Le conseil de l’UD CFDT de Paris réunit deux fois par an les syndicats du secteur privé et de la fonction publique qui comptent des adhérents travaillant à Paris. C’est le cas pour la CFDT-MAE qui syndique 180 adhérents sur les trois sites du ministère des affaires étrangères et du développement international à Paris (Quai d’Orsay, Convention et Invalides) et qui dispose d’un siège au bureau de l’UD 75. Un tour de table permet à chacun des 25 syndicats présents de faire un point sur son activité. Au MAE celle-ci concerne nprincipalement le dossier temps de travail et la préparation des élections.
Au MAE, le temps de travail revient au premier plan de l’action revendicative
Alors que l’on pensait avoir réglé depuis 2002 la question du temps de travail dans les services parisiens du ministère, les motifs d’inquiétude se multiplient :
– la question de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle a fait irruption dans les réunions de dialogue social depuis plus d’un an. Une expérimentation a été menée sans grand succès, l’administration semblant se contenter de favoriser l’attribution d’ « outils de mobilité ». Ceux-ci ne règlent rien mais aggravent le problème puisqu’en définitive les agents finissent par travailler chez eux en plus de leur temps de présence au ministère. La CFDT-MAE compte bien faire valoir le « droit à la déconnexion », conformément au débat sur ce sujet lors du dernier congrès confédéral à Marseille ;
– la CFDT a fait rouvrir le chantier des règlements intérieur ARTT dans les services. En effet nous avons découvert que beaucoup de directions et services – au premier rang figurent desquels les cabinets ministériels ! – sont nettement en dehors des clous sur les questions du badgeage, qui devrait être de droit commun, des permanences et astreintes, qui devraient être encadrées, et des interventions en dehors des heures de bureau, qui devraient être indemnisées. Nous insistons sur la nécessité de soumettre les règlements intérieurs, quand ils auront été mis à jour après une vraie concertation avec les agents concernés, à l’avis du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail ;
– en arrière plan de ces question de temps de travail, se profile l’équation suivante, impossible à résoudre : le périmètre et les missions du MAEDI restent inchangés alors que les effectifs continuent à diminuer (200 suppressions de postes par an depuis 2007). La charge de travail continue d’augmenter inexorablement et, avec elle, les risques psycho-sociaux !
Mobilisation de la CFDT-MAE pour les élections du 4 décembre
La CFDT-MAE, comme tous les syndicats de la fonction publique, est mobilisée par la préparation des élections du 4 décembre, qui concernent quatre types instances :
– dix commissions administratives paritaires (fonctionnaires) et commissions consultatives paritaires (contractuels) : l’exercice n’est pas nouveau. Ce qui est nouveau c’est le fait de devoir déposer le même jour plusieurs centaines de candidatures et plusieurs dizaines de milliers de professions de foi pour de multiples élections simultanées ;
– le comité technique ministériel (CTM) : il s’agit de l’élection qui déterminera la représentativité des organisations syndicales au MAEDI (7 actuellement) et qui sera pris en compte pour la représentativité de la CFDT dans l’ensemble de la fonction publique et au niveau interprofessionnel national. La CFDT-MAE, qui présentera une liste de 30 candidats en fonction à Paris, à Nantes et à l’étranger, souhaite bien sûr conforter son résultat de 2010 (41 %). Le nombre de sièges à pourvoir diminuera de 20 à 15 et le ticket d’entrée sera donc plus élevé pour les quatre syndicats qui ne disposent actuellement que d’un siège au CTM ;
– le comité technique d’administration centrale (CTAC) est une création que l’on doit aux efforts de la CFDT et de la CGT. Ce nouveau CT sera compétent pour toutes les questions générales concernant les 3.000 agents en fonction à Paris et à Nantes. Les résultats de l’élection permettront de déterminer la représentativité aux CHSCT Nantes et Paris (autre acquis CFDT + CGT).
– le dialogue social dans les postes (DSP) : il s’agit d’une autre nouveauté, instituée après arbitrage de Matignon par un décret interministériel, qui consistera à élire dans les services français à l’étranger – ambassades, consulats, instituts culturels, trésoreries, attachés de sécurité intérieure, attachés de défense et tous les autres services de l’Etat à l’étranger – plus de 150 comités techniques de proximité (CTP). Ceux-ci compteront des représentants des personnels expatriés et des personnels de recrutement local. Le syndicat du MAE est en contact avec les autres syndicats CFDT (Bercy et Défense notamment) pour constituer des listes de candidats les plus larges possibles. A ces CT, toujours dans le cadre du dialogue social dans les postes, viendront s’ajouter autant de commissions consultatives locales (CCL) qui seront compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (recrutements, fin de contrats, avancements…). Ces CCL ne seront pas interministérielles mais la CFDT-MAE se fixe pour objectif d’ouvrir les CCL à l’interministériel d’ici les élections de 2018, afin que les recrutés locaux des autres administrations, qui sont souvent gérés par les services communs de gestion du MAE, puissent enfin être représentés et défendus correctement.
SNCF : debriefing sur une grève ratée
Les autres interventions, lors de ce conseil de l’UD de Paris, concernent principalement l’emploi à Paris, l’activité des militants CFDT mandatés dans les structures de l’assurance maladie, les premiers contacts avec la nouvelle équipe municipale et l’organisation interne de l’UD.
Des explications sont données sur le conflit récent à la SNCF. Réseau Ferré de France (RFF) a été créé en 1997 pour « cacher la dette de la SNCF ». En 2010 une direction a été créée au sein de l’EPIC SNCF pour la gestion du réseau et en mars 2013 une négociation globale a été ouverte avec les syndicats. Il est prévu de créer trois structures : un EPIC réseau et entretien (ex-RFF), « SNCF Mobilité », l’exploitant ferroviaire, et un « EPIC de tête » responsable de la politique ferroviaire et garant RH du pôle public ferroviaire. Des garanties ont été données sur le maintien du statut pour les futurs embauchés et sur la « hiérarchie des normes » (impossibilité de négocier un accord collectif moins protecteur que la convention collective).
Si l’on peut regretter que la réforme ne résolve en rien la question de la dette (30 à 40 Mds € !), la grève était une impasse dont la CGT a eu le plus grand mal à sortir et dont elle n’a strictement rien obtenu.
Lors des prochaines élections professionnelles, la CFDT (14 % de représentativité, CGT = 35%, UNSA = 22% et SUD = 18 %) vise une forte progression en représentativité et donc en droit syndical./.