réseau culturel

« Être heureux d’être exsangue : curieuse philosophie RH au MEAE »

19 novembre 2020

Voici près d’un mois, la CFDT-MAE écrivait, en utilisant la liste de diffusion « tous agents », au ministre.

Il s’agissait de lui rappeler que, malgré la note de cadrage accompagnant le projet de loi de finances pour 2021, qui reconnaissait que « la contribution du ministère (…) pour faire face à la crise sanitaire a mis en évidence les risques associés à la poursuite d’une diminution de ses effectifs » et qu’ainsi l’année à venir verra « une stabilisation des effectifs », AP 2022 et son objectif de 416 suppressions d’emplois demeurait une épée de Damoclès inacceptable.

Depuis, une NDI est venue apporter quelques éléments complémentaires ; l’administration y vantait ses mérites, d’avoir « obtenu un arbitrage favorable auprès du Premier ministre grâce à son engagement » ; ainsi, serait acté « l’arrêt en 2021 de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, pour ce qui concerne les effectifs sous plafond d’emploi du ministère ».

Dont acte.

Cela étant, la poursuite de la lecture du texte laisse perplexe : on y lit notamment la fierté du Département d’avoir atteint 80% de l’objectif quinquennal d’AP 2022 dès… 2020 !

Si notre ministère n’avait pas une nouvelle fois voulu jouer « au bon élève » (attitude que nous avons régulièrement dénoncée), il aurait dû être à 60% de l’objectif total. Ce sont donc 160 postes qui auraient pu être épargnés et pas seulement 80 !

Se réjouir d’être exsangue est quelque peu singulier dans le contexte actuel.

A l’approche d’un CTM réduit à un court distanciel le 26 novembre, la CFDT-MAE renouvelle donc solennellement son appel : monsieur le Ministre, prononcez les mots que les agents attendent et tirez, enfin, les conclusions d’une attitude systématiquement complice de notre administration face aux divers exercices purement comptables de « modernisation ».

Précarité des personnels, service public en berne, menaces sur le réseau culturel : la LDS d’été est en ligne !

10 juillet 2019

La livraison d’été de la “Lettre du syndicat” (désormais bimestrielle) est en ligne.

Retrouvez-y les sujets qui ont fait l’actualité du Comité technique ministériel (CTM) des 5&6 juin :

l’opposition de la CFDT- MAE au registre d’état civil électronique (RECE),
la dénonciation des effets de la réforme de la Fonction publique,
l’accent mis sur la précarisation des agents (contractuels, CRSP, V.I., vacataires…),
l’avenir peu lisible du réseau culturel,
… et des irrégularités en nette hausse dans les évaluations des agents titulaires ou de droit local.

Lisez, faites-lire, bonnes vacances, bonnes prises de fonctions, et à très vite !

294 juillet août 2019 Télécharger

CTM des 24 et 25 mai 2018 : questionnement de la CFDT sur le réseau culturel et de coopération

4 juillet 2018

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur l’évolution du réseau culturel et de coopération. Notre organisation syndicale met en avant, plus particulièrement, son questionnement récurrent sur l’adaptation du réseau culturel, le statut des établissements à autonomie financière (EAF), la complémentarité entre les Instituts français et les Alliances françaises ainsi que la cotutelle exercée sur les opérateurs du secteur.

Stratégie d’ensemble, adaptation locale ou simple logique comptable ?

Pour la CFDT, il serait utile de distinguer ce qui relève d’une stratégie d’ensemble du ministère d’adaptation du réseau culturel et de coopération, qu’il convient alors de décliner, de ce qui relève d’une adaptation locale, parfois nécessaire, ou encore d’une logique comptable de suppression d’ETP ou de baisse des subventions. Cette distinction n’apparaît pas clairement dans la fiche de présentation : qu’en est-il ?

La Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) répond que le réseau culturel s’inscrit dans une stratégie d’ensemble : un réseau universel qui doit être adaptable. En 2018, les crédits connaissent une augmentation de 2,2 %, ce qui est exceptionnel.

Statut des établissements à autonomie financière (EAF)

Sur le statut des EAF, la CFDT souhaite un point d’actualité précis. La fiche donne l’impression que rien ne bouge et que cela arrange tout le monde… Mais jusqu’à quel point ? Lorsque Bercy avancera sa solution, ne regrettera-t-on pas de ne pas avoir pris les devants ? Le Ministre a évoqué hier, sur ce sujet comme sur celui des contrats des agents des Alliances françaises, une solution législative : quelle est-elle ?

La DGM indique que, s’agissant du statut juridique des EAF, le Premier ministre veut réactiver le groupe de travail dédié. Il s’agit de répertorier les solutions envisageables pour mettre fin à la difficulté constatée (incompatibilité du statut des EAF avec la LOLF) et de faire prendre en compte la spécificité des EAF, où l’autofinancement atteint en moyenne un taux de 69 %. Il s’agit de faire l’inventaire des solutions envisageables, étant observé que la piste à privilégier pour le Département reste celle d’une modification de la LOLF.

Complémentarité entre les Instituts et les Alliances françaises ?

Sur la complémentarité des Instituts français et des Alliances françaises, ainsi que celle de leurs sièges, la CFDT souhaiterait également un point d’actualité. Quelle est la stratégie adoptée ? Pourquoi ce malaise à la Fondation Alliance française ? Peut-on connaître les conclusions de la mission confiée sur ce sujet à Pierre Vimont, mission évoquée par la DGM lors du précédent CTM ? Qu’en est-il du cas de Tunis, qui a une portée symbolique puisque la décision a été prise d’installer une Alliance à quelques kilomètres de l’Institut ? On a entendu hier l’engagement du Ministre à sortir « définitivement » de l’obligation d’obtenir tous les ans un « passer outre » avant de signer les contrats des agents expatriés dans les Alliances françaises. Seront-ils considérés comme entrant désormais dans le cadre juridique des experts techniques internationaux (ETI) ? Ou comme des employés de la Fondation ? Dans l’attente, une solution provisoire immédiate est-elle en place ?

Sur la complémentarité entre les IF (124, plus les IFRE : Instituts français de Recherche à l’Etranger) et les Alliances françaises (plus de 800), la DGM précise que le Gouvernement souhaite augmenter le nombre de ces dernières de 10 par an, l’objectif étant de garantir un maillage territorial efficace. Le maillage proposé en Tunisie a été validé par le Président de la République, dont une Alliance dans une banlieue de Tunis, qui ne concurrencerait pas l’IF en raison du nombre important des demandes de cours de français. L’administration est cependant consciente qu’il faut être vigilant quant à l’Alliance de Bizerte.

Pour la DGM, la mission confiée à M. Vimont porte certes sur un rapprochement de l’IF et de la Fondation Alliance française, mais la mission ne concerne que les structures parisiennes. Le rapport conclut au bien-fondé d’un tel rapprochement. Les modalités de ce rapprochement, qui n’auront aucun effet sur le réseau de l’Etat à l’étranger, ne sont pas encore décidées (GIE, dissolution de la Fondation, reprise par l’IF…). L’objectif de la réforme est que ces deux structures servent mieux les réseaux. Il s’agit d’arriver à ce que les fonds qui transitaient par la Fondation soient directement affectés aux ambassades.

Enfin, sur le recrutement des directeurs d’Alliances françaises, la DGM confirme que le « passer-outre » du CBCM a été obtenu et les recrutements en attente seront effectués.

Quelle stratégie pour piloter les opérateurs ?

Sur la cotutelle des opérateurs, la CFDT note que, si les réalités des opérateurs (Institut français, AFD, Expertise France, Campus France, etc.) sont bien décrites dans leur diversité, la stratégie globale de la DGM pour piloter cet ensemble conséquent de 8 opérateurs n’y est guère développée. Qu’en est-il ? Combien d’agents sont-ils à l’œuvre pour coordonner et assurer cette cotutelle ? Ce sont des métiers pérennes, des missions d’avenir pour nombre d’agents au ministère, il importe donc de les mettre en valeur et de vérifier s’ils peuvent atteindre les résultats attendus d’eux.

Quant à la tutelle sur les opérateurs, la DGM se borne à en rappeler les structures compétentes en la matière : la DPO exerce la tutelle budgétaire, les directions sectorielles exercent la tutelle stratégique.

Remontées de recettes réclamées à 35 EAF

Enfin, s’agissant cette fois d’une réalité nouvelle, la CFDT souhaite en savoir davantage sur les remontées de recettes réclamées à 35 EAF, des « Espaces Campus France » qui sont impliqués dans la procédure « Etudes en France ». S’agit-il de régler une difficulté budgétaire conjoncturelle ? Si c’est le cas, pourquoi avoir choisi cette solution inédite ? Ou s’agit-il de mettre en œuvre un autre type de relation, du bas vers le haut, ou de la périphérie vers le centre, entre les Espaces Campus France de l’étranger et l’opérateur Campus France, au financement duquel ils contribuent ainsi ? Ceci annonce-t-il des solutions de ce type avec d’autres opérateurs ?

Quid du coût-vie pour les recrutés locaux des EAF ?

A la question posée sur la prise en compte du coût-vie pour les recrutés locaux des EAF, la DGM répond que : « les moyens alloués au coût-vie dans les EAF dépendent des ressources propres dont disposent les EAF, c’est pourquoi 12 EAF n’en ont pas bénéficié cette année ».

Commentaires :

La CFDT-MAE ne peut se satisfaire de la réponse sur une revalorisation du « coût-vie », revalorisation salariale qui serait liée aux seules ressources de l’établissement. Les différences de traitement entre les agents de recrutement local des ambassades, consulats et résidences d’un côté, et des EAF de l’autre, sont injustifiables. Comme la CFDT-MAE le demande régulièrement, la priorité du traitement de ces agents qui font vivre les instituts, doit être rappelée aux chefs des postes et directeurs des établissements, puis contrôlée par le Département.

Sur les dossiers récurrents du statut des EAF (qui nécessite une adaptation de la LOLF), de la tutelle des opérateurs (qui impose un renforcement de la DGM) et de la complémentarité des Instituts et des Alliances (qui repose sur le maintien de leur spécificité propre), la CFDT-MAE reste particulièrement vigilante.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : toujours les mêmes questions…

27 décembre 2017

Trois sujets, parmi ceux qui sont présentés dans la note de séance préparée par la DGM, ont retenu l’attention de la CFDT-MAE qui interroge l’administration sur :

1) La cotutelle des opérateurs ;

2) Le statut des établissements à autonomie financière (EAF) ;

3) La place et les rôles respectifs de l’Institut français et de la Fondation Alliance française.

Tutelle ou cotutelle d’une douzaine d’opérateurs : avec quelle équipe ?

La CFDT ne doute pas de la volonté de la DGM de l’exercer mais s’inquiète néanmoins des modalités de son exercice. S’agissant des opérateurs de la coopération que sont « Expertise France » et l’Agence française de Développement (AFD), une phase de transfert d’expertise (329 ETI) est en cours jusqu’en septembre 2018. C’est sans doute un moment délicat de transferts de moyens qui occupe à la fois tutelles et opérateurs, non sans difficultés budgétaires, mais au-delà de cette question, la CFDT souhaiterait savoir comment s’organise concrètement cette tutelle du MAE sur ces opérateurs.

On apprend que 2 postes sont venus « renforcer la gestion des opérateurs », mais quelle est l’équipe qui assure l’interface quotidienne avec l’AFD et les autres opérateurs ? Comment travaille-t-elle ?

Sur ce point, l’administration précise que la cotutelle sur douze opérateurs (l’AEFE étant le seul opérateur à être placé sous tutelle du seul ministère de l’Europe et des affaires étrangères) est exercée au sein de trois structures « métiers » de la DGM : la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau – DCERR – la direction du développement durable – DDD – et la délégation des programmes et des opérateurs – DPO. Un comité des opérateurs est placé auprès du Ministre et se réunit trois fois par an, et les outils que constituent les contrats d’objectifs et de performance (COP) sont rappelés, ainsi que le comité d’orientation stratégique (COS).

Il n’échappe cependant pas à la CFDT-MAE que ces moyens sont en termes d’effectifs numériquement insuffisants, pour des métiers qui ont vocation à prendre de l’importance si on veut que l’exercice de la tutelle soit effectif et crédible. Une fois encore, la CFDT insiste sur la nécessité de ne pas faire appel, là où les besoins de l’administration sont pérennes, à des personnels précaires.

Les EAF doivent conserver leur autonomie financière : point d’étape ?

La CFDT partage avec l’administration sa vision d’un statut des EAF compatible avec la LOLF, tout en sauvegardant l’autonomie financière des établissements. Il est démontré en effet que leur existence dépend de leur capacité à générer de l’autofinancement et à attirer des financements extérieurs.

Mais, en attendant une solution pérenne, comment se vit dans le réseau des EAF la nouvelle phase intermédiaire, notamment pour la mise en œuvre des crédits de transferts via les instituts ?

L’administration a, de nouveau, indiqué à la DGFIP que la solution pérenne ne pourra venir que d’une modification de la LOLF, afin que soit prise en compte la situation particulière de ces EAF.

Les Instituts français sont-ils concurrencés par les Alliances françaises ?

La CFDT, qui avait lors de la réunion du 8 novembre 2017 avec les responsables de la DGM, relayé les inquiétudes venant du réseau, en particulier de Tunisie, rappelle les débats qui avaient précédé, il y a quelques années, l’expérimentation menée en appui à la création de l’Institut français, dans un périmètre restreint à l’étranger. Des élus, des sénateurs notamment, voyaient, plutôt que le futur Institut français et son réseau, la traditionnelle Alliance française, et ses quelques centaines d’associations à l’étranger, comme la bonne formule d’avenir pour le développement d’un réseau culturel non étatique à l’étranger.

La vieille recette, largement régénérée par la Fondation Alliance française, aurait-elle de nouveau le vent en poupe ainsi que le laisse transparaître la note de séance ?

Le réseau public des Instituts français doit-il craindre, à terme, le développement attendu du réseau associatif des Alliances françaises ?

L’administration indique que l’exercice ne concerne que les structures parisiennes, et qu’une mission dont les conclusions sont attendues dans le premier trimestre 2018 a été confiée sur le sujet à M. Pierre VIMONT.

Dans le réseau, le rapprochement ne se fait que là où il existe une complémentarité, ce qui signifie que l’implantation d’une Alliance ne se fait que là où les EAF ne dispensent pas de cours de français.

Ce sujet continue cependant de constituer pour la CFDT un point de vigilance.

CTM des 28 et 29 juin 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : la CFDT rappelle ses propositions

11 juillet 2017

La CFDT a rappelé la nécessité de favoriser la carrière sur le long terme des agents du réseau culturel et de coopération. Compte tenu du rôle primordial de ces agents, leur offrir des perspectives est indispensable, si on souhaite leur permettre de maintenir des prestations de qualité dans les établissements culturels à l’étranger. Outre cette revendication, notre syndicat propose quatre pistes pour conserver et renforcer le réseau culturel :

Maintien du statut des établissements à autonomie financière

S’agissant du statut des établissements à autonomie financière (EAF), la CFDT ne peut que constater leur incompatibilité avec la LOLF depuis de trop nombreuses années. La CFDT considère cependant que toute remise en cause de leur statut aurait des conséquences néfastes sur leur fonctionnement et leurs activités, compte tenu du volume d’autofinancement généré par des EAF. Seule une modification de la loi, la LOLF, permettra de préserver le statut de ces établissements. Notre syndicat appuie donc l’administration dans son choix de persévérer dans ce sens auprès de Bercy.

Plus d’opportunités pour les agents titulaires et contractuels

Le CFDT rappelle les actions qu’elle mène depuis des années pour offrir plus d’opportunités aux agents titulaires et contractuels dans le réseau culturel et de coopération. Elle constate avec satisfaction que l’affectation des secrétaires de chancellerie et des CDI de catégorie B dans ce réseau se poursuit (notamment sur des postes de secrétaires généraux dans les instituts), après celle des agents de catégorie A, précédemment. Notre syndicat soutient ce mouvement général de recrutement, en demande l’accélération et la pérennisation.

Hausse des indemnités de résidence à l’étranger des agents contractuels

Dans le prolongement de cette revendication, la CFDT rappelle que les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) des agents contractuels doivent être revues à la hausse, afin de les mettre en adéquation avec le niveau des fonctions exercées et ainsi les rapprocher des indemnités versées aux agents titulaires du ministère. Réduire cette différence permettra plus facilement, à terme, le remplacement des contractuels et des fonctionnaires détachés sur contrat d’autres ministères, par des titulaires du MEAE. Cela réduira également les inégalités criantes pour des fonctions similaires.

Création d’un véritable dispositif de formation

La CFDT rappelle que la formation est un enjeu vital pour l’attractivité et le développement de la filière, ainsi que la professionnalisation des agents, toutes catégories confondues, à l’étranger comme à l’administration centrale. Elle plaide donc pour la création d’un véritable dispositif de formation, qui soit mieux adapté aux métiers de la coopération et de l’influence culturelle. Faute de quoi, nombre de nouvelles vocations pourraient s’en trouver dissuadées.

Aussi notre syndicat propose-t-il que les stages adaptés, avant de prendre de nouvelles fonctions à la DGM ou dans les IF, soient rendus obligatoires. Offrir cette opportunité aux candidats COCAC ou SG des EAF, par analogie à ce qui est proposé aux CG et chefs de chancellerie et de service commun de gestion, permettrait d’attirer plus de candidats et de les accompagner avant et après leur prise de fonction.

Développer la formation au management, y compris pour les agents sur contrat nouvellement recrutés depuis d’autres administrations, est crucial, qu’il s’agisse de déontologie, de l’exemplarité des agents d’encadrement, de la prévention des risques psychosociaux, de l’interculturalité, de la sécurité et des conditions de travail. La CFDT est en pointe sur ces sujets et pourrait contribuer à cette formation.

Enfin, la CFDT constate que le métier relatif à l’exercice de la tutelle des opérateurs a vocation à se développer. Elle plaide pour un recrutement et un déploiement d’effectifs en nombre suffisant, pour en assurer le suivi dans des conditions effectives et crédibles.

Entretien du ministre avec les organisations syndicales ce 16 septembre : intervention de la CFDT-MAE.

16 septembre 2016

Le ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu ce matin, 16 septembre, les organisations syndicales ; la CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB, secrétaire générale-adjointe et Rodolphe PAULIN, commissaire exécutif. Vous trouverez ci dessous le texte de leur intervention.

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Merci Monsieur le Ministre d’avoir proposé cette rencontre.

Lors du CTM des 18 et 19 mai, nous nous étions adressés à vous, par l’intermédiaire de M. le Secrétaire Général, sur le thème de l’exemplarité, qui doit être au centre des préoccupations de chacun.

Cette exemplarité va relever de la prouesse, voire de la mission impossible, si l’on persiste à amputer ce ministère des moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques de service public et de ressources humaines affichées comme ambitieuses.

Ceci est vrai pour les infrastructures, tant dans les réseaux qu’en administration centrale, pour la politique des ressources humaines, et pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail.

I – Pour ce qui est des infrastructures et des services :

Dans les réseaux :

La CFDT, qui avait déploré la politique de cessions immobilières, partage l’avis de l’administration quant à l’urgence d’attendre en la matière, compte tenu des déconvenues récentes et majeures sur le non-retour vers le budget du MAEDI d’une partie au moins des produits des ventes (ex. Kuala Lumpur). Sur quoi le MAEDI va-t-il financer ses opérations de maintenance immobilière ? Dispose-t-on d’un volant disponible sur le programme 723 ? Quelles sont les ambitions en matière de colocalisations ? On a parlé de colocalisations avec l’Allemagne, avec l’UE, mais selon quels critères ? Ce n’est en effet pas neutre en termes de conditions de travail.

La CFDT a bien noté le fait qu’il n’y aurait pas de troisième vague de postes de présence diplomatique, ainsi que la circonspection annoncée en matière de création de bureaux de France. Elle aimerait en avoir aujourd’hui confirmation de votre part.

De vives inquiétudes existent aussi quant à l’avenir, voire à terme quant à la survie du réseau culturel, dont les moyens continuent de baisser (moins 5 % cette année). De plus la question essentielle du statut des établissements à autonomie financière (EAF) reste en suspens. Dès l’élaboration de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a créé l’Institut Français, la CFDT avait soulevé la question et demandé que le législateur règle la question.

S’agissant du réseau consulaire, il est question de donner des compétences accrues aux consuls honoraires. Quel champ a-t-on prévu pour la mise en œuvre de la mesure ? Il s’agit d’une vraie interrogation pour le réseau consulaire déjà soumis à rude épreuve avec les interventions des conseillers consulaires notamment.

En administration centrale :

Les travaux, d’ampleur, de rénovation du site du Quai d’Orsay auront un impact sur la situation des personnels dont les services sont soumis à des déménagements, parfois définitifs. La CFDT a depuis plusieurs années indiqué son souhait de voir des services, actuellement franciliens, être relocalisés à Nantes. La réflexion sur ce point a-t-elle été initiée ?

II – Sur la politique des ressources humaines:

Sans méconnaître les efforts déployés par le Quai d’Orsay, on ne va pas, dans l’absolu, s’extasier sur le fait que Bercy tienne ses engagements, à savoir de ne pas aller au-delà de la suppression de 115 ETP sur le PLF 2017. Au rythme insoutenable où vont les choses, nous avons les plus vives inquiétudes sur le prochain triennium.

La CFDT a choisi de se concentrer aujourd’hui sur 3 thèmes relatifs à la politique des personnels : les catégories C, les recrutés locaux, la filière SIC.

La CFDT, qui demande l’intégration des personnels SIC dans les corps homologues généralistes du MAEDI, souhaite connaître enfin l’état des réflexions de l’administration sur l’avenir de la filière, notamment sur le plan statutaire.

Par ailleurs, alors que le MAEDI initie des travaux dans le cadre de la GEPEEC, nous avons tous été surpris par la suppression pour cette année du traditionnel concours d’adjoints administratifs de chancellerie. L’administration a indiqué que cela était purement conjoncturel, dû à la diminution du nombre de départs à la retraite, et que les recrutements par voie de concours reprendraient en 2017. Cela ne dispense pas d’une réflexion sur les personnels de catégorie C, thème que nous nourrirons lors du prochain CTM. Au ministère, il convient de ne pas perdre de vue que les concours, notamment internes, représentent pour les recrutés locaux qui le souhaitent, une véritable opportunité.

S’agissant des concours internes, la CFDT renouvelle son souhait que le MAEDI porte une réforme interministérielle permettant à nos collègues recrutés locaux de se présenter aux concours de catégories B et A, ouverts pour l’heure aux seuls agents publics et non pas, comme le sont les concours de catégorie C, aux agents de l’Etat.

S’agissant de la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux : Pour la CFDT, ce sujet ne doit pas se traduire par une opposition entre les catégories de personnels. Il importe à cet égard que vous nous confirmiez que cela se fera à périmètre juridique constant, en ce compris statutaire, compte tenu des règles applicables en matière de nationalité, de niveau, de nature des fonctions et des règles présidant aux nominations dans les emplois diplomatiques et consulaires, car la CFDT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur l’offre d’emplois à l’étranger pour les agents titulaires : ceux de catégorie A et B qui font face depuis plusieurs années à une pénurie de postes à l’étranger, et ceux de catégorie C dont le concours de recrutement a été supprimé pour 2017, même si la mesure a été annoncée comme ponctuelle.

Pour ce qui est de la situation des recrutés locaux, nous constatons une tendance qui semble se dégager et qui consiste, de manière insidieuse, à imposer une polyvalence sans limite aux agents de recrutement local. Il nous revient, et nous constatons fréquemment, que des agents de recrutement local exercent des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés et dont la définition ne correspond pas au cadre ou à la grille salariale du poste, permettant ainsi de faire l’économie de la réévaluation des fonctions et donc, de l’augmentation de la rémunération des agents.

Le chantage au licenciement économique devient l’argumentation de l’administration pour ne pas répercuter l’application du cout vie notamment au sein de notre réseau culturel. De nombreux Établissements à Autonomie Financière n’appliquent pas le coût vie et l’augmentation salariale obligatoire de 0.8%. Cette situation, qui va en s’aggravant, va à l’encontre des avancées visant à améliorer les conditions d’emploi des agents de recrutement local.

III – Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, la CFDT rappelle l’attention sur les conséquences d’une politique d’emploi et d’allocation des moyens qui persisterait à être draconienne, à l’heure même où les travaux sur l’actualisation du plan de prévention des RPS, à laquelle la CFDT a pris toute sa part, aboutissent de manière satisfaisante. Mais comme nous l’avons déjà souligné devant l’administration, un tel plan, aussi bon soit-il, ne peut avoir d’efficacité sans une réelle volonté politique de mise en œuvre.

Sur ce sujet de la santé au travail, la CFDT saisit l’occasion qui lui est donnée pour demander un traitement rigoureux de la problématique de l’amiante, qui, au-delà des services nantais, concerne l’ensemble des services du ministère, tant à l’étranger qu’à l’administration centrale.

Enfin, pour ce qui est de la sécurité, en écho à ce que nous avons souligné hier, même si des moyens budgétaires supplémentaires ont été alloués, et que la sous-direction qui en est chargée devient direction, la CFDT reste inquiète, compte tenu des besoins croissants et des difficultés rencontrées quant aux recrutements dans la filière. La CFDT saisit l’occasion de cette rencontre pour réitérer sa question sur la sécurisation des agents, et rappelle que l’AEFE prend en charge, pour ses agents de droit local, les frais de gardiennage proposés par des sociétés privées de sécurité.

La CFDT note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur l’exemplarité sous tous ses aspects, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la charte du temps, et le droit à la déconnexion.

Je vous remercie.

CTM – La CFDT demande une plus grande ouverture aux agents titulaires des postes de gestionnaire dans les Instituts français

25 mai 2016

Lors du comité technique ministériel des 19 et 20 mai 2016, un point Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières (GPEEC) a été l’occasion pour la CFDT de revendiquer à nouveau un accroissement du nombre de postes de secrétaires généraux dans les établissements à autonomie financière (EAF) ouverts aux agents titulaires du MAEDI.

La CFDT souhaite revenir sur un point particulier de l’enquête de grande qualité du Conseiller diplomatique du Gouvernement (CDG) portant sur les besoins et les perspectives des directions « employeurs » en matière de RH, qui est susceptible d’engager l’avenir de plusieurs centaines d’agents titulaires de notre ministère. Il s’agit de la proposition d’affecter plus largement, au sein du réseau culturel et de coopération à l’étranger, des secrétaires de chancellerie (SCH) et des secrétaires des affaires étrangères (SAE) possédant un profil administratif et financier sur des postes de gestion dans les EAF. Cette proposition se situe à la croisée des domaines de plusieurs directions : la DGAM – en particulier la DRH mais aussi la DAF pour l’aspect financier – et la DGM. Il nous semble nécessaire d’en clarifier ici les modalités pratiques.

Chaque année, au mois de juin, est publiée au JO par la sous-direction RH1 en lien avec RH3 et la DGM, une décision fixant les emplois du réseau culturel et de coopération susceptibles d’être occupés par des agents recrutés sur contrat que ceux-ci soient déjà fonctionnaires dans une autre administration ou contractuels purs. Parmi ces postes figurent 80 emplois de secrétaires généraux (SG) ou secrétaires généraux adjoints (SGA) d’Instituts français et de centres culturels, même si tous ne sont pas disponibles au titre d’une même année N.

Une approche métier

D’après le rapport et les échanges que nous avons eus avec le CDG nous comprenons – sous réserve d’une formation adaptée spécifique de type IFAAC ou IDC – que l’évolution des métiers financiers à la DGM légitime aujourd’hui et rend nécessaire une plus grande ouverture de ces postes de gestion aux SAE et aux SCH. Cette possibilité nous paraît d’autant plus intéressante qu’elle s’inscrit dans un cadre contraint où les exercices de transparence à l’étranger sont de plus en plus tendus pour les agents A et surtout B, situation qui devient problématique à gérer, année après année, par nos collègues de RH2.

Il est inutile d’exiger un séjour à la DGM avant de postuler sur un poste dans le réseau culturel

D’après les réponses apportées à nos questions par l’administration au sein des réunions de dialogue social, nous retenons qu’un passage obligé à la DGM à l’AC constituerait un préalable avant toute affectation à l’étranger sur ces emplois.

Si le besoin de formation nous paraît justifié pour que les agents soient à même de remplir correctement les tâches qui leur seront confiées au sein du réseau culturel et pour qu’ils soient parfaitement préparés au départ dans un EAF, il serait, par contre, paradoxal de vouloir leur opposer une spécificité qui justifierait un séjour obligatoire à la centrale au sein de la DGM.

Les SAE et SCH possèdent très souvent un niveau bac + 4 ou 5 et l’on confie à ces agents, d’excellent niveau, des responsabilités importantes au sein du réseau diplomatique et consulaire (chef de chancellerie, chef de SCG et régisseur, consul général ou n° 2). Pourquoi ces mêmes agents ne pourraient-ils pas exercer des fonctions ne relevant pas d’une expertise culturelle ou pédagogique au sein d’un autre réseau de notre ministère ?

La DFAE n’impose pas aux futurs chefs de section consulaire une affectation en son sein et il en est de même pour la DAF avec les futurs responsables de SCG.

Le blocage serait-il financier ?

Pour mémoire, les agents recrutés sur contrat de droit français au sein du réseau culturel et de coopération ne bénéficient pas de tableaux de vocation comme les SCH et les SAE. Ils sont classés, à grade et fonction équivalents, sur des groupes d’IRE moins favorables. Cela constitue-t-il un frein à l’affectation des titulaires A et B au sein du réseau culturel ? Si cela n’est pas le cas, pourquoi continuer à recruter des agents extérieurs au Département pour exercer des fonctions purement administratives et de gestion alors que les SAE et les SCH ayant déjà été affectés à l’étranger au sein du réseau culturel semblent avoir donné toute satisfaction à la DGM ?

La DRH répond que « le principe de l’accès des titulaires aux postes culturels est acquis » et que « le passage à la DGM n’est pas une condition formelle ». En revanche l’administration souhaite que les postes de chefs de SCG en ambassade soient pourvus en priorité et souligne « le gros point d’interrogation sur le statut des EAF »

Le résultat du mouvement des effectifs à l’étranger, à l’été 2017, sera l’occasion d’établir un premier bilan de l’ouverture souhaitée et d’évaluer si une propension plus importante de nos collègues titulaires A et B sont affectés sur des postes de SG ou de SGA, au sein du réseau culturel et de coopération, comme cela se fait déjà pour les postes de COCAC (à presque 50%).

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