Archives pour septembre 2012

L’enquête GASCON s’est terminée le vendredi 28 septembre 2012

30 septembre 2012

L’enquête en ligne sur les contractuels de la fonction publique, lancée par la fédération Interco-CFDT, se terminera vendredi 28 septembre à minuit.

Plus de 4.000 réponses sont déjà parvenues, dont 18 % proviennent de contractuels employés dans la fonction publique d’Etat. Parmi ceux-ci, 38% sont des agents du ministère des affaires étrangères, dont nous saluons chaleureusement l’implication dans cette enquête. La CFDT-MAE rendra bien sûr compte sur ce site des résultats de l’enquête et ce n’est pas une promesse de … Gascon !

Dialogue social à la DGM, façon TGV

27 septembre 2012

30 minutes d’attente afin d’échauffer les esprits, puis lecture rapide d’un document rédigé, qu’il eût été plus simple de distribuer aux participants de la réunion, la DGM chronomètre à la main a expédié cette réunion de rentrée en une heure et a passé en revue le nouvel organigramme de la DGM (que l’on a aperçu avec de jolies couleurs.) la fusion SCAC/EAF, les opérateurs…

Big bang à la DGM ?

Une réunion de dialogue social s’est tenue le 18 septembre pour évoquer les questions relatives à la direction générale de la mondialisation : budget et ETP, réforme de l’organigramme et déménagement. La réunion était présidée par le DGM. Pour faire suite à l’annonce du ministre lors de la dernière conférence des ambassadeurs sur la mise en place d’une « diplomatie économique », la DGM ré-agence ses services et en profite pour simplifier l’organigramme, qui se composera de trois directions fonctionnelles (au lieu de 4), 13 sous directions au lieu de 15 et 45 pôles :

1/ Direction de la diplomatie économique internationale et entreprises et ses trois sous-directions : soutien aux entreprises et aux secteurs stratégiques (énergie, transport, nouvelles technologies.), affaires économiques internationales, G8 – G20 – macro-économie ;
2/ Direction du développement et des biens publics mondiaux, avec quatre sous-directions : politique du développement, démocratie, santé et développement humain, environnement et climat ;
3/ Direction de la diplomatie d’influence, comprenant quatre sous-directions : échanges culturels et audiovisuel extérieur, langue française – AEFE, enseignement supérieur, recherche scientifique.

A côté de la Délégation aux collectivités territoriales, est créée la Délégation pour la société civile (anciennement Mission). Le DGM affirme que l’objectif de cette réforme n’est pas la réduction des effectifs… mais reconnaît rapidement qu’il est prévu une baisse de 30 ETP sur 3 ans (dont 15 suppressions en 2013) et qu’il s’agit de donner plus d’efficacité et de clarté à la politique économique de la France en matière d’aide aux exportations et de soutien aux entreprises françaises, afin de répondre à la feuille de route du Président de la République en la matière. Le décret d’organisation sera présenté au comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre et l’avis formel sera demandé au CTM des 7 et 8 novembre. La mise en place de la nouvelle structure est prévue en début d’année 2013. On nous affirme qu’il n’y aura ni changement des situations administratives ni modification des conditions de rémunération des agents, mais une publication de nouveaux profils de postes. Enfin, il nous est affirmé que les déménagements consécutifs à cette réforme seront beaucoup plus légers que celui de l’été. Une visite du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) pourrait intervenir avant ce nouveau déménagement afin de vérifier comment l’organisation physique des bureaux va se faire et combien de m2 seront alloués à chaque collègue.

Saluons cet effort de transparence tout en restant vigilant sur les affirmations et les conséquences de ce qui ressemble fort à un début de Big Bang.

Les syndicats demandent l’abrogation de la journée de carence

25 septembre 2012

Depuis le 1er janvier 2012 tous les agents du MAE absents pour congé de maladie se voient retirer un trentième de leur traitement, quelle que soit la durée de leur congé.

Les huit principales fédérations de fonctionnaires viennent d’écrire à la ministre de la Fonction Publique pour réaffirmer qu’il est indispensable d’abroger au plus vite la disposition législative à l’origine de ce dispositif injuste et inefficace.

Lire le courrier intersyndical en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre intersyndicale sur la journée de carence

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa « spécificité » [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

Abattement postes doubles pour les concubins : le casse-tête administrativo-judiciaire continue…

19 septembre 2012

La réunion de concertation est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1). La DAF est représentée par la sous-directrice du Budget (DAF/BUD) et la CFDT par Nicolas Frelot, Karène Elalouf et Nadine Monchau.

La DAF présente le projet de décret modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Seul l’article 1 fera l’objet d’un avis formel au Comité technique ministériel du 1er octobre 2012, l’article 2 sur les abattements des indemnités en cas de congé maladie ayant déjà été validé.

Il s’agit de tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2012 (voir notre info du 13 juillet) annulant les dispositions antérieures : «L’article 6 du décret du 1er août 2011 est annulé en tant qu’il ne réduit pas le montant de l’indemnité de résidence pour les agents vivant en concubinage stable et continu et ayant une résidence commune à l’étranger».

En effet, jusqu’à cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat suite à des recours pour excès de pouvoir déposés par la CFDT-MAE et par plusieurs agents, seuls les couples mariés et pacsés subissaient un abattement de leurs indemnités de résidence contrairement à ceux qui «vivaient en concubinage stable et continu».

Le débat a porté sur les notions de « stabilité et continuité » sans que la question des modalités de vérification soit élucidée. Les interrogations portent aussi sur la date d’effet de ce décret, soit rétroactivement à partir de la date de la décision du Conseil d’Etat (22 juin 2012), soit à compter de la date de publication du décret modificatif.

Le CTM extraordinaire du 1er octobre devrait permettre aux organisations syndicales de se prononcer par un vote sur ce texte.

Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle »

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Page suivante »

Archives pour septembre 2012

Big bang à la DGM ?

Mots-clés

Contact

Suivez-nous