(Télécharger le plan de prévention des risques psychosociaux au bas de cette page) .
L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se décline en trois axes et chaque axe regroupe plusieurs actions. L’axe 2 de cet accord regroupe six actions, au nombre desquelles l’achèvement de la mise en place généralisée du document unique (action 6) et l’évaluation des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux (action 7).
A cette fin, l’accord prévoit, après l’élaboration d’un plan national de lutte contre ces risques psychosociaux, sa déclinaison au niveau local pour assurer un dialogue social sur ces questions. Ce dialogue permettra d’intégrer les risques psychosociaux dans le document unique, dans lequel sont transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Au MAE, l’administration a commencé en 2010 par temporiser et a déclaré « attendre les instructions du ministère de la fonction publique » ce qui, de l’avis de notre syndicat, n’était pas de mise pour une action à initier « à compter de 2010 ». Devant l’insistance de la CFDT, le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux a été institué sans tarder.
Les travaux de ce groupe ont fait régulièrement l’objet de compte rendus de la part de la CFDT.
L’année 2012 a été marquée par la nomination d’un chef de projet dédié et le groupe s’est fixé pour objectif de parvenir à l’élaboration d’un plan de prévention pour la fin de l’année civile. L’échéance a été respectée et le plan a été publié sur Intranet le 3 janvier 2013. Conçu comme un document par nature perfectible, évolutif et qui s’inscrit dans le long terme, il constitue une étape majeure dans la lutte contre les risques psychosociaux.
Ce plan de prévention, aboutissement de la première phase d’un traitement des RPS, ne peut cependant à lui seul remédier aux causes structurelles qui se trouvent à la source de nombre desdits RPS. La publication de ce plan, auquel la CFDT a apporté son entier et actif concours, ne doit pas faire perdre de vue que la prévention des RPS passe également, et au moins autant, par la prise en compte par nos autorités du fait que les réductions drastiques, voire toxiques, des moyens humains et matériels subies par ce ministère depuis plus de quinze ans maintenant en sont une des causes principales et constituent une des racines du mal. C’est à cela qu’il convient également de remédier.
Cela étant, il est apparu essentiel à la CFDT d’avancer quand cela était possible et de ne pas laisser passer l’occasion d’élaborer un plan d’action qu’il convient à chacun, quelle que soit sa position dans la hiérarchie de ce ministère, de s’approprier. S’agissant de la mise en œuvre et de l’actualisation à terme de ce document, un groupe de travail, auquel participe la CFDT, a été constitué le 10 janvier 2013, chargé de la mise en œuvre de l’action 22 du plan de prévention : « Confier à un groupe de travail restreint piloté par la DRH le soin de définir, au cours du 1er trimestre 2013, les contours et modalités exacts de réalisation d’enquêtes périodiques auprès des agents du département, ainsi que d’en établir le questionnaire, conformément aux orientations retenues par le groupe de travail sur les risques psychosociaux ».
Les prochaines étapes sont l’intégration des RPS dans le document unique et, ainsi que l’a demandé la CFDT lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 21 décembre 2012, le début des travaux sur l’évaluation et la prévention des troubles musculo-squelettiques, dans le cadre de l’action 8 prévue dans l’accord du 20 novembre 2009.
Le comité technique ministériel du 5 décembre 2012 était appelé à se prononcer, entre autres avis formels, sur un projet de décret portant organisation de l’administration centrale du MAE et sur un projet d’arrêté détaillant cette nouvelle organisation.