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Le ministre répond au sénateur … et renforce nos inquiétudes !

13 juillet 2012

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Dans le cadre du suivi de l’application de la loi Sauvadet au MAE, nous vous avons récemment indiqué que le sénateur Richard Yung, représentant les Français de l’étranger, avait adressé une lettre au ministre, le 6 juin dernier, pour s’inquiéter de la mise en œuvre de cette loi au Département et demander à combien se monterait le nombre de ses bénéficiaires.

Le ministre a répondu le 26 juin d’une façon très inquiétante, dans la même ligne qu’au dernier comité technique ministériel. Les chiffres sont éloquents : 40 agents ont été CDIsés automatiquement au titre de la loi, le 12 mars 2012. Quant aux titularisations prévues, aucun chiffre n’est avancé et le ministre, en soulignant qu’il s’est engagé à organiser les recrutements réservés « rendus possibles –mais non obligatoires- par la loi », révèle que le MAE en fait une lecture très restrictive.

Il termine en indiquant que cette loi « continuera de faire l’objet d’une concertation régulière avec les représentants du personnel ». Pour sa part, la CFDT maintient sa plate-forme revendicative en 3 points :

1/ application de bonne foi de la loi Sauvadet
2/ application de bonne foi de la loi Dutreil
3/ relance du groupe de travail pour améliorer les conditions d’emploi des contractuels.

Lire la réponse du ministre au sénateur Yung en la téléchargeant ci-dessous.

Lire la réponse du ministre au sénateur Yung

Fichiers à télécharger

  • 665e96c29d55b13435d7a8d39deafe53 • 33 kB • 63 téléchargement
  • ReponseLaurentFABIUSPrecaritedelemploi26_062012_1 • 2 MB • 1340 téléchargement

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

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