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sirhius

Le point sur les bonifications pour service hors d’Europe

17 décembre 2021

Les organisations syndicales ont demandé à l’administration, lors du comité technique ministériel des 22, 23 et 24 novembre 2021, de faire le point sur les bonifications de dépaysement pour les services rendus hors d’Europe (BSHE). Le bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail (RH1E) nous a transmis les éléments de réponse suivants.

Principe et application

  • Les bonifications de dépaysement pour les services rendus hors d’Europe sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux et une répartition géographique définis par la liste pays BSHE.
  • Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote.

Les services effectifs retenus sont :

    • les services titulaires accomplis dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les services militaires accomplis sous la forme de l’aide technique ou de la coopération à compter du 1er juillet 1966 dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les services de non-titulaire validés, accomplis dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les congés administratifs et congés de maladie s’ils sont pris sur place,
    • les sorties du pays d’affectation sur appel par ordre (APO),
    • les missions accomplies hors d’Europe pendant une durée de trois mois au moins ou si le total annuel cumulé est au moins égal à trois mois.

Fiabilisation des données

  • Les BSHE sont mises à jour dans SIRHIUS de façon annuelle, au dernier trimestre après les mouvements d’été, afin de coïncider au mieux avec les prises de poste et ruptures d’établissement effectives.
  • Elles sont également vérifiées l’année des 55 ans des agents, date à laquelle le bureau RH1E met à jour les comptes retraite de tous les fonctionnaires du MEAE.
  • Elles sont enfin certifiées par le bureau RH1E et le service des retraites de l’État https://retraitesdeletat.gouv.fr/ dans les six mois qui précèdent le départ en retraite.

 

 

Thèmes : APO, Bonifications, BSHE, compte retraite, Retraite, RH1E, service hors Europe, sirhius

Préparation du comité technique d’administration centrale : les questions de la CFDT – 10 septembre 2015

9 octobre 2015

Cette réunion de préparation du comité technique d’administration centrale (CTAC)  prévu le 14 octobre prochain, est présidée par le nouveau sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de plusieurs agents du bureau du dialogue social (RH1D) et, en visio-conférence depuis Nantes, par le DAGN. L’ASAM, la CGT et la CFTC sont présentes. La délégation CFDT est composée de Nathalie Berthy et Gervaise Delaunay (en visioconférence à Nantes), Vanessa Reznik, Thierry Franquin et Rodolphe Paulin.
Les organisations syndicales sont invitées à s’exprimer sur le projet d’ordre du jour du prochain comité technique d’administration centrale prévu le 14 octobre 2015. La CFDT souhaite que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
– PROMAE n’est pas accessible aux agents affectés à l’AEFE : il est important que ceux-ci puissent bénéficier de fiches de proposition d’avancement tout comme leurs autres collègues du MAEDI. Elle rappelle l’adoption de la Charte du temps au CTM du 15 mai 2015 (signée par la CFDT, l’ASAM-UNSA et la CFTC) qui doit se traduire par une application effective dans les services (fermeture de bureaux et indicateurs pour l’évaluation). Le sous-directeur RH1 répond brièvement sur le thème en indiquant que certains services l’avaient déjà intégrée dans leur règlement intérieur mais que la majorité des services ne l’avaient pas (encore) fait ;
– Calcul des revenus (année n-2) par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Nantes pour l’attribution des allocations familiales pour les agents revenant de poste. La CAF intègre les IRE perçues à l’étranger dans le calcul du plafond des ressources, ce qui exclut les agents du bénéfice des prestations. Le DAGN rappelle les démarches entreprises par son prédécesseur afin de sensibiliser la CAF aux difficultés rencontrées par les agents nantais pour la prise en compte de leurs droits. L’administration estime que cette question est plutôt du ressort du CTM, alors que cette question avait bien été examinée lors du dernier CTAC  ;
– Point sur SiRHius et son impact sur le travail des agents du CSRH. Accord de l’administration ;
– Thématique de « l’administration exemplaire » avec le tri des papiers et des déchets. Accord de l’administration qui souhaite évoquer également le tri des déchets à l’occasion de la COP21 et qui indique que se posent aussi des questions concrètes en termes d’organisation (restauration, heures supplémentaires, etc.) pour les agents qui participeront volontairement à la COP21.
– Demande de compensation horaire dans SAGHA pour les agents parisiens du site des Invalides suite à la fermeture programmée du « kiosque » à sandwiches – qui se rendent à la cantine du ministère de l’agriculture à la pause médiane (30 à 40 mn de marche), ce que le sous-directeur RH1 admet bien volontiers.
– Point sur le recrutement des personnes en situation de handicap : effectifs, conditions de travail et installation. Tous les agents sont-ils dotés de matériels et de logiciels adéquats leur permettant de travailler dans les meilleures conditions possibles ? L’administration inscrira ce point à l’ordre du jour du CTAC.
Par ailleurs l’administration indique qu’elle est tout à fait favorable à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte du temps sous la forme de refonte des règlements intérieurs des services. Enfin, pour des raisons de calendrier serré, le point sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ne pourra être abordé au CTAC. L’avis formel sera demandé lors du prochain Comité technique ministériel (CTM).

Thèmes : CTAC, Handicap, Promotions, sirhius

Des nouvelles de Sirhius

17 août 2015

Quelques jours après une réunion de concertation sur la mise en place de ce nouvel outil de gestion des fonctions administratives, de préparation de la paie à l’administration centrale, de la gestion des primes ainsi que de la gestion des paies à l’étranger, la question est venue à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du MAEDI (24 mars 2015) .
Le DGA rappelle que le Département a basculé dans Sirhius en gestion le 1er janvier dernier et aborde aujourd’hui le moment critique de la qualification de la paie qui devrait permettre, en juin- juillet, d’achever le basculement dans le dispositif final.
La CFDT formule les questions et remarques suivantes :

Question : Quelle est la nature des tensions mentionnées dans le dossier de séance et quelles sont les conséquences éventuelles de ces tensions sur les agents ?

Réponse : les tensions évoquées dans le dossier de séance sont classiques lors de projets impliquant à la fois un changement d’organisation (transfert de compétences des services parisiens de la DRH vers le CSRH nantais, d’où un changement de métier pour les acteurs) et la mise en place d’un nouveau logiciel qui s’accompagne d’un processus au cours duquel les agents doivent saisir les informations sur deux environnements différents : les anciens logiciels de paie, toujours actifs, et le nouveau logiciel de paie, en cours de qualification. La phase actuelle d’assimilation du nouveau logiciel, qui a démarré depuis maintenant trois mois, nécessite en effet des agents un engagement important qui a cependant été accompagné par la mise en place de nombreuses vacations accordées au CSRH ainsi que par la présence de prestataires. Ce dispositif a permis de diminuer considérablement ces tensions. Le moment est cependant décisif, le CSRH devant à partir du 1er avril communiquer à la TGE les deux paies simultanément pour contrôle sur pièces en double, avec un plafond d’erreurs à ne pas dépasser de 3 %, ce qui est très peu. Cela nécessite donc une attention extrême des gestionnaires, mobilisation en tension qu’il faudra tenir jusqu’à la fin de l’exercice dont la réussite conditionne la qualification le 15 juin prochain.

 

Q : Y-a-t-il une stabilisation des effectifs au CSRH ? Comment le turnover est-il géré ? Et quel est son impact sur le projet Sirhius ?

R : la montée en puissance du CSRH s’est accompagnée de la création des ETP nécessaires. La création cet été d’un ETP (pour la « cellule A+ et primes »), si elle est validée par la bascule dans Sirhius, constituera sans doute le point d’orgue à la construction de l’édifice, en dehors des renforts ponctuels que sont les vacataires qui ont permis, aux côtés des prestataires, de réduire la pression.

 

Q : Le partage des rôles entre le CSRH à Nantes et la DRH à Paris est-il clairement défini et respecté ? N’y-a-t-il pas une sur-sollicitation des agents du CSRH ?

R : après une période de rodage, la répartition des rôles est parfaitement claire entre le CSRH et RH2. Le phasage est un peu plus compliqué avec RH3, en raison à la fois des critères particuliers de recrutement et de la diversité des populations gérées par ce service (VI, CDD. ETI) mais les choses sont en train de se mettre en place, au gré des visio-réunions bimensuelles entre les deux services.

 

Q : L’annonce des décisions (bonnes ou mauvaises) doit être faite aux agents par le service décisionnaire parisien et non par le gestionnaire de l’agent au CSRH.

R : RH2 se charge bien de la communication aux agents des décisions d’affectation, favorables ou défavorables même s’il arrive que les agents appellent leur gestionnaire au CSRH pour tenter d’obtenir l’information qu’ils attendent de RH2 et que ne détient pas le gestionnaire.

 

Q : Le petit écart (3 points) du taux de nouvelle bonification indiciaire (NBI) perçue à fonctions égales par certains agents du CSRH a-t-il été lissé?

R : certains agents C confirmés occupent effectivement des postes à NBI à 17 points alors que des agents nouvellement arrivés dans le service occupent des postes à NBI à 20 points. Il sera remédié à cette situation anormale soit par l’harmonisation des NBI pour l’ensemble des agents soit par la permutation des NBI à 20 points sur les postes occupés par les agents expérimentés.

 

Q : Y a-t-il encore des dépassements horaires ponctuels et comment l’encadrement du CSRH les traite-t-il ?

R : les dépassements horaires ne sont plus un sujet depuis le mois de septembre, où il y avait eu quelques écrêtages. Les mois de qualification, d’avril à juin, seront cependant d’autant plus contraints qu’il faudra compter avec les vacances de Pâques en avril et les nombreux ponts de mai, qui réduiront d’autant le nombre de jours ouvrés./.

Thèmes : Primes, Rémunération, sirhius

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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