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Année 2019 : le protocole PPCR reprend enfin du service !

1 mars 2019

Comme nous vous l’avions annoncé l’année dernière, le report d’un an du calendrier d’application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR) signé par la CFDT, a eu des conséquences négatives concrètes pour les agents du Département.

Ainsi, les dispositions qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 ont été repoussées au 1er janvier de cette année. Cela concerne la deuxième tranche de revalorisation des grilles des agents C, la dernière tranche de revalorisation des grilles des agents B et la seconde tranche du transfert primes-points (5 points) en catégorie A. De même, les revalorisations prévues initialement en 2019 et en 2020 seront mises en œuvre respectivement en 2020 et 2021.

Le passage de B en A des agents de la filière sociale, prévu au 1er février 2018, a été reporté au 1er février 2019, retardant ainsi le reclassement des collègues du corps des assistants sociaux travaillant au Ministère.

Nouveau calendrier 2019

Depuis le début de l’année, une revalorisation indiciaire est intervenue pour certains échelons des grilles des adjoints de chancellerie, des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication. Pour les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d’information et de communication, il s’agit du transfert de primes en 5 points d’indice majoré.

Et depuis le 1er février 2019, le corps des assistants sociaux a enfin été intégré en catégorie A (cela étant, pour la CFDT, les montants plafonds annuels du régime indemnitaire RIFSEEP ne sont toutefois pas en adéquation avec le nouveau classement de ce corps).

Nouvelles grilles de rémunération

La CFDT-MAE vous invite à consulter les tableaux de correspondance – réalisés par nos camarades de la CFDT Interco, fédération à laquelle appartient notre syndicat – pour calculer votre gain de points d’indice et votre nouveau traitement brut jusqu’en 2021.

Cette augmentation – sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires – sera naturellement plus élevée, si, d’ici 2021, vous accédez à un échelon supérieur.

Secrétaires des affaires étrangères (SAE) et attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) :

Les SAE et les ASIC ayant une grille identique à celles des agents appartenant à un corps « A type » de l’Etat, nous vous invitons à vous reporter aux grades d’attaché et d’attaché principal pour connaître votre nouvelle situation indiciaire.

Secrétaires de chancellerie :

Les collègues du corps des secrétaires de chancellerie (SCH) pourront, eux, quel que soit leur grade, se référer à la nouvelle grille type des agents de catégorie B, réalisée par la fédération CFDT Interco.

Secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) :

Pour mémoire, l’évolution de la grille des SESIC se fait sur la base de la « grille type de la catégorie B » en tenant compte de la surindiciation dont bénéficie ce corps.

Adjoints de chancellerie :

Les collègues du corps des adjoints administratifs de chancellerie et du corps des adjoints techniques de chancellerie pourront utilement consulter le tableau des grilles « C type ».

CTAC du 18/10/2018 : la CFDT-MAE donne un avis favorable à trois nouveaux textes relatifs au RIFSEEP

21 novembre 2018

Lors du comité technique d’administration centrale réuni le 18 octobre 2018, trois projets d’arrêté ont été examinés, relatifs au passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Trois textes ont recueilli un vote favorable de la CFDT :

Application du RIFSEEP à l’emploi de chef du Protocole

Il s’agissait du projet d’arrêté pris pour l’application à l’emploi de chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, du décret du 20 mai 2014 instituant ce régime indemnitaire à compter du 1^er janvier 2018.

Adhésion des corps de la filière SIC au RIFSEEP

Les deux autres textes concernaient le passage au RIFSEEP, à compter du 1^er janvier 2018, des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC).

La CFDT s’est assurée du fait que les primes informatiques existantes subsisteraient et coexisteraient avec le nouveau régime indemnitaire. Elle a vérifié que les textes soumis à examen rendaient bien compte du dialogue social de qualité qui avait marqué la négociation, et notamment que pour les ASIC, le barème reposait bien finalement sur quatre groupes et non trois comme le demandait initialement le ministère chargé de la fonction publique. Ce dernier a, le jour du CTAC, finalement accepté le projet fidèle à la négociation en interne, à savoir celui qui prévoit un barème articulé en quatre groupes.

En conséquence, la CFDT a pu émettre un avis favorable lors du vote sur chacun de ces deux textes.

Adhésion des corps SIC au RIFSEEP : la CFDT-MAE négocie bien et vote pour au CTAC !

9 novembre 2018

Les négociations en vue de l’adhésion des corps SIC du MEAE au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP butaient depuis deux ans sur l’obstacle des primes informatiques que Bercy souhaitait, dans un premier temps, purement et simplement, supprimer, alors que l’administration négociait à enveloppe constante.

Elles ont repris sous de meilleurs auspices en début d’année ; l’administration ne faisant plus de la suppression des primes informatiques un préalable et accompagnant cette adhésion d’une revalorisation salariale rendue indispensable par la tension sur le marché de l’emploi des métiers de l’informatique.

La fusion avec les corps du MEAE (SAE, SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière SIC

Forte de l’idée que la fusion des corps (ASIC/SAE et SESIC/SCH) est le meilleur moyen de défendre les intérêts des agents de la filière des systèmes d’information, la CFDT a défendu l’égalité de traitement et donc des primes entre les SCH et les SESIC ainsi qu’entre les SAE et les ASIC ; en donnant une priorité aux SESIC dont les primes en centrale étaient injustement plus faibles que celles des secrétaires de chancellerie. L’administration a défendu la « cumulabilité » des primes informatiques et des primes d’encadrement, favorisant mécaniquement l’accroissement des plus hauts salaires.

La CFDT-MAE a bien négocié !

La CFDT est satisfaite de l’aboutissement de ces longues négociations, qui se sont tenues dans un climat constructif. Tous les agents, ASIC et SESIC, affectés en centrale bénéficient d’une revalorisation salariale. L’ensemble est relativement équilibré. Les primes des SESIC sont portées au même niveau que celles des SCH et les ASIC voient leur progression de carrière mieux valorisée.

Dans le nouveau système dit RIFSEEP ne reste que 3 primes qui se cumulent

Le CIA est le successeur naturel de la prime dite FANEV. Il est attribué en juin, après l’entretien annuel d’évaluation. Les chefs de service répartissent une enveloppe qui leur est attribuée globalement.

– L’IFSE dépend de la fonction occupée. Elle est modulée par le grade et l’ancienneté. Les fonctions sont réparties en trois groupes pour les SESIC et en quatre groupes pour les ASIC. Le groupe 1 correspondant à la prime maximale.

– L’administration nous a garanti que les primes informatiques seront conservées en l’état. Nous aurions préféré une référence explicite dans l’arrêté d’adhésion.

La CFDT regrette la tentative d’un passage en force de Bercy, qui a voulu réduire à trois le nombre de groupe des ASIC pour pouvoir mieux les intégrer ensuite au corps des ISIC. Ce qui a heureusement échoué. Toutes les organisations syndicales étant vent debout contre cette initiative malheureuse.

Finalement, l’administration retrouvant la raison et un arrêté avec quatre groupes pour les ASIC, la CFDT a voté favorablement au CTAC pour les deux arrêtés d’adhésion des corps SIC du MEAE au RIFSEEP.

BREAKING NEWS ! RIFSEEP au SCEC : enfin des avancées significatives !

2 juillet 2018

Lors d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes le vendredi 29 juin 2018, le sous-directeur RH2, a annoncé des avancées significatives sur ce dossier : après avoir rappelé qu’en 2017, 14 agents de catégorie C au SCEC bénéficiaient de la prime haute du RIFSEEP (groupe 1), qu’en 2018 19 postes de catégorie C supplémentaires avaient été rendus éligibles au groupe 1 (13 à compter du 1^er janvier puis 6 à compter de septembre 2018), le sous-directeur RH2 a indiqué que 40 autres postes passeront en groupe 1 en septembre 2018, et que cela porterait à 33% le pourcentage d’agents bénéficiaires du taux majoré du RIFSEEP. Notre ténacité depuis plus de deux ans sur une juste répartition des primes RIFSEEP au MEAE commence enfin à porter ses fruits. La CFDT, qui se félicite de cette avancée, continuera de manière constructive à questionner l’administration, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre effective de cette annonce et de la répartition au sein du service central d’état civil de ces 40 nouveaux postes éligibles à la prime haute du RIFSEEP.

RIFSEEP au SCEC : le dossier n’est pas refermé ! – CTAC du 20 mars 2018

23 avril 2018

La CFDT-MAE, très engagée sur la revalorisation des primes RIFSEEP des collègues de catégorie C du SCEC, revient sur son intervention lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes le 20 mars dernier.

Questions et remarques de la CFDT

Les fiches transmises par l’administration appellent les questions et les remarques suivantes de la part de la CFDT-MAE :

1/ Quels sont les 11 agents C du SCEC prévus pour un passage au groupe 1 ?

Concernant les « 11 autres agents a minima » du SCEC qui passeraient, comme l’indique l’administration, au groupe 1 (taux supérieur de prime) : ces agents ont-ils été identifiés et, vu leur nombre, s’agit-il des agents de catégorie C qui remplissent les fonctions non seulement d’officier d’état civil, mais aussi de greffier (dont la spécificité avait d’ailleurs déjà été évoquée lors de CTAC précédents) ?

2/ Le pourcentage d’agents relevant du groupe 1 reste insuffisant

La CFDT note que le pourcentage des agents C du SCEC relevant du groupe 1 n’a que très légèrement augmenté (passant de 8% en 2016 à 12 % en 2017). Cela reste bien en-deçà des propositions faites par la CFDT (notamment lors du CTAC de mars 2017) et, d’une façon générale, bien en deçà de la moyenne au MEAE (30%), certains services atteignant même le chiffre de 90% (comme la DAF). La CFDT rappelle que cette situation reste incompréhensible et source de frustration pour les agents du SCEC qui ont une responsabilité particulière en tant qu’officier d’état civil et qui exercent des métiers très techniques et diversifiés. Cette complexité est d’ailleurs attestée par le nombre et la durée des formations qu’ils doivent suivre pour exercer leurs fonctions. Cela dit, la CFDT note aussi et comprend la difficulté que peut avoir l’administration à identifier au SCEC les postes C relevant du groupe 1, dès lors que tous les agents du SCEC exercent des métiers très techniques et spécifiques.

Réponse de l’administration :

Cette question a été soulevée à maintes reprises et la réponse reste la même. En matière de RIFSEEP, il y a effectivement une difficulté liée au SCEC, mais malgré les apparences, passer de 8 % à 12 % représente un effort considérable. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’agents de catégorie C rattachés au groupe 1 ? Parce que le nombre d’agents pose problème ; la DGAFP ne souhaite pas revenir sur ce quota et il va être difficile d’avancer, il n’y a pas vraiment de solution. Seule solution : « grignoter » un peu de terrain sur certains types d’emploi. Néanmoins, si la DGAFP nous oppose un refus aujourd’hui, sa position pourrait évoluer à l’avenir.

La CFDT souligne que le taux majoré ne représente que 25 euros supplémentaires par agent.

3/ La CFDT souhaite connaître les démarches entreprises par le Département auprès de la DGFAP et demande à être associée à la révision annuelle de la cartographie des postes

La CFDT demande à connaître d’ici le prochain CTAC les résultats obtenus après consultation de la DGAFP concernant l’augmentation du quota d’agents de catégorie C inscrits au groupe 1 ; de la même manière, elle réitère son souhait d’être associée à la prochaine révision annuelle de la cartographie en matière de RIFSEEP. Pour finir, elle fait remarquer que la cartographie n’a pas été actualisée sous Diplonet.

Réponse de l’administration :

Ce n’est pas seulement un problème de coût, mais aussi de structuration du corps. La DGAFP peut évoluer sur ce point, l’administration a maintenant plus de recul sur la question, et le dossier n’est, en tout cas, pas refermé pour elle. Par ailleurs, elle annonce que la date de la cartographie sous Diplonet va être vérifiée.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP des ASIC et des SESIC : la CFDT consultera ses adhérents – 16 février 2018

2 mars 2018

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), entouré de la cheffe de bureau du dialogue social (RH1D) et du chef de bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion (RH1C), a présidé le 16 février 2018 une réunion sur le nouveau régime indemnitaire de la filière des systèmes d’information et de communication (SIC). Le chef de mission de l’administration générale de la direction des systèmes d’Information (DSI/AG) participait également à cette réunion. La CFDT-MAE est représentée par Benoît Potot.

Régime indemnitaire de la filière SIC : la DRH doit revoir sa copie

L’administration signale, au début de la réunion, que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a refusé la proposition présentée par le MEAE d’adhésion des ASIC et des SESIC au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, pour la DGAFP, le passage au RIFSEEP de la filière SIC doit se faire à coût nul et écarter tout effet d’aubaine. Cette nouvelle réunion d’information et de concertation a pour but de reprendre le dialogue avec les organisations syndicales pour aboutir à une proposition acceptable par la DGAFP.

Revalorisation catégorielle de trois cent mille euros

L’administration précise que la nouvelle loi de finance prévoit une enveloppe budgétaire de revalorisation catégorielle d’environ 300 000 euros afin d’accompagner au mieux le projet de réforme indemnitaire. C’est du bon usage de cette enveloppe et de son articulation avec l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP des corps d’attachés (ASIC) et de secrétaires (SESIC) des systèmes d’information et de communication dont il est question au cours de cette réunion.

Nouveau projet de passage au RIFSEEP de la filière SIC

En préambule, l’administration indique qu’il est maintenant possible – mais pas obligatoire – de conserver les primes informatiques lors du passage au RIFSEEP. Le sous-directeur RH1 présente alors son nouveau projet en séance et demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les différentes options proposées par l’administration.

Déplafonnement des primes informatiques et d’encadrement

Aujourd’hui, les cadres informatiques doivent choisir entre leur prime informatique, s’ils en ont, et la prime d’encadrement rattaché au poste de travail. Le passage au nouveau régime indemnitaire permettra d’autoriser le versement des deux. (5 ASIC seraient concernés).

Intégration pour tous les agents de la prime pour travaux dangereux

Le projet prévoit également l’intégration de la prime pour travaux dangereux au nouveau barème des primes versées à tous les agents de la filière, soit 21 € par mois. La DRH réfléchit actuellement à une compensation sous forme de congés pour les agents du centre enterré.

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parties : d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et d’autre part le complément indemnitaire annuel (CIA), encore appelé « prime de juin », corrélé à la manière de servir de l’agent. Toutes les autres primes disparaissent sauf, peut-être, les primes informatiques. Par ailleurs, la DRH rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du Département ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.

Revalorisation de l’IFSE avec ou sans primes informatiques

Trois options sont envisagées et l’avis des organisations syndicales est attendu :

Option n°1 : Intégration des primes informatiques dans l’IFSE. La nouvelle prime mensuelle (IFSE) est valorisée pour un montant supérieur aux primes informatiques qui, elles, disparaissent. La conséquence est que ceux qui bénéficiaient d’une prime informatique ne percevront qu’une petite augmentation tandis que ceux qui n’en avaient pas verront leur niveau de prime augmenter de façon plus importante.

Option n°2 : Revalorisation uniforme et maintien des primes informatiques (mêmes simplifiées) pour l’ensemble de la filière SIC. L’IFSE est augmentée de 4 à 5 % pour tous les agents.

Option n°3 : Intégration pour tous des primes informatiques au montant de l’IFSE (au taux de base) et maintien de la part majorée des primes informatiques pour les seuls agents concernés. C’est une sorte de compromis entre les deux premières options.

Création de deux groupes (ou trois) d’IFSE pour les SESIC

Le nouveau projet prévoit la création de deux groupes de postes de travail (PDT) comprenant une vingtaine d’agents dans le premier et une soixantaine dans le second avec environ 80 euros d’écart de prime entre les deux. La DRH interroge les syndicats sur la pertinence de la création de trois groupes, à enveloppe constante, à l’image de la grille de cotation actuelle des PDT des secrétaires de chancellerie (SCH).

Alignement des compléments indemnitaires annuels (CIA) sur ceux des SAE et SCH

– Alignement des plafonds de CIA des ASIC et SESIC sur ceux des SAE et SCH. Il s’agit bien ici des plafonds, l’enveloppe globale restant inchangée.

– Revalorisation et alignement des CIA moyens des SESIC et ASIC sur ceux des SCH et des SAE en les portant à 1 700 € pour les SESIC et à 3 000 € pour les ASIC.

La CFDT-MAE recueillera l’avis de ses adhérents ASIC et SESIC

Avant de se prononcer, notre organisation se tournera vers ses adhérents pour recueillir leur avis et nourrir ainsi la réflexion en cours.

Sur la forme :

– La CFDT doit revenir vers la DRH dès qu’elle sera en mesure de prendre position sur les différentes options exposées en séance, étant entendu que l’administration souhaite faire valider ce passage au RIFSEEP lors du prochain CTAC du 20 mars. Entre-temps, une réunion de discussion intermédiaire pourrait avoir lieu ;

– La question de l’intégration ou pas des primes informatiques dans l’IFSE revêt une importance capitale puisqu’elle mobilisera, à elle seule, la moitié des fonds dédiés à la revalorisation catégorielle et que dans ce contexte, elle pourrait permettre un passage « en douceur » de la filière SIC au RIFSEEP.

Sur le fond :

L’intégration des primes informatiques pose le problème de l’équité entre tous les agents puisque les qualifications nécessaires au versement des primes informatiques ont pu être obtenues de différentes manières avec des modalités qui ont pu évoluer dans le temps :

– Par concours : la sélectivité du concours aidant, tous ceux qui ont coché la bonne case, et ont été reçu au concours, ont obtenu la qualification.

– Par un examen professionnel : les moins jeunes ont pu bénéficier d’examens professionnels « maison » avec des taux de réussite satisfaisants tandis que les plus jeunes doivent à présent passer des examens professionnels organisés par – et pour – le MINEFI, ce qui est beaucoup moins évident.

Par ailleurs, la DRH expose qu’à moyen terme, avec la possibilité d’obtenir les qualifications lors des concours, tous les agents de la DSI percevront une prime informatique.

Commentaires :

La CFDT-MAE accueille avec intérêt le projet de revalorisation et d’alignement de la prime dite « au mérite » (CIA) des ASIC et des SESIC sur ceux de leurs collègues SAE et SCH, tant pour les plafonds autorisés que pour les montants moyens proposés. A notre sens, cela constitue un pas supplémentaire vers plus de convergence entre les corps techniques et généralistes et donc favorable, à terme, à une fusion interne au sein du Département.

Pour la question, essentielle, de l’intégration éventuelle des primes informatiques aux primes mensuelles (IFSE), la CFDT, après avoir fait part de son analyse, interrogera ses adhérents ASIC et SESIC afin de recueillir leur avis sur les différentes options présentées par la DRH.

RIFSEEP au SCEC : la section Nantes écrit au directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

2 juin 2017

La CFDT-MAE s’est penchée à plusieurs reprises, en novembre et mars dernier, sur la question des inégalités en matière de RIFSEEP entre le service central de l’état-civil et d’autres directions ou sous-directions.

Considérant qu’il était désormais nécessaire d’intervenir directement auprès du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la section Nantes lui a adressé un courrier détaillé que vous trouverez en pièce jointe.

CFDT-MAE Nantes – courrier DFAE RIFSEEP

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