Les données fournies récemment par le bureau des recrutés locaux (RH3/A) apportent des réponses encourageantes à plusieurs questions posées par le syndicat CFDT-MAE notamment l’accessibilité – depuis Diplonet – des règlements intérieurs (RI) des recrutés locaux (RL) qui sera effective, très prochainement, comme cela est déjà le cas pour les RI ARTT.
Cette mise en ligne, revendiquée par notre syndicat dans le cadre des groupes de travail sur les recrutés locaux et le comité de suivi sur le dialogue social dans les postes, permettra à l’ensemble des organisations syndicales d’avoir accès à ces documents indispensables au maintien et à l’amélioration des conditions d’emploi de nos collègues RL.
Une demande partiellement satisfaite par l’administration
Cette décision prise très récemment par l’administration, à la suite de demandes formulées par la CFDT-MAE au bureau des recrutés locaux, ne nous satisfait que partiellement puisque notre revendication initiale portait sur un accès totalement libre des règlements intérieurs à partir de Diplonet.
Seule une petite majorité des postes possède un RI des RL
La prise en compte de la revendication de la CFDT-MAE, par l’administration, a permis toutefois de confirmer les signalements que notre syndicat reçoit régulièrement de ses élus et de ses adhérents de l’étranger. En effet, selon l’administration, 43 % des postes ne sont toujours pas dotés de RI du personnel local et sont toujours « en cours de rédaction »… Ce pourcentage élevé signifie que beaucoup trop de postes ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’un RI des recrutés locaux pourtant prévu par le guide du recrutement local dont la première mouture date de 2011.
Les représentations permanentes sont-elles les bons élèves du DSP ?
A l’inverse, les représentations permanentes se montrent bons élèves avec l’existence d’un RI pour 80% d’entre elles. Pour les établissements à autonomie financière (EAF), il n’existe pas de données sur la mise en place des RI : nous demandons qu’elles nous soient rapidement communiquées car les EAF doivent, eux aussi, posséder un tel document.
En quoi la mise en ligne des RI des recrutés locaux créerait-elle de l’exemplarité ?
A ce jour, on constate et on déplore d’une part que nombre de collègues recrutés locaux ne savent ni auprès de qui, ni comment se procurer leur propre RI et que, d’autre part, il est difficile tant pour l’administration que pour les organisations syndicales, de savoir quels postes n’ont pas mis en place de RI et si ce dernier, lorsqu’il existe, est à jour.
En partant du constat selon lequel la très nette amélioration du DSP résulte certes du suivi effectué par la DRH mais aussi, en partie, de l’accessibilité depuis Diplonet des procès-verbaux des CTPE et des CCL, la CFDT-MAE estime qu’il convient de prévoir pour les RI des RL une accessibilité aussi large que possible. Il est logiquement attendu de cette mise en ligne, même si elle n’est pas aussi large qu’on le souhaiterait, que les postes défaillants, repérés non seulement par l’ensemble des organisations syndicales mais également par l’administration, soient incités à initier un cercle vertueux, et se dotent du RI manquant ou actualisent leur RI qui serait périmé.
Les organisations syndicales pourront ainsi, dorénavant, remplir dans des conditions optimales leur rôle de représentation et de défense des agents concernés sans pour autant se trouver dans l’obligation de se substituer – de fait- à l’administration.