Dans chacun des numéros du journal Interco, est publiée une fiche juridique conçue par le service fédéral du même nom et à destination des adhérents du secteur public. Visant un large public, elles se veulent d’abord pédagogiques et accessibles au plus grand nombre. Retrouvez les toutes réunies ici au fur et à mesure de leur parution.
Les congés annuels dans la fonction publiques
Les droits à congés maladie
Le cumul d’emploi
Que faire en cas de désaccord avec son employeur public
Le droit du travail
Le droit de grève
Le droit à la formation
Les droits des agents publics
Les obligations des agents publics
Les non-titulaires
La radiation et le licenciement
La rémunération de l’agent public
La titularisation
Le dossier administratif
Réforme des indemnités de résidence : un exercice à haut risque
Un point complet a été fait au comité technique paritaire ministériel des 17 et 18 mars derniers sur l’état d’avancement de la réforme des indemnités de résidence, dont on nous annonce qu’elle sera bouclée dès la fin du mois de juin. Le syndicat CFDT-MAE saisit cette occasion pour rappeler les lignes rouges à ne pas franchir – modulation des IR, suppression des IR en Europe et remise en cause du mécanisme change-prix – mais aussi nos revendications, souvent anciennes, qui visent pour la plupart à obtenir un meilleur traitement des situations familiales.
Lire notre intervention au CTPM et notre plateforme revendicative et le “mémento sur l’économie générale du projet“.
Les retenues sur les salaire des agents expatriés
Les retenues sur le salaire des agents expatriés, en cas de grève, portent aussi sur leur indemnité de résidence La question nous étant fréquemment posée par des collègues en poste à l’étranger, une fiche a été établie, dans laquelle figure la circulaire du 30 juillet 2003 “relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics en cas de grève”.
Algérie : atteinte au droit de grève
A la suite de l’article paru dans “Le temps” du 4 février 2010 dans lequel l’administration remet gravement en cause le droit fondamental de faire grève, la CFDT-MAE a adressé le communiqué suivant à l’agence France Presse :
“La CFDT du ministère des affaires étrangères soutient totalement le mouvement de grève entamé lundi 1er février au consulat général de France à Alger par les agents français de droit local, mouvement que l’Ambassade de France a qualifié, dans le journal algérien “Le Temps”, d”illégal. Le syndicat CFDT-MAE ne peut admettre une remise en cause du droit fondamental que constitue le droit de grève. Non seulement cette grève est légale, mais elle est justifiée.
En effet, l’ambassade de France ayant décidé de ne plus verser leurs salaires en Euros mais en Dinars algériens non-convertibles, les agents concernés ne seront plus en mesure d’honorer leurs engagements financiers en France (frais de scolarité des enfants, impôts, logement…). Le secrétaire général de la CFDT-MAE a adressé le 26 janvier une lettre au ministre Bernard Kouchner (lire le courrier) lui demandant de donner les instructions nécessaires à ses services pour que l’Ambassade de France respecte les contrats qu’elle a passés avec ses agents. En communiquant largement sur un conflit franco-français dans les médias algériens, l’Ambassade fait-elle le choix du pourrissement de la situation ? En stigmatisant ainsi les grévistes, l’Ambassade mesure-t-elle les risques qu’elle leur fait encourir ?”
La CFDT-MAE met en garde contre une trop grande individualisation des primes
Évaluation, prime de rendement au mérite, prime de fonctions et de résultats (PFR) dès 2010, dans un premier temps pour les agents de catégorie A et B : la CFDT-MAE met en garde contre une trop grande individualisation des primes !
Rémunérations : bilan de l’exercice évaluation/modulation/PFR
Évaluation, prime de rendement au mérite, prime de fonctions et de résultats (PFR) dès 2010, dans un premier temps pour les agents de catégorie A et B : la CFDT-MAE met en garde contre une trop grande individualisation des primes !
Pour en savoir plus : lire le compte rendu de la réunion de concertation du 12/10/2009.
Avancement des recrutés locaux : la DRH nous propose un marché de dupes
Bernard Kouchner s’étant engagé par écrit à “reconnaître une valeur contractuelle aux grilles de salaire”, la CFDT s’attendait à ce que la 8ème réunion du groupe de travail RL soit l’occasion de concrétiser cette promesse. Or l’administration, après avoir longuement tourné autour du pot, nous a d’abord fait une proposition qui revient à diviser par deux les perspectives d’avancement à l’ancienneté des recrutés locaux, puis nous a proposé un marchandage assez surréaliste.
Le VIIème congrès de notre syndicat a voté à l’unanimité une motion d’actualité qui donne mandat au nouveau conseil syndical “de négocier la fixation à 0,9 % au minimum, de l’augmentation des rémunérations au titre de l’ancienneté”.