Archives pour août 2014

La CFDT demande au DGA d’accorder le bénéfice du protocole Jacob aux attachés des systèmes d’information et de communication

27 août 2014

Monsieur le Directeur général,

Par la présente, la CFDT souhaite s’associer à la demande formulée par le syndicat Force ouvrière à l’occasion du séminaire des chefs de CRASIC, le 23 mai 2014, et vous alerte à son tour sur la nécessité d’appliquer rapidement le protocole « Jacob » au corps des attachés des systèmes d’information et de communication. Ce protocole, signé en janvier 2006 et dont bénéficie le corps des secrétaires des affaires étrangères depuis 2007, permettrait, pour un coût relativement modeste estimé par le syndicat CFDT-MAE à moins de 25 000 € en année pleine :

–    de fluidifier la carrière des ASIC en permettant la fusion des deux grades de principaux ;
–    de revaloriser le douzième échelon du grade d’ASIC et le cinquième échelon du grade d’ASIC principal par l’application de la grille indiciaire A-type ;
–    de lever le verrou du 9ème échelon pour l’accès à l’examen professionnel du principalat.

L’application du protocole « Jacob » n’avait jusqu’alors pu être mise en œuvre car subordonnée, semble-t-il, à la volonté de la DGAFP d’une fusion préalable du corps des ASIC avec le corps des ingénieurs des SIC du ministère de l’Intérieur. Ce projet de fusion a été, heureusement, abandonné depuis.

La CFDT est bien sûr disposée à participer à une réunion du groupe de travail SIC, pour évoquer cette question mais aussi celles relatives à l’avenir statutaire des corps d’ASIC et SESIC, ainsi qu’aux questions de recrutement, d’avancement et de régime indemnitaire.
Je vous prie d’agréer…

Lettre du syndicat n°242

20 août 2014

LDS n°242

La CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier sur les temps de séjour. La CFDT approuve les nouvelles règles de classement pour les lauréats du concours des conseillers d’Orient. La CFDT s’abstient sur l’application du nouvel espace statutaire aux SESIC. Évaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer. Parcours professionnels des agents de catégorie C. Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau ! Visas : intenables contradictions. Les recrutés locaux, premières victimes des réductions d’emploi au MAE. Bâtiment du quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe ». Temps de travail à l’administration centrale : des règlements intérieurs ni faits, ni à faire !

Bâtiment du Quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe »

13 août 2014

C’est par cette expression poétique que le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) a résumé le sentiment qu’inspire depuis plusieurs années la question – pour ne pas dire le serpent de mer – des travaux de rénovation du Quai d’Orsay. Lors du comité technique ministériel du 14 mai dernier, la CFDT, qui était restée sur sa faim en lisant la maigre fiche sur la « politique immobilière à l’administration centrale » avait demandé des précisions sur cette affaire qui traîne depuis des années et qui donnait, jusqu’à présent une forte impression de pilotage à vue.

D’après la DIL, une éclaircie est en vue car le MAEDI devrait récupérer 32 M€ (sur une créance de 69 M€ au titre de la cession de l’immeuble du boulevard Saint-Germain) pour financer les travaux au Quai d’Orsay.

L’opération « aile des Archives » – vide depuis plusieurs années après le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve – s’étendra sur cinq ans, de la conception à la livraison. Rappelons que l’objectif est de créer une centaine de postes de travail dans cette partie du bâtiment « tout en travaillant à la mise aux normes et à l’amélioration des conditions de travail » sur le reste du site. Les directions géographiques seront interrogées sur leurs besoins, la consultation pour choisir la maîtrise d’œuvre (architecte) sera lancée avant fin 2014 et les études démarreront en 2015.

Le Département devra sortir du marché des bâtiments modulaires, prévus initialement pour l’hébergement temporaire des services, en raison de difficultés techniques (« grutages faramineux rue de l’Université ») et de possibles problèmes avec les riverains. Une autre solution pour reloger temporairement les agents pourrait être de chercher un immeuble domanial à proximité.Le directeur a conclu son exposé en indiquant que l’opération ne débutera « pas avant début 2016, si tout va bien… ».

Temps de travail à l’administration centrale : les directions traînent les pieds

12 août 2014

-25 juillet 2014-

La sous-directrice de la politique des ressources humaines (RH1) préside une réunion, organisée en visioconférence avec Nantes, au sujet de l’élaboration des règlements intérieurs ARTT en administration centrale et de la rédaction d’une charte du temps, qui fait suite à des demandes répétées de la CFDT en comité technique ministériel et à plusieurs réunions de ce groupe de travail spécifique. La CFDT est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

L’élaboration des RI doit se faire en concertation avec les agents concernés

L’administration rappelle l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction :

– rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ;

– actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ;

– ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. La CFDT demande la communication des comptes rendus des réunions de concertation correspondantes.

Les directions ont été destinataires de deux notes du directeur général de l’administration, afin que ces RI puissent être examinés lors de la réunion du comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 septembre 2014. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI (DSI, ANMO et DRH). Il semble donc acquis que ces textes seront systématiquement examinés par le CHSCT.

L’administration insiste en outre sur la nécessité d’une impulsion politique pour susciter une volonté des directions de s’emparer du sujet, négligée par manque d’intérêt ou de temps, de leur part.

Dépassements d’horaires et « écrêtage » à grande échelle

La CFDT pose à nouveau la question relative à l’exploitation des données SAGHA résultant du badgeage, seul instrument disponible pour appréhender les mesures nécessaires à mettre en œuvre, en particulier la définition des plages horaires de référence. Ces données permettraient également de déterminer les directions/services où les dépassements et écrêtages sont les plus constants.

Il s’avère que 65 % des agents qui travaillent en administration centrale badgent.

45% des agents de catégorie A, 89% des agents de catégorie B et 76 % des agents de catégorie C badgent. Les dépassements d’horaires au-delà des 14 heures donnant lieu à deux jours de récupération horaires variables, qui se traduisent par un « écrêtage » (temps de travail non indemnisé et non récupéré) sont, respectivement pour les catégories A, B et C de 74%, 55 % et 41 %.

La CFDT souhaite en savoir plus sur le sujet, en particulier sur l’écrêtage journalier, hebdomadaire ou bi-mensuel, car c’est là que se situent les difficultés, voire les abus.

Vers une Charte du temps au MAEDI

Le protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, prévoit dans son axe n°3 « Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle » et dans sa mesure 13 « définir des dispositifs d’organisation du temps de travail visant à une meilleure articulation entre vie professionnelle », que :

« Au sein des administrations, des collectivités et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, des chartes du temps seront mises en œuvre. Les facteurs–clés de la réussite sont l’implication de l’encadrement, la transparence dans l’application des chartes du temps, ainsi qu’une évaluation permettant une application plus large (ou non) et des ajustements en fonction des résultats.»

Un document de travail, qui n’est qu’un premier jet et demande à être enrichi des propositions des organisations syndicales n’est pas pour l’heure destiné à une large diffusion est distribué en séance.

L’administration semble aussi désireuse que nous d’aller de l’avant sur la question du temps de travail, et la CFDT la rejoint quand elle nous fait part de la nécessité de diffuser une culture soutenable en la matière, à ce jour peu partagée… Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, et ce malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

Primes à l’administration centrale : vers la fin de la NBI ?

11 août 2014

La sous-directrice RH1, entourée des chefs des bureaux RH1/B, RH1/C et RH1/D, préside une réunion organisée en visioconférence avec Nantes au sujet de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). La CFDT-MAE est représentée par Antoine DERR et Anne COLOMB.

Rappels sur le calendrier et la méthode

Les premières adhésions doivent intervenir au 1^er juillet 2015 au plus tard. Au Département, sont concernés, au plus tard le 1^er juillet 2015, les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères, et au plus tard le 1^er janvier 2017 l’ensemble des corps et emplois relevant de la loi du 11 janvier 1984 à l’exception de ceux mentionnés dans un arrêté interministériel (i.e pour le MAE, les ASIC et les SESIC sauf si on en justifie l’exception).

Le dispositif doit faire l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire (SSI) qui tiendra compte des dates prévisionnelles d’application à chaque corps du nouveau système et fixera un échéancier d’abrogation des textes relatifs aux indemnités qui seront fondues dans le RIFSEEP. Les ministères dresseront la liste des corps qui resteront hors champ du RIFSEEP, étant observé que les maintiens hors champ devront être dûment justifiés.

Le SSI sera présenté au comité technique ministériel (CTM) de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif. Pour chaque corps, il conviendra de définir des catégories de fonctions (2 pour les corps de catégorie C, 3 pour les corps de catégorie B, 4 pour les corps de catégorie A), justifiées par des critères objectifs, tels l’encadrement, les sujétions ou la technicité, et qui pourront être complétés par d’autres critères. L’arrêté d’adhésion sera au fur et à mesure que des corps rejoindront le dispositif, actualisé pour tenir compte de ces nouvelles adhésions.

Cela suppose que soit établie une cartographie des emplois. L’exercice n’est pas nouveau pour les corps qui perçoivent la PFR, et il suffira de procéder à des ajustements, notamment pour les corps de catégorie A. Pour ces derniers, il s’agira, à partir des quatre groupes de fonctions existants dans le système actuel pour la PFR, d’arriver à trois. L’administration confirme que l’individualisation de la partie « fonctions » permise par le RIFSEEP ne sera pas mise en œuvre au MAE et que seul le grade sera pris en compte pour la détermination de cette part fonctionnelle.

Le passage au RIFSEEP pour les agents de catégorie C

Pour les agents de catégorie C, il y aura deux niveaux de primes : un taux de base et un taux majoré, le taux attribué au groupe de fonctions majoré devant se traduire par un supplément de 30 € mensuels, les agents se trouvant au taux majoré et qui perçoivent la NBI percevront en cas de maintien de cette dernière, un supplément de 100 € mensuels. La mise en place du RIFSEEP pour les agents de catégorie C implique d’établir une cartographie des postes qui bénéficieront d’un taux majoré, d’arrêter le montant du taux majoré et de définir l’articulation de la NBI avec le RIFSEEP. La liste des postes éligibles a été présentée aux organisations syndicales le 5 février 2014, sur la base des critères recommandés par la DGAFP. Celle-ci reviendrait à faire bénéficier environ 40% des postes de travail d’un taux majoré. L’administration nous assure qu’aucun agent C ne devrait subir de perte nette dans le cadre du passage au RIFSEEP.

Articulation du RIFSEEP et de la NBI

Afin de poser les termes, notamment financiers, du débat, l’administration a produit une note technique portant à la connaissance des organisations syndicales les éléments qui suivent.

Début de citation : « Actuellement, 40 % des agents de catégorie C perçoit une bonification indiciaire. Parmi eux 73% ont une NBI de 17 points (78,71 € mensuels bruts, 64,61 € nets) et 27% ont une NBI de 20 points (92,60 € mensuels bruts, 76,02 € nets). Au-delà du gain indiciaire immédiat, la NBI permet également de bénéficier d’un supplément de pension, calculé sur les sommes perçues au titre de la NBI. Ainsi, pour un agent ayant perçu une NBI pendant 10 ans, NBI de 17 points : supplément de pension de 11,81€ mensuels et NBI de 20 points : supplément de pension de 13,89 €.

Pour mémoire, tous les agents éligibles à la NBI ne la touchent pas, les « points NBI » étant limités. Ceci implique qu’à poste équivalent, certains agents peuvent être traités différemment, certains touchant la NBI et d’autres pas. La suppression de la NBI ne se traduira pas par une perte pour le budget du Département car les sommes correspondantes (600 000 €) seront récupérées et redistribuables sous forme de primes.

Au regard de l’articulation de ce nouveau régime avec la NBI, deux pistes sont envisageables, dont les implications sont différentes :

– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques. Toutefois, cela entrainerait la perte du supplément pension pour les bénéficiaires de la NBI.
– maintien de la NBI. Les bénéficiaires de la NBI conserveraient le bénéfice du supplément pension. L’introduction du RIFSEEP permettrait par ailleurs d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait cependant pour conséquence d’accroitre les écarts de revenus. » Fin de citation

L’administration précise que si la DGAFP renvoie pour l’heure les administrations à leur propre choix quant à la coexistence du nouveau régime indemnitaire et de la NBI, il faut néanmoins s’attendre à moyen terme à une prise de décision autoritaire de la DGAFP en faveur de la suppression de la NBI.

En conclusion, l’administration invite les organisations syndicales à se prononcer sans trop tarder sur cette question. Ce débat sera porté devant les membres du Conseil Syndical de la CFDT-MAE qui se réunira en septembre prochain, afin d’arrêter notre position.

Suivi des agents dans les pays en crise, prévention des risques psycho-sociaux : des préoccupations partagées par l’Inspection

8 août 2014

La CFDT-MAE avait sollicité un entretien auprès de l’Inspecteur général afin d’aborder plusieurs sujets et de suggérer des pistes de réflexion.

Un accompagnement nécessaire pour les agents affectés dans des postes en crise ou qui en reviennent

La CFDT se fait l’écho du manque de reconnaissance ressenti par les agents et du fardeau du retour qu’ils portent seuls. Elle demande qu’un dispositif d’accueil au retour soit mis en place avec un médecin, un psychologue, la DRH, le centre de crise, comme cela existe au Ministère de la Défense. Elle demande également que les aérations soient respectées et propose qu’elles soient l’occasion d’une visite de l’agent à la DRH pour faire le point.

Pour l’Inspecteur, si un dispositif d’accueil au retour doit pouvoir ponctuellement être mis en place, l’important est d’assurer un suivi des agents tout au long de leur affectation, par des visites sur place du médecin et la création à la DRH d’un référent ou d’un bureau dédié aux agents affectés dans les pays en crise.

S’agissant des temps de séjour, la CFDT-MAE demande qu’ils soient strictement limités et qu’un même agent ne puisse pas enchaîner deux affectations dans des pays en crise. Pour l’Inspecteur, cette question est essentielle et il souhaiterait que les agents soient nommés pour des périodes de 6 mois éventuellement renouvelables ; à cet égard, il faut bien constater que ni les règles de gestion ni le cadre juridique ne sont adaptés à des solutions souples et inventives.

Ambassades à très petit format : pas de place pour les mauvais managers

La CFDT fait part de ses inquiétudes sur les risques liés à ce type de poste, surtout si ce ne sont pas des ambassadeurs expérimentés et bons managers qui seront nommés. En effet, des comportements de violence managériale seraient dévastateurs au sein d’équipes très réduites. L’Inspecteur général partage ces inquiétudes.

Un médiateur pour écouter les agents victimes de souffrance au travail

La CFDT reçoit de nombreux agents en souffrance, à un moment où les relations avec la hiérarchie sont tellement dégradées qu’il est difficile d’agir. La DRH a pris conscience des risques psycho-sociaux mais force est de constater que leur prévention est défaillante. La création d’une instance indépendante de la DRH, auprès de laquelle les agents pourraient parler de ces difficultés, serait très utile.

L’Inspecteur général partage cet avis. Ce médiateur serait dédié aux situations de souffrance au travail, que cette souffrance soit liée ou non à la violence managériale, tant pour l’administration centrale que pour les postes.

Missions de renfort : un outil qui a fait ses preuves mais qui doit évoluer

La CFDT constate que ces missions de renfort rendent de grands services, et que les besoins existent dans les postes comme en administration centrale. Pour l’Inspecteur général, il faut faire preuve de souplesse et de pragmatisme sur la durée des missions. Actuellement, elles sont limitées à deux mois, ce qui n’est pas forcément suffisant. Il faudrait que cela soit plus extensible mais là encore le cadre juridique ou les règles de gestion sont un frein. Il souhaiterait que ces missions puissent être prolongées au moins une fois, tout en veillant à ne pas tomber dans l’autre écueil qui consisterait à utiliser les missions de renfort pour faire face à des besoins pérennes.

Des agents insuffisamment informés des risques sanitaires dans les pays pollués

La CFDT note que l’effort d’information réalisé reste encore perfectible et qu’en tout état de cause, il ne met pas l’administration à l’abri de la mise en cause de sa responsabilité s’agissant notamment des maladies de longue latence.

L’Inspecteur général estime que l’information n’est probablement pas toujours bien faite auprès des agents nommés dans des pays exposés à la pollution. L’information devrait être donnée de manière plus formelle et plus concrète. De plus, la DRH devrait décourager les agents avec de jeunes enfants de partir dans ces pays.

La CFDT rappelle que l’enquête qu’elle vient de mener révèle que les agents souffrent d’un manque de prise en compte des contraintes familiales (conjoint, enfants) dans les affectations.

La CFDT a trouvé chez l’Inspecteur général non seulement une oreille attentive, mais également une analyse de la situation et des propositions qu’elle partage. La CFDT saisira l’occasion de sa prochaine rencontre avec la nouvelle Directrice des ressources humaines, au début du mois de septembre, pour faire avancer ces propositions.

Fonctions Publiques Informations n°3

6 août 2014

Urgences à négocier

Ces dernières semaines, les avis prétendument autorisés et les préconisations simplistes pour l’avenir de la Fonction publique se sont multipliés : moins de promotions, moins de jours de congés, davantage de suppressions d’emplois … sans oublier le gel du point d’indice.

Toute une batterie de recommandations qui ne prennent en compte ni la qualité de vie au travail des personnels, ni la qualité du service rendu à l’usager et qui ne sauraient répondre à l’urgence de la situation. Lire la suite dans le numéro de juillet de « Fonctions publiques informations », le magazine de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT). En téléchargement via le lien ci-dessous.

fpi_n_3_juillet_2014.pdf

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