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Service central de l’état civil

La CFDT-MAE établit un état des lieux édifiant et exige des mesures concrètes pour réduire la charge de travail des agents du SCEC !

26 mai 2025

La CFDT-MAE est intervenue, lors de la réunion de la formation spécialisée du site de Nantes (FS-N) du 22 mai dernier, afin d’établir un véritable état des lieux de la charge de travail des agents du service central de l’état civil à Nantes (SCEC) et formuler une série de revendications que notre organisation souhaite voir mise en œuvre.

Des situations éprouvantes vécues par de nombreux agents

La CFDT-MAE souhaite, dans un premier temps, relayer à la sous-direction du SCEC des situations éprouvantes vécues par de nombreux agents impliquant certains chefs de section – heureusement peu nombreux – et leurs pratiques en matière de gestion des équipes. En effet, beaucoup d’agents n’osent pas dénoncer certaines mauvaises pratiques et se taisent par découragement et peur de représailles au moment de leur FANEV.

  • Notre élue dresse un état des lieux édifiant

Que répondriez-vous à un agent vous disant ?
« Je n’arrive pas à terminer mon travail de la semaine », ou « Je me réveille dès 4 heures du matin car je stresse face à la charge de travail », ou même « Je suis à bout et n’en dors plus ».

Vous répondriez bien sûr, sans soupirer ni faire les gros yeux : « Ma porte est ouverte », « Nous pouvons en discuter », ou encore « Je comprends et je vais moduler ton quota ».

Malheureusement, il en va parfois différemment ! Je le répète, la majorité des chefs de section sont à l’écoute, mais certains n+1 sont malheureusement de véritables vecteurs en puissance de RPS. A titre d’exemple, voici quelques-unes de leurs réponses inadmissibles qui nous ont été rapportées.

Je cite : « J’y arrive bien moi » : la CFDT en doute car les tâches confiées aux chefs de section ne sont pas les mêmes que celles de leurs agents ; ils ne sont pas soumis aux mêmes quotas sur la durée, quotas entraînant par ailleurs un phénomène d’usure sur le long terme.

Autre réponse affligeante, je cite : « Les autres y arrivent, tout le monde a le même quota » : la CFDT dénonce la brutalité de tels propos, d’autant plus intolérables et humiliants qu’ils sont émis sous prétexte d’équité, avec un pernicieux effet culpabilisateur. Les autres agents y arriveraient soi-disant, mais alors à quel prix, sachant qu’ils seront parfois contraints de bâcler le travail ou s’échineront jusqu’à pas d’heure sur leur Itineo, au-delà des écrêtages ou en dehors des heures de badgeage ? Dès 2019, lors d’un CHSCT spécial SCEC, la CFDT avait d’ailleurs dénoncé cette « qualité dite empêchée », source d’un profond mal-être.

Pour finir, une dernière réponse déconcertante, je cite : « Des problèmes informatiques ? Tu n’as qu’à t’organiser ». La CFDT note là encore une belle preuve de management rigoriste et, de surcroît, totalement contre-productif !

Bref, la CFDT constate qu’en dépit du plan d’action sur la charge de travail, la situation de trop nombreux agents a peu changé en deux ans et s’est même détériorée avec l’arrivée de certains chefs inexpérimentés en management, infantilisants, obnubilés par les chiffres de productivité et voulant faire montre d’une autorité excessive, voire décomplexée, et cela parfois même auprès d’agents ayant des problèmes de santé. Non, ce n’est pas l’agent qui est dysfonctionnant, mais bien certains encadrants !

  • La CFDT demande à l’administration de répondre aux 5 questions suivantes :
  1. Qui détermine le quota hebdomadaire de travail ?
  2. Qu’est-ce qui empêche de réduire la charge de travail, alors même que nous faisons face à des pénuries de demandes à certains moments ?
  3. Avez-vous identifié des services du SCEC à fort écrêtage et, si oui, lesquels (sachant que votre note évoque à ce sujet, je cite, « un suivi des écrêtages plus important » par le BAG) ?
  4. Quel sera la teneur et l’agenda des échanges avec les chefs de section annoncés dans votre note ?
  5. Enfin, qu’en est-il de la restructuration du SCEC envisagé dans le plan d’action sur la charge de travail ?
  • La CFDT-MAE revendique avec force que soient urgemment mises en place les 8 actions concrètes exprimées ci-dessous :
  1. Accorder à tous les agents du SCEC la remise de statistiques mensuelles et non hebdomadaires, comme c’est toujours d’actualité à EXP pour les agents qui ne sont pas chefs de section ;
  2. Demander aux télétravailleurs exclusifs d’effectuer 6 lots au lieu de 7 (ce qui reviendrait à traiter 150 demandes de délivrance au lieu de 175 par jour) et ne pas dépasser les 3 lots quotidiens (soit 75 demandes) pour les agents sur site qui ont d’autres tâches à effectuer (cela paraît possible sachant que le SCEC est souvent en pénurie de demandes) ; cela permettrait de réduire les troubles musculo-squelettiques et la fatigue oculaire dont beaucoup se plaignent. La CFDT sera, par ailleurs, attentive aux « opérations coups de poing » masquées, appelées ici pudiquement « opérations spéciales », car celles-ci pourraient s’égrainer en pointillé dans certains services et continuer à retentir fortement sur la charge de travail, comme ce fut le cas la semaine dernière ;
  3. Vérifier s’il serait possible de mieux répartir la charge de travail entre les différents services du SCEC puisqu’il semblerait que certains agents peuvent achever leur travail dès le mercredi soir, tandis que d’autres croulent sous le poids des quotas ;
  4. Prendre en compte le travail « invisible », non comptabilisé, effectué par les agents, notamment dans le cadre de retours de courriers ou de dossiers particulièrement complexes ;
  5. Octroyer aux agents une demi-journée « sans quota » tous les 15 jours ou chaque mois, afin de leur permettre de traiter les courriers en retard et de « souffler », car tenir le rythme actuel est délétère pour la santé et synonyme d’usure, de perte de motivation pour beaucoup d’agents en proie à un véritable syndrome de « tonneau des Danaïdes ». Il conviendrait également de décharger les agents devant se rendre par exemple à des rendez-vous médicaux (ou autre) en vue d’un départ en poste, tout comme ceux qui reviennent de vacances et doivent gérer de nombreux mails ou retours de courrier ;
  6. Accorder une attention particulière et réelle aux agents en situation de handicap ou de retour de temps partiel thérapeutique ou congés maladie. Certes, ces derniers sont considérés aptes à reprendre à 100%, mais cet argument ne peut justifier de les traiter sans se soucier du véritable impact du travail au flux soutenu et des retours à traiter suite à leur absence prolongée. Oh bien sûr, on vous dira que cela va de soi, mais la réalité est tout autre ; la CFDT demande donc que soit formalisé un protocole de retour à l’emploi, portant sur la charge de travail, pour les agents revenant de congés maladie ou de mi-temps thérapeutique ;
  7. Vérifier également que les n+1 ont bien suivi des formations portant notamment sur la gestion d’équipe et les RPS et qu’ils organisent régulièrement des réunions de service avec leurs agents, selon un planning validé et contrôlé par la sous-direction ; cela ne semble pas être le cas partout ;
  8. Enfin, associer bien en amont les organisations syndicales à toutes les réflexions portant sur la restructuration du SCEC, comme la règle l’exige. La CFDT regrette qu’une fusion du BAC et BAG n’ait été annoncée officiellement que le jeudi 15 mai, sans que les représentants du personnel des organisations syndicales aient été informés ou associés à cette refonte de l’organigramme.

La CFDT-MAE rappelle en conclusion que communiquer, c’est bien, mais agir c’est mieux ! Il n’y a plus de temps à perdre car trop d’agents sont en souffrance et n’arrivent même pas, par exemple, à prendre les 20 minutes de pause quotidiennes pourtant réglementaires. Nous demandons donc en urgence l’application de mesures concrètes pour réduire la charge de travail, afin que le plan d’action ne devienne pas un plan d’inaction. Il en va de la santé des agents !

Thèmes : Dialogue social, FS, Management, Nantes, RPS, SCEC, Service central de l’état civil

IFSE des officiers d’état civil au SCEC (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE vous a écrit, Monsieur le directeur général, le 21 novembre 2022 pour demander la revalorisation des primes versées aux agents de catégorie C du département « Exploitation » du Service Central de l’Etat Civil.

Ces derniers, bien qu’exerçant des fonctions d’officier d’état civil similaires à celles de leurs collègues du département « Etablissement », ne perçoivent pas tous l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) correspondante au groupe de fonctions de niveau 1.

Ainsi, si la plupart des agents du secteur « Etablissement » bénéficient, à juste titre, du groupe de primes de niveau 1, seule une minorité des agents du secteur « Exploitation » et du Bureau de l’accueil et du courrier, perçoivent le même niveau d’IFSE, les autres se voyant attribuer un montant de primes, moins favorable, du groupe de fonctions de niveau 2.

La distinction actuelle entre les agents exerçant des fonctions d’« Etat civil » aux bureaux de la rédaction (groupe 1) et les agents occupant des fonctions de « gestionnaire consulaire » aux bureaux de l’exploitation et de l’accueil et du courrier (groupe 2) ne tient pas compte de leur réalité professionnelle.

En effet, dans les faits, ces deux catégories de personnel exercent dans des domaines d’activité identiques, sont rattachées aux mêmes emplois-types, ont les mêmes niveaux de connaissance du cadre réglementaire et de maîtrise des applications métiers.

De surcroit, ces agents suivent l’une des formations les plus longues du SCEC, d’une durée de 5 mois, au cours de laquelle ils se voient remettre des supports pédagogiques constitués de près de 1 000 pages d’instructions à mettre en œuvre. Cette formation atteste de la technicité de leurs fonctions et de leur expertise particulière en matière d’état civil.

Par souci d’équité et de reconnaissance de leur métier, la CFDT-MAE vous demande d’aligner le régime indemnitaire des officiers d’état civil du département « Exploitation » sur ceux du département « Etablissement » en cartographiant tous leurs postes de travail sur un niveau 1 de primes IFSE.

Dans votre courrier de réponse du 5 décembre 2022 vous nous avez indiqué :

Comme vous l’avez signalé dans votre courrier,  le décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat stipule que les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire dans l’exercice des fonctions. Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.

En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut évoluer à plusieurs occasions :

•             en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;

•             en cas de changement de groupe de fonctions ;

•             en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;

•             en cas de changement de grade.

En l’espèce, bien que les fonctions des agents du département Exploitation et du bureau de l’accueil et du courrier aient évolué incontestablement vers une expertise et des responsabilités à la hausse ces dernières années, il n’a pas été procédé au réexamen de la situation indemnitaire de ces agents alors que l’approfondissement des savoir-faire comme la diversification des compétences pratiques constituent des éléments à prendre en compte, au même titre qu’un accroissement des responsabilités.

La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des ajustements demandés par le SCEC et les statistiques d’évolution des IFSE dans les services dont il est question qui ont été étudiées par la DFAE lors de la campagne « programmation des effectifs ».

En l’absence d’évolution significative, la CFDT-MAE pourrait considérer que cette différence de traitement indemnitaire entre les officiers d’état civil du département Établissement d’une part et du département Exploitation et du bureau de l’accueil et du courrier d’autre part, constitue une discrimination du fait de l’employeur public.

Thèmes : adjoints de chancellerie, Comité social d'administration (CSA), Dialogue social, Nantes, Service central de l’état civil

Mission de l’inspection générale au SCEC à Nantes (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE a pris note de la venue en novembre dernier de l’IGAE au SCEC dans le cadre de la revue des moyens humains et des méthodes à la DFAE.

La CFDT a dénoncé à de nombreuses reprises la surcharge de travail des collègues dans les services du SCEC et sait que de nombreux collègues auditionnés leur en ont fait part.

Or l’inspection, in fine, n’a pas « formulé de recommandations spécifiques quant à leur charge de travail ».

Cherche-t-elle ainsi à ne pas en reconnaître la réalité ou tout du moins du bout des lèvres ?

Par ailleurs, il nous revient que des postes de travail seraient en cours de suppression au SCEC, est ce que cela a un lien avec le passage de l’inspection ?

Facteur aggravant à cette surcharge, l’agent est désormais l’esclave du bon fonctionnement de son ordinateur et de ses applications métiers. Ces dysfonctionnements à répétition impactent de manière significative leurs journées de travail.

Quand c’est pas RECE, c’est SAGA. Quand c’est pas SAGA, c’est la connexion réseau. Quand c’est pas la connexion réseau, c’est Service Public etc.. C’est une histoire sans fin.

Après le flex-office, voici le flex-agent qui doit s’adapter au vu des évènements et rendre, malgré tout, de bonnes statistiques. Est-ce que c’est la nouvelle définition des « bonnes conditions de travail » qu’offre l’Administration ? Est-ce cela l’avenir qu’elle leur prépare?

La CFDT rappelle à nouveau qu’elle a de réelles craintes quant à l’impact de ces dysfonctionnements sur la motivation des agents à plus ou moins long terme. On fait appel « à leur compréhension», mais celle-ci a sans aucun doute des limites qu’il serait gravissime d’atteindre.

Il serait à ce titre certainement instructif de recueillir dans un tableau récapitulatif le nombre d’incidents informatiques impactant le SCEC sur une année entière.»

Concernant, la formation organisée en janvier sur la délivrance des actes sur RECE, la CFDT se réjouit qu’elle ait eu lieu en présentiel, ce qui reste un impératif pour les agents. Toutefois, elle se fait le relais de leur frustration de ne pas avoir pu passer à la pratique aussi rapidement que prévu suite à des problèmes informatiques. Toujours consciencieux, ils craignent d’en perdre rapidement le bénéfice. La CFDT en profite ici pour saluer la qualité du support de cours conçu par les formatrices SCEC en un mois et demi.

La CFDT souhaiterait savoir si le calendrier du déploiement du RECE a fait depuis l’objet d’une mise à jour et d’une diffusion récente. A-t-il été modifié notamment par une inversion des modules mis à jour des actes et création des actes ? Et pourquoi ?

A tout ceci, on se doit aussi d’évoquer la dématérialisation des dossiers des nouveaux naturalisés avec NATALI par la SDANF du Ministère de l’Intérieur (partenaire majeur du SCEC), les modifications d’organigramme du Département Établissement, le transfert de la gestion SAGHA des assistantes ressources d’ETA et EXP vers le Bureau des Affaires Générales, l’augmentation des demandes d’actes, le problème du renouvellement des cartes CERTIGNA, le transfert de la gestion de SAGHA – des assistances-ressources des 2 Départements du SCEC vers le BAG, etc…).

Cette semaine et d’ici la fin du mois, la Sous-Direction de l’État Civil avec l’évaluation quantitative et qualitative de la charge de travail engagée au SCEC afin, je cite «d’envisager, ensemble, l’avenir du SCEC à moyen terme », offre aux agents une nouvelle opportunité de s’exprimer mais force est de constater que le SCEC a déjà entamé un processus de transformation significative de son organisation.

La CFDT souhaite que l’exercice en cours vise à obtenir plus de moyens humains et matériels pour le SCEC et espère qu’il n’a pas pour seul objectif de changer les méthodes de travail pour améliorer la productivité des agents.

Thèmes : IGAE, Nantes, Service central de l’état civil

SCEC : que nous réserve-t-on après 2023 ??

19 avril 2021

Suite à une demande des OS en réunion du CHSCT-S le 17 décembre 2020, l’administration a organisé le 14 avril 2021 un groupe de travail sur les évolutions à venir du Service central de l’état civil (SCEC).

Lors de cette réunion du GT SCEC, la CFDT a demandé des précisions sur les grands thèmes abordés selon nous de manière bien trop générale dans le dossier de séance.

Il y est en effet question de :

  •  «  plan d’action sur l’évolution de l’organisation…» ;
  •  « transformations de fond qui restent à mener… » ;
  •  « transformation progressive en accompagnement des grands projets structurants… »,

 mais sans plus de précisions. Tout ça aurait mérité que des détails soient fournis aux représentants du personnel, notamment au titre de la consultation réglementaire des organisations syndicales lors des comités techniques. Nous attendions aussi, puisque tout ça paraissait donc avoir fait l’objet de réflexions approfondies, que ces plans et aussi l’organigramme du « SCEC du futur » nous soient présentés.

A ces questions il nous a été répondu en substance que « ces plans et organigramme n’existent pas au jour d’aujourd’hui car tout ça est construit pierre après pierre, sans que le plan ni la vision du résultat ne soient connus actuellement… »

 S’il est vrai que l’architecture d’un service public répond à des principes différents de ceux d’un édifice immobilier, on ne peut néanmoins que délivrer un rapport d’étonnement au regard d’un telle réponse ; et aussi craindre que construire un service public sans avoir élaboré son plan n’aboutisse à un résultat à l’aspect hideux et au fonctionnement chaotique. Ou alors, s’agirait-il d’un plan bien existant mais non montrable car trop dénué d’agents, inexorablement remplacés par des serveurs et automates ?

Car quand même, le contrat de transformation qui prévoit la mise en œuvre du RECE, sait très précisément où il va de ce point de point vue : ce sont 11 ETP qui sont supprimés en 2021, puis 20 ETP qui seront supprimés en 2023. On est loin du « Bien malin en vérité qui peut prédire ce qui sera techniquement automatisable » ( voir : https://lejournal.cnrs.fr/articles/a-lusine-au-bureau-tous-remplaces-par-des-robots )

 D’où notre question : que nous réserve-t-on après 2023 ?? L’administration considère-t-elle que ces métiers sont à ce point pénibles qu’il faille progressivement les éliminer ??

Du point de vue du service aux utilisateurs, la CFDT a également cité les difficultés pointées encore un fois par le Défenseur des droits dans son rapport pour 2020 :

« Encore cette année … les questions dont a été saisi le Défenseur des droits révèlent que les difficultés d’accès aux droits et aux services publics induites par la dématérialisation des dispositifs mis en place par l’État se poursuivent et s’avèrent même généralisées. Si la numérisation a facilité les démarches d’un certain nombre de personnes, elle est devenue un obstacle à l’accès aux droits pour d’autres. Provoquant une réelle déshumanisation du service public, la dématérialisation s’accompagne souvent de pratiques ayant recours à une interprétation stricte des règles qui peuvent provoquer des situations très dures pour les usagers… »

 A tout cela il nous est répondu que le service courrier existe encore (on sait ce qui est arrivé à la déclaration d’impôts) et que nous ne devrions pas avoir une attitude aussi « stratosphérique ».

Il importe en effet à la CFDT quand le sujet le mérite, de ne pas rester terre-à-terre et d’évoquer dans les débats un peu plus que la position des cases à cocher en ligne dans le formulaire./.

 

Thèmes : Défenseur des droits, RECE, SCEC, Service central de l’état civil

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