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Compte rendu de la réunion PCA du vendredi 17 avril 2020

23 avril 2020

I – Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – son application au MEAE

Cette ordonnance concerne les fonctionnaires et agents publics ; les recrutés locaux ne sont pas concernés.

1. Le dispositif

Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 1er du texte.

Les agents prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,

2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Les agents qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1° un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Pour les agents qui se trouvent en télétravail ou assimilé (c’est le cas du travail à distance) pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 2 du texte. Le chef de service peut imposer à l’agent “pour tenir compte des nécessités de service”, de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

L’article 3 de l’ordonnance prévoit que les jours de réduction du temps de travail pris au titre des ASA de confinement et du travail à distance peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

– Les jours pris volontairement viennent en déduction des jours imposés.

– Les congés déposés et validés sont maintenus. Les reliquats de congés 2019 peuvent être mobilisés et venir en déduction des jours imposés (sous réserve de décision à intervenir de la DGAFP, sur la validité de ces jours au-delà du 30 avril 2020).

L’article 4 du texte prévoit une proratisation. Il s’agit de prendre en compte la situation des agents publics qui ont été successivement durant la période en ASA, en télétravail et en activité normale sur site. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement.

Enfin, l’article 5 de l’ordonnance prévoit que le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés au titre des périodes d’ASA de confinement, du travail à distance, le cas échéant proratisés, pour tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la personne a été placée en congés de maladie pendant la période définie au premier alinéa de l’article 1er (entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales) et de l’article 2, (du 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l’agent dans des conditions normales).

Pour les agents qui ne sont pas au forfait, la question de savoir si les récupérations d’horaires variables (REHV) sont mobilisables pour répondre aux exigences posées par l’ordonnance ; la DRH reviendra sur ce point lors de la prochaine séance.

Mise en œuvre du dispositif au MEAE

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, est indignée par ce dispositif injuste, élaboré sans concertation par le Gouvernement, en partie assorti d’effets rétroactifs, porteur d’injustices, et qui ne prend pas en compte la diversité des régimes horaires. Au surplus, le gouvernement considère que le travail à distance n’est pas une modalité de travail, ce qui va à l’encontre d’une politique publique affichée et promue.

Le recours aux ASA de confinement est souvent lié au manque de moyens matériels permettant dans des conditions correctes de travail à distance, auquel les agents d’ailleurs remédient en utilisant leurs outils personnels. On demande en conséquence que l’administration tire les conséquences de cette situation et donne instruction que les services et les postes procèdent à une lecture bienveillante de l’ordonnance. Il s’agira donc de considérer, dès lors que l’intéressé dépourvu d’outil de mobilité est en mesure de justifier d’un travail, de le considérer en situation de travail à distance.

Les exemples ne manquent pas de sollicitations, quelquefois excessives, des personnels en ASA de la part des chefs de service.

L’administration est disposée à mettre en œuvre une lecture bienveillante du texte.En effet, elle pourra considérer comme du travail à distance le travail effectué par l’agent doté d’instruments de mobilité, ITINEO, TOKEN et récemment PORTALEO. Il est loisible au chef de service, lorsqu’il y a travail effectif, et dès lors qu’il n’y a pas d’informations pour ce faire qui transitent via les connexions TOKEN ou PORTALEO, de considérer qu’il y a travail à distance, y compris lorsque l’agent assure la garde d’un enfant à son domicile. La volonté est clairement d’aller aussi loin que possible dans la reconnaissance du travail à distance, y compris en mode dégradé.

La CFDT-MAE a en outre demandé que les dispositifs optionnels pour les chefs de poste (articles 2 et 5) soient utilisés en faveur de l’agent.

L’administration précise que la mise en ASA de confinement sera pour les agents financièrement neutre, et que les primes sont maintenues.

3. Questions connexes

L’administration précise que les congés /ARTT pris à partir du 17 avril 2020 ne doivent pas donner lieu à des sollicitations professionnelles et sont utilisés comme du temps libre, lors duquel l’agent doit bénéficier du droit à la déconnexion.

En revanche, les agents en ASA de confinement ne sont pas en vacances. Dès lors qu’il y a du présentiel et un service fait (par exemple, les agents qui, en appel spécial en France, vont assurer un service au CDCS pour faire de la réponse téléphonique, prennent des récupérations qui ne sont pas comptabilisées comme ASA de confinement et ces jours sont hors champ de l’article 1er de l’ordonnance.

L’administration indique qu’à la date du 16 avril 2020 :

5,5 % des agents sont en congés, 1,22 % sont en congés maladie, 13% sont en présentiel (prestataires compris), 39 % sont en ASA et 41 % sont en travail à distance / télétravail.

II – Autres questions

1. Point au 16 avril 2020 :

256 cas recensés dont 32 cas confirmés COVID-19.

A l’étranger, sont principalement touchés le Royaume Uni et l’Espagne, en administration centrale, il y a 99 cas à Paris et 19 à Nantes. 6 patients sont hospitalisés.

2. GRH/ formation/dialogue social

L’attention de la DRH est appelée sur les postes gravement dysfonctionnels.Il y a quelques situations extrêmes, dont la CFDT-MAE rend compte au fil de l’eau, qui témoignent de l’absence de précautions élémentaires, d’instructions du Département clairement méconnues. Des recadrages sont effectivement en cours. La CFDT-MAE y reviendra lors de réunions plus formelles.

La CFDT-MAE remercie la DRH pour son intervention rapide lorsque des comportements déviants qui lui sont signalés. L’administration invite les représentants des personnels à relayer les dysfonctionnements dont ils auraient connaissance.

Sur le dialogue social, l’administration est d’accord sur le report du CTAC ainsi que sur celui du CHSCT IDF (NB : le 20 avril, l’administration décide de reporter également le CHSCT-M).

Pour ce qui est des CAP/CCP : un nouveau calendrier est proposé (mais il peut encore être modifié) sur les mois de mai/juin. Il ne devrait pas y avoir plus de 10 personnes en présentiel en salle GUT 132. Les RP en poste à l’étranger devraient pouvoir y participer en visioconférence.

La cellule de suivi avec les psychologues fait état d’une trentaine d’entretiens liés au COVID-19. Les psychologues seront invités à participer à la réunion de la semaine prochaine.

L’administration dispose de peu d’informations à ce stade sur la fin du confinement, même si les chefs de service sont déjà avertis qu’ils doivent y réfléchir.

Pour les formations et les concours à distance (Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, JORF du 17 avril 2020) : l’idée est de les mettre en œuvre même en décalé avant l’été. RH4 travaille sur un nouveau calendrier.Les formations IFAAC et formation départ en poste : devraient pouvoir reprendre à partir du 25 mai mais cela va nécessiter une organisation logistique à laquelle il faut dès maintenant réfléchir.

Le mouvement et la transparence

Sur l’impact constaté de la crise sur les affectations prévues à la rentrée 2020

Le sous-directeur des personnels indique que la DRH « garde le cap », mais sans méconnaître l’incertitude liée à l’évolution de l’épidémie qui pèse sur le mouvement de la rentrée 2020. En conséquence le mouvement se fera au cas par cas et en l’absence de possibilité d’un départ pour une prise de fonctions début septembre, le départ sera reporté. Certaines zones déjà touchées aujourd’hui pourraient l’être moins en septembre mais il y aura probablement des incertitudes sur l’Afrique, ANMO. En attendant les affectations se poursuivent et il y a peu de désistements (2 B et 1 C à ce jour).

L’administration indique que les quatorzaines qui ne pourront pas être prises au domicile de l’agent seront prises en charge par l’administration du poste, pour éviter des différences de traitements entre les agents.

Les périodes d’éventuelles « quatorzaines » seront prises en compte dans la durée des contrats, même si la prise de fonctions est différée.

La transparence complémentaire est toujours en attente de la validation de la programmation des effectifs.

Le financement du mouvement

Pour les déménagements des agents, la DAF en lien avec VEM contacte les transporteurs (aériens et maritimes) afin de pouvoir adapter l’indemnité de changement de résidence (ICR) aux prix qui ne manqueront pas d’évoluer même si le transport maritime semble être moins touché que le transport aérien. De même, l’administration poursuit ses négociations avec Air France pour des tarifs préférentiels, puisque c’est la compagnie aérienne privilégiée (50 à 60 % des vols) de Paris vers l’étranger. La discussion devrait continuer pour élargir ces négociations aux postes, mais les discussions sont suspendues à cause de la crise.

3. Dispositions sur la santé et la sécurité au travail

A ce stade le matériel de protection existe en quantité suffisante.

Pour ce matériel, cela est suivi à la fois par la DAF et la DSD. Suite à la NDI envoyé, 82% des postes ont répondu.

– 40 postes n’ont pas de besoins spécifiques.

– 39 postes « fragiles » en Afrique ont fait l’objet d’un premier envoi. 70 postes sont concernés pour un second envoi et un troisième envoi pourra être fait pour compléter les besoins.

Sur un plan budgétaire :

– si l’achat de matériel a lieu sur place, il est financé sur le budget du poste après avis du médecin de prévention et du CDCS : la DAF autorise.

– le poste en Chine a pu faire parvenir à Paris 200 000 masques et 500 000 autres ont pu être commandés.

Pour l’administration centrale, 10 000 masques sont conservés notamment pour la période de déconfinement.

Le médecin de prévention précise que les médecins de prévention peuvent durant la période de crise prescrire et renouveler les arrêts de travail, mais l’ordonnance le prévoyant nécessite des décrets de mise en œuvre qui ne sont pas encore publiés.

La médecine de prévention n’a aucune vue sur la réalisation des tests de dépistage.Pour ce qui est de l’envoi de médicaments si l’achat n’est pas possible sur place, le médecin est réticent, la chaîne du froid pouvant être rompue en cas d’acheminement long.

La visite du CTD par la médecine de prévention a eu lieu, les agents seront dotés de masques.

Sur la Mutuelle des affaires étrangères, le DRH confirme que le COVID-19 est bien pris en charge pour :

– le traitement,

– le rapatriement.

A défaut, il faut s’adresser à InterMutuelle Assistance, et en en cas de non prise en charge par ce prestataire, l’Etat prend le relais (un cas signalé).

4. Rémunérations

Sur les recrutés locaux des trois réseaux, les questions suivantes se posent : quelles sollicitations, dans quelles conditions et limites : nous avons des remontées aux termes desquelles : “comme on est confinés, nous sommes corvéables”, quelle gratification salariale en cas de mise à contribution ? Il s’agit pour la CFDT-MAE d’une politique à mettre en œuvre au Département (cf. infra).La CFDT a réitéré sa demande d’un état de la solidité financière des EAF qui auront mis à contribution des agents.

Le champ d’application de la mesure relative à une prime exceptionnelle comprend les fonctionnaires et agents publics, donc concernera aussi les agents contractuels de droit public.

Focus sur gestion de la période pour les ADL (outre rémunérations, cf. supra).

La DGM confirme que même si les ADL sont en travail à distance, les horaires de travail doivent être respectés en lien avec les agents, dans le réseau culturel ;

S’agissant de la prime, sur laquelle nous avons à ce stade peu d’informations, il faudra effectivement regarder de plus près la situation financière des EAF (ne pas oublier les IFRE), regardée de près par la DGM.

La situation présente une grande diversité, en fonction :

– du contexte local,

– du fond de roulement (qui doit être égal à au moins 2 mois de réserve, et qui pourrait être utilisé, la possibilité de fongibilité à examiner),

– du report d’opérations d’investissement (hors travaux de sécurité).

Mais les EAF ne sont pas tous dans la même santé financière et l’harmonisation recherchée peut être difficile, d’où là aussi, une gestion très fine en « dentelles » …

Il sera donc possible de dresser un état de la situation par zone, mais pas uniforme au niveau mondial. Même situation pour les Alliances Françaises.

Il est clair que tous les collègues recrutés locaux qui ne sont pas en présentiel sont soit en ASA soit en travail à distance, qu’ils soient ou non pourvus d’outils de mobilité,Il faut qu’il soit clair que cela concerne les 3 réseaux : diplomatique, consulaire et culturel/coopération, car il nous revient des gestions différenciées.

5. Point DNUM

PORTALEO (application fournissant un TOKEN virtuel) se déploie, à la satisfaction des utilisateurs 413 agents ont reçu le mode d’emploi à la date du 17 avril 2020, 249 l’utilisent.

Une instruction est en cours de rédaction pour le réseau diplomatique et consulaire (pm. depuis reçue par les postes), puisque cette application pourra être déployée à l’étranger.

Nota bene : la CFDT s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce n’est qu’à « titre exceptionnel » que nos collègues recrutés locaux pourront bénéficier de Portaleo, alors qu’hors période Covid-19, la messagerie professionnelle constitue leur principal outil de travail !

Quant à l’extranet « Réseau 21 », une communication est disponible sur DIPLONET.
Nota bene : à ce stade, cet outil peine encore à convaincre…

6. Divers

Distribution paniers repas : Comment cette distribution est-elle organisée sur les sites n’hébergeant pas de cantine ?Les agents de certains sites doivent-ils aller les chercher en transports en commun (site Invalides) ?

Si tel est le cas, ELIOR ne pourrait-il pas déposer les repas (commandés la veille) à INV le jour de leur consommation ?

Pour les Invalides (une vingtaine d’agents sur site) : les agents ont souhaité s’organiser eux-mêmes et donc s’organisent : ceux qui viennent en transport individuel vont chercher le repas des collègues au Quai d’Orsay.

La DPS n’a pas eu de retour de problèmes rencontrés sur le site.

Temps de travail au MEAE : Problème de main d’œuvre : plus d’œuvre que de mains !

25 octobre 2018

Lors du comité technique d’administration centrale du 18 octobre 2018, on a parlé du temps de travail : on constate une implantation réelle et pertinente du télétravail, dans une administration où la charge de travail est excessive.

Une implantation réelle et pertinente du télétravail …

Pour ce qui est du télétravail, mode d’organisation du temps de travail promu par la CFDT, il tend à prendre une importance croissante, ce qui est un signe d’une meilleure prise en compte de la nécessité qui s’attache à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

On constate que si le mercredi est le jour ouvrable le plus « télétravaillé », la répartition des autres jours est assez équilibrée.

Il s’agit donc d’une politique de gestion du temps qui arrive à maturité, globalement bien comprise, qui trouve sa place et donne satisfaction, même s’il reste des managers récalcitrants, qui doivent être la cible d’une pédagogie.

Cela étant, il existe parfois des déconvenues de collègues qui découvrent a posteriori que leur emploi n’est pas éligible ou n’est pas présenté comme tel au télétravail. A la question de savoir comment l’information en amont pourrait être améliorée, l’administration répond que c’est sur la fiche de poste que l’information pourrait figurer.

…Dans une administration où sévit un grave problème de main d’œuvre puisqu’il y a plus d’œuvre que de mains

Pour ce qui est de l’application de la charte du temps, en vigueur depuis le 15 mai 2015, la CFDT a constaté que globalement, les tendances décelées depuis maintenant trois ans se confirment : on « sur-travaille » au ministère, ce qui n’est au demeurant pas une découverte. Et cela est d’autant plus vrai que des collègues qui devraient badger sont au système du forfait et leur temps de travail « en plus » n’apparait pas forcément dans les statistiques. A cet égard la CFDT rappelle que le badgeage constitue le droit commun, et la question relative au caractère volontaire du non-badgeage reste posée : il faut que le non badgeage résulte d’un volontariat et non pas d’une « culture » de la structure qui ferait obstacle à la volonté des agents.

S’il est utile et positif que, en interne, la direction des ressources humaines adresse un rappel à l’ordre aux directions dont les agents effectueraient des horaires excessifs, il serait également intéressant de savoir si les tendances observées au ministère sont partagées dans d’autres administrations, surtout dans le contexte actuel d’austérité et de peu de cas qu’on fait de la fonction publique d’Etat.

L’exercice devrait conduire à faire des données ici récoltées, et récoltées de l’étranger un instrument de pilotage premier des ressources humaines, un instrument de réflexion sur le périmètre des missions, car on constate qu’il y a profonde inadéquation entre les attentes des autorités et des usagers et les moyens d’y répondre. S’il est légitime d’attendre des administrations des services de qualité, le corollaire, c’est la mise à disposition de moyens correspondants.

Toutes les bonnes volontés du monde ne peuvent s’abstraire de ce prérequis.

Sans méconnaître le travail réalisé, ni la bonne volonté de la direction générale qui pilote l’exercice, le simple constat des dysfonctionnements ne suffit pas, il faut en tirer les conséquences sur le travail prescrit tout d’abord et sur le travail réel ensuite.

Or on ne parvient pas à ce stade de maturité qui consisterait à passer de l’observation au pilotage.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – la CFDT-MAE se prononce en faveur des 3 textes présentés pour avis formels

3 juillet 2017

Le comité technique ministériel réuni les 28 et 29 juin 2017 a examiné trois avis formels.

Tableaux des vocations des SAE et des SCH

Le premier avis formel avait pour objet un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères principaux (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires, le deuxième un projet d’arrêté définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.

Pour les secrétaires des affaires étrangères (SAE), comme pour les secrétaires de chancellerie (SCH), la CFDT a demandé lors des comités techniques ministériels précédents, en séance, à la direction des ressources humaines de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. Le sous-directeur RH1 avait alors précisé qu’il ne devait pas y avoir d’effet négatif pour les agents. La promesse a été tenue, et la CFDT a pu lors du CTM des 28 et 29 juin 2017 voter en faveur de ces deux textes qui avaient été présentés en réunion de concertation en mars 2017.

Mise en œuvre du télétravail au Département

Le troisième avis formel portait sur un projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre administration. La CFDT, partagée entre le souhait de ne pas bloquer l’acquis en administration centrale, qui fonctionne et auquel il convient de donner l’acte réglementaire prescrit par le décret du 11 février 2016 et la nécessité d’apporter une réponse aux besoins qui pourraient légitimement se manifester à l’étranger, a présenté des observations lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) du 7 juin 2017. L’administration a fait valoir que le cadre réglementaire du télétravail, peu souple (journées de travail prédéterminées notamment) se prêtait mal, pour cette raison, à la réalité de la vie en poste.

Lors du CHSCT M, l’inspecteur santé sécurité au travail a en outre observé que le travail en poste s’accommode mal de la régularité des jours télé-travaillés, mais que ponctuellement, il est vrai qu’il est concevable que certaines tâches s’effectuent au domicile lorsque les conditions locales le permettent. La réponse serait donc à trouver plus dans le travail à distance, ponctuel, que dans le télétravail, tel qu’il est réglementé. La piste a semblé intéressante.

Le projet de texte prévoit une clause de rendez-vous aux termes de laquelle « Les conditions d’application du 4° font l’objet, à l’issue de la première année d’application du présent arrêté, d’un examen dans le cadre du dialogue social ministériel. » Ce n’est que lorsque l’administration a indiqué que le groupe de travail dédié examinerait également la possibilité de travail à distance que la CFDT a émis un avis en faveur de l’adoption de ce projet d’arrêté.

Encore une nouvelle mouture de l’arrêté ministériel sur le télétravail

5 mai 2017

Un point sur la mise en place du télétravail à l’administration centrale du MAE a été fait lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) de mars dernier et lors d’une cinquième réunion du groupe de travail, le 27 avril, présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT était représentée par David Kibler et Thierry Duboc.

Le télétravail se répand lentement à l’administration centrale

120 agents environ sont autorisés à exercer en télétravail un jour ou deux par semaine à Paris et à Nantes. Parmi eux on dénombre 45 % d’agents de catégorie A, 22 % en B et 33 % en C, dont 61 % d’hommes et 85 % d’agents parisiens. Les principaux services concernés sont la DCP, la DGA (DSI et DRH), la DGM et « quelques rédacteurs politiques ».

La sous-direction RH1 indique ne pas avoir eu connaissance, depuis septembre 2016, de refus de demande de télétravail. Elle rappelle qu’en cas de réponse défavorable, le supérieur hiérarchique la notifie à l’agent à l’occasion d’un entretien, que RH1E en est informé et que l’agent peut formuler un recours gracieux devant sa hiérarchie ou devant la CAP ou CCP compétente.

Télétravail à l’étranger, exclusion définitive de tous les personnels, recrutés locaux compris ?

Le groupe de travail examine une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel, (Projet d’arrêté sur le télétravail 21 avril 2017) qui sera soumis à l’avis du prochain CHSCT ministériel puis au comité technique ministériel des 28 et 29 juin prochains.

Lors de la réunion précédente de ce GT l’administration avait fait volte-face sur le champ d’application du futur arrêté ministériel, considérant qu’il n’était pas opportun d’ouvrir, dans l’immédiat à nos collègues en poste à l’étranger – qu’ils soient expatriés ou recrutés locaux – la possibilité de télétravailler. Le projet d’arrêté était rédigé ainsi : « Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux agents mentionnés à l’article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les directions et services centraux du MAEDI. » A la demande de la CFDT, l’administration nous avait assuré que « l’extension de ce périmètre fera l’objet d’une réflexion à laquelle seront associées les organisations syndicales. »

La nouvelle mouture du projet d’arrêté, après consultation du service des affaires juridiques internes (SAJI) est chamboulée sur ce point. L’article premier, qui excluait le télétravail à l’étranger, disparaît, mais un nouveau critère d’inéligibilité « les activités exercées dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ou de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. » fait son apparition.

L’administration estime que seront ainsi exclus, non seulement les collègues exerçant des fonctions diplomatiques et consulaires stricto sensu, mais également les personnels culturels et de coopérations, les fonctions transversales (gestionnaires et comptables) et tous les recrutés locaux. Il n’est donc plus question de la réflexion ultérieure sur l’extension du périmètre qui nous avait été promise il y a quelques mois.

« Les postes ce n’est pas l’AC et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise »

Les raisons invoquées pour ce nouveau revirement sont les suivantes :

« L’extension du télétravail à l’étranger risque d’ouvrir un débat sur le regroupement régional ou en métropole des tâches pouvant être exercées à distance ainsi que sur le dimensionnement du réseau à l’étranger et des suppressions d’emplois qui accompagneraient ces évolutions.»
le fait que « les postes ce n’est pas l’administration centrale et les agents doivent être présents au bureau en cas de crise» ;
le travail diplomatique, qui implique des réunions et des rencontres, s’accommoderait mal d’un jour ou deux par semaine travaillés à domicile ;
d’éventuelles difficultés avec les autorités locales quant au statut diplomatique du domicile de l’agent en télétravail.

L’ASAM rappelle son opposition de principe au télétravail en poste « sauf en cas d’accident du travail » (sic). La CFDT estime au contraire que certaines raisons invoquées sont « capillotractées » et, comme la CGT, indique qu’on ne comprend pas pourquoi les agents en poste seraient exclus du dispositif alors qu’il arrive déjà couramment à des collègues diplomates ou agents consulaires de travailler à domicile avec des outils de mobilité (token, itinéo, etc.) en plus de leur travail au bureau.

Télétravail et horaires variables : une clarification s’impose

La CFDT rappelle que, selon elle, le télétravail est compatible avec le badgeage et les horaires variables et que l’administration avait promis, lors du GT précédent, de réétudier cette question. Elle estime que, sur ce point, le projet d’arrêté est ambigu : « Lorsque l’agent relève d’un régime de décompte horaire, le temps de travail quotidien réalisé en télétravail correspond à la durée journalière de travail de référence propre à son régime hebdomadaire de temps de travail. »

Flottement du côté de RH1 qui nous donne deux réponses contradictoires :

– l’une se référant au décret interministériel qui dans son article 8 prévoit que « L’acte autorisant l’exercice des fonctions en télétravail mentionne (…) les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l’agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles. »

– l’autre, formulée par le sous-directeur, qui affirme que cette disposition « n’empêche pas le badgeage ».

Affaire à suivre en CHSCT puis au comité technique ministériel…

Télétravail au MAEDI : peu d’avancées depuis le mois de juin – 30 septembre 2015

16 octobre 2015

Cette seconde réunion sur la mise en œuvre du télétravail au MAEDI est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin, Thierry Franquin et Thierry Duboc.

Une nouvelle version du projet de décret interministériel

Le projet présenté aux organisations syndicales a été validé par les services du Premier Ministre. La version définitive sera adoptée après avis du Conseil d’Etat. La réunion ne porte donc pas sur le fond du décret qui devrait être publié normalement, fin 2015 et présenté au CTM de printemps.

L’administration rappelle les notions retenues dans le décret et la déclinaison des articles.

Le télétravail pour raison médicale est hors champ. Le chef de bureau RH1E indique que le télétravail pour raisons médicales peut parfaitement être organisé sur la base du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

La CFDT, qui regrette que l’on ne puisse pas encore travailler sur un projet d’arrêté ministériel estime que le dispositif pourra concerner aussi bien l’administration centrale et les postes à l’étranger. Par ailleurs, la CFDT fait remarquer que les fonctionnaires stagiaires ne sont pas exclu(e)s du présent décret.

L’administration conçoit qu’elle ne peut se baser sur ce décret pour ne pas accorder le télétravail à un fonctionnaire stagiaire. L’administration devra se baser sur d’autres critères pour refuser l’accès au télétravail d’un fonctionnaire stagiaire. A cet effet, elle rappelle que l’accès au télétravail est soumis à l’accord hiérarchique et aux obligations de service.

Projet de guide sur le télétravail dans la fonction publique

Cinq ateliers interministériels (définition et fonctions éligibles, critères d’éligibilité, prise en charge des coûts, impact sur le management, RPS et prévention d’accident) auxquels sont associées les organisations syndicales sont programmés de septembre à novembre afin d’établir le guide sur le télétravail pour les trois fonctions publiques. L’atelier 1 qui s’est déjà déroulé a porté sur la définition du télétravail.

L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en pratique au MAEDI et que, sur le panel très restreint d’agents qui ont opté pour ce mode de travail, des situations très diverses dans leurs applications ont été constatées.

Projet de questionnaire confidentiel sur l’évaluation du télétravail au MAEDI

Le projet de questionnaire qui s’adresse aux personnels en télétravail et leur hiérarchie, est constitué de questions ouvertes et fermées. Ceci pour mieux cerner les problématiques que pourraient rencontrer les agents. L’administration souligne des expériences passées qui n’ont pas été bénéfiques pour quelques agents.

Les premières expériences du télétravail au MAEDI concernaient des raisons médicales (personnels en reprise d’activité, difficulté de déplacement en période de convalescence). Aujourd’hui, les raisons pour accéder au télétravail sont personnelles (problème de garde d’enfant, éloignement du domicile, etc.). Il y a une volonté de l’encadrement de s’informer sur le télétravail afin de mieux organiser son impact sur les services. A ce jour, il n’y a pas d’exclusion de services au télétravail mais les « pratiques anciennes » de certains d’entre eux rendront plus délicat l’accès au télétravail pour certains agents.

L’administration rappelle la place croissante du télétravail dans le secteur privé, embryonnaire au MAEDI alors qu’un gain de productivité est constaté chez les agents exerçant en télétravail.

La CFDT demande ce que veut dire « l’impact sur le temps de travail » cité dans le questionnaire. L’administration informe que le temps de travail sera indiqué sur l’arrêté de l’agent mis en position de télétravail. L’agent a le droit à la déconnexion et à ne pas être joignable en dehors des heures ou il exerce ses fonctions en télétravail.

La CFDT souhaite l’ajout d’une question aux télétravailleurs sur leur ressenti en terme d’efficacité ou de productivité.

L’administration qui est d’accord sur le principe :

souligne que la notion de « nomadisme » est exclue du champ du questionnaire. Cependant, cette notion peut être étudiée en dehors du questionnaire.
confirme la nécessité d’assurer la confidentialité des réponses au questionnaire sans toutefois pouvoir répondre sur les modalités de diffusion, de recueil des réponses, qui restent à étudier.
rappelle que la couverture de l’agent en cas d’accident pendant qu’il effectue du télétravail est la même que s’il se trouvait sur son lieu de travail.

La CFDT rappelle que les outils de connexion et leur utilisation doivent se rapporter à la Charte du Temps et ses modalités d’application.

La CFDT rappelle l’accord de principe donné par la DRH lors de la réunion précédente sur le télétravail – un dispositif qui s’inscrit pleinement dans le cadre du chantier qualité de vie au travail – , à notre proposition de négociation d’un accord Qualité de vie au travail au MAEDI. L’administration indique que sa position n’a pas changé mais qu’il importe d’abord de savoir si l’accord QVT national sera signé par une majorité d’organisations syndicales puis de savoir si le Gouvernement l’appliquera, même en cas d’accord minoritaire, comme pour l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Au final, après une première réunion en juin dernier qui semblait augurer d’une mise en place rapide du dispositif, la CFDT est restée un peu sur sa faim, l’administration n’ayant pas présenté, à ce stade, la moindre ébauche de projet d’arrêté ministériel, qui aurait permis de réfléchir dès maintenant à la prise en compte des particularités du MAE.

Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

Volontariat de l’agent, réversibilité,
A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
Pas de phase d’expérimentation,
Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
Refus examinés en CAP-CCP,
Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
Accompagner les agents en position d’encadrement
Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13^ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1^er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1^er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Qualité de vie au travail : négociation en vue au MAEDI

3 août 2015

La qualité de vie au travail a du plomb dans l’aile en interministériel

L’accord national du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique, prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la qualité de vie au travail (QVT).

L’UFFA-CFDT a pesé pour l’ouverture d’une négociation avec les employeurs publics sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, qui vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Elle défend avec vigueur le droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail, le respect de la séparation vie personnelle / vie professionnelle et l’effectivité du droit à la déconnexion.

La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT, la CFDT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus. La CFDT Fonctions publiques a fait connaitre son intention de signer mais il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des organisations syndicales (OS) depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité. Tout en affirmant que le projet d’accord contient de réelles avancées, la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont refusé de s’engager, en référence au contexte de gel du point d’indice et de suppressions d’emplois, FO y ajoutant que les personnels sont représentés par les organisations syndicales et que l’expression directe est dangereuse … pour leur santé ?

Des déclinaisons sont pourtant possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force.

Le ministère de l’éducation nationale a monté un groupe de travail sur la QVT et les ministères chargés des affaires sociales lancent leur premier baromètre social dans le cadre de la « démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et du climat social » !

Lire l’article Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

Au MAE, ça démarre

En marge de la réunion de concertation du 19 juin dernier consacrée à l’extension des possibilités de télétravail au MAE, les représentants CFDT-MAE ont proposé à l’administration de lancer une réflexion collective avec les OS, qui pourrait déboucher sur la signature d’un accord QVT ministériel.

Sans hésiter une seconde, la directrice des ressources humaines s’est déclarée favorable à la constitution d’un groupe de travail qui aurait pour objectif de négocier un tel accord, ce qui est très rassurant sur la volonté de ce ministère d’améliorer le bien-être de ses agents !

La CFDT-MAE y est prête !

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni les 25 et 26 juin derniers a validé le principe d’une négociation QVT au Département. Dans un éventuel accord, nous aimerions voir figurer :

le droit d’expression directe des agents et la mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité de leur travail,
des dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur,
la Charte du temps votée au CTM et signée par la CFDT, notamment sur les aspects conciliation vie pro-vie perso, égalité professionnelle, transports, encadrement des modalités d’organisation du télétravail et droit à la déconnexion,
faire (vraiment) de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges,
accompagner les agents en position d’encadrement.

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