La réunion de section a principalement porté sur la présentation des points abordés lors du dernier CHSCT (18 septembre 2014) :
Le dossier amiante Tripode
La CFDT demande le classement des agents du Tripode en exposition intermédiaire et le classement du Tripode en site amianté. Alors que le ministère des Finances a obtenu la reconnaissance à un niveau d’exposition intermédiaire des personnels exposés à l’amiante, le MAEDI n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Néanmoins, l’administration indique qu’elle s’alignera sur les mêmes principes d’imputabilité que le MINEFI.
Les instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger
Le décret n°2014-1000 du 3 septembre 2014 donne pleine compétence en matière HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) au comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès de lui. Or, dans une douzaine de postes, il existe des « CHSCT » locaux créés sans base juridique. Lors du CHSCT du 18 septembre 2014, la CFDT a demandé à l’administration de clarifier le dispositif pour en sécuriser les bases juridiques. Les participants se sont interrogés sur les compétences du CHSCT pour les établissements scolaires au regard de l’AEFE. L’AEFE a son propre CHSCT et ne relève pas des compétences du MAEDI.
La convention FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Le calendrier des mises aux normes (accessibilité motrice, visuelle ou auditive) a été reculé de 9 ans. A l’étranger, la loi oblige politiquement mais pas juridiquement (principe de territorialité) Une enquête a été lancée auprès des réseaux, l’idée est de faire un audit en vue d’adapter les établissements ouverts au public, surtout dans le réseau culturel. Le MAEDI poursuit par ailleurs son action en vue d’atteindre l’objectif des 6% que ce soit par le recrutement de personnes en situation de handicap ou par les financements.
Le registre d’hygiène et de sécurité au travail
Tout agent qui constate un problème relatif aux conditions de travail est fortement invité à le relater sur le registre disponible en page d’accueil sur Diplonet (un registre pour Nantes et un registre pour Paris). Ce document présente l’avantage d’être conservé et d’obliger l’administration à donner une réponse au problème signalé. De plus, ce registre est accessible aux agents et aux membres du CHSCT. Il importe d’assurer la publicité de ce registre. Une information aux agents est prévue dans le cadre des stages d’intégration des lauréats de concours ou les stages des agents en retour de poste par exemple. A l’étranger, les agents disposent du même droit à l’accès à un registre (qui peut prendre d’autres formes qu’informatique).
Le document unique
Le document unique répertorie tous les risques que peuvent rencontrer les agents sur leur lieu de travail. L’administration parisienne est en retard par rapport à Nantes. Il s’agit d’un grand chantier de mise à jour sur chaque site (Convention, Quai d’Orsay, Courneuve, Invalides) qui est de la responsabilité de l’administration. Les membres du CHSCT peuvent apporter leur concours. Avec l’inspecteur hygiène et sécurité, des membres du CHSCT dont les membres CFDT, ont effectué deux premières visites de sites (BAU2 à Convention, DPS aux Invalides). Le CHSCT du 18 septembre 2014 a programmé deux autres visites (DFI en octobre et DGM/SAH en novembre). Si certains services connaissent des urgences, des visites peuvent être organisées. Il est rappelé que le document unique concerne également les postes et que c’est un document qui doit être actualisé tous les ans. Parmi les risques auxquels sont exposés les agents, la CFDT fait une priorité des risques psycho-sociaux (RPS).
Les actions en cours
Un assistant de prévention devrait être bientôt recruté à Paris. Il en existe déjà un à Nantes. Une liste des accidents de travail a été communiquée par l’administration. Sur un an, 52 accidents ont été répertoriés dont 12 graves (agents de droit public en centrale ou à l’étranger). Cette liste est très utile mais encore insuffisamment renseignée. La CFDT a demandé que les lieux et les causes de ces accidents soient indiquées, et à rappeler l’obligation de l’administration de porter les accidents et maladies professionnelles graves à la connaissance des membres du CHSCT afin de les associer aux enquêtes légales en pareils cas. La question de la mise en place de Diplomatie et de son impact pour les CAD a été abordée.