L’utilisation du retour catégoriel se fera principalement au bénéfice des agents de catégorie C et des recrutés locaux. Cela va dans le sens des revendications de la CFDT-MAE.
Retour catégoriel
CTPM du 27 octobre 2010 : la CFDT obtient la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux
La note figurant dans le dossier du CTPM indique que la nouvelle version du guide du recrutement local (vademecum) a été mise en ligne sur diplonet en mai 2009. Elle a été révisée début 2010 avec l’institution du cadre salarial et complétée en juillet dernier par une fiche sur la protection sociale.
« La mise en ligne de cette nouvelle fiche constitue une première étape des travaux en cours sur l’amélioration de la protection sociale des agents de droit local. De nouvelles réunions du groupe de travail vont être programmées pour examiner les différents risques à couvrir. L’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités budgétaires (sic). Il s’agira, en particulier, de définir un ordre de priorité des risques à couvrir et un niveau de protection minimal à atteindre dans l’ensemble du réseau pour chacun de ces risques ».
La CFDT fait remarquer que l’on est encore très loin du compte. Les instructions écrites du ministre à ce sujet (amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des RL, état des lieux de la protection sociale pays par pays, effort de mise à niveau, question des IFF et des retraites…) datent de mars 2009 et le groupe de travail ne s’est réuni que deux fois sur ces questions essentielles.
Nous contestons la phrase selon laquelle « l’objectif est d’établir les critères sur lesquels s’appuiera la DRH pour améliorer l’usage de ses disponibilités financières. » Nous n’acceptons pas cette manière de présenter les choses : la protection sociale n’est pas un problème comptable, c’est une exigence sociale. La CFDT demande que les critères en question soient au minimum ceux de l’Organisation Internationale du Travail.
Nous demandons que le groupe de travail sur les recrutés locaux, qui n’a pas été réuni depuis bientôt cinq mois, reprenne très vite ses travaux.
Nous demandons des précisions sur la répartition des « retours catégoriels ». En effet les recrutés locaux payent le plus lourd tribut en matière de suppressions de postes et de licenciements[1] .
L’administration s’engage devant le CTPM à fixer rapidement un agenda pour que le groupe de travail reprenne ses travaux sur la protection sociale et à engager « une discussion sur le coût de la remise à niveau des situations locales et les volumes de retour catégoriels à flécher »
[1] Les « retours catégoriels » représentent la moitié des économies réalisées lors des suppressions d’emploi de titulaires, de contractuels et de recrutés locaux ; ces sommes sont réinjectées dans la masse salariale du ministère. L’administration, en réponse à nos interrogations, indique que sur 6 M€ par an depuis 3 ans, 5 M€ sont consacrés à l’amélioration des primes à l’administration centrale et 1 M€ seulement à des mesures en faveur des recrutés locaux !