Archives pour octobre 2015

Nantes – Rencontre avec le sous-directeur RH 1 : retour sur un échange bien au delà des problématiques locales.

15 octobre 2015

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines a rencontré de façon informelle les organisations syndicales à Nantes le 12 octobre dernier. La CFDT-MAE, représentée par Wilfrid ROUYER, Stéphane BASSE et Franck LAVAL, en a profité pour faire passer plusieurs messages, nés de constats nantais, mais concernant finalement l’ensemble du Ministère :

– présenter notre équipe nantaise et les problématiques sur lesquelles nous travaillons et/ou qui préoccupent particulièrement nos collègues ligériens : expatriation/impatriation, avenir des personnels des catégories C et B, les plus représentés ici, etc.

– signaler que nous sommes vigilants sur le sort des agents affectés ou mis à disposition du MININT/Sous-direction des visas (SDV) et/ou de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) : questions de promotion, d’accès à la formation et possibilité de départ anticipé dans le cadre des transparences complémentaires, actuellement systématiquement refusées à l’AEFE ;

– insister sur la nécessité de développement du bassin d’emploi « MAEDI nantais », pour tenir compte notamment du problème du logement à Paris et suggérer que des services de la DSI, de la DAF ou de la DFAE soient décentralisés. Lors de la venue à Nantes du Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, M. Matthias FEKL, la Mairie avait précisé qu’elle était prête à favoriser la venue et l’accueil d’autres services du Département ;

– proposer d’élargir les postes offerts à des agents de catégorie B à l’étranger en les affectant sur des postes de secrétaire général des Instituts Français et découpler les fonctions consulaires et SCG là où elle ne le sont pas et où notre enquête sur les SCH a démontré qu’il y a une réelle pression sur les triples casquettes (entre 15 et 20 postes) ; ne pas s’interdire une réflexion globale sur la cartographie des B entre centrale et étranger…

– transmettre ses inquiétudes sur les postes de présence diplomatique (PPD) en évoquant la politique inquiétante de suppression de postes d’agents de catégorie B remplacés par des agents de catégorie C et du transfert des activités consulaires sur les postes satellites sans création de nouveaux postes.

Cette réunion s’est déroulée dans une atmosphère ouverte à défaut d’être réellement opérationnelle ; elle a permis des échanges détaillés sur l’ensemble des sujets, qui demanderont à être suivis ;

Un chiffre, en conclusion et pour remettre en cause avec le sourire une idée reçue : le sous-directeur nous a indiqué que depuis l’an dernier le turn-over « centrale – étranger » des agents de catégorie C était… plus important à Nantes qu’à Paris : la « bernique » traditionnelle changerait-elle donc d’habitat naturel ?

La DGM du XXIème siècle – 22 septembre 2015

9 octobre 2015

La réunion est présidée par la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, entourée du directeur général adjoint (DGM2), du directeur et du directeur-adjoint des programmes et du réseau, du sous-directeur RH1 et de la cheffe du bureau du dialogue social. La CFDT-MAE est représentée par Nadine Monchau, Rodolphe Paulin et Thierry Franquin. CFTC, CGT, FO, FSU, USASCC et ASAM sont également représentées.

MAEDI 21 = 115 suppressions de poste en 2016

La directrice générale indique que la réunion porte sur la réforme de la DGM dans le cadre du plan MAEDI 21 présenté par le ministre et plus particulièrement les 22 mesures concernant les thématiques de la DGM (voir document en annexe). Elle insiste sur les deux mesures phare que sont le transfert de la gouvernance à l’Agence française de développement (AFD) et le portage par Expertise France des experts techniques internationaux (ETI, ex assistants techniques). Le suivi de ces mesures sera assuré par un comité de pilotage placé sous l’autorité du secrétaire général.

Le sous-directeur RH1 rappelle que dans le cadre du triennum 2015-2017, 115 suppressions de poste sont prévues dans le schéma d’emploi 2016, toutes catégories LOLF de personnel confondues.

Le directeur général adjoint de la DGM estime que seuls quelques postes de gestionnaire de la sous-direction de la gouvernance démocratique seront transférés à l’AFD, cette sous-direction conservant les postes de contrôle de cette activité. Les attachés de coopération à l’étranger seront les plus impactés. Leurs postes seront progressivement supprimés en fonction des fins de contrat.

La directrice générale indique qu’il y aura transformation de l’AFD et que le Président de la République a souhaité que celle-ci soit dorénavant adossée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Réseau, statut des EAF et opérateurs

La directrice générale souligne l’importance, pour le ministre, du réseau culturel et de coopération et de son adaptation constante à un monde en mouvement, comme il l’a rappelé lors des dernières journées du réseau. Elle rappelle les trois grands pôles que constituent la culture, la langue française et l’attractivité ainsi que le triptyque climat, gouvernance et économie ainsi que la thématique particulière des pays émergents. Elle souligne l’importance du maillage des alliances françaises pour lesquelles la DGM consacre 7 M€ de masse salariale et 294 ETP.

Serpent de mer évoqué lors de chaque réunion de concertation avec la DGM le statut des établissements à autonomie financière est évoqué à nouveau. La DGM rappelle la dérogation obtenue l’année dernière et plaide pour une réflexion globale sur la possibilité de modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – piste privilégiée par l’administration – afin de conserver la souplesse de l’autonomie financière de ces établissements.

L’administration indique que l’AFD, qui comporte deux grands volets (dons & prêts), évoluera en se rapprochant de la CDC. Le ministre souhaite que la France fasse un effort en ce domaine.

L’Institut français, doté d’un nouveau président exécutif, M. Denis Pietton, travaille sur son plan d’orientation stratégique. La tutelle de l’IF sera partagée par le MAEDI avec le ministère de la culture et inversement pour la tutelle de « France médias Monde ».

Parmi les autres opérateurs, Business France (né de la fusion des opérateurs UBIFRANCE et AFII), favorise les exportations et développe l’attractivité économique de la France, Campus France (promotion de l’enseignement supérieur) a un nouveau directeur et le GIE Atout France est chargé de la promotion du tourisme (le 8 octobre aura lieu la conférence nationale sur le tourisme).

La directrice générale expose une autre mesure souhaitée par le Président de la République, le recours plus large à « France Volontaires », plateforme de promotion et de développement des volontariats d’échange et de solidarité à l’international (VIES).

Suite à une demande de précision concernant les problèmes rencontrés par les postes sur l’utilisation des crédits du titre VI, le directeur adjoint des programmes et du réseau explique que le décalage entre AE et CP est lié aux difficultés récurrentes rencontrées avec la direction du budget. En ce qui concerne l’AFD, l’agence aura la charge des gros projets structurants et le MAEDI celle des opérations à court terme.

La gestion des crédits FSP, qui représentent 45 M€ par an, sera en partie transférée. Il conviendra de s’appuyer conjointement sur les postes et les opérateurs.

Concernant la COP 21, les agents du Département volontaires pour s’occuper des délégations étrangères en binômes avec des étudiants du 93 recevront trois semaines de formation.

Préparation du comité technique d’administration centrale : les questions de la CFDT – 10 septembre 2015

9 octobre 2015

Cette réunion de préparation du comité technique d’administration centrale (CTAC) prévu le 14 octobre prochain, est présidée par le nouveau sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de plusieurs agents du bureau du dialogue social (RH1D) et, en visio-conférence depuis Nantes, par le DAGN. L’ASAM, la CGT et la CFTC sont présentes. La délégation CFDT est composée de Nathalie Berthy et Gervaise Delaunay (en visioconférence à Nantes), Vanessa Reznik, Thierry Franquin et Rodolphe Paulin.
Les organisations syndicales sont invitées à s’exprimer sur le projet d’ordre du jour du prochain comité technique d’administration centrale prévu le 14 octobre 2015. La CFDT souhaite que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
– PROMAE n’est pas accessible aux agents affectés à l’AEFE : il est important que ceux-ci puissent bénéficier de fiches de proposition d’avancement tout comme leurs autres collègues du MAEDI. Elle rappelle l’adoption de la Charte du temps au CTM du 15 mai 2015 (signée par la CFDT, l’ASAM-UNSA et la CFTC) qui doit se traduire par une application effective dans les services (fermeture de bureaux et indicateurs pour l’évaluation). Le sous-directeur RH1 répond brièvement sur le thème en indiquant que certains services l’avaient déjà intégrée dans leur règlement intérieur mais que la majorité des services ne l’avaient pas (encore) fait ;
– Calcul des revenus (année n-2) par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Nantes pour l’attribution des allocations familiales pour les agents revenant de poste. La CAF intègre les IRE perçues à l’étranger dans le calcul du plafond des ressources, ce qui exclut les agents du bénéfice des prestations. Le DAGN rappelle les démarches entreprises par son prédécesseur afin de sensibiliser la CAF aux difficultés rencontrées par les agents nantais pour la prise en compte de leurs droits. L’administration estime que cette question est plutôt du ressort du CTM, alors que cette question avait bien été examinée lors du dernier CTAC ;
– Point sur SiRHius et son impact sur le travail des agents du CSRH. Accord de l’administration ;
– Thématique de « l’administration exemplaire » avec le tri des papiers et des déchets. Accord de l’administration qui souhaite évoquer également le tri des déchets à l’occasion de la COP21 et qui indique que se posent aussi des questions concrètes en termes d’organisation (restauration, heures supplémentaires, etc.) pour les agents qui participeront volontairement à la COP21.
– Demande de compensation horaire dans SAGHA pour les agents parisiens du site des Invalides suite à la fermeture programmée du « kiosque » à sandwiches – qui se rendent à la cantine du ministère de l’agriculture à la pause médiane (30 à 40 mn de marche), ce que le sous-directeur RH1 admet bien volontiers.
– Point sur le recrutement des personnes en situation de handicap : effectifs, conditions de travail et installation. Tous les agents sont-ils dotés de matériels et de logiciels adéquats leur permettant de travailler dans les meilleures conditions possibles ? L’administration inscrira ce point à l’ordre du jour du CTAC.
Par ailleurs l’administration indique qu’elle est tout à fait favorable à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte du temps sous la forme de refonte des règlements intérieurs des services. Enfin, pour des raisons de calendrier serré, le point sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ne pourra être abordé au CTAC. L’avis formel sera demandé lors du prochain Comité technique ministériel (CTM).

La Lettre du syndicat n°257

6 octobre 2015

Au sommaire de ce numéro 257 : charte du temps, qualité de vie au travail et télétravail au MAEDI.

Lds 257 Octobre 2015

Nantes – Premier contact et mise au clair avec le nouveau sous-directeur de l’Etat-Civil

5 octobre 2015

Participent à cette réunion le délégué aux affaires générales à Nantes (DAGN), le sous-directeur du SCEC et son adjoint, le chef du bureau accueil et courrier (BAC) et son adjoint, la cheffe de la section accueil du BAC, la cheffe du bureau des affaires générales (BAG) et son adjointe, coordinatrice-formation au sein du service.

La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Caroline Holier et Emmanuelle Merlet. Les syndicats FO et CGT sont excusés.
Accélération de la fermeture du guichet (déjà évoquée au printemps dernier).

Le DAGN note que le plan B palliant la fermeture du guichet d’accueil du public n’est pas satisfaisant. L’environnement n’est pas adapté et pose des problèmes de sécurité. Par ailleurs, via les réseaux sociaux, les usagers connaissent les critères d’urgence d’où une légère augmentation de la fréquentation. La suspension définitive de l’accueil du public doit donc être mise en place et l’accès à Breil IV limité : ouverture des portes par badge et mise en place d’un interphone.
Les incidents survenus à l’encontre des agents de la sécurité, même s’ils ne font pas partie du MAEDI, seront signalés au comité spécial d’hygiène sécurité et conditions de travail.
La communication de la fermeture du guichet a déjà été faite auprès de l’ensemble des mairies et préfectures, des notaires, de nos postes à l’étranger et de l’ensemble des CAF de France.

Le problème de l’acheminement du courrier par La Poste est évoqué, qui génère appels, voire déplacement des usagers sur place pour l’obtention d’une copie d’acte. Le BAC en convient. L’ensemble des syndicats souligne la nécessité de demander à La Poste de tenir ses délais d’acheminement, y compris dans les petites agglomérations.
La CFDT interroge l’administration sur les urgences avérées, telles que les décès. Réponse : les usagers doivent contacter le SCEC par téléphone. Le BAC faxe les actes aux mairies afin que les usagers puissent entamer leurs démarches sans avoir à se déplacer.
La CFDT demande que l’on renforce les effectifs habilités à traiter les demandes urgentes qui parviennent par courriel sur les boîtes génériques. Le BAC en convient. Les responsables du SCEC rappellent leur volonté de maintenir les ETP du SCEC mais, dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, il leur est impossible d’augmenter les ETP du service.
Le chef du BAC informe que les ETP du guichet d’accueil ont été reportés à la réponse téléphonique (520 appels/jour, 70 mails/jour et 300 fax, principalement mairies et notaires). Le BAC traitait, avec 4 ETP, 60% des appels téléphoniques. Son objectif est à présent, avec 5 ETP, d’en traiter 75 %. Avec la dématérialisation, notamment COMEDEC (Communication Electronique Des données d’Etat Civil) puis les notaires via la plate-forme Planete, le BAC pourrait renforcer la réponse téléphonique dans le but de satisfaire, au niveau du BAC, l’intégralité des appels entrants. A ce jour, les appels non traités par le BAC sont pris « en débordement » par 200 agents du SCEC.

Formation état-civil pour la réponse téléphonique ? Il existe un mémo…

Depuis deux ans, les nouveaux agents qui ont à faire de la réponse téléphonique reçoivent une journée de formation. La CFDT demande que les agents du SCEC qui répondent au téléphone mais n’ont pas suivi cette formation puissent en bénéficier. Accord de principe de l’administration. La CFDT met aussi l’accent sur l’importance d’une formation sur le fond (état civil). Réponse : un mémo est à la disposition des agents…

Nécessaire harmonisation des pratiques au sein du SCEC.

La CFDT souhaite que les procédures soient standardisées, notamment au niveau des formatrices, qui ne sont pas toujours associées aux réunions ni informées des mesures qui y sont prises. Réponse : une réunion de tous les formateurs du SCEC va être mise en place ; le processus d’harmonisation sera mis en place mais la précédente tentative avait échoué !
La CFDT demande également que soient publiées sur le Portail Diplomatie les notes de service modifiant les procédures afin que tous les agents du service puisse y avoir facilement accès. Une nouvelle communauté d’intérêts portant plus spécifiquement sur la fraude à l’état civil devrait être créée sous Diplomatie.

Le droit à la formation est « imprescriptible ».

Le syndicat Solidaires demande si le sous-directeur apportera une réponse au courrier intersyndical qui lui a été adressé. Réponse : l’administration trouve que les syndicats y sont allés « un peu fort » avec leur « tract » et que ce « tract » avait fait l’objet d’une réponse 48h avant sa publication. Le sous-directeur de l’état-civil reconnaît l’importance des formations linguistiques au cœur de notre vocation, en soulignant qu’il doit toutefois relever quelques défis, comme d’assurer une activité suffisante du service et une meilleure répartition de la charge de travail, sachant qu’une centaine d’agents a demandé à suivre une formation linguistique. La CFDT le rassure en rappelant que les cours de langue ne commencent que le 5 octobre, alors que la formation initiale a déjà eu lieu. Le DAGN clôt la réunion en rappelant que le droit à la formation est un droit « imprescriptible ».

Conseil syndical des 23 et 24 septembre 2015

5 octobre 2015

Le Conseil syndical de la CFDT-MAE s’est réuni ces 23 et 24 septembre 2015.

Conseillers présents : Nathalie BERTHY, Anne COLOMB, Thierry DUBOC, Denise DARIOSECQ, Nadine MONCHAU, Antoine DERR, Marthe SADAS.

Ensemble de la permanence parisienne ; ensemble de la permanence nantaise (sauf Philippe LEME, excusé).

I – ORGANISATION

I-1. Xè Congrès du Syndicat (23/09)

La secrétaire générale a détaillé objectifs et calendrier : envoyer tous les documents vus aujourd’hui aux Conseillers non présents pour qu’ils puissent voter au CS prochain (novembre). Jusqu’à un délai raisonnable avant ce CS de novembre, ils auront la possibilité de proposer des amendements de fond par écrit ; en revanche, il n’y aura pas de ré-étude détaillée au prochain CS mais seulement débat sur les points durs ; puis vote.

Le conseil a ensuite effectué la relecture de l’ensemble des documents actuellement à l’état de projet :

A/ le Rapport d’activité

Le Conseil a identifié un certain nombre de points à rédiger, finaliser ou étoffer : amiante Nantes, contrats Sauvadet, CAPs, rémunérations en AC notamment. Une photographie dynamique de nos adhérents en 2013 et 2016 sera également effectuée.

B / le Règlement intérieur du congres

La secrétaire générale indique que le document de travail intègre les récents échanges en CS ou CE, notamment en ce qui concerne l’idée selon laquelle les sections doivent avoir été « actives » (une AG/an) pour présenter des délégués et le nombre maximum de délégués par section (a priori 2 pour l’étranger, 5 pour Paris et Nantes, au prorata des adhérents).

La question de la prise en charge de la venue d’un éventuel second délégué sera, elle, soumise au CS.

C / les Modifications statutaires

Les nouveautés proposées se résument essentiellement en : un Congrès tous les 4 ans et non plus 3, la mise en place d’un CS à 25 membres titulaires (et seulement des titulaires) au lieu de la situation actuelle à 17 titulaires et 10 suppléants, la tenue de 3 conseils syndicaux par an (au lieu de 4) et la suppression, lors de ces conseils syndicaux, des mandats (procurations).

La secrétaire générale précise que, si actées, ces modifications seront valables à compter du lendemain du Congrès (donc pour les élections au Congrès de 2020 et le Conseil suivant).

D / le règlement intérieur du syndicat

Le Conseil syndical a toiletté le règlement intérieur (suppression de deux points redondants avec le RI du congrès notamment) et réfléchi sur les modalités de désignation des candidatures au CS. Aujourd’hui : tout le monde peut l’être. L’idée serait de faire désigner les candidats par une AG de section, en mettant en place un dispositif parallèle qui offrirait aux isolé(e)s la possibilité de candidater s’ils sont présentés par le CS.

La secrétaire générale a précisé que les Conseillers sortants qui se représentent auront à effectuer un compte-rendu de mandat. Les nouveaux candidats présenteront, eux, une profession de foi. La présentation de ces deux documents sera standardisée.

E / la Résolution d’orientation

La secrétaire générale insiste sur le fait que chaque item doit être « évaluable » : transformé en objectif plus qu’une simple énonciation générale. L’essentiel des points à développer est repris. Il s’agit pour mémoire : de la question de l’universalité du réseau, du rôle central des activités consulaires, des relations avec les sections syndicales des opérateurs culturels, de la GPEEC (point sur les SAE, suites de notre enquête SCH, positionnement et missions des agents C, résorption de la précarité des CDD, perspectives offertes aux RL).

L’accent sera également mis sur l’après-vente de notre travail sur l’expatriation familiale, en suivant la mise en œuvre pratique proposée par le Département et en y ajoutant un volet « impatriation » (questions fiscales, CAF etc.).

I-2 Sections – formations

La formation de nos sections syndicales à l’étranger est un axe essentiel de notre activité ; le rôle des missions vers elles également. Le conseil s’est penché sur les deux options : consolidation de l’existant, ou essaimage là où nous ne sommes que peu présents.

I-3 Composition de la CE

Brigitte AVRIL et Bertrand CAILLAUD, partis en poste, quittent de facto la commission exécutive (mais demeurent bien sûr conseillers) ; La CE comporte donc aujourd’hui 6 membres (NB, TD, NM, AC, DD, ALM). Nathalie BERTHY coiffera la partie organisation et Thierry DUBOC la partie Trésorerie, Philippe LEME assurant la comptabilité.

I-4 Désignations CHSCT / CAS / CTAC

Denise DARIOSECQ a effectué un point d’information quant à la désignation de Pierre CLOUET comme suppléant CHSCT francilien en remplacement de Fanny GAZAGNE.

Le remplacement des deux agents susnommés au CAS est également évoqué : Yves COURANT et Thierry FRANQUIN, tous deux permanents sont volontaires.

Le conseil a par ailleurs discuté de l’évolution de la liste de nos représentants au CTAC après les départs d’été et avant le départ prévu de deux autres élues ; le conseil décide donc de creuser dans l’année à venir le vivier des experts « titularisables » à terme.

II – ACTION REVENDICATIVE

II-1 Réunions récentes ou prochaines

La secrétaire générale a rendu compte le 24 de sa première rencontre, la veille, avec le nouveau DGA, Philippe ZELLER. Le constat essentiel porte sur le fait que MAEDI 21 n’est pas un Livre blanc mais bien des instructions. Il va donc falloir démarrer vite. Nous avons quelques réserves quant au fait que, dès lors qu’on avait parlé de « projets » dans l’exercice, cela sous-tendait test et évaluation avant mise en œuvre.

Le conseil a regretté que le calendrier « dialogue social » de RH4 soit incomplet : rien sur les GT RL, filière SIC, charte du temps ni sur les modalités de communication des syndicats (listes de diffusion).

II- 2 Droit syndical RL – décharge (24/09)

Le conseil s’est penché sur le « stock » de près de 9 ETPs en temps syndical et sur les demandes de plusieurs sections pour des décharges partielles.

III – TRESORERIE – Point Adhésions

Avec un taux de syndicalisation de 7,7% (ratio effectif total / adhérents à jour de cotisation), la CFDT-MAE est au « top » des syndicats CFDT de la fédération Interco … qui sont souvent en dessous de 5 !

Caroline GRELIER présente le résultat de son travail vis-à-vis des sections « non-prélèvement automatique » pour régulariser les paiements : un grand nombre de sections (souvent importantes) sont désormais à jour. Les cotisations « non-PAC » sont payées à hauteur de 65% à ce jour… comparés aux 30% à la même période l’an dernier. Le nombre de cotisations est quant à lui en hausse de 6% sur un an.

Petit rappel, nous sommes actuellement +/- 1.200 adhérents ; 120 à Nantes, 240 à Paris, le reste en poste (RL 45% du total). Parité H/F quasiment établie.

IV – HSCT

Denise DARIOSECQ évoque la prise de fonction de deux nouveaux assistants de prévention à Paris (Emmanuel ESTEVES) et Nantes (Farah COLASSEAU). Le « médiateur » a par ailleurs formellement été nommé (Pierre VIMONT).

Elle précise par ailleurs que l’ISST finalise actuellement la présentation d’un modèle de Document unique pour les postes. Le conseil est tombé d’accord pour « accompagner » l’exercice (qui va charger les SCG) en faisant de la pédagogie auprès de nos élus.

3 visites de sites parisiens sont espérées avant le CHSCT de décembre : centre enterré DSI, Courneuve-archives et RH 4 à Convention.

Franck LAVAL évoque la prise de fonction (enfin) de la nouvelle médecin de prévention à Nantes (Dr MOREL) ; premier contact ef

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MAEDI 21 = 115 suppressions de poste en 2016

Réseau, statut des EAF et opérateurs

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