Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.
Archives pour janvier 2014
« Task Force mobilité familiale » de la DRH : la CFDT s’implique et souhaite ouvrir une réflexion globale sur l’impact de l’expatriation sur les conjoints et enfants d’agents du MAE
Le DRH, accompagné des chefs de bureau « politiques statutaires, gestion des ressources humaines » et « dialogue social » ainsi que de sa chargée de mission dédiée a organisé jeudi 16 janvier un point de situation avec les organisations syndicales sur les travaux de la « Task Force mobilité familiale » mise en place par la DRH voici un peu moins d’un an. Nathalie Berthy (secrétaire générale) et Franck Laval (permanence Nantes) y représentaient la CFDT.
Pour mémoire, ce « groupe de travail » pluridisciplinaire (DRH, DPS, SAJI, Protocole etc.) est né des suites du rapport sur la parité remis par Maryse Bossière à Alain Juppé, qui avait alors envisagé la création d’un « bureau dédié à l’accompagnement des agents et de leur famille ». Si cette idée n’a pas été reprise, celle d’une réflexion sur la problématique « mobilité familiale » demeure.
Le DRH est donc revenu sur les comptes rendus des trois premières réunions (en 2013) de cette Task Force, précisant qu’elle dépassait désormais les simples aspects « parité » et « emploi des conjoints » qui pouvaient donner, lors de sa première réunion notamment, le sentiment d’être centrée sur les « conjoints de A, voire de A+ ». Il a estimé que, si le sujet n’était pas nouveau, la manière de la traiter, elle, l’était.
La CFDT-MAE accueille favorablement cette initiative salutaire, soulignant la nécessité grandissante de prendre en compte ce qu’il faut bien appeler les « risques » particuliers de la mobilité, dans un ministère dont c’est presque la raison d’être : impacts sur la santé, instabilité scolaire, difficultés liées aux enfants ou conjoints handicapés, divorces, célibats géographiques etc. Nous avons formulé le vœu que soit réalisée une « photographie » de ce qu’est la réalité familiale de l’expatriation de nos collègues et souhaitons disposer de statistiques sur les facteurs de risque (nombre d’agents divorcés, en situation de célibat géographique…).
Afin d’accompagner cet exercice, le syndicat sollicitera d’ici quelques semaines adhérents, sympathisants et agents de bonne volonté afin de recueillir leurs retours d’expérience en la matière.
Nous avons présenté les deux axes qui nous paraissent essentiels :
- · L’évaluation et la prise en compte de la place des enfants dans l’expatriation et de l’impact de l’expatriation sur les enfants (pas seulement sous le seul angle « matériel »),
- · L’évaluation et la prise en compte du stress lié à la logistique et au coût d’un tel exercice « à 3, 4, 5 voire plus ».
Le DRH a reconnu que la problématique « enfants » n’était « pas suffisamment prise en compte » par ses services ; il a par ailleurs ajouté que le transfert de la gestion des agents de RH2 vers le CSRH permettra de développer cette capacité d’accueil et d’écoute. La CFDT s’en est félicitée, espérant, notamment, que ce temps accru permettra d’inverser la tendance actuelle ; les premiers retours que nous avons, en effet, des échanges affectataires / agents dans le cadre de la Transparence 2014 témoignant d’un dialogue de mauvaise qualité… quand il existe.
La CDFT-MAE s’associe par ailleurs à la demande de l’ASAM d’un formulaire de Transparence plus détaillé, qui offrirait ainsi une meilleure possibilité de détailler la situation du conjoint et de la famille.
Présentation du portail DIPLOMATIE
5 décembre 2013
Le directeur des services informatiques et la responsable du projet présentent le portail Diplomatie aux organisations syndicales. La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Nadine Monchau. Il s’agit d’une commande du secrétaire général, en juillet 2011 car, suite au déploiement de SCHUMAN en 2010 de nombreuses difficultés se sont présentées :
– Faible pénétration en interministériel suite à des problèmes de communication et de diffusion. Par exemple, il n’existe que deux stations dédiées à SCHUMAN au ministère de l’Économie et des finances ; de ce fait les Mission économiques refusaient d’utiliser ce logiciel ;
– Insatisfaction des agents utilisateurs : jusqu’à 45 mn pour le démarrage du logiciel et le téléchargement des télégrammes, problème d’ergonomie, conception sécurité très stricte, adressage lourd posant problème en cas d’erreur ou d’oubli, ce qui n’existait pas avec SARTRE, le précédent logiciel, qui permettait à DSI, sur demande du concepteur du télégramme, de compléter la liste des destinataires ;
– Conséquence directe de la lourdeur de l’adressage, les sigles de SCHUMAN sont devenus inopérants ;
– Au moment où le MAE déployait SCHUMAN, se développaient des outils de mobilité tels que les tablettes et les téléphones portables, outils mobiles qui n’existaient pas au ministère ou en poste. A titre d’exemple lors d’une réunion d’ambassadeurs, seul l’ambassadeur de France devait retourner au bureau pour faire son compte rendu de réunion ;
– Problème de la volumétrie : toujours trop de papier ;
– La généralisation des messages électroniques depuis 1995 en a fait un outil utilisé quotidiennement et qui génère environ 40 millions de messages par an sans qu’un seul de ces messages ne soit archivé ;
– Lorsque la messagerie personnelle est utilisée, qui parle ? L’agent ? Le service ?
– Une étude a permis d’établir qu’un agent passe au moins trois heures par jour sur ses e-mails, et seulement 10 mn avec un collaborateur (niveau direction / sous-direction).
La demande du secrétaire général portait sur une application :
– qui permette la priorisation des informations et leur hiérarchisation ;
– interministérielle, contrairement à SCHUMAN et à la messagerie MAE ; la seule application interministérielle actuelle étant CHORUS pour la comptabilité ; – correspondant à un métier « cœur de l’Etat » : « DIPLOMATIE » ;
– ouverte à des personnes extérieures au ministère ; le MAE perd de son influence interministérielle, reconquête de l’aura du MAE, notamment autour de l’ambassadeur ;
– en mobilité complète ;
– répondant à une forte demande des agents pour le télétravail [point qui reste à vérifier et à discuter, ndr].
Le conseil de direction a présenté le projet « DIPLOMATIE » en novembre 2011 pour répondre à l’ensemble de ces demandes avec les techniques modernes de communication et permettant au MAE de reprendre le rôle principal. L’application sera en mode « web » sur le type de technologie de Facebook, de réseau social, qui répond à ce qu’on attend des diplomates dont le cœur de métier est le réseau. Elle permettra d’unifier l’ensemble des flux et des documents destinés à l’interministériel. DIPLOMATIE va remplacer SCHUMAN, capter les flux documentaires générés par Outlook, qui ne sont pas sécurisés, pour faire partager la richesse du contenu de ces e-mails et permettre de récupérer des documents en .doc sur Word, des notes et dépêches des postes, les archiver et former une bibliothèque documentaire accessible à tous de type « Google ».
S’organiser pour s’ouvrir aux agents et à l’interministériel
Sur le plan technologique l’organisation doit porter sur des « communautés » et sur des groupes fonctionnels (SG, DGA, DIS, etc.) Il y aura bien un groupe « syndicats » mais la question se pose de savoir s’il s’agit de l’ensemble des syndicats ou bien s’il y aura un groupe par syndicat.
De nouvelles méthodes de travail
L’enrôlement dans les groupes fonctionnels se fera en fonction de la direction dont l’agent fait partie. La position de l’agent dans le portail dépend de son rattachement à une hiérarchie. Chaque agent pourra s’organiser et accéder à la correspondance diplomatique, il aura la liberté de son « besoin de connaître et de partager » en adhérant à des communautés d’intérêts, d’information et de partage, ce qui répond aux besoins d’expertises et de compétences. Tout ce qui sera publié sur « DIPLOMATIE » le sera au nom du groupe fonctionnel, les agents extérieurs ne produisent pas de courrier et donc ne peuvent pas signer.
Enrôlement et exclusion
Aujourd’hui seul l’État produit de la correspondance diplomatique. Les personnes extérieures enrôlées dans DIPLOMATIE le seront pour leur expertise dans une communauté. Elles ne pourront pas produire mais seulement participer. Seul le secrétaire général peut décider de l’enrôlement ou de l’exclusion d’une personne. Actuellement sur 30.000 utilisateurs, 15.000 sont agents du MAE, 5.000 sont agents d’autres ministères et 10.000 sont des personnes extérieures. Chaque groupe sera dirigé par un directeur de communauté qui enrôlera et exclura (2ème conseiller pour une ambassade ou directeur adjoint pour l’administration centrale). Les droits seront accordés pour une année, les agents qui ne participeront pas seront exclus. L’affichage de la transition numérique de l’État se fera par l’exemple du MAE avec ce projet et renverra une bonne image sur le travail technologique entrepris et mené à bien. DIPLOMATIE entraînera un changement de mentalité pour les fonctionnaires, dont la priorité sera le partage de la richesse de l’information, ce qui sera plus motivant pour les agents. Plus le diplomate écrit, moins il est lu, donc l’accès à DIPLOMATIE lui permettra de communiquer largement, d’autant que tous les autres diplomates utilisent des technologies modernes pour la circulation de l’information, à l’exclusion de la France. DIPLOMATIE, ce sera donc plus d’ouverture sur l’extérieur.Le MAE augmentera son lectorat, et gagnera en influence.
Archives et documentation
ARCHIBAL va fermer, un module d’archivage est intégré dans DIPLOMATIE. Tout document sera signé électroniquement puis traité et archivé par les agents du CAD. Ce sera un travail en ligne, le transfert des documents se fait de base à base. La question se pose toutefois pour les postes allégés, c’est-à-dire sans CAD, et pour l’avenir de la valise diplomatique qui devrait disparaître, sauf dans certains postes. Des formations avec les agents de CAD seront mises en place dès janvier 2014. Actuellement il y a plus de 1.000 TD par jour, avec DIPLOMATIE on va tendre vers 50 TD par jour, les autres informations vont basculer en notes ou en courriels ce qui entraînera des modifications des modes actuels de travail et une optimisation de ce travail.
Intervention du secrétaire général
DIPLOMATIE est un projet important pour le MAE, malgré un scepticisme de départ. Notre système actuel, trop ancien et pas adaptable, devient rapidement obsolète et la nécessité de modernisation technique et technologique s’impose. La volumétrie est trop importante, il y a trop de messages et le tri devient impossible. Les technologies utilisées à titre personnel sont très souples par opposition à la lourdeur des programmes et des instruments de bureau. Il est nécessaire de développer des outils pour un bon fonctionnement de notre administration : circulation de l’information, croisement des analyses, mode participatif dans les échanges et les contributions aux informations. Cela aura des conséquences en terme de mobilité des agents (travail à distance ? télétravail ? équilibre à trouver entre travail et vie privée pour éviter des effets pervers) et de réorganisation du travail collectif. Dans la mesure où la mise en place de ce système a vocation interministérielle, elle donnera au MAE un rôle de chef de file.
Commentaire: comme elle s’y était engagée lors du dernier comité technique ministériel, l’administration a fourni beaucoup d’explications utiles aux organisations syndicales lors de cette réunion de concertation. Cependant trois questions doivent encore être discutées :
– Les outils de mobilité sont-ils des vecteurs d’émancipation pour les agents ou un fil à la patte qui les obligera à multiplier les heures de travail à domicile, donc non prises en compte ? Comme le dit fort justement le secrétaire général, l’équilibre reste à trouver entre vie personnelle et vie professionnelle.
– Quelle place l’administration est-elle prête à ménager aux organisations syndicales dans ce nouvel espace de travail et d’échanges ? La notion de communauté devrait a priori correspondre au fonctionnement des syndicats, basé sur le travail collectif.
– Quel accompagnement la DRH compte-t-elle mettre en place en matière de prévention des risques psycho-sociaux ? Comme nous l’avons souligné lors du dernier comité technique ministériel, la modification radicale des méthodes de travail que l’on nous annonce – la CFDT ne conteste pas le bien fondé de ce changement – produira nécessairement de l’anxiété, qu’il faudra prévoir et gérer.
Actualités du corps des ASIC (CAP du 4 décembre 2013)
Composition du corps ASIC
89 agents composent ce corps dont 55 sont affectés à l´AC (62% – 43 ASIC, 11 ASIC P2 et 1 ASIC P1) et 28 à l´étranger (31% – 12 ASIC, 13 ASIC P2 et 3 ASIC P1). 6 agents sont en disponibilité ou en détachement. La parité n´est pas au rendez-vous dans ce corps technique comprenant seulement 13,5% de femmes : 8 ASIC, 4 ASIC P2 et aucune ASIC P1.
Recrutements
7 stagiaires ont été titularisés. Ce recrutement est d´un excellent niveau, tous ingénieurs arrivant avec une expérience professionnelle significative dans le domaine des SI. A cela s´ajoute `l´examen professionnalisé réservé´, organisé dans le cadre de la loi Sauvadet au titre de 2013, qui a permis le recrutement de cinq ASIC supplémentaires. Fin décembre, un sixième recrutement a été effectué sur la liste complémentaire.
Promotions
La DRH rappelle ses critères de promotion : ancienneté, mérite, qualité du dossier, citations antérieures, mobilité (AC, poste) et aptitude confirmée à l´encadrement.
– pas de promotion dans le corps des ASIC : Le concours au titre de 2012 n´a pas généré de poste au choix,
– 3 postes étaient offerts pour les avancements au grade d´ASIC P2 : 2 par examen professionnel et 1 au choix,
– 2 postes étaient ouverts pour l´avancement au grade d´ASIC P1
Qu´il s´agisse des titularisations ou des promotions, toutes les décisions ont fait l´objet d´un accord globalement consensuel entre la DRH et les représentants du personnel. Les mutations, ou la répartition des réductions de la durée moyenne d´ancienneté ont fait l´objet d´un examen attentif de la part des représentants du personnel et d´une validation sans restrictions particulières.
L’heure de vérité pour l’avenir statutaire du corps des ASIC
Le groupe de travail DRH-DSI/MAE et DISIC s´est réuni trois fois.
La DRH a indiqué que pour le corps deux options sont possibles : la fusion du corps des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) ou le rattachement à un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM). La DRH n´est pas favorable à la fusion du corps des ASIC avec celui des SAE. Pour elle, le CIGeM offre l´avantage, pour les ASIC ingénieurs en particulier, d´offrir un débouché vers un corps A+. On notera cependant que la DRH a refusé le rattachement des SAE à un CIGeM. Ce point sensible continuera à faire l´objet d´une surveillance attentive des représentants du personnel.
Commentaire : depuis 1997, la CFDT a soutenu la fusion des corps des chiffreurs avec les secrétaires de chancellerie et celle du corps des chiffreurs en chef avec les SAE, ces deux corps étant depuis devenus ceux des SESIC et des ASIC. Le menace d’une fusion interministérielle, sur laquelle la CFDT-MAE avait alerté depuis longtemps, se précise. La vigilance s’impose !
Questions diverses
Les questions diverses sont l´occasion d´aborder des thèmes plus généraux que les mesures d´ordre strictement individuel mais, qui ne sont généralement pas abordés en comité technique ministériel (CTM). Ils font l´objet d´un échange informel entre les représentants du personnel et la DRH.
Les représentants des ASIC ont demandé à la DRH de bien vouloir modifier le positionnement de la CAP du premier semestre. Actuellement placée en juin, la consultation des représentants du personnel pour la validation des affectations apparait virtuelle. Afin que la CAP joue son rôle, il est demandé que la date en soit avancée au premier trimestre. En outre la signature tardive des arrêtés pose des problèmes pour l´obtention des visas dans certains postes.
Lettre du syndicat 2014
LDS n°233Edito. Comité technique spécial à Nantes, la CFDT poursuit ses échanges avec l’administration dans un esprit constructif. Conseil d’administration de l’Ados : nouvelle donne pour l’action sociale au MAE. Fête gâchée pour les volontaires internationaux. La vie des sections. Calendrier des réunions. Informations aux adhérents.
Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.
LDS n°235Edito. Task force mobilité familiale. Réunion de concertation sur le mouvement 2014. Calcul du quotient par les caisses d’allocations familiales. Temps de travail à l’administration centrale. Les règlements intérieurs ARTT des postes.
LDS n°236Edito. Régime indemnitaire : en interministériel comme au MAE, la CFDT dit non au RIFSEEP. Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou. Dialogue social dans les postes : le gouvernement arbitre en faveur des recrutés locaux. Cotisations des RL à mutuelle des affaires étrangères : la CFDT écrit au DGA. Amiante Tripode. Calendrier.
Edito. Point d’étape sur la réforme du réseau culturel. Réduire l’empreinte ETP : alerte face à une novlangue qui s’étoffe. Calendrier. S’expatrier en famille : enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE. Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé
LDS n°238Edito. Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique. Réunion de la Section du 18 mars. Temps de travail à l’administration centrale. Réunion de la Section du 25 avril. Installation du cabinet de Mme F. Pellerin
Edito. CAP des adjoints administratifs de chancellerie · Affectations à l’étranger à l’été 2014 · Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 · Dialogue social dans les postes : la CFDT a-t-elle eu raison trop tôt ? Calendrier
Édito. La CFDT-MAE va à la rencontre des agents à l’ambassade de France en Haïti. Calendrier.
Mission à Londres. Mission à Bruxelles.
LDS n°242La CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier sur les temps de séjour. La CFDT approuve les nouvelles règles de classement pour les lauréats du concours des conseillers d’Orient. La CFDT s’abstient sur l’application du nouvel espace statutaire aux SESIC. Évaluation à 360°: le dispositif continue d’évoluer. Parcours professionnels des agents de catégorie C. Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau ! Visas : intenables contradictions. Les recrutés locaux, premières victimes des réductions d’emploi au MAE. Bâtiment du quai d’Orsay : « L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe ». Temps de travail à l’administration centrale : des règlements intérieurs ni faits, ni à faire !
La CFDT fait le bilan de son mandat 2010-2014 au comité technique ministériel (CTM)
LDS n°244Les bonnes conditions d’une expatriation familiale demeurent l’un des axes clef des réflexions de la CFDT-MAE. Cette Lettre du Syndicat CFDT-MAE reprend les conclusions de la grande enquête éponyme du printemps et en tire des pistes revendicatives concrètes.
Conseil d’administration de l’ADOS : nouvelle donne pour l’action sociale au MAE
18 décembre 2013.
Etaient présents Catherine Chauveau-Sochnikov, Jacqueline Dessalles, Evelyne Le Bihan, Caroline Grelier, Nelly Piccot, Bertrand Caillaud, Thierry Duboc, Hervé Goudal et Franck Laval (CFDT), Christiane Gros, Elisabeth Sroussi, Olivier Borg-Olivier et Franck Vermeulen (ASAM), Cécile Degioannini, Florence Pierres et Daniel Vazeille (CGT), Etienne Cardilès (CFTC), Raphaëlina Gras (USASCC) et Dominique Moyen (FO). Roger Ferrari (FSU) était absent.
L’enjeu principal de ce conseil d’administration portait sur le format, voire la pérennité, de l’association des œuvres sociales du MAE (ADOS). En effet un rapport de l’IGAE préconisait le transfert de la gestion et du règlement des prestations sociales de l’ADOS à l’administration.
Les prestations sociales seront versées par l’administration
Au terme d’un tour de table des administrateurs, il apparaît qu’il n’existe pas de réel consensus pour réclamer le maintien du versement des prestations sociales par l’association. L’administration a déjà mis en place l’essentiel de la tuyauterie comptable qui lui permettra de verser les prestations sur crédits budgétaires Les barèmes et les critères d’attribution (quotient familial) sont inchangés pour l’instant. D’éventuelles modifications devront être examinées en comité d’action sociale (CAS).
Priorité à la sauvegarde des dispensaires
A la demande de l’ADOS, un expert-comptable a réalisé une étude qui permet de chiffrer le besoin de financement structurel des deux dispensaires (Convention et Quai d’Orsay) à 23.000 € par an. Les dispensaires sont autofinancés à 90 % et ils seraient quasiment à l’équilibre si France Domaines ne nous réclamait pas chaque année 18.000 € de loyers !
Les représentantes des infirmières et les collègues qui suivent la comptabilité des dispensaires à la Délégation pour la politique sociale (DPS), nous confirment que de bonnes pratiques ont été mises en place, que le retard dans le recouvrement des créances est résorbé de manière significative et que le taux de rejet des remboursements par la CNAM est tombé à 2%.
L’administration n’a semble-t-il pas tiré toutes les leçons de la tentative avortée du Dr Kouchner pour fermer un des deux dispensaires et, dans sa quête perpétuelle de m2, se cache à peine de vouloir fermer le dispensaire du Quai d’Orsay.
Le conseil d’administration vote à l’unanimité pour le maintien des dispensaires dans le périmètre de l’ADOS. Un groupe de travail sera constitué pour auditer les dispensaires, améliorer encore le planning des consultations et proposer des mesures de modernisation (renouvellement du matériel médical, entretien des locaux), qui pourraient être financées sur les réserves de l’association.
Restauration collective à Nantes : pas de précipitation pour répercuter la hausse de la TVA
Le conseil d’administration se prononce à l’unanimité pour le maintien de la restauration collective à Nantes et pour l’embauche d’un cuisinier en CDI, suite au désengagement du MAE. Il constate que les comptes de la restauration nantaise sont quasiment à l’équilibre. La commission des cantines, composée des administrateurs nantais et du gérant du restaurant, se réunira dès que possible et fera des propositions d’augmentation tarifaire. Contrairement au choix fait à Paris par la société Eurest-Kompass, de répercuter intégralement l’augmentation de 3% de la TVA dès le 1er janvier 2014, l’ADOS pourrait décider de moduler cette hausse en fonction de critères sociaux, de l’étaler dans le temps et/ou de faire peser l’essentiel de l’effort sur les tarifs « extérieurs ».
Le nouveau bureau a du pain sur la planche
Suite à la démission du président sortant et à l’annonce par l’ASAM-UNSA de son retrait du bureau, le conseil d’administration élit un nouveau bureau composé de Thierry Duboc (CFDT), président, Raphaëlina Gras (USASCC), vice-présidente, Catherine Chauveau-Sochnikov (CFDT), trésorière et Cécile Degioannini (CGT), secrétaire.
Ce nouveau bureau est chargé de rencontrer dès la rentrée de janvier les responsables de la DPS pour définir le périmètre, le calendrier et les modalités du basculement des prestations sociales. Le périmètre de l’ADOS se trouvant réduit avec ce basculement, les prévisions budgétaires de l’association pour 2014 – et donc la demande de subvention – devront être revues et soumises au prochain conseil d’administration, qui se réunira dès le 5 février 2014.
Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires : un constat juste, des propositions pas toujours pertinentes.
Le rapport de la Cour des Comptes sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français a été publié le 29 octobre 2013. La Cour commence par faire l’inventaire de l’ensemble des missions confiées aux consulats et formule des recommandations :
– Elections : la France est le seul pays à offrir autant de possibilités (nombre de scrutins et modalités de vote). Le coût des élections s’est élevé en 2012 à 20 millions d’euros, soit un coût par électeur 4 fois supérieur à celui d’un électeur en France. La Cour relève le coût élevé de l’envoi des professions de foi, qui sont souvent arrivées hors délai, et propose sa suppression. Les professions de foi pourraient être disponibles en ligne et à disposition dans les consulats. Les modalités de vote doivent être simplifiées, d’autant qu’en dépit du succès du vote internet, l’objectif de hausse du taux de participation n’a pas été atteint. La Cour propose la suppression du vote par procuration (puisque le vote par correspondance existe) et s’interroge sur l’intérêt de maintenir l’organisation par nos consulats des élections européennes, dans la mesure où nos ressortissants résidant dans les pays Schengen peuvent voter localement. Enfin, la possibilité de figurer sur la liste électorale consulaire(LEC) sans être inscrit au Registre devrait être supprimée.La Cour demande qu’un bilan de l’organisation des élections de 2014 soit effectué.
– Administration des Français : les possibilités de démarches sur Monconsulat.fr doivent être simplifiées et davantage dématérialisées.L’objectif que se fixe le MAE en termes de délai de délivrance de passeport (11 jours) est plus ambitieux que celui que se fixe le ministère de l’intérieur (15 jours), alors que les consulats allemands ou britanniques délivrent des passeports dans un délai de 4 semaines. S’agissant des CNI, le Cour recommande une réflexion sur le maintien de ce service hors Schengen. Enfin, la suppression complète du notariat est envisageable.
– Etat civil : cette activité occupe 9% des équivalents-temps-plein(ETP) des consulats (14% dans l’espace Schengen). L’importance de l’activité de lutte contre la fraude (vérification d’actes à la demande d’autres administrations) est soulignée. La Cour exprime des doutes sur l’utilité du transfert des transcriptions au SCEC qui ne s’est pas traduit par un gain d’ETP, mais estime qu’un transfert partiel vers un service spécialisé « devrait permettre des économies structurelles liées à l’industrialisation du processus et contribuer à l’effort de réduction des ETP demandés au MAE ».
– Elections : la France est le seul pays à offrir autant de possibilités (nombre de scrutins et modalités de vote). Le coût des élections s’est élevé en 2012 à 20 millions d’euros, soit un coût par électeur 4 fois supérieur à celui d’un électeur en France. La Cour relève le coût élevé de l’envoi des professions de foi, qui sont souvent arrivées hors délai, et propose sa suppression. Les professions de foi pourraient être disponibles en ligne et à disposition dans les consulats. Les modalités de vote doivent être simplifiées, d’autant qu’en dépit du succès du vote internet, l’objectif de hausse du taux de participation n’a pas été atteint. La Cour propose la suppression du vote par procuration (puisque le vote par correspondance existe) et s’interroge sur l’intérêt de maintenir l’organisation par nos consulats des élections européennes, dans la mesure où nos ressortissants résidant dans les pays Schengen peuvent voter localement. Enfin, la possibilité de figurer sur la liste électorale consulaire(LEC) sans être inscrit au Registre devrait être supprimée.La Cour demande qu’un bilan de l’organisation des élections de 2014 soit effectué.
– Journée Défense et Citoyenneté : la Cour propose la suppression de cette journée et son remplacement par l’envoi d’une documentation, qui pourrait être effectuée depuis la France. Le ministère de la Défense est réservé sur ce point.
– Visas : en 2012, 2,6 millions de demandes instruites, 9% de refus, 78 millions de recettes nettes. Les consulats britanniques et allemands sont mieux armés. Par exemple, le consulat d’Allemagne à Shanghai compte 40 agents pour 90.000 visas ; le consulat de France dispose de 23 personnes pour 110.000 visas !
– Action sociale : la Cour s’arrête sur le coût des rapatriements (590.000 euros en 2012) qui doivent être mieux encadrés. Des dérives à Madagascar et à Pondichéry ont été observées : 65 rapatriements ont concerné des ressortissants sans ressources, pour leur permettre de poursuivre leurs études en France… avec un billet retour !!!
– Emploi et formation professionnelle : les CCPPE sont peu efficaces, notamment en Europe où des dispositifs locaux existent : « Le MAE s’interroge sur le maintien de ces structures dont il a déjà engagé la réduction ».
– La mission de conseil sur des sujets très divers (assurances, scolarité, fiscalité, création d’entreprises…) n’entre pas dans le cadre de la Convention de Vienne. Une amélioration de l’information sur les sites internet pourrait limiter cette demande.
– Bourses scolaires : la hausse des dépenses a été jugulée mais le circuit reste complexe.
La Cour s’intéresse ensuite aux moyens du programme 151 :
Sur la période 2007/2013, le programme 151 représente 22% des effectifs du MAE et aura vu ses effectifs baisser de 7,7% (contre 10% pour le programme 105 et 13% pour l’ensemble du ministère), la moitié de cette baisse étant due au transfert des ETP de la sous-direction des visas au ministère de l’Intérieur. La Cour constate que le pilotage du MAE est « orienté vers le maintien du service rendu, sans interrogation sur la distinction des missions qui pourraient être considérées comme périphériques et celles qui constituent le cœur du métier consulaire ».
Enfin, l’évolution du réseau est passée à la loupe :
– La Cour recommande la poursuite de la rationalisation en Europe et « dans les pays où les conditions de sécurité sont comparables à la France », en reconsidérant la présence de consulats généraux dans les capitales. Elle s’interroge sur une évolution possible du réseau aux Etats-Unis.
– Les mesures RGPP (consulats à gestion simplifiée, pôles régionaux, services communs de gestion, centralisation de certaines missions) n’ont pas eu tous les effets attendus. Par exemple, la centralisation de l’état civil à Berlin n’a pas empêché Munich de garder un rôle de conseil important, nos ressortissants exigeant un service de proximité. Quant aux pôles régionaux, ils n’ont pas permis d’économie d’ETP mais doivent être encouragés car ils peuvent être une alternative à une fermeture de poste.
– Les valises Itinera constituent une solution souple pour les pays étendus « mais confortent l’idée que les services consulaires doivent en toute hypothèse être rendus ».
– Aujourd’hui, le MAE envisage un réseau à 3 niveaux (du poste à gestion simplifiée (PGS) au consulat offrant l’ensemble des services) mais en les appelant tous Consulat Général, ce qui nuit à la lisibilité. La Cour s’interroge également sur le sens d’une présence française sans moyens. Elle recommande de mutualiser et de regrouper les services : en colocalisant avec des partenaires européens ; en centralisant sur un seul consulat par pays les dossiers d’état civil ; en amplifiant la constitution de pôles régionaux « au-delà de l’expérimentation actuelle » ; en développant le réseau des consuls honoraires.
La CFDT-MAE rejoint totalement l’analyse de la Cour qui souligne que « les années récentes ont enregistré un accroissement spectaculaire des missions attribuées aux postes consulaires, auxquelles les agents du ministère ont tenté de répondre au mieux, non sans provoquer en retour une attente – voire une exigence- de plus en plus grande de la part des ressortissants français, qu’ils soient de passage ou durablement installés ». A cet égard, la Cour constate que nos moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, notamment dans nos services des visas où les moyens de nos partenaires britanniques et allemands sont bien supérieurs. La CFDT-MAE approuve également les propositions de simplifications proposées par la Cour : simplification et dématérialisation des procédures d’inscription au Registre, lien entre la LEC et le Registre, limitation des conditions de délivrance des CNI. S’agissant des élections, la suppression de l’envoi des professions de foi est une bonne idée mais les propositions sur les modalités de vote sont peu audacieuses : la suppression du seul vote par procuration n’apportera pas d’allègement significatif du travail. A cet égard, la communication de l’administration est pour le moins contradictoire : dans son dialogue avec les organisations syndicales, elle paraît déterminée à alléger la charge de travail des agents ; mais dans sa communication externe, l’administration ne parvient pas à s’affranchir de l’influence des élus et indique aux postes que « l’urne doit se rapprocher de l’électeur » !
D’autres propositions de la Cour soulèvent des interrogations : comment la Cour peut-elle à la fois constater que des mesures (transfert ou centralisation des transcriptions, pôles régionaux) n’ont pas rempli leurs objectifs, et recommander qu’elles soient étendues ?
Lors du comité technique des 6 et 7 novembre, la CFDT-MAE a manifesté son désaccord avec l’idée, qui semble être le fil rouge de ce rapport, selon laquelle la centralisation et le regroupement d’activités sont la solution à tous les maux.