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Comité technique ministériel : la CFDT s’adresse au ministre et met l’accent sur la nécessaire exemplarité des managers

20 mai 2016

Jean-Marc Ayrault s’étant rendu en urgence à Roissy pour s’entretenir avec les familles des victimes du crash du vol Egyptair, lors de la séance du 19 mai, il est représenté par le secrétaire général. Celui-ci indique que le ministre, qui est très engagé dans le dialogue social, sera informé de ces échanges en CTM et répondra rapidement, par écrit, aux interventions des organisations syndicales.

Puis il prononce le discours, au nom du ministre, dont on retiendra que ce dernier est très préoccupé par les efforts budgétaires supplémentaires demandés au MAE en 2017, qu’il a bien pris en compte la question des recrutés locaux – qui ne bénéficieront pas de la revalorisation du point d’indice et pour lesquels « il faut aller plus loin que le droit local quand celui-ci n’est pas assez protecteur » -, la nécessité de construire une vision RH à long terme avec la GPEEC, la prévisibilité encore insuffisante des affectations à l’étranger, le renforcement de  la sécurité en poste – qu’il a évoquée avec le Président de la République et qui donnera lieu à un « plan d’action ambitieux », la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle – « l’enjeu de la Charte du temps est de changer les mentalités » -, et enfin « l’exemplarité des encadrants et la lutte contre les comportements inadmissibles ».

Lors du tour de table des organisations syndicales, la CFDT s’est exprimée dans les termes suivants.

« Monsieur le Secrétaire général,

Ce comité technique ministériel se déroule quelques semaines après une actualité médiatique mouvementée qui a beaucoup touché l’ensemble des agents de ce ministère, qui ont vu le discrédit jeté sur leur administration, leur carrière, leur investissement professionnel, leur choix de vie. Ce traitement partial de l’information est inacceptable.

Néanmoins, sur d’autres sujets, et si l’on fait abstraction d’une recherche de sensationnel malheureusement inhérent à certains journalistes, des questions pertinentes sont soulevées et elles font écho à certaines de nos préoccupations. Bonne utilisation de l’argent public, arbitrage entre telle ou telle dépense, exemplarité des manageurs, transparence : autant d’enjeux qui nous sont chers et auxquels nous tous avons la responsabilité de faire face.

Monsieur le Secrétaire général, nous voulons aujourd’hui non seulement une  accélération, mais une totale  prise en compte, dans notre communauté de travail des principes que je viens de rappeler, ainsi que la CFDT l’a demandé dès le lancement des travaux MAEDI 21. Nous ne doutons pas du fait que ces principes recueillent votre approbation. Et pourtant les choses tardent à changer, et ce comité technique ministériel sera encore l’occasion de constater que les rigidités d’il y a vingt ans continuent de perdurer, notamment s’agissant de notre structure d’emploi. Cet impératif de changement se heurte également à la suppression continue des emplois, domaine où l’administration fait preuve, (et là c’est tout à fait regrettable),  d’une constance sans faille ! La CFDT-MAE souhaite cependant mettre l’accent sur quelques dossiers qui lui semblent emblématiques :

Les agents du ministère, et en particulier ses hauts responsables, doivent être exemplaires. La tolérance zéro ne doit pas être un vain mot et nous attendons de l’administration qu’elle agisse plus vite encore pour mettre fin aux situations de violence managériale qui sont insupportables. Elles sont encore trop nombreuses : La situation a été d’une exceptionnelle gravité à Washington et une situation des plus préoccupantes subsiste encore, notamment à Annaba, au consulat général et à l’Institut Français.

Il faut agir contre les dérives managériales mais aussi et surtout les prévenir : un manager exemplaire est aussi celui qui se sent engagé et responsable devant l’administration. Des nominations en toute transparence et selon le mérite de chacun sont les seules à pouvoir garantir cela : nous attendons que cessent les nominations du fait du prince de personnes qui se prévalent d’être protégées et ne se sentent redevables de rien.

Enfin, le plan de prévention des risques psycho-sociaux doit être réellement mis en oeuvre.

Etre un manager exemplaire, c’est contribuer à la qualité de la vie au travail et favoriser l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cet autre chantier important s’est déjà concrétisé par la Charte du temps. Il reste à garantir la mise en œuvre effective des grands principes de cette charte du temps à l’administration centrale et dans les postes, et notamment le droit à la déconnexion, et à organiser le télétravail.

La bonne utilisation de l’argent public doit se concrétiser dans une répartition juste des moyens, qui permette aux agents de remplir les missions qui leur sont confiées. Les intentions affichées dans la circulaire Postes de présence diplomatique doivent être appliquées et au-delà, la mise en adéquation des missions et des moyens doit devenir une réalité tangible. Elle sera rendue possible par une politique claire et cohérente pour des emplois pérennes (contre ce qu’on appelle une politique du « kleenex ») et rejoindra la préoccupation, exprimée par la plupart des directions de notre ministère, de renforcement des compétences et de l’expertise.

Un dialogue social effectif et de qualité est une des conditions de la transparence: il existe, et c’est le moins que l’on puisse dire, des marges de progression dans la mise en œuvre du dialogue social, surtout dans les postes, où des entraves au droit syndical sont observées, par exemple au Togo. Nous faisons notre travail de soutien et de formation de nos élus pour l’appropriation de ces instances de dialogue social encore jeunes, mais l’administration doit faire de même pour les responsables de service commun de gestion, en enrichissant pour tous son programme de formation, notamment s’agissant de la dimension hygiène, sécurité et conditions de travail.

La transparence doit bien sûr prévaloir dans le déroulement des carrières, les critères de promotion et d’affectation. Dans un contexte de raréfaction des postes à l’étranger qui touche durement les catégories A et B, nos collègues sont de plus en plus contraints de prolonger leur séjour en administration centrale et cette situation oblige l’administration à respecter des règles qui s’appliquent effectivement à tous. Les campagnes d’affectation sont encore trop souvent émaillées d’exception et de passe-droit qui ne sont pas tolérables, aujourd’hui encore moins qu’avant. Enfin, et c’est une évidence, l’exemplarité passe par la lutte contre les discriminations et une réelle politique de promotion de l’égalité des chances.

Je vous remercie. »

Les principales réponses apportées par le Secrétaire général aux organisations syndicales au nom du ministre, au terme du tour de table, concernent les moyens du MAE – Bercy a demandé le triplement de la déflation des effectifs en 2017 et le ministre s’y oppose ! -, l’exemplarité « qui doit s’appliquer à tous (tolérance zéro) » et la GPEEC – « il faut tout mettre sur la table sans tabou, y compris l’avenir du corps des ministres plénipotentiaires et la place des recrutés locaux au MAE ; la DGAM présidera une réunion mensuelle sur ces questions »./.

 

Thèmes : CTM, Ministre

Première rencontre du ministre avec les OS : « Le dialogue social, c’est un état d’esprit ».

21 mars 2016

A peine un mois après sa prise de fonctions, le ministre a souhaité rencontrer ce jeudi 17 mars 2016 les organisations syndicales (OS) et les associations assimilées.

La CFDT-MAE était représentée par Nathalie BERTHY, secrétaire générale, et Franck LAVAL.

Dans son propos liminaire, Jean-Marc AYRAULT a tenu à marquer sa reconnaissance de l’investissement des agents du MAEDI dans leurs missions et des efforts qu’ils consentent tous dans la mise en œuvre des réformes en cours. Il a tenu à s’inscrire dans la continuité de son prédécesseur pour la poursuite de l’exercice MAEDI 21, tout en appelant clairement de ses vœux une « co-construction » et une prise en compte des propositions des OS. Il a insisté sur les « questions légitimes » que le projet avait pu soulever et souhaité que les réunions de suivi mensuelles organisées par le secrétaire général permettent d’y répondre de manière ouverte. « Le dialogue social c’est un état d’esprit », ajoute-t’il.

Le souhait d’aller « à la rencontre des agents où qu’ils soient » a par ailleurs été souligné : le ministre se rendra ainsi à Convention d’ici la fin du mois, et à Nantes le 1er avril.

Notre intervention s’est centrée sur quatre sujets :

  • GPEEC : une modernisation à partager.

La CFDT-MAE a rappelé qu’à son sens, la GPEEC était le chantier le plus important du projet MAEDI 21 ; les attentes en matière de RH sont en effet très fortes et l’enjeu est de taille : on ne fera adhérer les agents aux ambitions fixées qu’en leur offrant des perspectives claires.

A titre d’exemple, nous avons signalé au ministre les « points chauds » que sont actuellement les questions liées à nos collègues de recrutement local (impact des licenciements / restructurations menées parfois au mépris des bonnes pratiques émises par la DRH elle-même et qui nécessitent un pilotage clair depuis la centrale ; besoin de formation au dialogue social dans le cadre des nouvelles instances locales) et à nos collègues ASIC qui traversent une crise aigüe (réduction des possibilités d’expatriation, démotivation des chefs de projets et par conséquent fuite des cerveaux). Si la DSI veut garder ses ASIC, elle doit leur donner un peu d’air et leur offrir des possibilités de départ, pour mieux les voir revenir.

  • Postes de présence diplomatique : un bilan objectif mais tardif ; des ajustements nécessaires.

Le bilan de la première vague de PPD réalisé par l’ambassadeur Desmazières est très intéressant mais il eût été préférable de ne pas lancer la seconde vague avant d’en connaître les résultats.  La CFDT-MAE a insisté sur l’étiage en dessous duquel il est impossible de descendre : si les moyens sont (drastiquement) réduits, mais que les missions ne le sont finalement pas (interventions politiques sur des sujets multilatéraux, sollicitations pour les campagnes de promotion de la France, interventions d’élus, action consulaire résiduelle etc.), on va dans le mur.

  • Amiante : au-delà du Tripode…

La CFDT-MAE a laissé le soin à la CGT de lire la déclaration intersyndicale demandant à l’ancien maire de Nantes d’agir pour le classement du Tripode en site amianté.

Si des avancées sont intervenues quant à la prise en charge des collègues qui ont servi dans ce bâtiment, nous avons rappelé que la problématique « amiante » ne se limitait pas au Tripode. Au-delà de la question des archives en centrale, se pose celle des postes potentiellement touchés : la CFDT-MAE souhaite donc qu’au plus vite un premier recensement des bâtiments amiantés à l’étranger soit effectué et que les agents exposés en soient informés.

  • Un après-midi à Tunis.

Enfin, saisissant l’occasion d’un déplacement du ministre à Tunis l’après-midi même pour inaugurer le nouvel Institut français, notre secrétaire générale lui a suggéré de se pencher sur les questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail que posait –déjà !- cet établissement et sur les cas avérés de violence managériale qui nous ont été rapportés.

Notre souhait (déjà exprimé au CHSCT ministériel de la semaine dernière) d’une mission de l’inspecteur santé et sécurité au travail semble avoir été suivi d’effet : le secrétaire général a confirmé que sa visite est en cours d’organisation.

A la fin du tour de table, le ministre a affirmé « avoir entendu les messages » et s’est proposé de nous répondre à l’occasion du comité technique ministériel de printemps (mi-mai). Il a renouvelé son attachement au dialogue sur l’exercice GPEEC, les questions d’affectations et d’expatriation familiale notamment.

Il s’est présenté comme le « défenseur du Département » au sein du gouvernement, relevant qu’il percevait bien la spécificité de nos métiers et de nos corps.

Cette prise de contact de près d’une heure et demie s’est déroulée dans un climat d’écoute. Nous avons ainsi pu repréciser, en présence du secrétaire général, du cabinet, de la DGA et de la DRH, nos sujets de préoccupations et d’intérêt, sur lesquels la CFDT-MAE maintiendra une présence vigilante, suivie et constructive.

Thèmes : Ministre, PPDFTA

Historique : la CFDT rencontre le ministre des affaires étrangères en bilatéral (27 novembre 2012)

12 décembre 2012

Cette réunion fait suite au rendez-vous manqué du 31 juillet dernier. Pas d’ordre du jour mais un tour d’horizon des principaux sujets du moment. Ambiance détendue malgré le cadre solennel du bureau du ministre… M. Fabius est entouré du directeur général de l’administration, du sous-directeur RH1 et d’une conseillère technique. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour, chargée de l’action revendicative, de Nathalie Berthy, chargée des relations avec les parlementaires, d’Arnaud Le Masson, chargé du suivi des CAP et CCP, et Thierry Duboc, secrétaire général.

Définition des missions des postes à l’étranger

La réflexion sur les missions (diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération) est, pour la CFDT, un préalable à toute décision concernant le format du réseau et les suppressions de postes (184 attendues en 2013). Il faut éviter les errements de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a procédé à un rabotage uniforme des moyens des postes, avec comme conséquences une augmentation de la charge de travail et des cas de souffrance au travail.

Nous regrettons de ne pas avoir rencontré M. Lequertier, chargé d’une mission sur le réseau consulaire, avant cet entretien. Nous souhaitons que M. Fabius nous fasse part de ses premières réflexions et pistes de travail et nous rappelons que, sur ce sujet comme sur d’autres, un dialogue social riche et constructif est nécessaire. Le ministre nous répond qu’il attend les rapports, dont la remise est imminente. Il faut inventorier les propositions avant de proposer des pistes de réflexion. Mais à ce stade aucune décision n’a été prise. Le DGA indique que le mois de décembre sera consacré à l’étude de ces rapports, qu’il rencontrera les syndicats en janvier que des propositions devraient alors émerger. Tous deux manifestent leur intention d’associer étroitement les organisations syndicales à ce travail. Nous y veillerons…

Visas

La CFDT rappelle son opposition de principe (comme les six autres syndicats du MAE) à l’externalisation du recueil des demandes de visas. Puis, sans remettre en cause la double tutelle sur la politique des visas, nous revenons sur l’anomalie que constitue la situation administrative des agents de la sous-direction des visas. Ces agents sont recrutés par le MAE dans des corps de fonctionnaires du MAE, ils travaillent dans des locaux du MAE et sont payés par le ministère de l’intérieur ! Le ministre convient que les agents ne peuvent pas rester entre deux chaises ; il faut préciser qui fait quoi. Le ministre promet d’évoquer cette question avec M. Valls.

Droit syndical des recrutés locaux

Nous avons reçu le matin-même – heureux hasard ! – une réponse à notre courrier adressé le 6 juillet pour attribuer quelques demi-journées de décharge syndicale à deux militantes recrutées locales. Depuis plusieurs mois la DRH grignote le droit syndical des recrutés locaux. Elle a créé des problèmes pour attribuer des autorisations d’absence lors de notre mission syndicale à Bucarest. La question du droit syndical des RL est aussi un problème dans la négociation de l’accord cadre pour le dialogue social dans les postes. Or les RL sont électeurs au comité technique ministériel, dans lequel ils siègent depuis 12 ans. Et l’administration voudrait les faire dépendre du « droit syndical local », qu’il soit cambodgien, péruvien ou burkinabé ! La CFDT met en garde le ministre : il ne faudrait tout de même pas que ce soit un ministre socialiste qui enterre le droit syndical pour les RL. M. Fabius semble sensible à nos arguments. Il demande que l’expertise de la DGAFP soit sollicitée « mais il ne faut pas que ça dure 107 ans ; il faut que les personnels et les organisations syndicales sachent à quoi s’en tenir assez vite ».

Résorption de la précarité

Nous rappelons que la loi Sauvadet a été votée très largement par le Parlement. La plupart des ministères ont identifié et interrogé les agents éligibles – la titularisation n’est pas intéressante pour tout le monde – puis ont prévu des concours réservés en fonction de la population éligible et intéressée. Au MAE, en revanche à peine quelques dizaines de postes seront offerts aux concours réservés pour plus de 500 éligibles. Ce n’est pas « la résorption de l’emploi précaire » annoncée ! Le MAE doit cesser de traîner les pieds et appliquer de bonne foi la loi Sauvadet et la reconnaissance de l’existence des postes permanents confiés aux agents contractuels quand l’administration ne peut pourvoir ces postes par des titulaires Recrutés locaux Cette année encore, le mode de calcul pour la revalorisation salariale des recrutés locaux pour compenser l’inflation (dispositif coût-vie) a été modifié. Après n’avoir pris en compte que 60 % du taux FMI en 2011, entrainant une grève très suivie en novembre 2011, on a déduit le taux de l’inflation française du taux FMI constaté pour 2012 !

Faire des économies sur les plus bas salaires n’est pas acceptable, pas plus que l’on ne peut tolérer que les règles de calcul changent chaque année. La CFDT revendique la prise en compte de la totalité du taux FMI chaque année, pour tous les pays éligibles à ce dispositif, afin de garantir le pouvoir d’achat des RL. Le groupe de travail sur les recrutés locaux ne se réunit plus alors que les carences en matière de protection sociale restent énormes. Le risque accident du travail, qui devrait être pris en charge intégralement par l’employeur-MAE n’est pas couvert partout. Les discussions sur le risque chômage et le risque vieillesse doivent reprendre avec pour objectif de définir un socle de garanties.

L’administration ayant invoqué à ce propos le coût des mesures proposées par la CFDT (1M€ pour le coût-vie) nous rappelons qu’il existe des gisements d’économies sur la masse salariale, comme par exemple la prime de performance individuelle (PPI) qui pourrait être supprimée sans dommage pour personne.

Dialogue social

Nous rappelons au ministre que le dialogue social, outre qu’il constitue une priorité gouvernementale, présente l’avantage d’être presque indolore au niveau budgétaire. Nous réitérons donc nos demandes concernant les groupes de travail « filière DSI », sites franciliens, corps de catégorie C, recrutés locaux… Pour terminer sur une note d’espoir nous évoquons deux chantiers prometteurs, qui doivent maintenant aboutir, le temps de travail dans les postes à l’étranger et le quatrième accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes.

Le ministre insiste à nouveau sur l’importance du dialogue social et le DGA promet de faire en sorte que les négociations soient « plus fluides ». Conclusion, même si cette réunion n’a pas donné lieu à de grandes avancées sociales, la délégation CFDT a apprécié de pouvoir échanger avec le ministre dans un contexte plus propice que lors des grands-messes habituelles avec leurs temps de parole limités à 8 minutes quelle que soit la représentativité des syndicats.

Il reste que, au-delà des engagements souscrits, seuls compteront les actes et les avancées concrètes que le Ministre aura réalisés, au cours des toutes prochaines semaines, sur les chantiers qui lui ont été signalés par nos soins.

Thèmes : Affaire consulaire, Ministre, RGPP, Visas

La CFDT a rencontré Marylise Lebranchu, Marisol Touraine, Christine Taubira et Manuel Valls

13 août 2012

Le Journal Interco, mensuel de la fédération Interco CFDT, relate les rencontres avec les ministres chargés de la fonction publique, de la santé, de la justice et de l’intérieur. Seul Laurent Fabius manque à l’appel mais son agenda au mois d’août était trop chargé…

A lire également le point sur la construction de garanties collectives pour les contractuels de la fonction publique, un dossier sur le logement social, un article juridique sur la protection fonctionnelle des agents publics…

Lire le journal en ligne.

Thèmes : Agent contractuel, Débats, Dialogue social, Ministre

Rendez-vous avec le Ministre : une occasion manquée

2 août 2012

Programmé, non sans mal, pour le 31 juillet, le rendez vous de la CFDT-MAE avec le Ministre à été décommandé par ses services quasiment au dernier moment, alors que les émissaires syndicaux étaient déjà en route. Le motif officiel de l’annulation a été celui d’une contrainte d’agenda. On nous parle désormais d’une date à fixer à la rentrée, sans plus de précisions. La CFDT-MAE ne méconnaît évidemment pas l’actualité brûlante de certains dossiers de politique étrangère, fussent-ils plus ou moins récents. Mais nous ne voudrions pas croire que les dossiers que la première organisation syndicale du ministère comptait évoquer à cette occasion (inquiétudes et désarroi face à la RGPP nouvelle manière, situation des recrutés locaux, stress au travail, dialogue social, etc.) aient pu rebuter notre nouveau ministre, ni que l’annulation de notre rendez vous puisse être interprétée comme un désintérêt vis-à-vis des agents et de notre outil diplomatique, consulaire et culturel.

La rapidité avec laquelle un nouveau rendez-vous sera fixé sera à cet égard une bonne indication de la volonté du Ministre de prendre toute sa part à l’indispensable dialogue social au MAE.

Thèmes : Débats, Dialogue social, Ministre

D’un ministère l’autre, de l’utilité (ou pas) d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger

14 juin 2012

Dès la création à l’été 2011 du Secrétariat d’Etat aux français de l’étranger (SEFE), la CFDT-MAE a craint d’assister plus à une opération de séduction à l’égard des deux millions de Français de l’étranger qui ont voté aux élections présidentielles et législatives qu’à une véritable prise en compte de leurs préoccupations locales.

Les 12 derniers mois n’ont pas apaisé ces craintes. Le changement est passé par là et le SEFE est monté en grade, devenant un ministère délégué aux Français de l’étranger et à la francophonie (MDFEF).

La CFDT-MAE aimerait croire que la montée en puissance de ce ministère illustre la volonté du nouveau gouvernement de renforcer les services consulaires qui viennent en aide à nos compatriotes à l’étranger. Mais Laurent Fabius a été clair dans son message aux agents, le 19 mai dernier : « Je sais que ce Ministère a eu le sentiment ces dernières années de subir des coupes injustes et excessives. Notre pays doit redresser ses finances publiques et il est légitime que le Ministère des Affaires étrangères prenne sa part dans l’effort collectif« .

La CFDT-MAE considère que la suppression du MDFEF serait une source de rationnalisation et d’économie budgétaires :

– l’Etat dispose déjà de la Direction des Français à l’étranger (DFAE), dont le savoir-faire en matière d’aide aux Français de l’étranger est reconnu, et du Centre de Crise, créé par Bernard Kouchner. Le ministère délégué est donc une structure redondante, coûteuse, et guère opérationnelle,
– la ministre déléguée n’a pas autorité sur cette même DFAE, ce qui en dit long sur la réalité de ses capacités d’action,
– la représentation des Français de l’étranger est déjà assurée par 11 députés, depuis 2012, qui s’ajoutent à 12 sénateurs et 155 conseillers des Français de l’étranger,
– le MDFEF est flanqué d’une Francophonie avec laquelle il forme un bien étranger attelage.

Les économies réalisées par la suppression du MDFEF pourront être recyclées au coeur de l’action consulaire : aide et protection sociale, subventions aux sociétés de bienfaisance et aux agences consulaires, sécurité des communautés françaises, renforcement des services de base, passeports, CNI, état civil …

La CFDT-MAE demande une politique pour les postes consulaires plutôt qu’une politique pour les postes ministériels, de vrais gestes vers les Français de l’étranger et moins de gesticulations qui ne brassent que de l’air. Finissons-en avec le MDFEF, vestige d’un passé récent peu glorieux.

Thèmes : Affaire consulaire, DFAE, Ministre, Réforme, secrétariat d'état aux Français de l'étranger

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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