1 – Recrutement
Sur 58 stagiaires de catégorie C issus du concours 2012, 54 ont été titularisés à la CAP de décembre et 4 font l’objet d’une prolongation de stage jusqu’à l’été 2014.
2 – Titularisations au titre du PACTE
A l’heure actuelle, 66 agents ont été recrutés au titre du PACTE (3 se sont retirés, 1 s’est désistéet 1 n’a pas été retenu). 14 sont actuellement en poste à l’étranger. Dans la mesure où les collègues recrutés dans ce cadre sont titularisés dans le corps des adjoints de chancellerie, la CFDT-MAE a rappelé sa revendication de la mise en place d’un système de consultation des représentants des personnels au moment de la titularisation, au même titre que les collègues recrutés par concours.
3 – Demandes d’intégration et de détachement
La DRH n’ayant identifié ni besoins spécifiques, ni profils recherchés, toutes ces demandes ont fait l’objet d’un refus.
4 – Promotions
Echelon « spécial » : le 8ème échelon du grade de principal de 1ère classe (P1) des corps de catégorie C a remplacé l’échelon spécial. Il est désormais accessible de manière linéaire à l’ancienneté. Les 59 adjoints principaux de 1ère classe comptant au 7 juillet 2013 (date de publication du décret n° 2013-588) 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon ont été promus par arrêté collectif du 3ème trimestre 2013. Ils ne pourront bénéficier de cette promotion pour le calcul de leur pension de retraite qu’à compter du 7 janvier 2014 en tenant compte de la règle des 6 mois de services effectifs dans le dernier échelon.
Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie : 91 promotions pour 480 agents promouvables
Promotions au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie : 131 promotions pour 971 agents promouvables
Promotions au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie : 4 promotions pour 24 agents promouvables
L’application de ces ratios promotions/promouvables fera donc cette année encore plusieurs centaines de déçus parmi nombre d’agents qui auraient mérité d’être promus mais la DRH cible un profil bien précis au détriment de critères aussi importants que l’ancienneté, la motivation ou la technicité.
En effet, la priorité affichée de la DRH est de « faire sauter le verrou de l’immobilisme professionnel et géographique » (sic), c’est à dire qu’elle attend des agents qu’ils exercent diverses responsabilités à l’administration centrale et à l’étranger dans des pays de toutes zones. En bref : parcours diversifié + affectations à l’étranger = promotion. Elle voit par là une réorientation qui doit être valorisée et récompensée. Pour la DRH, les agents promus en P1 constituent le vivier des futurs secrétaires de chancellerie. La DRH tient compte des fiches de proposition des supérieurs hiérarchiques, mais ce support est appelé à être rationalisé : l’agent en serait l’initiateur, il y exposerait ses motifs et ses critères légaux, son supérieur hiérarchique ajouterait alors des éléments qualitatifs.
La CFDT-MAE, tout en acceptant l’idée que la mobilité professionnelle et géographique soit un élément important, a rappelé à la DRH :
– qu’elle confond promotion et recrutement ;
– que le très faible nombre de promotions en secrétaire de chancellerie (18 cette années), comparé aux 91 promotions en principal de 1ère classe rend son raisonnement un peu absurde ;
– que tous les parcours professionnels peuvent et doivent être récompensés avec comme critère principal la qualité du travail apprécié par les supérieurs hiérarchiques au fil des évaluations ;
– que de nombreux chefs de service d’administration centrale souhaitent conserver des agents expérimentés sur des fonctions très « techniques » ;
– que la DRH elle-même cantonne bien des agents dans leurs spécialités !!!
La CFDT-MAE va donc demander prochainement un rendez-vous au DGA pour faire le point sur les critères de promotion.
5 – Réductions d’ancienneté
La DRH rappelle les règles : 9 mois pour 10 agents dans le même corps. La proposition du supérieur hiérarchique est avalisée ou non par le responsable ministériel des enveloppes (directeurs pour la plupart). En 2013, il y a eu dépassement : 2.565 mois proposés pour un stock de 2.325 mois à distribuer, soit un excédent de 241 mois. Sur 2.833 adjoints administratifs de chancellerie évalués :
– 304 (10%) ont obtenu une réduction de 3 mois (manière de servir exceptionnelle)
– 1.398 (49%) ont obtenu une réduction d’1 mois (manière de servir excellente)
– 1.140 (41%) ont obtenu zéro réduction d’ancienneté (manière de servir bonne.
La CFDT-MAE déplore cette baisse du nombre de mois de réductions d’ancienneté par les responsables ministériels des enveloppes et le fait que les agents en prennent connaissance a posteriori sans un mot d’explication.
6 – Affectations dans les pays dont les conjoints sont originaires
La CFDT rappelle que bon nombre d’agents de catégorie C, contrairement aux agents A et B, se voient presque systématiquement refuser les postes dans des pays dont les conjoints sont originaires. Pour l’administration, il n’y a pas de règle ni dans un sens ni dans l’autre.Cependant, elle précise que puisque les agents de catégorie C ne bénéficient pas de passeport diplomatique, l’affectation dans le pays d’origine du conjoint peut représenter un risque notamment dans certains pays possédant une législation défavorable pour les étrangers, puisqu’ils ne sont pas couverts par l’immunité diplomatique. Elle mentionne le risque important de pression par les familles et les autorités locales en cas de divorce et de garde d’enfants.
7 – Prévisions des mouvements de la Transparence initiale 2014
Le bureau des affectations comprend 7affectataires (1 chef du bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 2 pour la centrale, 3 pour l’étranger) qui gèrent 450 mouvements pour l’étranger. A l’heure actuelle 60% des dossiers sont en cours de positionnement (primo-partants et agents dérogatoires auxquels estproposéune 3ème affectation consécutive à l’étranger. Pour les postes très convoités, jusqu’à 30 candidats pour un poste, la DRH tient compte du profil et du dernier poste des candidats et privilégie ceux venant des postes difficiles (Bangui, Kaboul, Kigali…). Aucune candidature n’a été reçue pour les postes tels qu’Annaba, Kiev, Niamey. Une première transparence intermédiaire sera mise en ligne en février ou mars 2014, dans laquelle seront retenus aussi des agents en dérogation de 2 ans passés à la centrale.
La DRH rappelle que les vœux des agents ne font pas la transparence, elle retient plutôt l’équation : profil de l’agent – difficulté des tâches – poste.
8 – Affectations 2013
Pour la transparence 2013, 452 emplois étaient à pourvoir : 298 non dérogatoires (soit 67,6% du mouvement), 132 dérogatoires et 22 non pourvus :
– 1 agent ayant séjourné moins d’1 an à la centrale
– 2 agents ayant séjourné 1 an à la centrale
– 32 agents ayant séjourné 2 ans à la centrale
– 79 agents ont obtenu un 3ème poste à l’étranger
– 8 agents ont obtenu un 4ème poste à l’étranger
– 3 agents ont obtenu un 5ème poste à l’étranger
Par ailleurs, 9 lauréats du concours interne ont été affectés directement à l’étranger, en théorie uniquement dans des postes difficiles qui suscitent peu de vocations…
9 – Les CAP disciplinaires
Les organisations syndicales remarquent qu’il existe une différence de traitement selon que la CAP disciplinaire concerne un agent A ou C.La décision de sanction pour un agent A sera rarement publiée sur Diplonet, alors qu’elle l’est systématiquement pour un agent de catégorie C. La DRH botte en touche en répondant que l’autorité suprême reste le Ministre…
10 – La politique du personnel
Revalorisation des grilles C. (Lire notre article consacré à ce sujet et notre tract). La réforme interministérielle sera appliquée au 1er janvier 2014 et se présente comme suit :
– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 12 pour l’échelle 4
– Augmentation du nombre d’échelons : jusqu’à 9 pour l’échelle 6
– Modification du temps de séjour selon l’échelon : Echelon 1-2, échelle 6 : durée de 2 à 1 ans. Echelon 3-4, échelle 6 : durée de 4 à 3 ans
– Revalorisation indiciaire : au 1er janvier 2014 indice majoréde 5 mois.
Réforme de la PFR (prime de fonctionnalisation) :
Le décret sera signé à la fin de ce mois. Il est prévu un nouveau dispositif du RESEP (régime des indemnités tenant compte des fonctions et des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui sera divisé en 2 parties : l’une, fixe, qui tient compte des fonctions exercées au taux majoré et l’autre,modulable, qui retient l’engagement professionnel. Il s’agira d’un système unique pour l’ensemble des catégories d’agents. Son application se fera en plusieurs étapes jusqu’au 1er janvier 2017. Les organisations syndicales et la DRH devront convenir du moyen de mettre en œuvre cette réforme, notamment de clarifier les taux.
Signature de la convention avec l’HIHP au titre du Handicap en coopération avec le CHSCT :
Elle se traduit par un crédit supplémentaire sur 2années (2014 et 2015) afin de renforcer l’action du Département et de maintenir l’obligation qui lui est faite de maintenir 6% de ses emplois aux agents recrutés dans le cadre du Handicap. Le MAE emploie 196 agents handicapés à la centrale et 53 agents à l’étranger toutes catégories confondues. L’action du Département se concrétise essentiellement par l’information, la sensibilisation, l’accompagnement et l’aménagement à l’accessibilité des locaux et des moyens de travail et de déplacement.
La DRH informe les participants que le prochain numéro du semestriel « Correspondances » consacrera une rubrique aux expériences de 2 de nos agents recrutés dans le cadre du Handicap.
Tract « mesures d’urgence pour les catégories C’, en attendant mieux