les agents pour 40 ans et qu’il faut s’assurer qu’ils auront la capacité à apprendre et à évoluer. Le MAEDI va inclure dans ses concours des épreuves non académiques qui testeront la capacité de travailler en équipe.
Il est précisé, en réponse à une question de la CGT, à laquelle souscrit la CFDT, que le droit à la formation concernent bien TOUS les agents du ministère.
S’agissant des recrutés locaux, agents de l’Etat mais pas agents publics, la CFDT demande à l’administration de modifier les textes nécessaires pour qu’ils puissent se présenter aux concours internes donnant accès aux corps de catégories A et B. Seuls en effet leur sont à ce jour accessibles à titre interne les concours de catégorie C. Il s’agit d’un chantier transversal et interministériel. Le SG, qui voit prochainement le DGAFP, abordera avec lui le sujet.
Responsabilité des managers.
Le manager a des responsabilités en termes de préservation et de développement des compétences et en matière de développement personnel, d’épanouissement des agents dans le travail, qui doit se dérouler dans une atmosphère sereine. A cet égard, l’évaluation à 360° compte dans la sélection des personnels d’encadrement supérieur. Il est indispensable que les intéressés aient reçu ou reçoivent une formation à l’encadrement.
La CFDT marque son accord sur le rôle central d’un encadrement responsable, pivot notamment d’un cadre de travail serein, même si cela est l’affaire de tous. La formation des encadrants bénéficie non seulement à celui qui la reçoit, mais également à tous.
Evolution de l’évaluation
L’évaluation est matérialisée par FANEV, qui est de la responsabilité non seulement du manager mais de chaque agent. Le formulaire va évoluer dès 2016. Un item sur les compétences sera ajouté, afin d’amorcer un état du «capital compétences» de l’agent pour la communauté et pour chacun, ainsi qu’un item sur la formation. La formation est un droit et tout agent doit suivre une formation dans l’année. S’il ne le fait pas, il conviendra d’en rechercher la raison, et s’il en effectue une, il s’agira de voir si cela est cohérent par rapport à un projet professionnel. Compte tenu de l’examen de ces éléments, l’intéressé pourra être orienté vers un « conseiller carrière » pour faire un point. FANEV doit permettre d’aller plus loin que la simple évaluation, et cette évolution de son rôle doit contribuer à mieux responsabiliser le supérieur hiérarchique.
Sur l’évaluation à 360°, la CFDT soutient le dispositif et voit favorablement l’élargissement de son champ d’application.
L’Association Solidarité Tripode et l’intersyndicale ASAM-UNSA, CFDT, CGT, FO et Solidaires organisent une heure mensuelle d’information le lundi 1er février 2016 de 14 h à 15 h (Breil IV – salle D 001).
Voir le tract çi-contre : Point information 1 février 2016 MAEDI
Conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009, la CFDT-MAE joue la transparence et vous donne la possibilité de consulter ses comptes en
ligne.
Les comptes du syndicat pour l’année 2014 ont été arrêtés par la commission exécutive du 16 mars 2015 et approuvés par le conseil syndical des 19 et 20 mars 2015. Ces comptes font apparaître un déficit d’environ 47.000 € qui s’explique comme suit :
D’une part, la procédure de reversement des parts de cotisation dues par notre syndicat aux autres structures de la CFDT a changé entre 2013 et 2014, nous privant en 2014 de l’avance de trésorerie (20.000 € environ) dont nous bénéficiions précédemment.
D’autre part, le conseil syndical CFDT-MAE a choisi de consacrer des moyens très importants pour la préparation des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Les dépenses liées aux missions syndicales à l’étranger et aux outils de communication écrite ont été très élevées.
Les membres du conseil syndical, au vu des comptes 2014, ont décidé de réduire en 2015 les dépenses les plus onéreuses telles que les missions à l’étranger, afin de préparer dans les meilleures conditions possibles notre congrès, qui se tiendra à l’été 2016.
L’assemblée générale de la section CFDT-MAE de Nantes , outre le renouvellement de son bureau et la désignation de ses candidats au conseil syndical et de ses délégués au congrès de Bierville, a planché sur des propositions d’amendement aux statuts du syndicat et au projet de résolution d’orientation (format des postes, secrétaires de chancellerie, accessibilité des bâtiments, indemnités de résidence, coût-vie des recrutés locaux…).
Comme nous l’avions évoqué dans notre contribution à l’exercice « MAEDI 21 », la CFDT-MAE suit avec un vif intérêt les questions liées à notre réseau à l’étranger, l’esprit ouvert et soucieuse d’une définition des missions préalable à des adaptations parfois nécessaires.
C’est à ce titre que le lancement, peu préparé et sans concertation, d’une première vague de « postes de présence diplomatique » (PPD) avait rencontré notre scepticisme, accru par l’absence de retour d’expérience avant l’annonce d’une seconde vague. A l’occasion du dernier Comité technique ministériel, l’administration a d’ailleurs reconnu à demi-mots la nécessité de réajustements a posteriori, lourds, coûteux et parfois contre-productifs.
Une nouvelle idée se précise maintenant : celle d’ouvrir, dans les grands pays émergents, des « bureaux de France ».
Evoquée à l’occasion de la réunion des réseaux consulaires de juin 2015, une note diplomatique signée par le secrétaire général le 24 décembre dernier parle de « quatre expérimentations ». Il s’agirait de « répondre de manière souple et proportionnée » (sic) à un « besoin de France » « dans les grandes métropoles (…) de pays émergents où ne nous sommes pas encore présents ». Ces bureaux seraient « articulés autour d’un agent titulaire au minimum et logé dans une structure « française » existante » (Alliance française, établissement scolaire ou consul honoraire). Leurs missions consisteraient à « accompagner le développement de la communauté française » avec un « service consulaire de proximité », informer, conseiller et orienter « les voyageurs d’affaires » et plus généralement « renforcer notre visibilité ».
La note en question laisse le champ ouvert à un éventail de possibilités : « les missions de chaque bureau seront conçues sur-mesure en fonction du besoin identifié dans la métropole en question ». Mais d’ores et déjà plusieurs interrogations, de forme et de fond, remontent de la planète consulaire :
– Comment seront définis les rapports entre le consul honoraire et l’agent titulaire présent sur place ? L’agent de l’Etat serait-il « au service » dudit consul qui, au-delà du brevet, demeure une personne privée ?
– La note diplomatique évoque le décret n°94-81 du 26 janvier 1994 qui prévoit que les consuls honoraires français « peuvent être autorisés à recevoir les déclarations de naissance ou de décès, à transcrire les actes étrangers de l’état civil, ou à exercer les pouvoirs complets d’officier de l’état civil » : a-t-on déjà confié à des consuls honoraires de telles responsabilités ? Dans quelles conditions ? Avec quel retour d’expérience ?
– Activité par activité, qui serait délégant ? Qui serait signataire ? Qui exercerait l’autorité hiérarchique directe (en matière consulaire, mais aussi RH, budgétaire etc.) ? Les administrations régaliennes (procureur en matière d’état-civil par exemple) accepteront-elles/pourront-elles traiter avec un consul honoraire ?
– Sous quelle forme (et avec quel soutien logistique/technique) ces types de bureaux pourraient-ils assurer le « traitement de demande de visas » (projet à Chennai) ? Même question pour les fonctions d’état civil « de base » évoquées dans la note.
– Comment délimiter les champs d’action mutuels de manière à éviter qu’un agent de l’Etat isolé ait à composer avec des « personnalités locales » (conseillers consulaires par exemple) à qui l’on a déjà délégué beaucoup de pouvoir en matière d’aide sociale ?
Afin de ne pas reproduire les errements des PPD, la CFDT-MAE souhaite que cette nouvelle problématique soit débattue sereinement, sans a priori ni procès d’intention, mais avec le souci d’agir de manière cohérente, sans créer des « partenariats public-privé » administratifs ni prendre les agents de chancellerie volontaires pour des souris de laboratoire.
En d’autres mots : oui à l’expérience… mais définissons à l’avance son protocole !