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Dialogue social ouvert et constructif au service central de l’état-civil Nantes – 21 novembre 2013

30 novembre 2013

Les syndicats CGT, ASAM, USASCC, CFTC et CFDT (Marie-Pascale COLRAT, Philippe LEME et Franck LAVAL) étaient invités à un « point de situation » organisé par le sous-directeur du service central de l’état-civil (SCEC). Lors de cet échange « informel », dont il a confirmé la tenue bisannuelle, le sous-directeur a retenu deux points :

Mise en place du nouvel organigramme du SCEC

La mise en place du nouvel organigramme s’est faite dans les « meilleures conditions possibles » au niveau du département Exploitation avec, notamment, un « accompagnement » de l’administration et de la médecine du travail afin de prendre en compte les modifications induites en matière d’implantation des agents et de méthodes de travail. Le sous-directeur a relevé « l’implication » positive de la « hiérarchie intermédiaire ». Un premier bilan « chiffré » en termes de productivité sera établi au premier trimestre 2014, même si notre interlocuteur souligne que ce n’était pas là le but « principal » de la réforme. La restructuration du département Etablissement commencera début 2014.

Les représentants CFDT-MAE ont fait part des observations formulées par les adhérents affectés au SCEC :

– Mauvaise circulation de l’information en interne et perte de lisibilité sur les dossiers urgents : le sous-directeur a pris bonne note et assuré qu’il allait suivre la question,
– Liaison renforcée entre les formateurs du SCEC et ceux de l’IFAAC : nous avons souligné l’importance d’une harmonisation des pratiques entre formateurs SCEC et IFAAC. L’administration a confirmé que le mouvement est déjà lancé. Cette préoccupation est partagée par la CGT qui suggère par ailleurs que les formateurs SCEC soient associés au comité de pilotage du projet SCEC 2015 (cf. infra).
– Manque de personnel au bureau des transcriptions Maghreb (BTM) : le problème semble conjoncturel et/mais régulier. L’adjointe au sous-directeur admet le relatif sous-dimensionnement du service. L’ensemble des participants reconnait que c’est la disponibilité d’agents des autres secteurs (« formés BTM ») qui permet de faire face.

Le SCEC à l’horizon 2015

Le sous-directeur expose les grandes lignes du projet de dématérialisation des actes et les deux options possibles en matière d’établissement : administration centrale (AC) seulement ou postes + AC. La première piste pourrait se réaliser à moyenne échéance, la seconde à plus long terme. Il s’agit d’un projet « participatif » auquel l’ensemble des agents sera progressivement associé.

Il effectue un premier exposé des réflexions sur la sécurisation du dispositif Communication électronique des documents d’état civil (COMEDEC). Des premiers tests sur des actes « simples et récents » pourraient être effectués dès l’année prochaine. La plateforme d’échange ne serait, en revanche, pas ouverte aux notaires avant 2015.

Par ailleurs la CGT a interrogé le sous-directeur sur la proposition de la Cour des Comptes (CdC) de faire payer les transcriptions d’état-civil. Ce dernier a clairement exprimé qu’en l’état actuel du droit, ce n’était pas concevable… La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a d’ailleurs répondu en ce sens à la CdC. En revanche, on peut toujours imaginer/craindre que l’idée d’une « facturation » puisse concerner les services « annexes » (vérifications, déplacements etc.).

Enfin la CFDT a signalé les problèmes d’exiguïté et/ou d’inadaptation de mobilier de deux bureaux. La situation était de toute évidence déjà connue de la hiérarchie. Une solution devrait être rapidement trouvée.

Dernière ligne droite pour la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes (DSP, 9 octobre 2013)

17 octobre 2013

Cette huitième réunion de négociation du 4ème accord cadre ministériel est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Jacqueline Dessalles. La réunion porte sur la relecture du projet de décret et de l’accord cadre, ces deux textes devant être présentés au comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Pour l’administration, il n’est pas nécessaire de soumettre le projet de décret au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, dans la mesure où le dispositif DSP crée un dispositif de dialogue social parallèle à celui qui existe sur le territoire national.

La CFDT déplore la dissymétrie existant entre les dispositions du décret, abondantes pour les comités techniques (CT), compétents pour les personnels expatriés, et réduites à leur plus simple expression pour les commissions consultatives locales (CCL), compétentes pour les recrutés locaux. Elle rappelle la nécessité de s’assurer auprès du Conseil d’Etat que le texte, ce faisant, ne conduirait pas à une subdélégation illégale, qui résulterait d’un trop large renvoi à une décision du chef de poste. La CFDT demande également à voir la décision type qui serait mise en place.

Election sur liste ou sur sigle ?

La CFDT demande une clarification des critères selon lesquels il sera décidé, dans les postes comptant entre 51 et 100 agents, si l’élection se fera par scrutin de liste ou par scrutin sur sigle. L’administration répond que cette question ne concerne que 10 postes au maximum. L’option résultera d’un accord entre les syndicats et l’administration. Faute d’accord, le scrutin de liste serait applicable dès qu’un poste comportera plus de 50 électeurs.

Les volontaires internationaux doivent rester électeurs

La CFDT rappelle la nécessité de définir le périmètre du corps électoral. Il est temps que l’administration, qui a été interrogée déjà à plusieurs reprises, confirme que les volontaires internationaux sont bien électeurs et éligibles, comme c’était le cas lors des élections de 2010.

Une nécessaire protection des élus

La CFDT, qui salue dans le projet d’accord cadre les avancées sur la protection des élus, demande où en est la réflexion de l’administration sur l’insertion dans ce texte de sa revendication relative à l’examen par le comité de suivi ou par le CTM des projets éventuels de licenciement des élus recrutés locaux, mesure qu’elle estime aller de pair avec la protection des élus. La CGT et la FSU et la CFTC marquent leur soutien sur ce point. L’administration reviendra vers les organisations syndicales sur l’insertion dans l’accord cadre de dispositions relatives àl’avis de représentants des personnels en CTM ou en comité de suivi de l’accord sur tout projet de licenciement pour des élus recrutés locaux.

Candidatures de syndicats locaux

La CFDT, la CGT et la FSU ne sont pas opposées à des candidatures émanant de syndicats locaux. L’ASAM renouvelle son désaccord. Le texte du projet d’accord est modifié et prévoit que « le dépôt d’une liste sous le sigle d’un syndicat étranger, si la législation locale le permet, est soumis à la validation du chef de poste après consultation de la DRH et avis [et non plus « information » ndr] des organisations syndicales représentatives au CTM ».

Hygiène, sécurité et conditions de travail

La CGT tient à voir figurer les termes « comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » dans le projet de décret. La CFDT qui, pour sa part, est avant tout attachée à ce que la matière HSCT soit effectivement traitée, propose une issue : les réunions de la réunion conjointe passeraient de une à deux par an, dont une qui ferait office de CHSCT local là où il n’en existe pas. Les chefs de poste tiendraient dans la mesure du possible les deux réunions le même jour. Cette solution, qui a suscité un consensus à ce stade, présenterait l’avantage de disposer d’un CHSCT dans tous les postes. L’administration reviendra sur ce sujet vers les organisations syndicales.

Encore un effort pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris (1er octobre 2013)

15 octobre 2013

Les syndicats CFDT, CGT et CFTC avaient demandé une réunion exceptionnelle du comité technique ministériel (CTM) pour débattre de la création d’un CT de proximité à Paris et pour en démontrer l’utilité. Mission accomplie car un débat constructif a eu lieu sur les modalités du dialogue social à Paris et plusieurs sujets « de proximité » ont été abordés (régime indemnitaire, affaires immobilières, temps de travail et parc automobile). Concernant le débat sur l’utilité d’instances de dialogue social à Paris, le dossier de séance est vide mais le DGA indique qu’il «serait heureux d’entendre les organisations syndicales» sur ce sujet. Il lance le débat en déclarant que l’institution d’un CT Paris poserait un «problème de temps de travail» et que le «dialogue social pour les services parisiens n’est pas complètement mauvais».

La CFDT revient sur les textes fondateurs

Les accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC prévoient que « chaque agent élira ses représentants dans au moins deux comités techniques. Au sein de la fonction publique d’Etat, il appartiendra à chaque ministère d’identifier le niveau d’élection locale le plus approprié».

On lit à l’article 9 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT de la fonction publique d’Etat que « des CT spéciaux de services ou de groupes de services peuvent être créés dès lors que l’examen des questions collectives le justifient (…) auprès d’un directeur général, directeur ou chef de service d’administration centrale».

Enfin la circulaire d’application de ce décret prévoit une consultation obligatoire des organisations syndicales sur l’architecture des CT et insiste sur le fait que « la notion novatrice de CT de proximité vise des CT créés au niveau de gestion le plus proche des agents».

Elle détaille les avantages qu’il y aura à créer un CT et un CHSCT à Paris

– Ce qui a justifié la création d’un comité technique spécial à Nantes (900 agents environ) est valable, a fortiori, à Paris (2.500 agents environ) ;
– L’ordre du jour du comité technique ministériel est encombré de points purement parisiens, qui n’y ont donc pas leur place. Ces points sont trop souvent traités à la va-vite pendant la quatrième demi-journée d’un CTM interminable ;
– Un CT de proximité à Paris est simple à organiser (moins de représentants à convoquer que pour un CTM), moins coûteux (pas d’appel par ordre ni d’ordre de mission) et moins chronophage (le CTS Nantais se tient sur une demi-journée, deux fois par an) ;
– les mêmes arguments valent pour la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) de proximité.

Et elle affaiblit les objections de l’administration

Au DGA qui fait remarquer que « notre administration est une petite administration », la CFDT fait remarquer d’une part que les agents parisiens sont trois fois plus nombreux que leurs collègues nantais – et d’autre part que précisément ce qui compte ce n’est pas ne nombre d’agents mais le respect du principe de proximité.

A l’argument « on a des opportunités de se parler de choses qui concernant l’ensemble des agents », la CFDT répond que les problématiques (régime indemnitaire, temps de travail, immobilier…) ne sont pas exactement les mêmes à Paris, à Nantes et dans les postes.

Puis à l’argument selon lequel « ce n’est pas le nombre d’instances qui fait la qualité du dialogue social. », la CFDT objecte que les CT et CHSCT permettent, par leur formalisme, d’améliorer la qualité du dialogue social : transmission d’un dossier de séance argumenté, convocation d’experts, établissement d’un procès-verbal… De plus les sujets qui seront traités lors des CT et CHSCT parisiens permettront de gagner du temps lors du dialogue social informel.

La CGT, la CFTC, la FSU et FO sont eux aussi favorables à la création d’un CT de proximité à Paris. L’ASAM n’y est pas favorable. L’USASCC ne s’exprime pas. Le DGA indique que le procès-verbal de ce CTM sera établi immédiatement et transmis au cabinet. « Le ministre m’a demandé de lui transmettre vos demandes ». La décision sera prise d’ici le CTM du 6 novembre.

Entretien avec le Directeur de Cabinet : une prise de contact qui tombe à pic pour faire le point sur quelques grands chantiers 2 octobre 2013

7 octobre 2013

M. Alexandre ZIEGLER, Directeur du cabinet du Ministre depuis le printemps dernier, a reçu le 2 octobre la CFDT-MAE représentée par Nathalie Berthy et Anne Colomb, pour évoquer l’actualité syndicale.

Evolution du réseau

La CFDT-MAE a rappelé que plusieurs réflexions ont été lancées l’année dernière et ont fait l’objet de réunions de concertation : la question de la réduction du format de certaines ambassades, l’évolution du réseau diplomatique en Europe, la modernisation de nos services des visas et l’évolution du réseau culturel. Si le premier point a évolué rapidement, avec l’annonce de la création d’ambassades de très petit format dépourvues de résidence, les trois autres dossiers semblent être restés lettre morte.

Le Directeur de Cabinet indique qu’il y a bien eu un suivi : du côté de nos ambassades « à format d’exception » en Europe mais aussi en Amérique du Nord, les ambassadeurs ont été impliqués pour faire des propositions de schéma d’emploi, en les incitant à organiser la concertation la plus large possible. Une méthode impliquant les acteurs sur place a été préférée à des décisions de suppression de postes venant de l’administration. Concernant les visas, M. Ziegler confirme que le rapport Barry de Longchamps/Fitoussi a bien été suivi d’effet : les moyens financiers ont été trouvés auprès du Ministère de l’Intérieur. Le projet de modernisation de l’architecture informatique des visas est lancé, sous une maîtrise d’ouvrage Intérieur/MAE, et sa mise en œuvre devrait être effective en 2017. S’agissant du réseau culturel, aucune réforme ambitieuse ne pouvait voir le jour avant l’annonce, attendue dans les prochaines semaines, de la décision concernant le rattachement (ou du non rattachement) du réseau culturel à l’Institut Français. Le Directeur de Cabinet confirme, comme cela a été annoncé aux organisations syndicales par la DGM, qu’une réelle concertation aura lieu et regrette que des articles de presse aient été publiés.

Sur ce dernier point, la CFDT prend acte de la volonté de concertation affichée par l’administration mais fait remarquer que ce dont la presse a fait état sur la fermeture d’antennes d’instituts a eu un effet désastreux sur les personnels. Si ces « informations » sont fausses, il serait souhaitable que l’administration communique avec les personnels concernés pour les rassurer.

Coût des cabinets

La CFDT-MAE s’est d’abord intéressée à la question du coût des sorties de cabinets des agents contractuels, qui s’est élevé à 270000 euros en 2010 et 361000 euros en 2012. Elle souhaite que le recours à des agents titulaires soit privilégié car ces indemnités pèsent sur la masse salariale. Par ailleurs, la CFDT attire l’attention de M. Ziegler sur le poids considérable des 5 cabinets ministériels dont nous sommes dotés. Au-delà de la question de savoir si le MAE fait mieux avec 5 cabinets qu’avec 3 auparavant, cette organisation pèse à tout point de vue sur l’administration. Tout est multiplié par 5 : le nombre de conseillers, de secrétaires, de chauffeurs, les frais de bouche et de déplacement. L’importance de ces moyens est mal perçue par de nombreux agents, dans un contexte où les moyens des services diminuent.

Le Directeur de Cabinet indique que les cabinets font des efforts de réduction des coûts. Ainsi, il a été demandé aux ministres délégués de ne pas saturer le plafond d’emploi qui leur est accordé par Matignon (limitation à 15 du nombre de conseillers). 4 emplois de secrétariat ont été rendus et des consignes sont données pour réduire la voilure sur les frais de déplacements. Il souscrit à notre demande de recourir autant que possible à des agents du Département, étant observé qu’il n’est pas toujours facile de priver les services de collaborateurs. Par ailleurs, certaines fonctions (communication, relations avec le Parlement) requièrent des compétences particulières qu’il est difficile de trouver en interne.

Dialogue social

La CFDT souligne que le dialogue social n’est pas un réflexe dans ce ministère. Il faut souvent insister pour la tenue régulière des groupes de travail et la préparation des réunions de concertation laisse à désirer : nous avons déjà réclamé à plusieurs reprises que ces réunions soient précédées de la diffusion, en temps utile, d’un document de travail aux organisations syndicales.

Enfin, la CFDT revient sur sa demande de création d’un comité central et d’un CHSCT de proximité à Paris, comme il en existe à Nantes. Les accords de Bercy de 2008 prévoient que les agents publics votent pour deux comités techniques (CT), ce qui n’est aujourd’hui pas le cas pour les agents parisiens. Par ailleurs, la création de ce CT de proximité permettrait de désengorger l’ordre du jour du CT Ministériel et du CHSCT central qui est principalement consacré aux questions d’hygiène et de sécurité à Paris, au détriment des problèmes rencontrés dans les postes.

Le Directeur de Cabinet entend bien ces arguments ; il estime que la difficulté de mise en œuvre tient surtout à la charge de travail pour les équipes de la DGA. La décision est dans tous les cas attendue pour le CTM des 6 et 7 novembre.

La CFDT-MAE est satisfaite de cet entretien qui a permis d’avoir des informations de première main sur des dossiers importants et souhaite que ces échanges avec le Cabinet soient réguliers. Si certains chantiers avancent positivement (modernisation des visas notamment), d’autres n’ont pas répondu aux attentes : le rapport de la mission Carré pour le réseau dans l’Union Européenne n’a manifestement pas permis d’ouvrir des pistes opérationnelles. Alors que la CFDT avait demandé une réflexion sur les missions et sur les méthodes de travail, les solutions appliquées (implication de l’ambassadeur pour réallouer ses ressources) font l’économie de cette remise à plat. Espérons en tous cas que l’ambassadeur associera les représentants du personnel à l’élaboration du schéma d’emploi du poste.

Sur la question des cabinets, nous prenons bonne note d’une convergence du vue sur la limitation du recours aux agents contractuels et nous serons vigilants sur sa bonne application. Nous pensons néanmoins qu’en dépit de tous les efforts de sobriété qui nous sont annoncés, le poids de ces cabinets, qui consomment plus de 150 ETP, reste excessif.

Réunion de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris (17 septembre 2013)

7 octobre 2013

Après un tour de table des personnes présentes, le calendrier des réunions du dialogue social, ainsi que celles propres à la CFDT (réunion des permanents, conseil syndical et réunions à venir de la section parisienne) ont été passées en revue. L’arrivée de trois nouveaux permanents à Nantes et à Paris a ensuite été évoquée, ainsi que l’envoi d’une mission syndicale à Alger dans le cadre de l’action revendicative.

Puis deux points sont particulièrement développés.

Les services parisiens bientôt dotés d’instance de dialogue social ?

Le comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre est réuni à la demande de la CFDT, de la CGT et de la CFTC afin d’obtenir la mise en place d’un comité technique et d’un CHSCT spécifiquement parisiens, réunissant des représentants parisiens et ne traitant que de dossiers parisiens : questions immobilières à Paris, conditions et temps de travail (expérimentation à NUOI et à la DAOI), locaux syndicaux, parc automobiles, etc.

En savoir plus sur ce sujet.

Action sociale au MAE : peut mieux faire !

L’action sociale du MAE et les missions dévolues à l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) concernent les prestations sociales, les centres de santé et le restaurant administratif nantais. En savoir plus sur l’ADOS

Le devenir de l’ADOS, suite à un audit de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), fait l’objet d’un dialogue fourni entre les adhérents et les permanents. La nécessité de maintenir au meilleur niveau les prestations sociales dans le contexte actuel de crise économique est réaffirmé ainsi que l’utilité des centres de santé pour les agents situés sur les mêmes sites (proximité, gain de temps, facilité …), ainsi que pour les collègues affectés à l’étranger (dans des pays sans structures médicales notamment), qui peuvent bénéficier des services de médecins traitants dans les centres et d’une logistique efficace pour l’envoi de médicaments (pharmacies référents et acheminement des médicaments par la valise.

Lire l’article sur l’avenir des dispensaires

Plusieurs adhérents font ensuite part de leur propre expérience et de leurs démêlées avec le Département de la politique sociale (DPS) pour obtenir un logement au retour de poste. Ils soulèvent la question des critères d’attribution de ces logements et regrettent le manque de communication et de transparence sur le sujet.

Au sujet des crèches un militant fait part de son expérience passée avec l’ancien titulaire du marché (Babilou) et de la mise en place du nouveau marché depuis peu avec la société People and baby. Le cahier des charges de ce nouveau marché n’a pas été transmis aux organisations syndicales et le comité de suivi du marché n’a toujours pas été constitué.

Les agents parisiens du MAE ont droit eux aussi à des instances de dialogue social

10 août 2013

Les agents nantais sont représentés, depuis des décennies, au sein d’un comité technique (lire article) et d’un CHSCT (lire article). Nos collègues à l’étranger, qu’ils soient recrutés locaux ou expatriés, sont représentés dans des instances de dialogue social depuis le début des années 2000 et les discussions vont bon train pour mettre en place un dispositif pérenne (lire article). Seuls les 3.000 agents affectés sur les quatre sites parisiens sont privés d’instances de dialogue social de proximité. Les questions les concernant sont noyées dans les ordres du jour du comité technique ministériel (CTM) et du CHSCT central. Alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, de créer ces instances de dialogue social, qui sont pourtant prévues dans le dispositif de modernisation du dialogue social, la CFDT a obtenu du ministre, lors du CTM de mai dernier, que cette question soit enfin évoquée (lire article).

L’administration n’ayant fait à ce stade aucune proposition concrète, la CFDT a proposé aux autres organisations syndicales de faire convoquer dans les deux mois un CTM qui sera consacré exclusivement aux problématiques parisiennes. Les représentants de la CFDT, de la CFTC et de la CGT au CTM ont adressé le courrier suivant (avec quelques variantes) au directeur général de l’administration :

Monsieur le Président,

En application de l’article 44 du décret 2011-184 du 15 février 2011, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, je vous serais reconnaissant de bien vouloir convoquer le comité technique ministériel dans un délai maximum de deux mois après réception du présent courrier.

Je souhaite voir figurer les points suivants à l’ordre du jour de ce comité :

– pour avis formels : arrêté instituant un comité technique spécial à Paris et arrêté instituant un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail spécial à Paris, – temps de travail : règlements intérieurs ARTT dans les cabinets ministériels, expérimentation NUOI et DAOI,
– immobilier à Paris : perspectives à court, moyen et long terme, travaux du Quai d’Orsay, avenir du site Invalides, travaux de la Halle rue de la Convention (aménagement, acoustique) ;
– locaux syndicaux à Paris (déménagement Convention, Quai d’Orsay),
– parc automobile à Paris (véhicules de service, véhicules de fonction, critères d’attribution, coût global…),
– cartographie des emplois éligibles à la prime de fonctions et de résultats à l’administration centrale Paris.

Je vous prie d’agréer…

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