Archives pour 16 octobre 2015

Cette seconde réunion sur la mise en œuvre du télétravail au MAEDI est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin, Thierry Franquin et Thierry Duboc.

Une nouvelle version du projet de décret interministériel

Le projet présenté aux organisations syndicales a été validé par les services du Premier Ministre. La version définitive sera adoptée après avis du Conseil d’Etat. La réunion ne porte donc pas sur le fond du décret qui devrait être publié normalement, fin 2015 et présenté au CTM de printemps.

L’administration rappelle les notions retenues dans le décret et la déclinaison des articles.

• Le télétravail pour raison médicale est hors champ. Le chef de bureau RH1E indique que le télétravail pour raisons médicales peut parfaitement être organisé sur la base du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

La CFDT, qui regrette que l’on ne puisse pas encore travailler sur un projet d’arrêté ministériel estime que le dispositif pourra concerner aussi bien l’administration centrale et les postes à l’étranger. Par ailleurs, la CFDT fait remarquer que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas exclu(e)s du présent décret.

L’administration conçoit qu’elle ne peut se baser sur ce décret pour ne pas accorder le télétravail à un fonctionnaire stagiaire. L’administration devra se baser sur d’autres critères pour refuser l’accès au télétravail d’un fonctionnaire stagiaire. A cet effet, elle rappelle que l’accès au télétravail est soumis à l’accord hiérarchique et aux obligations de service.

Projet de guide sur le télétravail dans la fonction publique

Cinq ateliers interministériels (définition et fonctions éligibles, critères d’éligibilité, prise en charge des coûts, impact sur le management, RPS et prévention d’accident) auxquels sont associées les organisations syndicales sont programmés de septembre à novembre afin d’établir le guide sur le télétravail pour les trois fonctions publiques. L’atelier 1 qui s’est déjà déroulé a porté sur la définition du télétravail.

L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en pratique au MAEDI et que, sur le panel très restreint d’agents qui ont opté pour ce mode de travail, des situations très diverses dans leurs applications ont été constatées.

Projet de questionnaire confidentiel sur l’évaluation du télétravail au MAEDI

Le projet de questionnaire qui s’adresse aux personnels en télétravail et leur hiérarchie, est constitué de questions ouvertes et fermées. Ceci pour mieux cerner les problématiques que pourraient rencontrer les agents. L’administration souligne des expériences passées qui n’ont pas été bénéfiques pour quelques agents.

Les premières expériences du télétravail au MAEDI concernaient des raisons médicales (personnels en reprise d’activité, difficulté de déplacement en période de convalescence). Aujourd’hui, les raisons pour accéder au télétravail sont personnelles (problème de garde d’enfant, éloignement du domicile, etc.). Il y a une volonté de l’encadrement de s’informer sur le télétravail afin de mieux organiser son impact sur les services. A ce jour, il n’y a pas d’exclusion de services au télétravail mais les « pratiques anciennes » de certains d’entre eux rendront plus délicat l’accès au télétravail pour certains agents.

L’administration rappelle la place croissante du télétravail dans le secteur privé, embryonnaire au MAEDI alors qu’un gain de productivité est constaté chez les agents exerçant en télétravail.

La CFDT demande ce que veut dire « l’impact sur le temps de travail » cité dans le questionnaire. L’administration informe que le temps de travail sera indiqué sur l’arrêté de l’agent mis en position de télétravail. L’agent a le droit à la déconnexion et à ne pas être joignable en dehors des heures ou il exerce ses fonctions en télétravail.

La CFDT souhaite l’ajout d’une question aux télétravailleurs sur leur ressenti en terme d’efficacité ou de productivité.

L’administration qui est d’accord sur le principe :

• souligne que la notion de « nomadisme » est exclue du champ du questionnaire. Cependant, cette notion peut être étudiée en dehors du questionnaire.
• confirme la nécessité d’assurer la confidentialité des réponses au questionnaire sans toutefois pouvoir répondre sur les modalités de diffusion, de recueil des réponses, qui restent à étudier.
• rappelle que la couverture de l’agent en cas d’accident pendant qu’il effectue du télétravail est la même que s’il se trouvait sur son lieu de travail.

La CFDT rappelle que les outils de connexion et leur utilisation doivent se rapporter à la Charte du Temps et ses modalités d’application.

La CFDT rappelle l’accord de principe donné par la DRH lors de la réunion précédente sur le télétravail – un dispositif qui s’inscrit pleinement dans le cadre du chantier qualité de vie au travail – , à notre proposition de négociation d’un accord Qualité de vie au travail au MAEDI. L’administration indique que sa position n’a pas changé mais qu’il importe d’abord de savoir si l’accord QVT national sera signé par une majorité d’organisations syndicales puis de savoir si le Gouvernement l’appliquera, même en cas d’accord minoritaire, comme pour l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Au final, après une première réunion en juin dernier qui semblait augurer d’une mise en place rapide du dispositif,  la CFDT est restée un peu sur sa faim, l’administration n’ayant pas présenté, à ce stade, la moindre ébauche de projet d’arrêté ministériel, qui aurait permis de réfléchir dès maintenant à la prise en compte des particularités du MAE.