Archives pour 4 avril 2016

L’AG est réunie de 13 h à 16 h sur le site de Convention. Présidée par Thibaut Penduff, secrétaire de section, en présence plus de trente adhérents parisiens représentatifs de toutes les catégories de personnel (A+, A, B et C). Cette assemblée générale vise à préparer le Xème congrès du syndicat CFDT-MAE  qui se tiendra du 27 au 29 juin à Bierville (Essonne).

 Débat et vote sur les propositions d’amendement

Rodolphe Paulin (propositions 1 à 6) et Vanessa Reznik (propositions 7 à 11) qui ont rédigé des propositions d’amendement à la résolution d’orientation et des modifications statutaires  sont appelés à défendre leur texte, et un débat de haute qualité s’instaure sur chacun d’entre eux entre les membres de l’assemblée. A l’issue de ces échanges, un certain nombre de propositions d’amendement ont été modifiées.

Les projets d’amendement validés par l’AG portent sur les conditions d’emploi des RL (1), la GPEEC (1), les conditions d’expatriation (3), l’égalité de traitement et l’accueil des personnes en situation de handicap (2), une meilleure prise en charge du retour de poste (1) et la situation des assistants sociaux (1).

Les discussions ont confirmé le vif intérêt de nos militants quant à la vie du MAEDI et leur implication dans la réflexion sur l’avenir de notre ministère. Les interventions, parfois opposées mais toujours pertinentes et argumentées, ont permis à chacun d’exprimer son opinion et de mieux appréhender les diverses problématiques du Département ainsi que le positionnement de notre syndicat.

Validation des candidatures au conseil syndical

Huit candidatures d’adhérents parisiens pour le renouvellement du conseil syndical  qui interviendra lors du congrès, sont validées après un vote à bulletin secret : Anne Colomb, Denise Dariosecq, Thierry Franquin, Nadine Monchau, Bogdan Mytrowytch, Rodolphe Paulin, Thibaut Penduff  et Vanessa Reznik,

Débat et vote sur onze projets d’amendement aux statuts du syndicat (1) et à la résolution d’orientation (10) : 9 sont adoptés, 1 retiré et 1 autre rejeté

Amendement n°1 – Statuts du syndicat, présenté par Rodolphe Paulin. La proposition d’amendement vise à diminuer le nombre de réunions du conseil syndical, de quatre par an actuellement, non plus à trois comme proposé par le conseil syndical portant mais à deux fois par an. Après débat la proposition d’amendement est rejetée par 24 vois contre et 8 pour.

Amendement n°2 – Résolution d’orientation – Réseau culturel et de coopération, présenté par Rodolphe Paulin. Remplacer « que le dispositif d’accompagnement des personnels licenciés soit négocié avec ses représentants.» par « que soient accordées aux personnels licenciés : une indemnité équivalente à un mois de salaire par année de travail et le financement d’une action de formation correspondante à leur réorientation professionnelle éventuelle. Si le droit local prévoit des conditions de licenciements plus favorables à cette mesure, ces dernières devront être appliquées. Ces dispositions doivent s’appliquer à l’ensemble des recrutés locaux, qu’ils soient en fonction dans le réseau diplomatique et consulaire ou dans un Établissement à Autonomie Financière.» et déplacer ce paragraphe vers « Conditions d’emploi des recrutés locaux ». Motivation de l’amendement : D’une part, il s’agit bien de RL dans la revendication initiale puisqu’il est question de « négociations » qui ne s’appliquent pas aux contrats français et d’autre part, cette proposition s’inscrit dans le cadre de la réouverture du GT sur les RL et à vocation à préserver l’intérêt des RL d’un accompagnement de licenciement peu avantageux. Surtout, la revendication contenue dans le projet de résolution est moins ambitieuse que les revendications historiques du syndicat sur ce sujet. Enfin, cette revendication placée dans ce paragraphe EAF contribue à maintenir la différentiation entre les RL (diplomatique et consulaire d’un côté et EAF de l’autre) ce qui va à l’encontre de nos revendications. La proposition d’amendement est acceptée à l’unanimité.

Amendement N°3 – GPEEC – présenté par Rodolphe Paulin. Remplacer « Les agents qui acceptent d’être affectés dans des postes difficiles ou des postes en crise peuvent être récompensés par le choix de leur affectation suivante mais il existe beaucoup d’agents méritants qui, en raison de contraintes familiales (emploi du conjoint, scolarité des enfants) sont moins mobiles géographiquement. Ces collègues font souvent preuve de mobilité fonctionnelle, qui doit elle aussi être reconnue. Il y a de la place pour tous les profils. La DRH et les organisations syndicales doivent trouver un équilibre lors des commissions administratives paritaires. » par  « Le processus d’affectation doit être repensé et présenté sous forme de barème réglementaire. Il doit s’inscrire dans une démarche encore plus cohérente prenant en compte plusieurs critères objectifs comme le temps de séjour en administration centrale et à l’étranger de l’agent, son parcours professionnel (pays à risques), sa situation familiale (rapprochement de conjoint notamment), sa façon de servir, ses souhaits. Ceci pour permettre d’accroître l’équité de traitement dans les demandes d’affectation et dans un souci de plus grande transparence.». Motivation de l’amendement : Cet amendement s’inscrit dans la ligne de la lettre adressée le 24 décembre 2015 par le syndicat à la DRH. Cette lettre demande que les critères d’affectation soient clairement définis et concernent l’ensemble des personnels (primo-partants pénalisés à l’heure actuelle). Le projet de résolution reste vague dans sa revendication et n’apporte rien de plus aux arguments présentés par la DRH. Par contre, la mise en place d’un barème permet, de fermer la porte aux décisions floues, arbitraires et de traiter les agents de manière égalitaire. Après un débat animé, la proposition d’amendement est acceptée par 30 voix pour et 2 contre.

Amendement n°4  – Les conditions de l’expatriation, Expatriation en famille – présenté par Rodolphe Paulin. Suppression de « Si nous n’avons qu’une prise très indirecte sur les frais de scolarité en eux-mêmes, il nous faudra sensibiliser les chefs de postes sur la nécessaire mensualisation de ces frais (pour les établissements qui facturent 3, 6, voire 10 mois d’avance), les dispenses de caution pour les enfants de fonctionnaires, les listes d’attente dans certains pays et les sujets liés à la prise en charge des enfants et/ou des conjoints handicapés. ». Motivation de l’amendement : nous n’avons aucune prise sur les frais de scolarité et ne pourrons pas en avoir. La plupart des établissements scolaires, qui sont conventionnés avec l’AEFE, sont gérés localement par une association de droit privé. Ces associations de parents ont le plus grand mal à gérer les restrictions budgétaires, voir le retrait de l’AEFE. S’ajoutent une augmentation significative du coût de la vie et de la masse salariale dans la plupart des pays. Dans ce contexte, il parait difficile d’envisager que l’avance de trésorerie (conséquence directe de la mensualisation des frais de scolarité) soit acceptée par ces associations gestionnaires, même sur intervention du chef de poste. Les leviers d’amélioration de la condition d’expatriation pour sa partie scolaire pourraient porter sur l’affectation plus en amont des agents afin de faire face aux listes d’attente des établissements ; Concernant la revendication sur la suppression du cautionnement pour les enfants de fonctionnaires, cela crée une iniquité non statutaire avec les enfants de nos compatriotes. Cela ne semble pas être en accord avec « nos couleurs ». La proposition d’amendement est acceptée (30 pour et 2 abstentions)

Amendement n°5 – Les conditions de l’expatriation, Expatriation en famille – présenté par Rodolphe Paulin. Ajouter « Par ailleurs, un versement de plusieurs mois d’avance et sur demande de l’agent, des majorations familiales lors de l’année d’installation, pourrait compenser l’avance de trésorerie lors des inscriptions dans les établissements scolaires ».  Motivation de l’amendement : En prévision de la suppression du point 4. Cette avance de trésorerie par l’administration, permet de pallier les fortes contraintes financières qu’engendre l’inscription d’enfants dans les établissements scolaires à l’étranger. La proposition d’amendement est acceptée à l’unanimité.

Amendement n°6 – Les conditions de l’expatriation, une prise en charge globale des questions d’expatriation / impatriation – présenté par Rodolphe Paulin. Suppression de « La CFDT-MAE s’attèlera notamment à démêler certains « casse-têtes » récurrents face aux CAF (prise en compte de l’IR dans les « revenus » définissant le quotient familial, alors qu’il ne s’agit que d’une « indemnité ». Motivation de l’amendement : La prise en compte de l’IR par la CAF nantaise respecte la réglementation en matière de politique familiale. Les émoluments et indemnités doivent être pris en compte par les services de la CAF dans le calcul du QF. Par ailleurs, une négociation à haut niveau sur ce sujet n’a pas abouti. Peut-être serait-il préjudiciable d’attirer les lampes et notamment celles des CAF parisiennes des agents rentrant de poste qui, pour l’instant et compte tenu de leur dispersion sur la banlieue parisienne, bénéficient de la non prise en compte de l’IR dans le calcul du QF. Pire, le maintien de cette revendication pourrait renforcer Bercy dans sa volonté de fiscaliser l’IRE. Cette argumentation a également été avancée par le DAGN lors de la réunion de préparation du CTAC. Un levier de substitution pourrait être le versement par la DPS, d’une aide sociale à hauteur des allocations non perçues par les agents concernés qui ne représentent qu’un nombre très limité. La proposition d’amendement est acceptée (14 pour, 11 contre et 7 abstentions).

L’amendement n°7 présenté par  Vanessa REZNIK  qui vise à remplacer l’expression « travailleurs handicapés » par « personnes en situation de handicap », est accepté à l’unanimité.

L’amendement n° 8 présenté par Vanessa Reznik vise à étendre l’accessibilité pour les agents partant en poste et les usagers des emprises à l’étranger. Rédaction proposée : « Lutte contre les discriminations personnes en situation de handicap – L’égalité professionnelle hommes/femmes n’est pas encore une réalité pour ce qui est de l’accès aux postes d’encadrement. La CFDT mettra tout en œuvre pour faire évoluer cette situation. Par ailleurs, la CFDT veillera à ce que les personnes en situation de handicap ne soient pas exclues des déroulements de carrière, en administration centrale ou à l’étranger, et que leur environnement de travail (tant matériel que managérial) soit adapté. Dès lors que des travaux seront entrepris dans une implantation à l’étranger relevant du MAEDI (missions diplomatiques, postes consulaires, et établissements à autonomie financière) Le syndicat CFDT-MAE revendiquera la prise en compte desdits travaux de l’accueil des personnels et des personnes en situation de handicap. Etant entendu que la chose est acquise puisque obligatoire pour les emprises du MAEDI situées sur le territoire national. » L’amendement est accepté à l’unanimité.

Amendement n°9 présenté par Vanessa Reznik et visant à une meilleure prise en charge du retour de poste.

Après : « Une prise en charge globale des questions d’expatriation/impatriation. – La mise en place de « rendez-vous-conjoints » avec, notamment, les primo-partants, reste également à creuser…ainsi que la création d’un vrai « bureau de la mise en route » intégré à une DRH renforcée dans ses capacités d’accueil. La CFDT-MAE s’attèlera notamment à démêler certains « casse-têtes »récurrents face aux CAF (prise en compte de l’IR dans les « revenus »définissant le quotient familial, alors qu’il ne s’agit que d’une « indemnité » ; fiscalisation foncière de la résidence française en « résidence secondaire » lors d’un départ en poste, alors que l’agent est statutairement résident fiscal français » ajouter : « La CFDT-MAE revendique une meilleure anticipation et gestion du retour en France ce qui implique une meilleure visibilité quant à l’affectation mais aussi aux conditions d’installation (domicile, scolarisation des enfants, retour à l’emploi du conjoint le cas échéant) ». L’amendement est accepté à l’unanimité moins une abstention.

 Amendement n°10 présenté par Vanessa Reznik sur la syndicalisation à l’étranger. Après : « La courbe des adhésions du syndicat CFDT-MAE est orientée à la hausse depuis plusieurs années sans que nous nous soyons dotés, jusqu’à présent de méthodes et d’outils. Pour la première fois de son histoire la fédération Interco et de l’Union régionale Ile-de-France, de développer une véritable politique de syndicalisation visant à proposer l’adhésion à nos collègues du MAEDI. Il conviendra de procéder à une cartographie de nos adhérents, à l’administration centrale comme dans les postes à l’étranger afin de définir ensuite des catégories de personnel (lauréats de concours ? nouveaux agents contractuels ? adjoints de chancellerie ?…) ou des secteurs géographiques (administration centrale Paris et/ou Nantes ? « gros »postes à l’étranger ?…) » ajouter « Syndicalisation/Etranger / Amélioration de l’information de nos adhérents en développant des HMI dans les postes au moyen de la visioconférence dans des pays à section mais aussi dans des pays où nous avons des adhérents isolés sur des revendications portées par la CFDT-MAE comme les RPS, le harcèlement sexuel, moral, la charte du temps. ». Après débat l’amendement est retiré.

 Amendement n°11 Parcours professionnels, présenté par Sylvie Chaventré. «  La CFDT considérant que l’activité consulaire est au cœur de l’action du MAEDI et que les Français établis à l’étranger sont en droit de bénéficier d’un service public de qualité, il est demandé que  le maintien des postes d’assistants sociaux à l’étranger soit revendiqué par le syndicat auprès des la DGAM du Département.En effet, en 2015 , les deux postes d’assistants sociaux de TEL AVIV et PONDICHERY ont été attribués à des secrétaires de chancellerie et en été 2016 , l’un des postes d’ASS de MADAGASCAR sera également attribué à un secrétaire de chancellerie.En fait, il y a plus de secrétaires de chancellerie au Ministère que le nombre de postes à pourvoir à l’étranger. Toutefois, l’activité d’assistant social répond à une logique « métier » et, nul ne peut s’instaurer assistant social si il n’est pas titulaire du diplôme d’Etat d’ASS. De plus, le fait  de placer des secrétaires de chancellerie sur ces postes d’ASS ne résoudra pas les problèmes de postes des SCH puisque le « corps » des ASS compte moins de 10 postes ». L’amendement est accepté (29 pour, 1 contre et 2 abstentions).

 Désignation des délégués au congrès

L’assemblée générale désigne enfin, par un vote à main levée, les six militants qui représenteront la section de Paris lors du congrès : Muriel Fitte-Duval, Aline Kandalaft , Frédérique Martineau (qui portera les mandats de la section), Bogdan Mytrowytch et Thibaut Penduff.

L’AG est suivie d’un verre de l’amitié./.