Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.
Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.
I/ Organisation
Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service
Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.
Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.
Xème Congrès du syndicat – juin 2016
Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu
Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).
Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.
Trésorerie
Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.
Calendrier des instances
La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.
II/ Action revendicative
Plateforme MAEDI 21
La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.
Télétravail
L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :
- Volontariat de l’agent, réversibilité,
- A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
- Pas de phase d’expérimentation,
- Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
- Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
- Refus examinés en CAP-CCP,
- Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
- Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
- Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
- Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,
Qualité de vie au travail
Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants
- Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
- Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
- Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
- Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
- Accompagner les agents en position d’encadrement
- Encadrer les modalités d’organisation du télétravail
III/ Trésorerie
Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème
IV/ Formation syndicale/missions
Débriefing sur la mission Afrique
Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.
Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.
À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.
A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.
Formation des élus en DSP
La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.
Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »
Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).
Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »
Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…
V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail
Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.
VI/ CAP-CCP
Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).
Questions diverses
La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés