Santé - CFDT - Page 3

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – L’offre de formation en matière d’hygiène, sécurité au travail et risques psycho-sociaux ne touche pas encore tous les publics

18 janvier 2018

RH4 a présenté un bilan des formations réalisées sur les sites de l’administration centrale entre le 1^er juillet et le 30 novembre 2017 dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que de la lutte contre le stress et les risques psycho-sociaux.

La CFDT note une sous-représentation des catégories A (9,4% parmi les stagiaires) alors que les titulaires A représentent déjà à eux seuls plus du double (20%) dans les effectifs du MEAE. La moitié des stagiaires sont des contractuels nouveaux partants dans le réseau culturel, ce qui est un point positif à souligner.

Par ailleurs, la CFDT avait demandé un point spécifique d’information sur les formations dispensées aux élus des CTPE en matière HSCT. Elle constate que si l’on peut saluer les actions de formation aux premiers secours dispensées à l’ensemble des agents avant un départ en poste, il n’existe toujours pas de formation réglementaire de ces élus pour ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, telle qu’elle est prévue par l’article 8 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

En réponse, l’Administration convient que les catégories A sont moins présentes à ces formations, non obligatoires, qui supposent la bonne volonté des agents qu’elle s’efforce de sensibiliser, en particulier sur la formation au management et sur celle des primo-ambassadeurs.

S’agissant des élus en poste, RH4 espère aboutir en 2018 à la mise au point de 10 modules de formation en ligne.

L’inspecteur santé et sécurité au travail, qui confirme le droit à la formation de ces agents, constate que peu d’entre eux connaissent aujourd’hui le mémento accessible sur Diplonet. Il sera toutefois possible de s’appuyer sur les demandes de formations figurant dans les DUERP.

CTM des 22 et 23 novembre – Immobilier et sécurité à Nantes : c’est aussi une question de dignité pour nos collègues prestataires.

26 décembre 2017

La CFDT-MAE revient sur son intervention, lors du dernier CTM, sur les questions immobilières et de sécurité à Nantes en appelant l’attention de l’administration sur la situation inique des prestataires de service qui ne peut durer en l’état.

Des fouilles mal vécues par nos collègues prestataires de service

La CFDT n’ignore pas la menace actuelle. En même temps, comme tous les autres participants au CTM, nous en sommes convaincus, la CFDT reste très attachée au respect de la dignité de nos collègues, quel que soit leur statut.

Or, il y a six mois environ, il a été décidé, de façon soudaine et sans aucune information, ni avant, ni après, que les prestataires seraient soumis à la fouille à chacune de leurs entrées dans les bâtiments.

Nous sommes bien en train de parler de collègues nantais, certains habilités, tous déjà passés au crible et travaillant dans nos locaux pour de longues périodes, parfois des années, sur des projets informatiques extrêmement sensibles. Et nous ne parlons pas vraiment de règle générale puisque les agents du Département en sont exemptés.

Tous nos collègues prestataires sont soumis au détecteur de métaux et leurs sacs passés aux rayons X, tous les matins à leur arrivée, tous les midis lorsqu’ils vont déjeuner et changent de bâtiment, tous les midis encore lorsqu’ils reviennent travailler et rechangent de bâtiment, et, d’une manière générale, à chaque fois qu’ils se déplacent pour une réunion et changent d’édifices.

À Breil III, la fouille se fait dans une bulle de verre surélevée complètement visible depuis la rue et la cafeteria. Lorsque l’agent de sécurité demande à une collègue d’enlever ses bijoux et sa ceinture, il faut comprendre qu’il est lui-même surveillé, tout seul et coincé dans sa pièce. Et tant pis pour la dignité de notre collègue.

L’administration (le DSD) nous répond qu’elle va regarder cela de près.

Des conditions de travail déplorables des prestataires de service

La CFDT, syndicat généraliste a déjà dit son opposition au recours massif à l’externalisation, sans pour autant perdre de vue la nécessité de défendre les conditions de travail de nos collègues envoyés par les sociétés prestataires et qui sont bien mal installés, en particulier à Nantes.

On pense aux agents de sécurité, en position statique dehors sans guérite, (et il pleut sur Nantes…) aux grilles dont les moteurs ne fonctionnent presque jamais et qu’il faut actionner à la main.

On pense aussi à nos collègues développeurs, employés de sociétés de services, qui sont vraiment très mal installés. La CFDT a déjà dénoncé en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les conditions du travail « en batterie » sur le plateau Diplomatie. Le phénomène est en effet généralisé à Nantes car il n’y a pas assez de place : « micro-bureaux » sur lesquels s’entassent le matériel, bureaux sans lumière et « open space » surchargés dans lesquels il convient de porter un casque pour rester concentré. Ce sont aussi, au quotidien, des appels téléphoniques, privés et professionnels, que l’on passe dans la cage d’escalier pour ne pas déranger les collègues.

Nous sommes très loin de l’esprit start-up d’aujourd’hui et nous avons plutôt affaire à « l’esprit garage » des débuts de l’informatique. C’est à tout cela qu’il doit être remédié.

L’administration répond qu’elle ne peut pas « pousser les murs ».

Besoin de pédagogie pour une bonne appropriation par les services de la démarche SST – CHSCT-S IDF du 7 juin 2017

26 juin 2017

La démarche santé sécurité au travail (SST) suppose le partage d’une culture commune, l’implication de tous les acteurs, qu’ils soient de l’administration ou représentants syndicaux, et une bonne organisation.

Le CHSCT francilien (CHSCT-S IDF) du 7 juin a été l’occasion, entre autres sujets traités, de présenter le compte rendu de la visite de site effectuée par la délégation HSCT à ANMO, d’examiner trois documents uniques (DGM-DCERR, DGM-DPO, DGP-DCSD) ainsi que 7 projets de règlements intérieurs (EUC, DUE, PRO, AR, RP Strasbourg, DAF, DIL) et de valider le programme de visites de site jusqu’au CHSCT de décembre 2017.

S’agissant d’ANMO, la délégation y a constaté, malgré la charge de travail importante, la pression inhérente aux dossiers traités et les horaires étendus, des risques psychosociaux globalement maîtrisés grâce à des facteurs organisationnels : recrutement de profils adaptés, existence de postes d’adjoints au directeur et sous-directeurs, binômats efficaces permettant le plus souvent la prise des congés, RTT et REHV. La CFDT a souligné pour la délégation ce point positif, clé d’un bon fonctionnement des services, c’est-à-dire de l’atteinte des objectifs dans un environnement de travail correct et apprécié des agents.

En ce qui concerne les documents uniques, DCERR avait fait l’objet d’une précédente visite de site et il s’agissait de suivre les suites données aux risques alors cotés. La CFDT a relevé les points d’amélioration et les points de vigilance à conserver.

Les deux autres documents uniques étaient examinés pour la première fois dans le format répondant aux normes législatives en cours. Leur examen confirme que sans l’aide active d’acteurs expérimentés (ISST, assistant de prévention, délégation du CHSCT), les services ne peuvent à l’heure actuelle que remplir imparfaitement l’exercice qui leur est demandé, faute d’information/formation suffisante, ce qu’avait anticipé la CFDT en demandant une réunion de formation spécifique à l’intention des chefs de service.

La CFDT a donc proposé et obtenu la validation d’un programme comprenant une réunion à visée pédagogique des chefs de service pour qu’ils s’approprient l’exercice. En outre sont prévues des visites de sites (DAOI, DSD, DPO) ainsi qu’un déplacement avec la DIL au siège de l’entreprise JLL pour y découvrir des espaces de travail modulables dits « intelligents ».

En matière de règlements intérieurs (RI), la CFDT a constaté une amélioration des projets présentés en séance, notamment suite aux remarques transversales qu’elle avait émises sur le nécessaire ajout de la référence à la Charte du temps et sur celui bienvenu de la mention « les encadrants veillent particulièrement à l’atteinte de ces objectifs pour les agents placés sous leur autorité comme pour eux-mêmes ». Moyennant certaines modifications de forme, la CFDT a donné son accord sur ces RI, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une réunion de concertation en amont, au cours de laquelle les agents auront été en mesure de dialoguer sur un projet de texte (vérification en cours pour l’un d’entre eux).

Le point de situation DIL a marqué l’un des autres temps forts de ce CHSCT. La CFDT en retient des incertitudes à ce stade sur le chantier du quai d’Orsay (qui attend une validation du nouveau ministre pour sa partie ayant fait l’objet d’un concours d’architecture) et sur le restaurant administratif du QO possiblement impacté par un projet de la Ville de Paris. Les travaux au QO, après sélection du projet et études préalables, débuteraient en 2020. Le MEAE est en contact avec la Ville de Paris pour le restaurant. La DIL a par ailleurs confirmé que les agents de l’îlot Saint Germain auraient accès à la cantine de l’Education nationale, suite aux désaccords survenus avec le ministère de la Défense sur ses conditions tarifaires.

La CFDT exerce son droit d’alerte sur les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé des agents du MAE à Pékin

14 février 2013

Monsieur le Directeur général,

Le syndicat CFDT-MAE est saisi par ses adhérents en poste à Pékin au sujet des conséquences sur leur santé de la grave pollution atmosphérique qui sévit de manière récurrente à Pékin [1]. Ceux-ci se plaignent notamment de ne recevoir aucune information de la part du poste, au point de se sentir « quasi abandonnés ». La presse se fait l’écho quotidiennement de taux extrêmement élevés de particules fines par mètre cube d’air. L’édition d’électronique du Monde, par exemple, titrait le 14 janvier dernier : A Pékin, la pollution de l’air pulvérise les normes de l’OMS».

La situation nous paraît assez grave pour que nous exercions notre droit d’alerte et que nous vous demandions de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de nos collègues.

Mesures de protection

La CFDT attend de l’administration qu’elle procède sans délai à l’achat et à l’installation des équipements nécessaires (masques, purificateurs d’air) sachant qu’un nombre croissant d’ambassades à Pékin en sont aujourd’hui dotés ou sont en passe de s’en doter. La CFDT demande également que soit, sans attendre, étudiée la possibilité d’accorder aux agents en poste à Pékin des temps de séjour dérogatoires ou des congés d’aération.

Information des agents concernés et du CHSCT central

La CFDT souhaite que les agents du poste et les membres du comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail puissent prendre connaissance des échanges télégraphiques entre l’ambassade et le Département sur ce sujet et de l’avis du médecin de prévention.

Inspection et réunion urgente du CHSCT

La CFDT demande que l’administration procède rapidement à une enquête sur les conditions de vie et de travail de nos collègues à Pékin. En l’absence d’un véritable CHSCT à Pékin, le CHSCT central doit être réuni rapidement. Tout porte en effet à croire que les résultats de cette enquête conduiront l’administration à prendre des mesures, et compte tenu des premiers éléments qui nous sont parvenus, il n’est pas impossible que ces mesures puissent inclure un droit de retrait.

[1] Témoignage d’une adhérente CFDT en poste à Pékin : « Les agents souhaitent de toute urgence pouvoir s’entretenir avec les responsables de l’ambassade des conditions de travail. En effet, les taux de pollution atmosphérique sont extrêmement élevés, battant même des records jamais atteints aussi bien dans les taux que sur la durée. La limite de particules fines polluantes fixée par l’Union Européenne est de 25 µg / m3. Au delà de ces mesures, on estime qu’il y a un risque pour la santé. A Pékin, la concentration de ces particules polluantes a été récemment mesurée à plus de 800 µgs/m3 ! Nous avons régulièrement des journées entières se succédant entre 250 et 500 µgs/m3. Ces taux sont fournis par l’ambassade des Etats-Unis et n’ont pas été contestés par les autorités chinoises. En tant que mère de famille, je suis très inquiète. Toute ma famille a été malade. Mon enfant tousse constamment depuis plus d’un mois, j’ai une sinusite chronique depuis trois semaines et suis souvent au bord de la crise d’asthme. J’en suis à me demander si je serai en mesure d’accomplir mes trois ans dans cette ville. Lorsque j’ai été le plus malade, j’ai dû prendre 2 jours de RTT pour qu’un jour de carence ne me soit pas décompté. Depuis, je suis malade, mais je viens travailler comme d’ailleurs plusieurs de mes collègues. Une société privée est venue à l’ambassade mesurer les taux de pollution dans nos locaux. Il en résulte que l’air que nous respirons à l’intérieur comporte un taux de pollution représentant 65% du taux de l’extérieur. Un télégramme sur le sujet de la pollution aurait été envoyé par le poste au Département, mais aucune copie ne nous a été remise. Lors de la réunion de dialogue social, les représentants du personnel ont demandé à ce que des filtres à air soient proposés aux agents dans les bureaux (c’est d’ailleurs ce qu’ont déjà fait de nombreux partenaires européens, notamment l’Allemagne) et que nous puissions commander des masques efficaces. On leur a répondu que ces mesures coûteraient trop cher et n’étaient donc pas envisageables. Lors de mon affectation en poste, à aucun moment ni la DRH ni le médecin de l’administration n’ont abordé le sujet de la pollution à Pékin et des risques principalement pour les jeunes enfants. Je suis vraiment désolée d’avoir fait venir ma famille dans un tel enfer ! »

Le MAE fait un grand pas dans la prise en compte du handicap

26 avril 2012

Un groupe de travail sur l’accessibilité des bâtiments nantais du ministère aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été constitué à la demande de la CFDT-MAE lors du dernier comité spécial d’hygiène, de sécurité et conditions de travail compétent pour les services nantais du ministère. Il comprend des représentants du personnel à ce CHSCT, l’inspecteur santé (ISST) et l’assistant de prévention. Il s’est réuni pour la première fois le 24 avril.

Crédit photo : Teerapun

La société Accesmétrie a réalisé un audit dont le rapport nous a été transmis la veille. Le MAE aurait choisi de réaliser le même audit pour l’ensemble des sites de l’administration centrale, ce qu’il faudra donc que nous vérifions à Paris. Il s’agit en fait d’une obligation réglementaire issue de la loi du 11 février 2005. Cette loi impose la mise en accessibilité effective des établissements recevant du public (ERP) avant le 1er janvier 2015. Les lieux de travail ne sont pas soumis à cette obligation.

Pour Nantes, les sites de Breil IV et de Casterneau, qui sont les seuls à recevoir du public, ne sont classés qu’en catégorie 6, ce qui n’est pas très contraignant et n’obligerait l’administration à procéder qu’à quelques petits aménagements. L’audit présente un bilan global du site, dresse la liste exhaustive des aménagements possibles pour rendre les locaux nantais accessibles aux visiteurs et aux travailleurs handicapés. Il s’agit de préconisations permettant au maître d’ouvrage de dépasser ses obligations pour accueillir des travailleurs en situation de handicap.

Pour le groupe de travail, obliger l’administration à réaliser l’ensemble de ces travaux pour la date prévue (2015) dont le coût est chiffré à près d’un millions d’euros, uniquement pour les services nantais, semble être un objectif difficile à atteindre en cette période budgétaire difficile, alors que la réglementation de l’y contraint pas. Celui-ci a donc décidé d’adopter la méthode de travail suivante, basée sur deux axes :

1 – Accessibilité pour les visiteurs

Cela implique de travailler avec Nantes Métropole afin d’améliorer les accès, d’aménager des places de parking adaptées, d’améliorer le cheminement des personnes depuis l’arrêt du tramway, etc. Un projet de lettre à la mairie à été transmis le 1er septembre 2011, qui portait sur les aménagements suivants :

Breil I : potelets non conformes présentant un danger dans le cheminement extérieur et création d’une place de stationnement réservée.
Breil III : potelets non conformes sur le cheminement et création d’une place de stationnement réservée sur la voirie.
Breil IV : remplacement des bornes non conformes par des potelets et pose de bandes d’éveil podotactiles, création d’un bateau près de l’emplacement réservé.
Casterneau : pose de bandes d’éveil podotactiles sur les traversées de chaussée.

Le groupe de travail demandera à DAGN de prendre l’attache de Nantes Métropole pour effectuer ces aménagements dont le coût est nul pour le MAE. Par ailleurs, des contacts seront pris avec les administrations voisines (TGE, CAF) pour connaître les démarches entreprises par celles-ci. L’amélioration de la circulation des visiteurs à l’intérieur des bâtiments sera aussi un axe de travail.

2 – Accessibilité pour les agents du MAE

Une dizaine d’agents à mobilité réduite est recensée à Nantes. Chaque agent concerné sera contacté par le médecin de prévention pour déterminer, lors d’un entretien ou par un questionnaire, les aménagements à réaliser pour adapter son environnement de travail à son handicap. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en septembre et sera élargie au médecin de prévention et au représentant du BMI pour les questions budgétaires.

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1 – Accessibilité pour les visiteurs

2 – Accessibilité pour les agents du MAE

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