L’administration est représentée par la sous-directrice RH1 et des représentants des bureaux RH1C et RH1B. Tous les syndicats sont présents. La CFDT est représentée par Vanessa Reznik et Thierry Duboc. La sous directrice de la politique des ressources humaines (RH1) indique qu’une réunion se tiendra avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 février 2015. La réunion de ce jour permettra à l’administration de faire remonter les interrogations des organisations syndicales en ce qui concerne la reforme indemnitaire. L’administration rappelle les éléments déjà évoqués lors de la réunion de concertation du 9 octobre dernier (voir notre article intitulé « Nouveau régime indemnitaire à coût nul ? Ca sent l’arnaque ! »).
Un « schéma stratégique » (sic) visera à lister tous les corps et ainsi que toutes les primes ministérielles et interministérielles (IAT, primes de rendement, prime « de difficulté administrative »…) afin de les faire disparaitre et de les intégrer dans le RIFSEEP.
En réponse aux interrogations de la CFDT, l’administration indique que les primes informatiques des secrétaires de chancellerie (programmeurs) et secrétaires des affaires étrangères (ex-attachés analystes) auraient été intégrées dans la PFR mais promet de vérifier ce point. Quant aux primes des conducteurs automobiles, elles se décomposent de la façon suivante : une partie sera intégrée dans le RIFSEEP mais il n’y aura pas de perte au niveau des heures supplémentaires (250 heures).
Un exercice impossible
Avant même que les organisations syndicales s’expriment, l’administration convient que la double contrainte « personne ne doit y perdre » et « exercice à coût constant » n’est « pas simple », voire « un peu étrange ». « Si personne ne doit y perdre, personne n’y gagnera non plus ». L’objectif de l’administration ne sera donc « pas trop ambitieux ». Tous les syndicats, CFDT en tête, s’étonnent eux aussi d’un équilibre global qui mène au statu quo (CFDT), d’une situation absurde (USASCC), d’une occasion manquée (CFTC)…
Un calendrier serré
Cette réforme doit se faire à compter du 1er juillet pour les catégories A, B et C (« PFR classique ») en même temps que le basculement sur le logiciel SIRHIUS. En revanche la PFR des emplois supérieurs (sous-directeurs, etc.) ne basculera pas. Les postes de directeurs adjoints, qui ne sont pas des emplois fonctionnels, bénéficieront d’un taux majoré. Les projets d’arrêtés seront soumis pour avis formel au prochain comité technique ministériel. L’objectif de la Fonction Publique est de faire basculer tout le monde au plus tard en 2017.
Statu quo de fait pour la nouvelle cartographie
Pour les catégories A et B, comme personne ne doit y perdre (et donc personne y gagner…) la cartographie existante sera reprise quasiment à l’identique et légèrement « lissée » ! L’administration admet que cette cartographie de la PFR « n’est « pas parfaite et suscite des interrogations » mais laisse entendre qu’elle n’avait guère le choix.
Pour les corps de catégories C, l’administration affirme qu’elle s’est basée sur les critères de la fonction publique et les a déclinés d’une façon la plus équitable possible.
Conformément au décret et à la circulaire d’application, pour chaque corps un nombre limité de groupes de fonctions sera réparti de la façon suivante :
– 2 groupes pour les agents de catégorie C
– 3 groupes pour les agents de catégorie B
4 groupes pour les agents de catégorie A, contre 5 aujourd’hui. Une « fourchette » sera instituée, dont on comprend qu’elle servira à faire entrer les 5 groupes de la PFR dans le cadre un peu plus étroit du RIFSEEP. Les directions ont été consultées de déterminer le classement des agents dans les groupes « mais les retours de propositions sont de nature diverse » (Commentaire : on ne va tout de même pas reprocher à la hiérarchie de n’avoir pas compris un exercice dont tout le monde s’accorde à penser qu’il est absurde).
La CFDT fait remarquer que le RIFSEEP ne règlera en rien le défaut majeur que présentait la PFR, à savoir la multiplicité des critères utilisés pour établir la cartographie : fonctions d’encadrement, technicité et expertise, sujétions particulières, degré d’exposition du poste. Faute d’une hiérarchisation ou d’une pondération objective entre ces critères, ils resteront à géométrie variable et l’arbitraire qui prévalait pour l’attribution de la PFR continuera à perdurer.
La CFDT demande comment il se fait qu’un sort particulier est fait aux « affectataires » de la DRH, – ces agents de catégorie B se retrouvent au groupe 2 – contrairement à leurs collègues gestionnaires qui n’ont pas la chance de travailler dans cette sous-direction. Sourires gênés du côté de l’administration…
La NBI vit sans doute ses dernières heures
La CFDT rappelle que vu les conditions dans lesquelles s’annonce cette réforme (coût constant), elle demande que la NBI soit préservée mais que l’on prenne garde à ce que les points de NBI et les taux majoré de RIFSEEP ne soient pas systématiquement attribués aux mêmes agents. Plusieurs syndicats, dont la CFDT, demandent, par souci de transparence, une remise à plat des critères et de la cartographie de la NBI. L’administration rappelle que la NBI est « dans le viseur de la DGAFP » et qu’il faudra à nouveau en discuter au moment de procéder au toilettage de la NBI. Mais un tel toilettage n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat…
Conclusion : tout ça pour ça !
Plusieurs agents de la DRH mobilisés pour bâtir un « schéma stratégique », une administration qui doute elle-même de l’utilité d’une réforme qu’elle est chargée de conduire sous l’œil de la Fonction publique, des organisations syndicales invitées à des réunions de dialogue social dans lesquelles il leur est impossible de faire la moindre proposition vu l’étroitesse du cadre proposé, un statu quo de fait pour les critères d’attribution et la cartographie d’un régime indemnitaire dont il n’est pas possible de corriger les défauts…
La mise en place du RIFSEEP, au MAEDI comme ailleurs, s’annonce d’ores et déjà comme un flop retentissant.