Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,
Chères et chers collègues,
Propos liminaires :
Comme vous le savez, la CFDT-MAE avait demandé le report de ce CTM pour tenir compte de l’empêchement de plusieurs de ses élus et de l’inadaptation de l’audioconférence à un dialogue social de qualité. L’ouverture prochaine des frontières aurait pu être l’occasion d’organiser un CTM en présentiel d’ici quelques semaines. Cela n’a pas été possible mais la question de notre participation se posera à nouveau si le principe d’une instance uniquement réunie au téléphone sur 3 jours, demeure identique lors du prochain CTM.
Monsieur le Ministre, vous l’avez annoncé lors de notre rencontre précédente, vous souhaitez un ministère plus humain et plus à l’écoute de ses agents.
Sur le terrain, on voit bien que partout les collègues craquent : horaires qui dépassent l’entendement, dérives managériales, agents de catégorie A, B et C doubles, triples voire quadruples casquettes qui n’en peuvent plus, burn out, phénomènes maintes fois dénoncés, parfois résolus, mais toujours recommencés. Les agents, vous ne l’ignorez pas, sont usés, fatigués, inquiets pour leur santé et celle de leur famille, et n’aspirent qu’à prendre des congés d’été bien mérités.
La porosité des temps professionnel et personnel
Force est de constater que le recours accru au télétravail et l’utilisation généralisée des outils de mobilité sont trop souvent l’occasion de rendre floue voire de faire disparaître la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Cela engendre du stress inutile, une grande fatigue et détériore, à la longue, la santé physique et mentale des agents. Nous suivrons donc avec intérêt la réflexion que vous souhaitez engager avec les agents sur le télétravail au Département.
Une trop lourde charge de travail
L’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration, en France comme à travers le monde, de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité notamment consulaire et, corollaire, de mettre fin aux suppressions d’emplois prévues par le plan « Action Publique 2022 ».
A l’administration centrale, comme au sein du réseau, la faiblesse des effectifs reste, et il convient dorénavant de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable.
En particulier, à l’étranger, le principe de l’universalité de la présence française, maintes fois affirmé par les pouvoirs publics, ne fera sens que s’il s’appuie sur des ressources humaines et matérielles adaptées aux enjeux et aux contextes locaux.
La CFDT considère qu’il reste un énorme travail à faire sur la rationalisation de la charge de travail des agents, beaucoup trop lourde dans bien des cas.
Les dysfonctionnements managériaux et les risques psychosociaux
La tolérance zéro promue, affichée, tant pour ce qui est des différentes formes de harcèlement que des autres formes de violences, n’est pas encore une réalité. La violence managériale, en particulier à l’étranger, n’est toujours pas éradiquée. Intolérable dans son principe, elle met en danger la santé physique et psychologique des agents. Or Il n’est pas rare que les cas signalés soient dus au comportement d’un agent notoirement connu pour son passif/déficit managérial dans de précédents postes. Pourquoi alors l’avoir réaffecté dans des fonctions d’encadrement ?
Certes, la cellule d’écoute « tolérance zéro », dont nous saluons la création et la montée en puissance, permet de relayer et de traiter les situations de souffrance les plus criantes dont elle est saisie, lorsqu’après enquête, les faits sont avérés.
A ses côtés, bien que leur objet soit de nature différente, le travail précieux de la Médiatrice, de la Référente déontologue et des psychologues complète ce dispositif d’alerte et d’aide à disposition des agents insatisfaits, en difficulté ou en souffrance.
On attend une synergie efficace des acteurs alertés qui devra aboutir à la cessation des situations inacceptables.
Mise en danger de la santé des agents et de leurs familles
Notre syndicat s’inquiète du sort qui va être fait à l’ensemble des personnels et de leurs familles travaillant dans nos emprises dans les pays où la situation pandémique et sanitaire est explosive, notamment en Afrique, en Inde et au Brésil.
Nous parlons ici de la nécessaire responsabilité de l’Etat qui doit être exemplaire pour protéger les agents et les usagers tout en assurant la continuité des services publics et vous venez de l’évoquer à l’instant dans votre présentation.
Nous vous proposons ici quelques solutions pour la mettre en application.
- L’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous
Dans une lettre ouverte, la CFDT-MAE vous a interpellé sur l’urgence de la prise en charge d’une vaccination pour tous, avec des vaccins et selon un protocole établi en France, en tenant compte notamment de l’actualité du MEAE avec l’organisation des élections consulaires que vous venez de rappeler.
La CFDT salue votre réponse, les efforts de l’administration et la campagne de vaccination qui a débuté et qui va être bientôt engagée dans une quarantaine de pays supplémentaires. Toutefois, notre organisation souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés, en raison de leur exposition et de l’impossibilité de se soigner sur place, et non pas seulement les plus de 55 ans (même si nous sommes conscients que cette restriction est liée à l’utilisation de certains vaccins).
Par ailleurs, certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement en particulier au Cambodge, au Laos et au Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration ? Quid de la vaccination des agents locaux lorsque le système local de santé est défaillant ?
Enfin, la reconnaissance à brève échéance, dans le cadre du « pass sanitaire », des vaccinations réalisées dans les pays d’affectation à l’aide de vaccins homologués (a minima par l’UE ou par l’OMS) permettrait aux personnels de notre réseau de ne pas être entravés dans leurs déplacements dès cet été.
- La mise en place des outils de mobilité pour les ADL
La CFDT-MAE rappelle sa demande de mise en place d’outils de mobilité pérennes, fiables et sécurisés pour les ADL afin de leur permettre de pouvoir travailler à distance lorsque leurs fonctions sont éligibles et que le télétravail est choisi ou s’avère nécessaire.
On constate encore, trop souvent, que des personnels locaux en état de travailler à distance n’ont pas les moyens de le faire car ils ne sont pas dotés des outils de mobilités adaptés, ce qui prive ainsi le Ministère de ressources dont il a grandement besoin.
- Le report des reliquats de congés en poste et déplafonnement du CET
La CFDT-MAE reprend la question du report des reliquats de congés annuels à l’étranger que vous avez rappelée dans votre présentation. En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020, et compte tenu des restrictions et de leur charge de travail, ont pris peu de jours de congés sur place. Ces agents cumulent aujourd’hui de nombreux jours de congés annuels, malgré des versements sur leur CET, et certains mêmes s’approchent du plafond de jours autorisés dans leur pays d’affectation.
Nous vous remercions donc de votre engagement auprès de la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière.
- La Charte des recrutés locaux
La CFDT considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable. Nous souhaitons que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’est pas admissible de descendre et prévoie une harmonisation des conditions de travail entre les agents du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF.
Au dernier comité technique ministériel a été présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre ce texte, le jugeant trop peu ambitieux. Il nous semblerait opportun, aujourd’hui, d’en revoir la copie.
- Application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux agents de catégorie C
La CFDT réitère sa demande d’intégrer, au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, les agents de catégorie C du Ministère qui doivent être enfin reconnus pour les fonctions et les responsabilités qu’ils exercent. A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne qui leur reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités. Les adjoints de chancellerie exercent ainsi des fonctions bien supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C. Cette mesure est réglementairement envisageable, financièrement neutre et ne remettrait pas en cause les règles interministérielles qui régissent leurs corps.
- Rétablir le complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires stagiaires
Selon nous, le complément indemnitaire annuel (CIA), prévu par le décret n°2014-513, concerne bien l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique de l’État, y compris donc les fonctionnaires stagiaires.
De même, la circulaire d’application ne précise pas que les fonctionnaires stagiaires soient exclus de ce dispositif. Bien que son versement soit facultatif, les modalités de sa mise en œuvre dépendent de la politique de gestion des ressources humaines choisie et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles.
Il semblerait que notre administration, contrairement à d’autres ministères, a donc décidé d’appliquer une politique très restrictive. Comment établir un lien de confiance avec nos collègues nouvellement recrutés, si dès leur première année dans ce Ministère ils sont exclus de ce régime indemnitaire ?
- Mener à terme la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger
2 ans et demi après la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert des postes de travail n’est toujours pas une réalité.
Les SGA au périmètre élargi ne bénéficient toujours pas de moyens humains supplémentaires
Dans les faits, souvent, les chefs de poste n’ont pas pu ou pas su imposer les transferts de personnels, pourtant actés budgétairement, aux chefs de service des autres administrations. On constate, dans de nombreux postes, que les ETP théoriquement transférés sur le P105 et qui auraient dû bénéficier, en priorité, aux SGA déjà sous pression, continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine. Pire, dans bien des cas, ils n’ont absolument pas changé physiquement de bureaux et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services.
Il existe là un moyen de renforcer les équipes des SGA.
- La future architecture du dialogue social
La CFDT-MAE exprime son attachement aux instances de proximité : dans le cadre de la future architecture du dialogue social, il nous apparait important qu’elles continuent d’exister, au travers ou bien de formations spécialisées du futur CSA « Centrale » ou bien par la coexistence de deux CSA spécial et de proximité pour Nantes et Paris.
Enfin, tout comme vous, nous pensons que la carrière diplomatique se construit dans la durée et par des professionnels.
Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.