Le syndicat CFDT-MAE a écrit le 6 février à la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet des « difficultés, pour certains agents en poste, à faire face au coût de leur logement ». Nous demandons une simplification du mécanisme des avances du Trésor et des nouvelles des prises à bail.
« Madame la Directrice générale,
L’attention de la CFDT-MAE est de plus en plus souvent appelée sur les difficultés que rencontrent les agents de certains postes (dans le Golfe et en Asie notamment) pour faire face au coût de leur logement.
L’administration n’ignore pas qu’outre la valeur nominale mensuelle du loyer, la législation de certains pays favorise un paiement anticipé annuel, assorti parfois d’une caution de plusieurs mois.
De telles sommes peuvent être impossibles à régler par nos collègues, et parfois les contraindre à contracter des emprunts en France, voire à renoncer ou à écourter leur séjour.
A priori, deux dispositifs peuvent permettre de remédier à ces situations : les avances du Trésor et les prises à bail par le Département.
Dans la pratique, la CFDT-MAE souhaite exprimer ses préoccupations quant à leur réalité :
- Les avances du Trésor, dont les délais de procédure sont tels qu’aucun bailleur, dans une ville où le marché immobilier est sous pression, ne verra l’intérêt de patienter près de six semaines,
- Les prises à bail dont la possibilité a tout simplement disparu de Diplonet car, semble-t-il, le mécanisme aurait été gelé suite à la disparition de son fonds de concours.
Alors que le processus des mutations d’été est lancé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir :
- Réfléchir à la possibilité d’intervenir auprès de la CIME pour simplifier le mécanisme d’avance du Trésor,
- Assurer une publicité raisonnable mais opérationnelle auprès des SCG afin qu’ils puissent informer les agents sur ces procédures,
- Nous faire savoir ce qu’il advient des prises à bail dans l’immédiat,
- Ouvrir la réflexion sur un accroissement de ces prises à bail, voire à la constitution d’un « parc en location » dans les pays sous tension où l’Etat n’est pas propriétaire de logements.
Afin de poser collectivement le problème, la CFDT-MAE demandera, très vraisemblablement, l’inscription de ce point à l’ordre du jour du comité technique ministériel de juin.
En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice générale, l’expression de mon plus profond respect. »