Archives pour 24 décembre 2015

La réunion est présidée par le secrétaire général (SG), entouré du DGA, de la DRH, du sous-directeur RH1 et de trois représentants de la DGM. La CFDT-MAE est représentée par Anne Colomb et Thierry Franquin.

Mise en place des mesures MAEDI 21 : un exercice qui se veut désormais collégial

En préambule, le SG rappelle que MAEDI 21 est un projet original qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’Etat. Il insiste sur la portée collective de ce plan, fruit d’une vaste consultation interne et externe. C’est un projet ambitieux qui est ancré dans la durée et dont les perspectives se situent à long et moyen termes. Il s’agit de prendre en compte les transformations de ce monde et d’avancer ensemble le plus loin possible. Après la phase de consultation, le ministre en a tiré des conclusions qui se sont traduites en mesures précises. Ces mesures sont restées, toutefois, suffisamment ouvertes afin de permettre un dialogue constructif et leur mise en œuvre « ne ferme pas la porte à d’autres améliorations possibles ». Le SG poursuit en indiquant que le projet MAEDI 21 a été élaboré collectivement et qu’il souhaite qu’il demeure collégial dans sa mise en place. L’équipe chargée du suivi – qui se réunit une fois par mois – est composée des directeurs et chefs de service responsables des domaines de compétences relevant de ces mesures. Le SG évoque les trois axes qui ont sous-tendu les mesures adoptées : adaptation du réseau aux enjeux du 21ème siècle et en particulier en faveur des pays émergents, simplification des démarches notamment consulaires et comptables et enfin gestion des femmes et des hommes de ce ministère.

– Mise en ligne d’un tableau de suivi des mesures

A chaque mesure correspond une fiche avec une feuille de route précise. L’état d’avancement des différentes mesures est regroupé au sein d’un tableau de bord au format Excel qui peut être consulté et téléchargé à partir de Diplonet (cf. annexes). Les trois piliers y sont représentés sur fond bleu pour l’« adaptation de notre action extérieure », en ocre pour la « simplification du service public » et en vert pour la « gestion des femmes et des hommes ». Le respect des délais (colonne de droite) est exprimé par d’autres couleurs qui indiquent le degré d’avancement de chaque mesure par rapport au calendrier préétabli : vert = « dans les clous », jaune = « en retard », orange = « un plus grand retard » et rouge = « hors des clous ». Le SG signale que certaines mesures nécessitent le concours et l’aval d’autres administrations notamment en matière de simplification des démarches pour nos compatriotes à l’étranger et de dématérialisation et de réduction des pièces et des justificatifs comptables.

– Organisation de réunions régulières avec les syndicats

Le rôle des organisations syndicales (OS) pourra être d’évaluer, en 2015, les propositions relatives aux parcours professionnels, à la charte du temps, aux mesures RH, à la sécurité des ambassades et au corps des SESIC. Cela ne remet pas en cause la consultation formelle en comité technique ministériel (CTM)  des projets de textes réglementaires touchant aux propositions de réforme et de changement d’organigrammes, de création d’un médiateur ainsi que de l’évaluation à 360°. Le SG propose aux OS une réunion mensuelle en amont de la réunion d’équipe du MAEDI 21, lors desquelles elles sont invitées à faire remonter leurs questions à l’administration. Cet accompagnement et suivi de la mise en place des mesures MAEDI 21, complété par des réunions sur des thèmes spécifiques, constituera un « point de réflexion à portée générale ». Il cite alors l’exemple de la rénovation des archives qui se fera dans un nouvel espace d’un nouveau bâtiment. Il faut réfléchir ensemble à comment configurer le bâtiment. Il convient d’échanger sur ce sujet et peut-être avec l’aide d’un appui extérieur.

-Points d’intérêt général abordés en séance

1/ Expérimentation des mesures et création de « bureaux de France » : le SG précise que diverses mesures feront l’objet d’une expérimentation. Tel est le cas notamment des « bureaux de France ». Ces implantations consisteront, là où la France a des intérêts, à garantir une présence française, dans la mesure où les capitales des Etats ne constituent pas le seul lieu d’activité politique, économique ou culturelle. Il existe en effet d’autres carrefours pour la mondialisation qui sont ainsi des lieux d’influence sur les enjeux globaux. Ces « bureaux de France » seront implantés là où auront été identifiés de tels lieux d’influence, et où il n’existe pas de mission diplomatique ou de poste consulaire. Le dispositif consiste à mettre en place un ou deux agents, interlocuteurs de la communauté française et relais vers les missions diplomatiques ou postes consulaires, consuls honoraires, alliances françaises. L’exercice est modulable et proportionné aux besoins, il sera expérimenté dans les villes de quelques pays émergents, et aussi en Australie. Ces « bureaux de France » seraient confiés à des agents de catégorie B.

2/ Aspects budgétaires et économies d’échelle induites par le numérique : Les crédits alloués au MAEDI ont connu chaque année depuis 2013 une hausse de 2%. De plus, le ministère du Budget a évolué sur sa demande initiale adressée au Département, qui consistait en un financement intégral de l’exercice MAEDI 21 sur sa propre substance. Par ailleurs, les différentes mesures peuvent avoir un coût pour l’administration ou à l’inverse, être génératrices de gains. Il rappelle que l’essentiel des mesures à mettre en œuvre, à l’horizon 2017, devrait tenir dans les enveloppes budgétaires actuelles. Pour le numérique, il faudra arbitrer les investissements à réaliser et les moyens à mettre en œuvre en fonction des contraintes budgétaires. Les produits des économies ainsi réalisées ont vocation à être recyclés au Département.

3/ Adaptation des effectifs au nouveau périmètre de compétence du MAEDI : Le SG confirme les 115 équivalents-temps-plein (ETP) supprimés en 2016, mesure qui sera reconduite à l’identique en 2017, soit 450 suppressions nettes d’ETP sur le schéma d’emplois triennal 2015-2017. Il insiste sur le fait que le ministre a obtenu qu’il n’y ait pas de réductions supplémentaires sur les effectifs. Quant aux redéploiements, ils s’opèreront là où la communauté française est importante. En outre, l’administration précise que si les effectifs sont en baisse, il n’en est pas de même de la masse salariale.

Les ETP sont à gérer dans le cadre existant, et les augmentations d’effectifs dédiées aux visas, fruit d’une politique volontariste en la matière, seront hors plafond d’emploi. Le MAEDI est posé au cœur de l’action extérieure de l’Etat, et la réflexion sur les compétences doit conduire à s’assurer que le MAEDI possède en son sein les compétences nécessaires. La mobilité hors MAEDI est encouragée, et la mise en place d’un parcours individualisé se fera dans le respect du statut.

4/ Comité interministériel des réseaux internationaux de l’Etat (CORINTE) : CORINTE a pour mission d’organiser de façon intelligente les moyens de l’Etat à l’étranger. Il veille à corriger les décalages qui pourraient exister entre l’échelle des priorités et celle des moyens et est un instrument d’ajustement des moyens aux priorités et à l’évolution des missions qui en découlent (mutualisation des SCG). CORINTE est également utilisé pour apporter des réponses à la question de la localisation des bases régionales, à créer, la première zone/région qui sera examinée étant l’Afrique.

5. Aspects GPRH (gestion prévisionnelle des ressources humaines) – ex-GPEEC : La DRH rappelle que lors du second comité technique ministériel de 2014, il avait été annoncé que l’administration initierait une réflexion sur la GPEEC, devenue GPRH. Cet exercice s’inscrit dans le cadre du projet MAEDI 21, notamment sur les aspects relatifs à la mobilité et à l’évolution des missions. Sur le recrutement – en complément des affectataires – de conseillers de parcours individuels, la DRH mentionne que cela sera fait en gardant à l’esprit le nécessaire ancrage du métier RH, qui doit rester fort au MAEDI. Mais que cela ne doit pas conduire à se priver d’experts en matière de bilan de compétence et de formation. Un équilibre restera à trouver. Les fiches NOMADE, qui seront réécrites en fin d’exercice, reflèteront les réflexions menées dans le cadre de la GPRH. Le droit à valorisation normale des parcours professionnels des recrutés locaux est affirmé. Cela sera fait sur des emplois à contenu non essentiellement régalien, à savoir en particulier sur des fonctions de communication ou de presse.

La CFDT salue cet esprit d’ouverture mais reste vigilante

La CFDT souligne l’esprit d’ouverture de l’exercice proposé alors que, jusqu’à présent, il nous avait toujours été indiqué que le projet était déjà bouclé et qu’il n’existait aucune marge de manœuvre pour de possibles négociations. La CFDT rappelle les mesures qui lui semblent aller dans le bon sens : médiateur, comité des parcours, bureau des familles et charte du temps notamment. Pour la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières (GPEEC), la CFDT attendra le point d’étape (dont la filière SIC) présenté au CTM par l’administration pour en percevoir le contour.

En ce qui concerne les missions dévolues au Département, les grands pôles que constituent le tourisme (compétence nouvelle) et l’économie (compétence élargie) vont considérablement en agrandir le périmètre. Dans ce cadre, quid des missions confiées aux personnels tant à l’administration centrale qu’en poste à l’étranger ? Et quelle en sera l’articulation possible avec la charte du temps ?

Pour la rénovation des archives, la CFDT indique que c’est un point qui doit être traité par le CHSCT francilien. D’ailleurs, la dernière visite organisée au centre enterré du quai d’Orsay a fait ressortir les conditions déplorables dans lesquelles travaillent nos collègues parisiens.

Commentaire : le secrétaire général a donc tenu parole et a lancé une série de réunions de concertation régulière avec les syndicats autour du projet MAEDI 21. Ainsi, l’exercice, qui se présentait comme bouclé, semble avoir été pour partie rouvert à la concertation. Si certaines mesures vont dans le bon sens, en revanche, pas un mot sur la réforme de la DGM malgré la présence de certains de ses représentants à la réunion du 28 octobre, chacun semblant avoir intégré le fait qu’il n’existe aucun espace de négociation sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle, comme au CTAC, la CFDT-MAE s’est abstenue au CTM des 25 et 26 novembre 2015 sur le projet de décret et d’arrêté portant sur l’organisation de l’administration centrale. En revanche, la CFDT-MAE a approuvé les deux projets d’arrêté relatif à la création d’un médiateur  et d’arrêté modifiant l’évaluation des agents d’encadrement supérieur.