Le sous-directeur de l’état-civil a reçu hier, 23 juin, les organisations syndicales pour effectuer un point sur l’ensemble des sujets d’actualité du plus important service employeur du ministère (400 agents). Il était entouré de son adjoint, de la responsable du bureau des affaires générales et accompagné du délégué aux affaires générales à Nantes. La CFDT-MAE était représentée par Claire Lefebvre et Franck Laval.
De cette réunion, au ton libre et efficace, nous retenons les points suivants :
Plan de charge du SCEC
Le plan de charge du service central de l’état-civil est fortement impacté par l’actualité législative : une opération « coup de poing » a permis de s’attaquer au grand nombre de dossiers (17500 ndlr) déstockés par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (ministère de l’Intérieur) ; la tâche devrait durer au moins jusqu’à l’automne.
Les O.S. relèvent qu’alors que la SDANF a pu recruter 7 contractuels pour l’exercice, le MAEDI n’a pu que recourir à un redéploiement interne au SCEC. Le sous-directeur et son adjoint en ont pleine conscience et l’avis commun est que l’exercice s’est bien déroulé. Alors qu’au moment de l’alerte nos délais de traitement des dossiers de naturalisation étaient à +/- 6 mois, nous en sommes désormais à 2 mois et demi. En parallèle, et malgré tout, le délai de réponse aux demandes d’actes en délivrance, qui fut un temps à plus de 10 jours, est désormais à moins d’une journée.
Dans un même ordre d’idée, la CFDT-MAE a interrogé le sous-directeur et son équipe quant aux effets quantitatifs que ne manqueront pas d’avoir les nouvelles dispositions en matière de déclaration de nationalité des ascendants de Français (art. 21.13.1 du code civil, loi dite « Chibani », dont les décrets sont à paraître en juillet), des membres de fratries (art. 21.13.2) et des enfants recueillis sur décision de justice (art. 21.12.1). Le sous-directeur nous affirme que l’ensemble de la direction des Français à l’étranger est consciente du problème. Nous rappelons que les quelques chiffres disponibles quant à la loi « Chibani » varient entre 100 000 et 200 000 personnes potentiellement éligibles, sans compter les « effets collatéraux ». Nous soulignons que l’échéance électorale de 2017 pourra pousser à un traitement très rapide des dossiers (pour peu qu’ils soient constitués bien sûr) afin de permettre des inscriptions sur les listes électorales.
Par ricochet, la discussion a évoqué la coopération avec le TGI de Nantes, dont on sait qu’il ne tourne actuellement qu’avec 3 magistrats sur 6. Cette juridiction a demandé au MAEDI de ne plus lui adresser qu’un nombre limité de dossiers par semaine (de l’ordre de la trentaine) et sériés selon des critères très précis. Le « circuit court » mis en place avec le TGI (un magistrat venait une matinée par mois régler, au SCEC, certains dossiers), qui donnait entière satisfaction, se ralentit : une séance toutes les 6 semaines au lieu de 4. Le sous-directeur souligne le « flux-tendu » auquel est soumis le tryptique « SDANF-MAEDI-TGI » dans tous les domaines… Ce point avait été soulevé par plusieurs participants aux toutes récentes Journées du réseau consulaire.
Dans le cadre de la coopération avec les notaires, qui semblent pour l’heure réticents à utiliser les plateformes COMEDEC ou Planète, nous avons signalé qu’entre 40 et 60 % (selon les jours) des demandes dématérialisées reçues par Dali proviennent d’eux, alors que Dali est réservé aux particuliers. Des consignes claires seraient les bienvenues. L’adjoint au sous-directeur précise que l’an prochain, l’usage de COMEDEC sera obligatoire, et que par conséquent le flux devrait s’éteindre.
Perspectives RH
Les arbitrages liés au Plan de loi de finances 2017 ne sont pas encore connus ; on les sait cependant tendus (Bercy demanderait une réduction de 280 ETP au Département, contre les 115 prévus par le triennium et une baisse globale du budget de 15%). Le ministre, le secrétaire général et le directeur des affaires financières ont souligné, au dernier CTM, leur esprit de résistance à ce sujet. Même si la tendance n’est pas à la création de postes, la sous-direction de l’état-civil nous est apparue ferme quant à sa volonté (soutenue par le DFAE) de ne plus perdre d’ETP dans la perspective des échéances à venir. La CFDT-MAE ne manquera pas d’être vigilante sur ce point.
En l’état actuel des choses, le mouvement de l’été s’annonce plutôt bien : l’ensemble des emplois proposés ont trouvé preneur, qu’il s’agisse de cat. A, B ou C.
La question du déséquilibre causé par le passage au système de primes « RIFSEEP » a été également évoqué : la sous-direction nous est apparue clairement consciente du problème que posait la présence de seulement 18 agents C en prime haute ; la question spécifique des formatrices de cat. C est sur le bureau du sous-directeur et la révision annuelle prévue lors de la mise en place du système au 1er janvier 2016 sera, nous a-t-on assuré, l’occasion pour le SCEC de refaire valoir ses demandes de requalification.
Portail diplomatie
Le SCEC confirme sa position en pointe au sein du Département pour l’utilisation du Portail Diplomatie. Un plan de formation de l’ensemble des agents a été lancé, qui permettra à terme de basculer l’essentiel des documents de travail sur la communauté ad hoc.
Nous avons signalé cependant que les limites de confidentialité empêchent un nombre non négligeable d’agents d’avoir accès aux documents « diffusions restreintes ». L’adjoint au sous-directeur nous a expliqué avoir, déjà, remonté le niveau d’habilitation des chefs de section. En revanche, tant qu’une version évolutive de Diplomatie ne permettra pas de différencier accès aux documents et accès aux courriers formels et notes diplomatiques, il n’est pas possible d’habiliter plus d’agents.
« Sauvons l’IGREC-C » !
Enfin, la CFDT-MAE a relevé avec intérêt une intervention de FO-MAE relative à l’obsolescence progressive de l’Instruction générale sur l’état-civil consulaire, liée à sa non-révision depuis 2012 et aux évolutions essentielles des dernières années en matière d’état-civil et de nationalité. Nous souscrivons entièrement au diagnostic de nos camarades, selon lequel son format papier, complété par diverses « fiches réflexes », courriels formels, messages sur Diplomatie etc. risque très vite d’ouvrir à des mésinterprétations, voire de lourdes erreurs dans nos postes.
Le sous-directeur convient volontiers de cet état de fait et est conscient de la taille du chantier. Il appellerait d’ailleurs volontiers de ses vœux une refonte au format Web, qui aurait l’efficacité de l’Instruction générale pour les visas. Nous rappelons que la refonte de l’IGV et son passage en format Web avait, dans les années 2002-2004, et sur près de 16 mois, mobilisé un agent B à plein temps, un agent B à 15-25%, des réunions de comité de pilotage hebdomadaires, puis un collègue de la DSI lors de son adaptation informatique ! La hiérarchie du SCEC envisage quant à elle un travail « sur deux ans au moins ». Aucun calendrier n’est fixé, mais les participants de séparent sur la conviction de la nécessité d’une réaction rapide.